DOCUMENTS A CONSERVER
Toute la vie
Livret de famille, livret militaire et pièces le complétant, les diplômes universitaires, le contrat de mariage, les titres de propriété, les factures des travaux ou les réparations d’un certain montant, les testaments, les livrets d’épargne, les engagements de location ou les baux, les polices d’assurance et les preuves de leur résiliation et tout ce qui concerne les pensions, la retraite et les dossiers importants.
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30 ans :
Les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes les indemnités en réparation d’un dommage.
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10 ans
Les quittances de loyer et de fermage, les pièces justificatives de paiement, les intérêts de toutes sommes dues en vertu d’un prêt, les arriérés de rentes, les pensions alimentaires, les cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales et les doubles des bulletins de paie de vos employés émargés par eux.
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2 ans
Les quittances de primes d’assurances .
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1 an
Les certificats de ramonage et les factures de transporteurs, la preuve de leur paiement et le récépissé de transport.
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6 mois
Les notes d’hôtel, de restaurant et de pension et la justification de leur règlement.
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Documents à conserver sur soi
Carte d'identité, permis de conduire, carte de groupe sanguin, carte de Sécurité Sociale et éventuellement de mutuelle
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La durée de conservation des documents ci-dessous n’est pas fixée
Les bulletins de salaire (jusqu’à la liquidation de la retraite), les contrats de travail et louage de service (pendant toute la durée du contrat et 2 ans après sa résiliation), les bons de garantie (pendant toute la durée de celle-ci), les devis (jusqu’à établissement de la facture) et les souches de carnets de chèques bancaires et postaux, les talons de mandats et des virements, les reçus et quittances (ainsi que les factures auxquelles elles se rapportent)
