CARTE IDENTITE
LA CARTE D' IDENTITE
Pour l'établissement de la Carte Nationale d'Identité , le demandeur doit se présenter, depuis le mois de mars 2017, personnellement à la mairie de Frévent ( Une prise d'empreinte doit être effectuée).
La mairie de votre commune ne pouvant pas assurer cette prise d'empreinte, il est donc obligatoire de se rendre dans la commune de Frévent pouvant effectuer ces formalités.
Coût : Gratuit.
Délai environ : 45 jours
Personnes Majeures :
Pièces à fournir obligatoirement :
l' ancienne carte d'identité.
copie intégrale d'acte de naissance et du livret de famille des parents.
2 photos d'identité (35mm x 45mm) récentes de face, tête nue, sur fond blanc. Les photos scannées ne seront pas acceptées.
une pièce justifiant du domicile (facture de gaz, eau, électricité, téléphone, loyer ou avis d'imposition) datant de moins de 3 mois.
pour les personnes majeures résidant chez des parents ou des tiers.
une facture de moins de 3 mois (gaz, électricité, téléphone...) de l'hébergeant.
une attestation de résidence établie par l'hébergeant avec sa pièce d'identité.
une pièce administrative au nom du demandeur (carte de mutuelle,d'assuré social, récépissé d'allocations familiales, allocations chômage).
Pièces à fournir éventuellement :
le livret de famille (si l'indication de la mention épouse ou veuve est demandée).
le jugement de divorce pour la femme divorcée (si l'intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou l'autorisation écrite de celui-ci.
une demande écrite et les justificatifs du nom d'usage ( si la mention en est sollicitée).
un document prouvant la nationalité française (expl. décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc..).
le récépissé de déclaration de perte ou de vol de la carte nationale d'identité (la déclaration de perte peut-être faite en mairie).
Personnes mineures :
Pièces à fournir obligatoirement :
l'autorisation du représentant légal pour mineur non émancipé.
l'ancienne carte d'identité (en cas de renouvellement).
la copie intégrale de l'acte de naissance (récent) et le livret de famille des parents.
2 photos d'identité (35mm x 45mm) récentes de face, tête nue, sur fond blanc. Les photos scannées ne seront pas acceptées.
une pièce justifiant du domicile (facture de gaz, eau, électricité, téléphone, loyer ou avis d'imposition) datant de moins de 3 mois.
la carte d'identité du représentant légal.
Pièces à fournir éventuellement :
un document prouvant la nationalité française (expl. décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc..).
en cas de divorce ou séparation de corps des parents, fournir le jugement de garde (ou l'ordonnance du juge si instance en cours).
en cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale par des parents naturels, fournir la déclaration effectuée devant le juge des tutelles ou la décision du juge des affaires familiales.
en cas de transfert ou de délégation de l'autorité parentale fournir la décision de justice pronoçant le transfert ou la délégation.
en cas de tutelle, fournir la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur.
le récépissé de déclaration de perte ou de vol de la carte nationale d'identité (la déclaration de perte peut-être faite en mairie).
Suivez votre demande de carte d' identit é (munissez vous de votre numéro de demande (10 chiffres)
Pour l'établissement de la Carte Nationale d'Identité , le demandeur doit se présenter, depuis le mois de mars 2017, personnellement à la mairie de Frévent ( Une prise d'empreinte doit être effectuée).
La mairie de votre commune ne pouvant pas assurer cette prise d'empreinte, il est donc obligatoire de se rendre dans la commune de Frévent pouvant effectuer ces formalités.
Coût : Gratuit.
Délai environ : 45 jours
Personnes Majeures :
Pièces à fournir obligatoirement :
l' ancienne carte d'identité.
copie intégrale d'acte de naissance et du livret de famille des parents.
2 photos d'identité (35mm x 45mm) récentes de face, tête nue, sur fond blanc. Les photos scannées ne seront pas acceptées.
une pièce justifiant du domicile (facture de gaz, eau, électricité, téléphone, loyer ou avis d'imposition) datant de moins de 3 mois.
pour les personnes majeures résidant chez des parents ou des tiers.
une facture de moins de 3 mois (gaz, électricité, téléphone...) de l'hébergeant.
une attestation de résidence établie par l'hébergeant avec sa pièce d'identité.
une pièce administrative au nom du demandeur (carte de mutuelle,d'assuré social, récépissé d'allocations familiales, allocations chômage).
Pièces à fournir éventuellement :
le livret de famille (si l'indication de la mention épouse ou veuve est demandée).
le jugement de divorce pour la femme divorcée (si l'intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux) ou l'autorisation écrite de celui-ci.
une demande écrite et les justificatifs du nom d'usage ( si la mention en est sollicitée).
un document prouvant la nationalité française (expl. décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc..).
le récépissé de déclaration de perte ou de vol de la carte nationale d'identité (la déclaration de perte peut-être faite en mairie).
Personnes mineures :
Pièces à fournir obligatoirement :
l'autorisation du représentant légal pour mineur non émancipé.
l'ancienne carte d'identité (en cas de renouvellement).
la copie intégrale de l'acte de naissance (récent) et le livret de famille des parents.
2 photos d'identité (35mm x 45mm) récentes de face, tête nue, sur fond blanc. Les photos scannées ne seront pas acceptées.
une pièce justifiant du domicile (facture de gaz, eau, électricité, téléphone, loyer ou avis d'imposition) datant de moins de 3 mois.
la carte d'identité du représentant légal.
Pièces à fournir éventuellement :
un document prouvant la nationalité française (expl. décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc..).
en cas de divorce ou séparation de corps des parents, fournir le jugement de garde (ou l'ordonnance du juge si instance en cours).
en cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale par des parents naturels, fournir la déclaration effectuée devant le juge des tutelles ou la décision du juge des affaires familiales.
en cas de transfert ou de délégation de l'autorité parentale fournir la décision de justice pronoçant le transfert ou la délégation.
en cas de tutelle, fournir la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur.
le récépissé de déclaration de perte ou de vol de la carte nationale d'identité (la déclaration de perte peut-être faite en mairie).
Suivez votre demande de carte d' identit é (munissez vous de votre numéro de demande (10 chiffres)
