Réglement
intérieur
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Extrait du règlement intérieur de l’école de Boubers-sur-Canche
Année scolaire 2018/2019
Le règlement intérieur de l'école a pour but d'instaurer un climat scolaire serein entre tous les membres de la communauté éducative. Il peut être consulté dans son intégralité sur simple demande auprès de la directrice.
1. Organisation et fonctionnement de l'école :
Admission et scolarisation :
La directrice d’école prononce l’admission sur présentation :
• du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune ;
• du livret de famille et de tout acte juridique ayant des incidences sur l'exercice de l'autorité parentale ;
• d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ;
• en cas de changement d'école, du certificat de radiation émanant de l'école d'origine ;
• de la déclaration relative à la communication de l'adresse (ou des adresses) des parents ou responsables légaux aux associations de parents d'élèves.
Admission à l’école maternelle :
Tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l’année civile en cours doit être accueilli dans une école maternelle ou une classe enfantine, si sa famille en fait la demande.
Une scolarisation est possible dans les classes enfantines pour les enfants dès l'âge de deux ans révolus dans la limite des places disponibles au plus tard au 31 décembre de l'année civile en cours.
Admission à l’école élémentaire :
L’instruction étant obligatoire pour les enfants français et étrangers des deux sexes à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de six ans, tous les enfants concernés doivent pouvoir être admis dans une école élémentaire.
Modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap :
Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile, qui constitue son école de référence.
Accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période :
Les enfants atteints de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire sont admis à l’école et doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en bénéficiant de leur traitement ou de leur régime alimentaire, dans des conditions garantissant leur sécurité et compensant les inconvénients de leur état de santé.
A la demande écrite des parents, le directeur d'école peut mettre au point un projet d’accueil individualisé (P.A.I) qui précise les signes d’appel, les mesures à prendre, les informations à donner au médecin du service d’urgence.
2. Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires
Organisation du temps scolaire :
La semaine scolaire à l'école comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement scolaire, réparties sur huit demi-journées.
Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Les enfants sont accueillis dès 8h35 le matin et 13h20 l’après-midi. Les horaires de classe sont 8h45-11h45 ; 13h30-16h30.
Les activités pédagogiques complémentaires :
Les activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d'élèves :
Ces activités ont lieu les lundi et jeudi de 16h30 à 17h15 soit 2 fois 45 minutes sur 24 semaines dans l’année scolaire.
Les A.P.C n’ont pas lieu les semaines précédant les vacances scolaires. Un calendrier est transmis aux familles des élèves concernés ainsi qu'une autorisation parentale.
3. Fréquentation de l’école :
Les obligations des élèves incluent l’assiduité, dans le respect des horaires scolaires.
Le maître de chaque classe tient un registre d’appel sur lequel il inscrit les élèves absents.
Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les parents ou les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur d’école les motifs de cette absence ; celui-ci vérifie la légitimité du motif (maladie de l'enfant....).
A l’école maternelle :
Lors de l’inscription de l’élève dans un établissement scolaire, il convient de rappeler à ses parents que celui-ci est tenu d’y être présent, qu’il relève ou non de l’obligation scolaire. L’inscription à l'école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l’enfant et pour le préparer à devenir élève.
A l’école élémentaire :
L‘assiduité est obligatoire.
A compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d’école saisit le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale.
4. Accueil et surveillance des élèves :
La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée.
Dispositions particulières à l’école maternelle :
En maternelle, les enfants sont remis soit au personnel enseignant chargé de la surveillance soit au personnel chargé de l’accueil. Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales (ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit) sauf s’ils sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.
En cas de négligence répétée des horaires, le directeur d’école peut rédiger une information préoccupante transmise au président du conseil général dans le cadre de la protection de l’enfance.
Dispositions particulières à l’école élémentaire :
À l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge par une service de restauration scolaire, par un dispositif d’accompagnement ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.
Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.
Droit d’accueil des élèves :
Les parents d'élèves se voient garantir un droit d'accueil de leur enfant.
Lorsque l'enseignement est interrompu du fait de l'absence imprévisible d'un enseignant, les élèves sont accueillis dans l'école, par les personnels enseignants présents dans l'école.
5. Le dialogue avec les familles :
Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative.
Un bilan scolaire est communiqué chaque période aux parents, qui le signent.
Les propositions et les décisions concernant la scolarité de l’enfant sont faites chaque année scolaire.
6. Usage des locaux, hygiène et sécurité :
L'ensemble des locaux scolaires est confié à la directrice qui est responsable de la sécurité sur le temps scolaire.
L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation de la directrice d’école.
Hygiène et salubrité des locaux :
À l'école maternelle et à l'école élémentaire, le nettoyage et l’aération des locaux sont quotidiens.
La présence d'Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (A.T.S.E.M.) facilite l'application des mesures d'hygiène dans la classe maternelle.
Il est strictement interdit de fumer dans les lieux fréquentés par les élèves.
La consommation d’aliments dans les classes (goûters d’anniversaire) est soumise à des règles d’hygiène définies par le ministère de la santé.
Organisation des soins et des urgences :
Les armoires à pharmacie des écoles comportent les produits d'usage courant mis à disposition du personnel titulaire.
En cas d'accident ou de malaise, le SAMU-Centre 15 est contacté
Les médicaments concernant les enfants ayant un Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I.) sont placés dans des armoires ou lieux définis à cet effet.
Sécurité :
Des exercices de sécurité ont lieu chaque année scolaire (3 exercices d'évacuation incendie/ 1 exercice de confinement PPMS).
Il est interdit d'introduire dans l'école des objets dangereux par nature ou par utilisation (objets pointus, parapluies…), des jouets de la maison, des bonbons.
7. Les intervenants extérieurs à l’école :
Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité.
8. Droits et obligations des membres de la communauté éducative :
La communauté éducative (les personnels de l’école, les parents d’élèves, les collectivités territoriales et les partenaires) doit respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité; ils doivent, en outre, faire preuve d’une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l’école. La directrice d’école doit signaler les comportements inappropriés à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription.
Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit. Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement du règlement de l'école.
Les parents (directement ou par le biais de leurs représentants) sont associés au fonctionnement de l’école.
Des échanges réguliers et des invitations à des réunions ou à des rencontres sont organisés.
Les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école.
Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.
Les personnels enseignants et non enseignants :
Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.
Ils ont l’obligation de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.
Les partenaires et intervenants :
Toute personne intervenant dans l’école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus.
Les règles de vie à l’école :
Dès l’école maternelle, l’enfant s’approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de l’école.
Tout doit être mis en œuvre à l’école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l’épanouissement de l’enfant.
A l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant.
Un système de récompenses est mis en place dans chaque classe afin d'encourager les enfants dans leurs apprentissages.
Lorsque le comportement d'un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative.
Ce document a été voté le 15/10/15 en conseil d’école et élaboré à partir du règlement type départemental du Pas-de-Calais.
Noms et prénoms des responsables légaux :
.......................................................................... ......................................................................
Nom(s), Prénom(s) du/des enfants scolarisés à l’école :
.......................................................................... .....................................................................
Le : .......................................
Signatures :
Année scolaire 2018/2019
Le règlement intérieur de l'école a pour but d'instaurer un climat scolaire serein entre tous les membres de la communauté éducative. Il peut être consulté dans son intégralité sur simple demande auprès de la directrice.
1. Organisation et fonctionnement de l'école :
Admission et scolarisation :
La directrice d’école prononce l’admission sur présentation :
• du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune ;
• du livret de famille et de tout acte juridique ayant des incidences sur l'exercice de l'autorité parentale ;
• d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ;
• en cas de changement d'école, du certificat de radiation émanant de l'école d'origine ;
• de la déclaration relative à la communication de l'adresse (ou des adresses) des parents ou responsables légaux aux associations de parents d'élèves.
Admission à l’école maternelle :
Tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l’année civile en cours doit être accueilli dans une école maternelle ou une classe enfantine, si sa famille en fait la demande.
Une scolarisation est possible dans les classes enfantines pour les enfants dès l'âge de deux ans révolus dans la limite des places disponibles au plus tard au 31 décembre de l'année civile en cours.
Admission à l’école élémentaire :
L’instruction étant obligatoire pour les enfants français et étrangers des deux sexes à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de six ans, tous les enfants concernés doivent pouvoir être admis dans une école élémentaire.
Modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap :
Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile, qui constitue son école de référence.
Accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période :
Les enfants atteints de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire sont admis à l’école et doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en bénéficiant de leur traitement ou de leur régime alimentaire, dans des conditions garantissant leur sécurité et compensant les inconvénients de leur état de santé.
A la demande écrite des parents, le directeur d'école peut mettre au point un projet d’accueil individualisé (P.A.I) qui précise les signes d’appel, les mesures à prendre, les informations à donner au médecin du service d’urgence.
2. Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires
Organisation du temps scolaire :
La semaine scolaire à l'école comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement scolaire, réparties sur huit demi-journées.
Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Les enfants sont accueillis dès 8h35 le matin et 13h20 l’après-midi. Les horaires de classe sont 8h45-11h45 ; 13h30-16h30.
Les activités pédagogiques complémentaires :
Les activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d'élèves :
- pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages;
- pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école.
Ces activités ont lieu les lundi et jeudi de 16h30 à 17h15 soit 2 fois 45 minutes sur 24 semaines dans l’année scolaire.
Les A.P.C n’ont pas lieu les semaines précédant les vacances scolaires. Un calendrier est transmis aux familles des élèves concernés ainsi qu'une autorisation parentale.
3. Fréquentation de l’école :
Les obligations des élèves incluent l’assiduité, dans le respect des horaires scolaires.
Le maître de chaque classe tient un registre d’appel sur lequel il inscrit les élèves absents.
Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les parents ou les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur d’école les motifs de cette absence ; celui-ci vérifie la légitimité du motif (maladie de l'enfant....).
A l’école maternelle :
Lors de l’inscription de l’élève dans un établissement scolaire, il convient de rappeler à ses parents que celui-ci est tenu d’y être présent, qu’il relève ou non de l’obligation scolaire. L’inscription à l'école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l’enfant et pour le préparer à devenir élève.
A l’école élémentaire :
L‘assiduité est obligatoire.
A compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d’école saisit le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale.
4. Accueil et surveillance des élèves :
La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée.
Dispositions particulières à l’école maternelle :
En maternelle, les enfants sont remis soit au personnel enseignant chargé de la surveillance soit au personnel chargé de l’accueil. Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales (ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit) sauf s’ils sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.
En cas de négligence répétée des horaires, le directeur d’école peut rédiger une information préoccupante transmise au président du conseil général dans le cadre de la protection de l’enfance.
Dispositions particulières à l’école élémentaire :
À l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge par une service de restauration scolaire, par un dispositif d’accompagnement ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.
Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.
Droit d’accueil des élèves :
Les parents d'élèves se voient garantir un droit d'accueil de leur enfant.
Lorsque l'enseignement est interrompu du fait de l'absence imprévisible d'un enseignant, les élèves sont accueillis dans l'école, par les personnels enseignants présents dans l'école.
5. Le dialogue avec les familles :
Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative.
Un bilan scolaire est communiqué chaque période aux parents, qui le signent.
Les propositions et les décisions concernant la scolarité de l’enfant sont faites chaque année scolaire.
6. Usage des locaux, hygiène et sécurité :
L'ensemble des locaux scolaires est confié à la directrice qui est responsable de la sécurité sur le temps scolaire.
L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation de la directrice d’école.
Hygiène et salubrité des locaux :
À l'école maternelle et à l'école élémentaire, le nettoyage et l’aération des locaux sont quotidiens.
La présence d'Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (A.T.S.E.M.) facilite l'application des mesures d'hygiène dans la classe maternelle.
Il est strictement interdit de fumer dans les lieux fréquentés par les élèves.
La consommation d’aliments dans les classes (goûters d’anniversaire) est soumise à des règles d’hygiène définies par le ministère de la santé.
Organisation des soins et des urgences :
Les armoires à pharmacie des écoles comportent les produits d'usage courant mis à disposition du personnel titulaire.
En cas d'accident ou de malaise, le SAMU-Centre 15 est contacté
Les médicaments concernant les enfants ayant un Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I.) sont placés dans des armoires ou lieux définis à cet effet.
Sécurité :
Des exercices de sécurité ont lieu chaque année scolaire (3 exercices d'évacuation incendie/ 1 exercice de confinement PPMS).
Il est interdit d'introduire dans l'école des objets dangereux par nature ou par utilisation (objets pointus, parapluies…), des jouets de la maison, des bonbons.
7. Les intervenants extérieurs à l’école :
Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité.
8. Droits et obligations des membres de la communauté éducative :
La communauté éducative (les personnels de l’école, les parents d’élèves, les collectivités territoriales et les partenaires) doit respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité; ils doivent, en outre, faire preuve d’une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l’école. La directrice d’école doit signaler les comportements inappropriés à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription.
Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit. Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement du règlement de l'école.
Les parents (directement ou par le biais de leurs représentants) sont associés au fonctionnement de l’école.
Des échanges réguliers et des invitations à des réunions ou à des rencontres sont organisés.
Les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école.
Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.
Les personnels enseignants et non enseignants :
Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.
Ils ont l’obligation de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.
Les partenaires et intervenants :
Toute personne intervenant dans l’école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus.
Les règles de vie à l’école :
Dès l’école maternelle, l’enfant s’approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de l’école.
Tout doit être mis en œuvre à l’école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l’épanouissement de l’enfant.
A l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant.
Un système de récompenses est mis en place dans chaque classe afin d'encourager les enfants dans leurs apprentissages.
Lorsque le comportement d'un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative.
Ce document a été voté le 15/10/15 en conseil d’école et élaboré à partir du règlement type départemental du Pas-de-Calais.
Noms et prénoms des responsables légaux :
.......................................................................... ......................................................................
Nom(s), Prénom(s) du/des enfants scolarisés à l’école :
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Signatures :