Règlement du restaurant scolaire

ATTENTION : modification future concernant le paiement des factures (les parents seront informés directement) 

Restaurant scolaire :

Le règlement intérieur

Pris en application de la délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2014.

La commune de Boubers sur Canche organise dans son école un service de restauration scolaire.

La restauration scolaire est un service offert aux familles au titre des activités périscolaires.

Ce service n’a aucun caractère obligatoire pour une municipalité, il a une vocation sociale mais aussi éducative en particulier, le temps du repas doit être pour l’enfant :-

- un temps pour se nourrir et se détendre ;

- un moment de convivialité.

Chapitre 1 : Inscription

Article 1 : Feuille de renseignements

Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la famille remplit obligatoirement une feuille de renseignements (voir feuille de renseignement en annexe) et signe le règlement de restauration scolaire après lecture.

Cette formalité concerne chaque enfant simplement susceptible de fréquenter, même exceptionnellement le restaurant scolaire. Elle n’implique pas l’obligation de fréquentation, mais permet de répondre à une demande d’urgence.

Ces feuilles de renseignements répertoriées devront être disponibles dans le local du restaurant scolaire afin que l'agent de service dispose rapidement de tous les renseignements nécessaires en cas de problème.

Article 2 : Renseignements

La feuille de renseignements comporte des informations nécessaires à la prise en charge de l’enfant.

Tout changement en cours d’année scolaire par rapport aux renseignements fournis doit être signalé en mairie.

Chapitre 2 : La fréquentation

Article 3 : Fréquentation habituelle

La fréquentation du service peut-être continue (chaque jour d’école de la semaine) ou discontinue (certains jours de la semaine, du mois, du trimestre ou de l’année).

Afin d’assurer une meilleure gestion du service, les modifications (inscriptions et/ou annulations) doivent obligatoirement être effectuées au plus tard

• le vendredi avant10h00 pour le repas du lundi,

• la veille avant 10h00 pour les repas des autres jours (attention aucune réservation ne peut être prise le mercredi),

en prévenant le secrétariat de la mairie.

Les repas non annulés à temps seront facturés intégralement, car ils seront livrés et le paiement en sera exigé par le fournisseur.

La capacité d’accueil permettant une surveillance simple est estimée à 20 enfants.

Cependant à partir de 21 enfants ou sur demande de la personne chargée du service de restauration, une seconde personne en renfort de surveillance pourra, selon la disponibilité du personnel communal, être détachée par la mairie.

La capacité maximale est de 28 enfants et ne peut pas être dépassée sans l'accord du maire.

Dès que la liste des enfants prenant le repas au restaurant scolaire est arrêtée, celle-ci est remise au personnel de service.

Le personnel enseignant et encadrant peut, sur simple demande, bénéficier des prestations offertes par le restaurant scolaire.

Les repas ou goûters doivent être pris uniquement dans les locaux du restaurant scolaire.

Article 4 : Fréquentation exceptionnelle

Lorsque le planning de disponibilité des parents ne permet pas de respecter les délais de commande des repas, l’inscription de l’enfant au restaurant scolaire représente la meilleure solution.

Le personnel communal, après accord du maire, peut être autorisé à prendre son repas au restaurant scolaire.

Rappel
Les parents doivent s’assurer régulièrement que les enfants ont bien compris quand ils devaient rester à l’école pour déjeuner au restaurant scolaire.

Article 5 : Heures d’ouvertures

Le service est ouvert tous les jours « scolaires » entre 11h45 et 13h20. Ces horaires se situent en dehors du temps obligatoire d’enseignement.

La sortie des élèves ne mangeant pas au restaurant scolaire se fait sous la responsabilité des enseignants.

Les enfants sont pris en charge par le « personnel de service» pour toute la durée de cet interclasse.

Les familles ne sont pas autorisées à pénétrer dans les locaux de restauration et de l’enceinte scolaire, sauf à l’occasion d’opérations «portes ouvertes », organisées conjointement par la Mairie et la directrice de l’école.

Les représentants des parents d’élèves élus au conseil d’école ou un membre du conseil municipal, peuvent, sur demande formulée auprès du maire, déjeuner une ou deux fois par an dans le restaurant scolaire pour s’informer des conditions de restauration.

Article 6 : Locaux

Chacun doit respecter les règles relatives à la sécurité, à l’hygiène et au savoir-vivre,  propres à un tel établissement afin d’y faire régner une ambiance conviviale.

Article 7 : Organisation de l’interclasse

Elément déterminant du bon déroulement des heures du restaurant scolaire, le personnel de service montre une attitude d’accueil, d’écoute, d’attention à chaque enfant ainsi qu’une autorité ferme si nécessaire.

Il doit éteindre son portable, ne peut ni fumer, ni manger pendant son temps de travail et il respecte les consignes données par le maire et principalement les trois phases de cet interclasse.

Avant le repas

Les enfants sont pris en charge après la sortie des classes par le personnel de service qui assure :

• La surveillance dans la cour,

Puis suivant l’ordre et le rythme ci-dessous :

• Le passage systématique aux toilettes (éviter les demandes urgentes lors du repas)

• Le lavage des mains (geste d’hygiène obligatoire)

• Une entrée calme dans le restaurant

• L’attache des serviettes pour les plus petits

Pendant le repas

Le restaurant scolaire est un lieu où il est veillé à ce que les enfants mangent :

• suffisamment,

• correctement,

• proprement,

• un peu de tout ce qui est présenté (éducation du goût),

• dans le respect des autres (camarades ou personnel de service).

Après le repas

Les enfants disposent d’un temps libre où ils peuvent jouer dans la cour d’école, sous la surveillance du personnel de service.

Tout incident ou défaut de surveillance doit être signalé au  maire.

Une note de comportement pourra être remise aux parents en cas d'indiscipline caractérisée Cette note sera rédigée par le personnel chargé du restaurant scolaire (voir document en annexe).

Article 8 : Rôle et obligations du personnel de service

Le personnel de service outre son rôle touchant à la mise à disposition des aliments participe par une attitude d’accueil, d’écoute et d’attention, à l’instauration et au maintien d’une ambiance agréable.

Il doit appliquer les dispositions réglementaires concernant la conservation des aliments, l’état de santé, la tenue.

Les locaux sont nettoyés chaque jour, après le repas.

Les aliments périssables non consommés seront obligatoirement jetés à la poubelle. Aucun aliment ne doit, sous quelque forme que ce soit, sortir du restaurant scolaire.

Toute situation anormale touchant aux installations ou à la qualité des repas doit être portée à la connaissance du maire.

Le personnel de service recevra une formation de base sur les gestes de premiers secours destinés à des enfants.

Chapitre 3 : La restauration

Article 9 : Les menus

Une entreprise de restauration est chargée de l’approvisionnement des repas. Les repas élaborés sous contrôle de diététiciens, sont livrés dans des barquettes aluminium fermées, et déposés directement dans les armoires froides du restaurant scolaire (respect de la chaine du froid). Ces repas sont mis à disposition des enfants après préparation par le personnel de service.

Des menus spéciaux peuvent être préparés par l'entreprise de restauration (allergie, régime, religions,...), les parents doivent le préciser lors de l'inscription de leur(s) enfant(s) en début d'année.

Article 10 : Santé – accident

Le personnel de service n’est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants, sauf si un P.A.I. (Plan d’Accueil Individualisé) le prévoit.

En cas d’incident bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone, la directrice de l’école est alors informée.

En cas d’événement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, le service prend toutes les dispositions nécessaires (docteur, pompiers ou S.A.M.U.). Le responsable légal est immédiatement informé. A cet effet il doit toujours fournir les coordonnées téléphoniques à jour auxquelles il peut être joint entre 11h 45 et 13h20.

Chapitre 4 : Participation des familles

Article 11 : Tarifs

Le prix du repas est déterminé chaque année par une délibération du Conseil Municipal de la commune (consultable auprès du secrétariat ou sur le site internet de la commune : (www.bouberssurcanche-villagefleuri.com).

Article 12 : Paiements

Une facture récapitulative est adressée aux familles à la fin de chaque mois. Le paiement est effectué en mairie par chèque libellé à l’ordre du « Trésor Public ». les modalités de paiement seront précisées ultérieurement

Les impayés seront recouvrés par la perception de Frévent.

Chapitre 5 : Responsabilité – assurance

Au début de chaque année scolaire, la famille apporte la preuve d’un contrat de responsabilité civile, jointe à la fiche de renseignement annuelle. Le contrat passé pour l’activité scolaire couvre, en principe, les risques liés à la fréquentation de l’accueil périscolaire.

La commune couvre les risques liés à l’organisation du service.

Fait à Boubers sur Canche, le ............................................

Le Maire,                                   
                                                                                                   Les Parents,

Charte du bon comportement

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Signature des parents