Règlement de la garderie

ATTENTION : porchaine modification de ce règlement pour intégrer le changement du paiement

Garderie :

Le règlement intérieur

La commune de Boubers sur Canche organise un service de garderie, offert aux familles au titre des activités périscolaires.

Ce service n’a aucun caractère obligatoire.

Chapitre 1 : Inscription

Article 1 : Feuille de renseignements

Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la famille remplit obligatoirement une feuille de renseignements (voir feuille de renseignement en annexe) et signe le règlement de garderie après lecture.

Cette formalité concerne chaque enfant simplement susceptible de fréquenter, même exceptionnellement la garderie. Elle n’implique pas l’obligation de fréquentation, mais permet de répondre à une demande d’urgence.

Ces feuilles de renseignements répertoriées devront être disponibles dans le local de la garderie afin que l'agent de service dispose rapidement de tous les renseignements nécessaires en cas de problème.

Article 2 : Renseignements

La feuille de renseignements comporte des informations nécessaires à la prise en charge de l’enfant.

Tout changement en cours d’année scolaire par rapport aux renseignements fournis doit être signalé en mairie.

Chapitre 2 : La fréquentation

Article 3 : Fréquentation habituelle

La fréquentation du service peut-être continue (chaque jour d’école de la semaine) ou discontinue (certains jours de la semaine, du mois, du trimestre ou de l’année).

ATTENTION   La mairie est fermée le mercredi

Le personnel enseignant et encadrant peut, sur simple demande, bénéficier des prestations offertes par la garderie.

Article 4 : Fréquentation exceptionnelle

Lorsque le planning de disponibilité des parents ne permet pas d’être présent avec certitude à la sortie de l’école, l’inscription de l’enfant à la garderie représente la meilleure solution.

Rappel
Les parents doivent s’assurer régulièrement que les enfants ont bien compris quand ils devaient rester à la garderie.

Article 5 : Heures d’ouvertures

Le service est ouvert tous les jours « scolaires » entre 7h00 et 8h30, et 16h30 et 18h30. Ces horaires se situent en dehors du temps obligatoire d’enseignement.

Les enfants sont pris en charge par le « personnel de service ».

Article 6 : Locaux

Chacun doit respecter les règles relatives à la sécurité, à l’hygiène et au savoir-vivre, propres à un tel établissement afin d’y faire régner une ambiance conviviale.

Article 7 : Déroulement

Elément déterminant du bon déroulement des heures de garderie, le personnel de service montre une attitude d’accueil, d’écoute, d’attention à chaque enfant ainsi qu’une autorité ferme si nécessaire.

Il doit éteindre son portable, ne peut ni fumer, ni manger pendant son temps de travail et il respecte les consignes données par le maire.

Les enfants sont pris en charge après la sortie des classes par le personnel de service. Tout incident ou défaut de surveillance doit être signalé au maire.

Une note de comportement pourra être remise aux parents en cas d'indiscipline caractérisée Cette note sera rédigée par le personnel chargé de la garderie (voir document en annexe).

Article 8 : Santé – accident

Le personnel de service n’est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants, sauf si un P.A.I. (Plan d’Accueil Individualisé) le prévoit.

En cas d’incident bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone, la directrice de l’école est alors informée.

En cas d’événement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, le service prend toutes les dispositions nécessaires (docteur, pompiers ou S.A.M.U.). Le responsable légal est immédiatement informé. A cet effet il doit toujours fournir les coordonnées téléphoniques à jour auxquelles il peut être joint.

Chapitre 3 : Participation des familles

Article 9 : Tarifs

La garderie ne peut fonctionner à un tarif attractif pour les parents qu'avec une forte participation financière de la commune.

• 1 €50 le matin                07h00 à 08h30
• 2 €00 l'après-midi          16h30 à 18h30

Article 10 : Paiements

La facture est adressée aux parents directement par les services du trésor public, puis le réglement peut s'effectuer soit par le biais d'internet (payfip) ou chez un buraliste.

Chapitre 5 : Responsabilité – assurance

Au début de chaque année scolaire, la famille apporte la preuve d’un contrat de responsabilité civile, jointe à la fiche de renseignement annuelle. Le contrat passé pour l’activité scolaire couvre, en principe, les risques liés à la fréquentation de l’accueil périscolaire.

La commune couvre les risques liés à l’organisation du service.

Comportement

Fait à Boubers sur Canche, le ............................................

Le Maire,                                   Les Parents,

Fiche renseignements garderie

Parent :

Nom. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom. :  . . . . . . . . . . . . .

Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Personne(s) à prévenir en cas d’urgence :

1. Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél : . . . . . . . . . . . . . . . .
2. Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél : . . . . . . . . . . . . . . . .
3. Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél : . . . . . . . . . . . . . . . .

Enfant 

Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . .

Date de naissance : . . . . . /. . . . . ./ . . . . . . . . . .

Allergie* : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Traitement médical* : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Autres indications utiles : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tél du médecin traitant : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

* A signaler absolument (réactions d’urgence à adapter)

Date :       /        /                                    Signature :