COMMUNE DE BOUBERS-SUR-CANCHE

21 rue du Bourg 62270 Boubers-Sur-Canche

E-mail : mairie-bouberssurcanche@orange.fr  '  03.21.03.64.50

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

L’an deux mil vingt-cinq, le neuf du mois d’avril à neuf heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du quatre avril deux mil vingt-cinq, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.

Etaient présents :

Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,

Messieurs PRUDHOMME Jean-Marc et LEDET Jean-Luc, Adjoints

Madame RATEL Aurélie, Adjointe

Mesdames THOMAS Martine, DEFLEURY Hélène, BOUCHET Isabelle, Conseillères Municipales,

Messieurs BOULNOIS Olivier, BOURGEOIS Sébastien, Conseillers Municipaux.

Procurations :

Madame LEGER Adriana           à   Madame DEFLEURY Hélène

Madame DARDENNE Virginie    à   Monsieur LEDET Jean-Luc

Madame LE BERRE Katie          à   Monsieur TINCHON Jean-Marie

Secrétaire de séance : Monsieur LEDET Jean-Luc.

Absents excusés        : Madame WOJCIK Nicole et

             Messieurs SCHOLLAERT Éric et GODEFROY Fabrice.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire.

Monsieur LEDET Jean-Luc est appelé à ces fonctions qu’il accepte. 

Lecture faite du compte rendu du dernier conseil, celui-ci est adopté à l’unanimité. 

DELIBERATIONS

0109042025   COMPTE FINANCIER UNIQUE (C.F.U)

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie Tinchon, Maire, délibérant sur le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 dressé par lui-même, et des décisions modificatives.

   1°) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi :

    2) Constate aussi bien pour la comptabilité principale, que pour chacune des comptabilités annexes, les entités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté ce mercredi 9 avril 2025 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrées et du bilan de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

      3) Monsieur le maire quitte la salle du conseil.

Le conseil vote à l’unanimité l’approbation du Compte Financier Unique 2024 et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

0209042025  AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL, réuni sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024,

Considérant que tout est correct,

Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2024,

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 287 142,67 €uros.

DECIDE à l’unanimité d'affecter le résultat comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2024

FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement               656 654,47 €

Dépenses de fonctionnement             579 688,69 €

Résultat de l’exercice 2024                  76 965,78 €

Résultat reporté 2023                        345 387,71 €

Part réservée à l’investissement       - 79 386,29 €

Résultat total fonctionnement          342 967,20 €

INVESTISSEMENT

Recettes d’investissement          331 845,81 €

Dépenses d’investissement        349 750,95 €

Résultat de l’exercice 2024        - 17 905,14 €

Résultat de l’exercice 2023        - 57 005,24 €

Résultat total investissement   - 74 910,38 €

Reste à Réaliser                           19 085,85 €

Affectation de l'excédent à la section de fonctionnement au 002 pour un montant de 287 142,67 € et l’inscription de l’excédent capitalisé au 1068 en recettes investissement pour un montant de 55 824,53 €

0309042025  VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES

Monsieur le Président propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux 2024.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

0409042025  SUBVENTIONS ASSSOCIATIONS ET SOCIETE

                           Monsieur le Maire propose d'attribuer les subventions suivantes :

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide les subventions destinées aux associations mais précise que le versement ne sera effectué qu’après remise d’une demande de subventions (Cerfa 12156*06).

0509042025  CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

Dans le cadre du concours des villes et villages fleuris, une liste de onze participants de la Commune et un commerce ont été retenus.

M^me Hennebelle CécileCommerce

M^me Ducroux Marie-Claude

M^me Ledru Françoise

M    Molin Didier

M^me Leplus Jacqueline

M    Capron Raymond

M^me Idez Blandine

M^me Ledet Patricia

M^me Beaurain Martine

M^me Vasseur Céline

M^me Pinchon Sylvie

M^me Pelle Martine

Monsieur le Président propose, comme chaque année, d'attribuer aux lauréats un bon d'achat d'une valeur de 25 Euros à valoir dans les commerces ou chez les artisans de la commune.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Les crédits sont inscrits au Budget 2025, compte 623 : fêtes et cérémonies.

0609042025   POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF

Il est nécessaire pour le bon fonctionnement de la mairie de maintenir deux postes d’adjoints administratifs pour effectuer les tâches de secrétariat dans de bonnes conditions.

Monsieur le maire propose que la seconde personne soit recrutée avec un Contrat à Durée Déterminée de 25h/semaine pour une durée de 18 mois à compter du 1^er juin 2025.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de financer ce contrat à durée déterminée d’une durée de 25 h.

0709042025  VENTE DU CAMION BENNE

La commune a fait l’acquisition en 2012 d’un camion benne de marque Ford Transit immatriculé CE-926-ZL destiné au service technique. Sa valeur d’achat s’élevait à 15 343,05 € TTC.

Ce véhicule, totalement amorti à ce jour, n’est plus aux normes pour le contrôle technique et sa remise en état mécanique étant trop onéreuse, il a été procédé à son remplacement.

Un administré a proposé une reprise à hauteur de 1 500 € (légèrement supérieure à celle du garage au vu des travaux à réaliser).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil, accepte à l’unanimité l’offre de reprise du véhicule à 1 500€.

0809042025AUTORISATION DE BORNAGE ET DE VENTE D’UNE PARCELLE SITUEE A L’INTERIEUR DU TERRAIN AE 627

Avant de procéder aux formalités d’acquisition du terrain borné AE 627, le conseil municipal, informé qu’une partie de cette parcelle était utilisée pour environ 500 m2 par un riverain, n’a émis aucune objection à cette occupation.

L’achat de cette petite parcelle pouvant, ultérieurement, être effectué par le riverain après bornage à ses frais.

Le riverain a manifesté le souhait d’acquérir cette parcelle après bornage à ses frais.

Le conseil, à l’unanimité, :

•                Autorise le bornage de cette petite parcelle aux frais de l’occupant actuel,
•                Accepte la division de la parcelle AE 627 en deux parcelles nouvelles,
•                Acte la future vente de cette nouvelle parcelle au prix de 2,5 €/m2.

0909042025  BUDGET PRIMITIF 2025

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES -

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES -

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES –

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES –

 Le Conseil Municipal adopte le budget à 9 voix pour et 3 abstentions. Celui-ci est voté au chapitre et en opérations semi-budgétaires.

1009042025  MODIFICATION CONVENTION SALLE DES FÊTES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la convention de location permet de vérifier si le locataire est assuré et que l’état des lieux peut entraîner des frais autres que l’électricité et la casse vaisselle. La commune doit alors acter des réserves et émettre un titre pour financer les réparations.

Les frais de réservation étant acquis par la commune, la caution ne parait plus nécessaire.

Monsieur le Maire propose également que les associations du village ne paient uniquement que les frais d’électricité lors de l’utilisation de la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

• Acte la gratuité de la salle des fêtes aux associations mais avec la prise en charge des consommations d’électricité
• Autorise la commune à gérer les frais de location par l’utilisation de titres ou de mandats (l’encaissement de chèques étant désormais interdit).
• Décide de ne pas faire payer de caution (l’état des lieux actera ou pas l’émission d’un titre)

1109042025  MISE EN PLACE DU SYSTEME LORA

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le réseau « LoRa » est un réseau sans fil à longue portée développé par Axione, organisme en charge du réseau fibre, spécialement conçu pour permettre la connexion de petits appareils, comme des capteurs et des objets connectés, avec une faible consommation d’énergie.

Grâce à ces antennes, il sera possible de connecter divers équipements pour des usages pratiques tels que la gestion à distance de l’éclairage public, le suivi des niveaux des réservoirs d’eau, la surveillance de la qualité de l’air ou encore le contrôle des déchets.

Les membres du Conseil qui ont déjà validé lors du dernier conseil cette mise en place d’antenne sur le pignon de l’ancienne école du bas à des fins de contrôle d’utilité publique doivent maintenant délibérer pour officialiser la convention proposée par Axione.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil valide la convention actant la mise en place prochaine du système LoRa.

1209042025  AUTORISATION DEPÔT DOSSIER DEMANDE ABC

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que dans un contexte de préservation et de valorisation du patrimoine naturel, la commune de Boubers-sur-Canche souhaite engager une démarche de connaissance de la biodiversité et de sensibilisation des habitants à travers la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC)

Un ABC permet de :

• Recenser et cartographier les habitats et les espèces présentes sur le territoire communal.
• Sensibiliser et mobiliser les habitants, les acteurs locaux et les élus à la préservation de la biodiversité.
• Intégrer les enjeux écologiques dans l’aménagement du territoire et la gestion communale.

Il propose de déposer, en partenariat avec le Conservatoire d’espaces naturels, une demande de financement auprès de l’Office Français de la Biodiversité (OFB).

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le dépôt de dossier, en partenariat avec le Conservatoire d’espaces naturels, concernant la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) sur la commune de Boubers-sur-Canche sur la période 2026-2029.

1309042025  RETRIBUTION DU CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS (CEN)

Le coût de la démarche engagée par la commune s’élève à 75 226,51€.

La part rétribuée au Conservatoire par l’Office Français de la Biodiversité (OFB), dans le cadre de la demande de subvention, s’élève à 50 993,72€.

Il est proposé que la Commune prenne le reste à charge et le rétribue au Conservatoire afin que l’opération puisse être financée.

Ce reste à charge s’élève à 24 232,79€. Il est proposé de soustraire de cette somme les 1 000€/an déjà versés annuellement par la Commune au Conservatoire dans le cadre de la convention de gestion écologique du marais de Boubers-sur-Canche, ce qui revient à 20 232,79 € de reste à charge à financer, soit 5 058,20€ par année pendant 4 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise M le Maire, à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2026-2029 avec le Conservatoire d’espaces naturels.

DECISIONS

Jugement du tribunal judiciaire

Une décision de justice acte le paiement de 906,53 € en dédommagement des préjudices subis par la commune suite au vol de protection grillagée à l’école en 2022.

Cette somme doit être recouvrée par l’intermédiaire d’un huissier.

Les frais de recouvrement (116 €) seront supportés par les débiteurs, sauf si ces derniers ne payaient pas, les frais seraient alors à la charge de la commune.

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’acter l’action d’un huissier malgré ce risque.

Réparation du lave-verres bar

Le lave-verres du bar est en panne. Le module de commande est HS ainsi que la platine de la face avant.

Il faut donc les remplacer afin de pouvoir vérifier le bon fonctionnement.

Le Conseil, à l’unanimité, décide de faire réparer le lave-verres.

INFORMATIONS

Ecoulement des eaux pluviales (chemin de Fortel)

Les eaux de ruissellement du chemin de Fortel sont dirigées vers le réseau d’eaux pluviales de la commune.

Un riverain a, sans autorisation et concertation, creusé une tranchée pour dévier ces eaux pluviales.

Intervenir sur le cours naturel de l’eau sans autorisation de la commune ou des autorités compétentes est interdit.

Un courrier destiné à la personne étant à l’origine de cette modification des écoulements sera adressé par la mairie afin que le terrain retrouve sa situation initiale.

Notre bureau de poste

Notre bureau est pérennisé jusqu’à la fin 2025.

Pour l’avenir, il y a plusieurs solutions qui se présentent.

1. Refus de transformer notre bureau de poste en une Agence Postale Communale (APC) : 2 cas

1. Le bureau est prolongé pour une période de 3 ans (la question se reposera 3 ans plus tard)
2. Le bureau est fermé et nous n’avons alors plus de services postaux disponibles dans la commune.

2. Accord pour une Agence Postale Communale (APC) : incertitude sur la durée du contrat proposé.

Voilà un choix un peu Cornélien, celui de conserver le bureau de poste avec risque de ne plus rien avoir ou accepter une APC avec des services un peu moins performants.

Rue du Bourg

L’entreprise « Duffroy » et la société « Signaux – Girod » sont en cours d’intervention dans la rue du Bourg pour finaliser les actions concernant la sécurité routière.

Chemin du Sart

Le cabinet VERDI a lancé les procédures d’appel d’offres après avoir établi un cahier des charges.

Les travaux devraient avoir lieu cette année puisque les fonds (subventions) doivent être utilisés avant fin juillet 2026.

Chemin du Bois

La mise en place d’un revêtement bicouche viendra finaliser l’investissement communal sur ce secteur d’environ 2 km.

L’épreuve cycliste « Les 4 jours de Dunkerque »

Le mercredi 14 mai de 12h00 à 16h00 notre village sera traversé par une caravane publicitaire qui précédera les cyclistes.

Les riverains concernés par le passage des cyclistes seront informés par une note particulière.

Cette épreuve est une course cycliste de niveau internationale et c’est une chance qu’elle traverse nos petits villages de campagne.

Faire revivre l’histoire

Le vendredi 30 mai, nous aurons l’honneur de recevoir les membres de l’association « Faire revivre l’histoire ». Ce sont de nombreux véhicules ayant participé à la libération de nos villes et villages, ainsi que des figurants en costume d’époque qui animeront la place du village pendant une heure.

Un hommage sera rendu à nos concitoyens décédés ou mort pour la France lors de la seconde guerre mondiale.

Des signaleurs participeront à la sécurisation du convoi le vendredi 30 mai de 14h00 à 15h30 (chemin de la Forêt, rue du Bourg puis après un arrêt d’une heure le chemin du Bois) et le samedi 31 mai à partir de 13h30 (axe D 340).

                                                                 La séance est close à 11h36    le secrétaire de séance

                                                                                                                  M LEDET Jean-Luc