COMMUNE DE BOUBERS-SUR-CANCHE

21 rue du Bourg 62270 Boubers-Sur-Canche

E-mail : Mairie-bouberssurcanche@orange.fr  '  03.21.03.64.50

L’an deux mil vingt-quatre, le 6 du mois de décembre à vingt heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du deux décembre deux mil vingt-quatre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.

Etaient présents :

Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,

Messieurs PRUDHOMME Jean-Marc et LEDET Jean-Luc, Adjoints et Madame RATEL Aurélie, adjointe

Mesdames LE BERRE Katie, DARDENNE Virginie, LEGER Adriana, DEFLEURY Hélène, Conseillères Municipales

Monsieur M BOURGEOIS Sébastien, Conseiller Municipal.

Procurations :

Monsieur BOULNOIS Olivier àMonsieur TINCHON Jean-Marie,

Mme BOUCHET IsabelleàMadame RATEL Aurélie  

Absents :

Mme THOMAS Martine, Mme WOJCIK Nicole, M GODEFROY Fabrice et M. SCHOLLAERT Éric.

Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures. 

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire.

Mme DEFLEURY Hélène est appelée à ces fonctions qu’elle accepte. 

Lecture faite du compte rendu du dernier conseil, celui-ci est adopté à l’unanimité. 

DELIBERATIONS

0106122024     Décision modificative au budget fonctionnement :

Les frais d’étude du maitre d’œuvre INGEO lors des travaux du chemin de la Forêt sont à répartir sur des lignes différentes de celles notées sur le budget primitif.

Cela ne change en rien les budgets validés en dépenses et recettes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, valide ce mouvement d’écritures comptables.

02061202024     Décision acceptation financement frais scolarité (ULIS) 

Une délibération relative aux subventions pour les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire ou ULIS prévue à l’ordre du jour, est obligatoire suite à la demande de la ville de Frévent.

La somme de 750 €uros est nécessaire pour un enfant scolarisé en ULIS dans la commune de Frévent.

La commune de Frévent a établi avec la commune de Boubers-sur-Canche une convention concernant les frais de scolarité.

Seuls les enfants scolarisés en classe ULIS seront pris en compte financièrement par la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de budgétiser cette dépense pour l’année 2025.

0306122024     Autorisation engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025

Rappel sur les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)  

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Soit une base de calcul égale à 518 442,44€ ;

La collectivité a donc la possibilité de proposer au conseil une autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2025, dans la limite de 129 610.61 € correspondant à 25 % de la base de calcul arrêtée à 518 442,44€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte les propositions de M. le maire exposées ci-dessus.

0406122024     Participation commune à la complémentaire prévoyance, et mutuelle en 2026

A compter du 1^er janvier 2025, la collectivité doit participer aux complémentaires santé labellisées que prendront ou auraient déjà pris les employés municipaux.

La participation minimale est de 7 € par mois au 1^er janvier 2025 pour les contrats labellisés.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de participer à hauteur de 7€/mois au complémentaires santé labellisées à compter du 1^er janvier 2025.

Pour information, une participation minimale à une mutuelle sera de 15 € par mois au 1er janvier 2026.

0506122024     Création contrat durée déterminée d’une employée

Madame Ludivine Coquart, dont le contrat (CDD) 15 h/s annualisé lui permettait de réaliser 20 h/s sur le temps scolaire (nettoyage et surveillance cantine/garderie), remplace temporairement l’ATSEM, absente depuis la rentrée pour raison de santé. Son contrat ne lui permet pas de gérer cette nouvelle charge de travail hebdomadaire.

Il est donc nécessaire pour répondre à ce besoin de créer un poste à 25h/s et ce pour la durée d’absence de l’ATSEM.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la création d’un poste à 25h/s.

0606122024     Création d’un accès direct rue des Dames

Le propriétaire résidant 2, allée du Bivouac a sollicité de la mairie une autorisation d'accès direct à son domicile depuis la rue des Dames.

L’accès au terrain du 2, allée du Bivouac (AE 26 et AE 31) est très difficile voire impossible selon le gabarit du véhicule.

En effet l’étroitesse du chemin communal (allée du Bivouac largeur < 3 m) ne permet pas le passage de véhicules type camionnette.

La demande a donc pour objectif de faciliter l’accès au terrain situé 2, allée du Bivouac et de rendre plus sécurisée les entrées et sorties des véhicules, et indirectement de libérer de l’espace de stationnement rue des Dames.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la création de cet accès direct par la parcelle (AE 32) sur la voie dite rue des Dames.

Le propriétaire veillera à ne pas porter dommage aux terrains situés de part et d’autre de cette zone d’accès et à contenir les eaux de ruissellement.

DECISIONS

Contrat ponctuel à durée déterminée d’une employée

Le remplacement temporaire de l’ATSEM, prive la commune de la fonction aide à la cantine et nettoyage des locaux, qui était confiée initialement à Mme Coquart Ludivine.

Il est donc nécessaire de remplacer Mme Coquart dans les fonctions qu’elle occupait avant le remplacement de l’ATSEM.

Le conseil municipal accepte que le poste 15h/s devenu vacant soit confié à une autre personne. Un contrat sera rédigé à cet effet.

Gratuité occupation salle des fêtes pour les associations

Le nombre de location gratuite pour les associations était prévu pour une seule location.

La salle des fêtes est destinée en priorité aux associations afin que ces dernières puissent obtenir des financements pour leurs festivités ou fonctionnement interne.

Si la location est gracieuse, par contre les frais de consommation de l’électricité restent dus par les associations.

Le conseil valide cette proposition.

Modification contrat location salle des fêtes

le Service Gestion Comptable (SGC) de saint Pol-sur-Ternoise rappelle que nous ne devons plus accepter de chèque mais utiliser la procédure « titres » et « mandats ».

Exemple :

Location salle des fêtes pour une somme de 200 € et 100 € de caution, il nous faudra maintenant faire un titre concernant la personne qui réserve, d’une valeur de 300 € et cela au minimum un mois à l’avance.

La somme de 300 € (200 € réservation et 100 € caution) sera vérifiée payée par le secrétariat de la mairie.

A la restitution des clés, si aucune remarque n’est à noter en dehors de la facture d’électricité ou d’une éventuelle casse de vaisselle (titre sur des chapitres différents), la commune émettra un mandat de 100 € (valeur de la caution).

Cela présente l’avantage d’un paiement certifié avant l’utilisation de la salle (plusieurs dettes de location sont encore en cours) et laissera à la commune la possibilité de juger si tout est clair pour le remboursement de la caution.

Un autre avantage est celui d’éviter un désistement non justifié peu de temps avant la location de salle ou pas prévenu du tout.

Le conseil donne son accord, une délibération avec modification de la convention de location sera proposée en 2025.

Création d’une zone dédiée aux mini-tombes

Il serait opportun de prévoir une zone pour les mini-tombes (quelques demandes ont été transmises auprès de la commune).

Cette ligne sera située au-dessus de celle réservée aux tombes prévues pour l’inhumation d’urnes biodégradables.

Il n’a pas été prévu de plaques d’identification des personnes inhumées pour les cavurnes. Il serait possible de coller une plaque comme celles disposées sur les cases du columbarium

Il faut apporter des précisions sur l’interdiction de disposer du gravier autour des tombes ainsi que déposer des vasques ou pots de fleurs dans les espaces inter-tombes ou dans les allées

Une modification du règlement du cimetière sera présentée ultérieurement au conseil pour validation.

Réseau LoRa

Le réseau « LoRa » est un réseau sans fil à longue portée développé par Axione, organisme en charge du réseau fibre, spécialement conçu pour permettre la connexion de petits appareils, comme des capteurs et des objets connectés, avec une faible consommation d'énergie. Grâce à ces antennes, il sera possible de connecter divers équipements pour des usages pratiques tels que la gestion à distance de l’éclairage public, le suivi des niveaux des réservoirs d’eau, la surveillance de la qualité de l’air ou encore le contrôle des déchets.

L’emplacement retenu serait la façade de l’ancienne école du bas.

Le conseil valide cette mise en place d’antenne à des fins de contrôle d’utilité publique.

Contrats entretien AVIPUR (salle des fêtes, école et église)

La société AVIPUR spécialisée dans l’entretien des installations de ventilation a examiné nos installations de Ventilation Mécanique Contrôlé (VMC).

Elle peut aussi procéder au nettoyage des gouttières de l’église qui sont toutes situées à une hauteur ne permettant pas aux employés communaux d’effectuer ce travail.

Trois devis (VMC salle des fêtes : 1 532 € et VMC école : 1 254 € ainsi que le nettoyage des gouttières de l’église : 1 992 €) ont été acceptés par le conseil.

COMMUNICATION

Chemin du Bois (dernière phase)

La dernière phase de travaux consistera à déposer une couche de protection sur la voirie. Un gravillonnage bicouche viendra couvrir toutes les zones du bas du chemin jusqu’au silo sauf la zone continue d’enrobé déposée dans la montée.

Sécurité routière (OSMOC)

Les devis ont été actés et feront l’objet de restes à réaliser en dépenses et recettes d’investissement.

Les deux entreprises concernées (Duffroy et Signaux Girod) se concerteront pour préciser la période d’intervention.

Les plans de la commune avec les modifications prévues sont toujours à la disposition des habitants dans la salle du conseil, et ce depuis le mois de juillet.

Chemin du Sart (appel d’offres)

L’acceptation du maitre d’œuvre cabinet Verdi pour une somme de 10 200 € prévue au budget 2025 donnera lieu à l’établissement d’un cahier des charges puis d’un dossier d’appel d’offre pour la réfection du chemin et la mise en place de système de canalisation des eaux pluviales.

Les travaux interviendront quelques mois après le choix d’une entreprise pouvant faire les travaux souhaités.

Divers travaux voirie

La commune a fait procédé à quelques travaux d’aménagement voirie :

• Aménagement chaussée rue Marie-Séguin,
• Création d’un piège à cailloux chemin du Morimont,
• Réparation de l’avaloir rue du Bourg

Clôture au stade (protection vis-à-vis de la Canche),

Les employés de la commune ont réparé la passerelle en bois située au-dessus du fossé séparant le stade de la zone « Chico Mendès » et ont commencé la mise en place d’une clôture qui séparera le stade de la Canche.

Conservatoire des Espaces Naturels

Le projet acté avec le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) est bien avancé.

Une clôture a été mise en place afin de séparer la zone ZA 27 de la D340, de la zone de lagunage et de la pâture ZH 001.

L’intérieur de la zone ZA 27 (zone boisée et très humide) a été en partie éclaircie en raison des grandes difficultés à manœuvrer dans la zone.

La commune a procédé à l’élagage des peupliers situés le long de la RD 340 afin d’éviter les interférences avec les véhicules de grand gabarit et faciliter le travail d’entretien de la haie en place.

Indemnisation commune suite au vol grillages école

Le jugement du tribunal judiciaire d’Arras nous est parvenu cette semaine

Des extraits du jugement ont été lus lors du conseil.

La commune, représentée lors de l’audience par M le maire, a obtenu des prévenus l’obligation de rembourser les frais occasionnés à hauteur du préjudice subi soit 906, 53 €

Projet éolien

Un chargé d’affaires territoriales de RP Global (Renewable Power) a présenté un éventuel projet d’implantation d’éoliennes sur le secteur sud du village.

Il a été informé que le conseil avait, le 25 juin 2015, refusé un projet d’implantation quasi identique à celui présenté, puis marqué le 10 avril 2024 son opposition à la création d’éoliennes sur la zone entre Buires, Boffles et Rougefay.

Les conseillers sont opposés à ce possible projet qui pourrait être proposé à la commune dans les années à venir.

Ecole

Le chauffage du tipi est à nouveau opérationnel.

A ce jour l’installation est efficace et fonctionne avec un COP de 3 (1 kWh consommé donne 3 kWh de chauffage).

Vœux de la municipalité

Les vœux sont prévus le samedi 4 janvier

Tour de table

M Prudhomme

Concernant le projet de terrain synthétique foot 5 ouvert à tout public : école, club de foot, population, organisme de l’état…

J’ai rencontré Monsieur Claude Bachelet qui m’a certifié n’avoir aucune aide de la FFF (Fédération Française de Football) et de l’ANS (Agence Nationale du Sport) pour le terrain qui va voir le jour dans sa commune de Croisette en 2025 mais qu’il fera quand même ce projet en grande partie pour la jeunesse.

Je me suis donc renseigné auprès du chef de projet à la FFF pour connaître exactement les tenants et aboutissants du projet Foot 5

Voici sa réponse

« Les dossiers pour 2024 sont clôturés depuis le 30/06/2024.

La Commission décide des montants de subventions en fonction du projet développé dans le dossier, elle tient compte de plusieurs critères l’utilisation du terrain, École, Club de foot affilié, ouverture à tout Public extérieur, organisme de l’état exemple Pompiers, de la situation géographique ZRR (Zone de Revitalisation Rurale). Il faut attendre les nouvelles directives de l’état et si c’est reconduit d’autres dossiers pour demandes de subventions pourront être transmis à compter de janvier 2025, le montant maximal FFF et ANS est en moyenne de 61% ».

À cela peuvent s’ajouter d’autres subventions Département, Région pour un total ne pouvant dépasser 80%.

Aujourd’hui il faut voir les priorités de la commune mais un tel outil serait un plus pour chacune des parties cités plus haut.

Camions Stationnés chemin Royal

Plusieurs riverains demeurant Chemin Royal et Square des sorbiers m’ont interpellé pour les camions semi remorque qui se stationnent notamment le week-end chemin Royal Un manque de visibilité notamment aux intersections rend dangereux la circulation pour les voitures et piétons, des enfants traversent quelques fois sans faire attention et cela pourrait entraîner un accident.

Monsieur Le Maire

Des chauffeurs ont déjà été informés que le propriétaire de l’ancienne usine acceptait le stationnement de semi-remorques dans la cour de l’usine à la seule condition d’être contacté par les chefs d’entreprise afin de voir avec eux les conditions d’assurance en cas d’ incident ou accident.

Je transmettrai un courrier d’information aux entreprises locales de transport pour leur préciser que le stationnement de semi-remorque dans la commune de Boubers-sur-Canche n’est pas autorisé mais qu’il y a une possibilité de stationnement sécurisé dans la cour de l’usine. Une prise de contact avec le propriétaire officialisera cette autorisation.

La séance est close à 23h32.

La secrétaire de séance

Mme DEFLEURY Hélène