COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 FEVRIER 2024.
COMMUNE DE BOUBERS-SUR-CANCHE
21 rue du Bourg 62270 Boubers-Sur-Canche
E-mail : mairie-bouberssurcanche@orange.fr ' 03.21.03.64.50
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois du mois de février à vingt heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du seize février deux mil vingt-quatre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.
Etaient présents :
Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Messieurs PRUDHOMME Jean-Marc, LEDET Jean-Luc, Adjoints,
Madame RATEL Aurélie, Adjointe,
Mesdames LE BERRE Katie, THOMAS Martine, LEGER Adriana, WOCJIK Nicole, Conseillères Municipales,
Monsieur SCHOLLAERT Éric, Conseiller Municipal.
Procurations :
Monsieur BOULNOIS Olivier à Madame LEGER Adriana,
Monsieur BOURGEOIS Sébastien à Monsieur LEDET Jean-Luc
Madame DEFLEURY Hélène à Monsieur PRUDHOMME Jean-Marc,
Madame DARDENNE Virginie à Madame LE BERRE Katie
Madame BOUCHET Isabelle à Madame RATEL Aurélie
Absent : Monsieur GODEFROY Fabrice
Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures.
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner le ou la Secrétaire de séance.
Madame WOJCIK Nicole est appelée à ces fonctions qu’elle accepte.
Délibération 0123022024
Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement
avant vote du budget primitif
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Soit une base de calcul égale à 295 214,43 € ;
La collectivité a donc la possibilité de proposer au conseil une autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2024, dans la limite de 73 803 € correspondant à 25 % de la base de calcul arrêtée à 295 214,43 €
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d'accepter les propositions de M. le maire exposées ci-dessus.
Délibération 0223022024
Stérilisation des chats errants dans le village
De nombreux chats errants ne sont pas encore stérilisés. Le vétérinaire de Frévent a reconduit des tarifs particuliers pour les communes afin de pouvoir lutter contre la prolifération des chats sans maître.
Les conseillers sont amenés à délibérer sur la prise en charge par la commune du coût de ces stérilisations.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil accepte la prise en charge par la commune des frais inhérents aux stérilisation des chats errants.
Délibération 0223022024
Prolongation de l’Organisation du Temps Scolaire (OTS)
Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques, considérant que ce même décret permet au directeur académique des services de l’Education Nationale, sur proposition conjointe d’une commune et d’un conseil d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaire sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.
Suite à l’avis favorable du Conseil d’école en date du 22 février 2024,
le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette nouvelle dérogation aux rythmes scolaires pour un maintien à la semaine de quatre jours dès la rentrée scolaire 2024.
DECISIONS
Talus chemin du Bois
Les arbres bordant le talus du chemin du Bois (direction du silo) sont dangereux. En effet, de nombreux frênes malades sont prêts à tomber sur la chaussée, il est donc nécessaire de sécuriser cette zone avant le commencement des travaux de rénovation de la chaussée prévus cette année.
Deux devis sont présentés au conseil, le conseil retient le devis le moins cher pour la somme de 8 880 €.
L’intervention se déroulera pendant les vacances de Pâques afin de ne pas gêner les transports scolaires, le silo et les agriculteurs seront prévenus que la route sera barrée avec un arrêté municipal.
Eglise
Le tableau électrique de commande de la cloche donne de sérieux signes de fatigue et occasionne assez souvent des disfonctionnements de programmation. Son remplacement pourrait être envisagé.
Le conseil accepte qu’un devis soit demandé à l’artisan campanaire en charge de la maintenance.
Chemin du Moulin
Il a été demandé au conseil de se prononcer sur l’autorisation d’emprunter une petite partie de ce chemin pour transporter du bois. Le conseil ne s’oppose pas à l’utilisation du chemin à la condition que ce dernier ne subisse pas de contraintes physiques de détérioration.
Avaloirs chemin AFR dit « Morimont »
L’entreprise « Duffroy » a effectué la réparation de l’avaloir secondaire pour un coût de 2 262,60 €
L’avaloir principal doit, quant à lui, être modifié dans sa totalité pour pouvoir être aussi utilisé comme piège à cailloux. Le réseau des eaux pluviales de cette zone a été rendu en partie inefficace en raison de nombreux cailloux déposés lors des dernières pluies, il est donc nécessaire de bloquer ces cailloux en amont de l’avaloir.
Le conseil est favorable à la création de ce piège à cailloux pour la somme de 5 432,94 €
Chemin du Sart
Le chemin du Sart est dans sa partie haute en très mauvais état. Les ruissellements importants d’eau boueuse ont en partie érodé la chaussée fragilisant ainsi sa bonne tenue au passage des véhicules lourds.
Il est nécessaire, avant de réparer la chaussée, de canaliser les eaux de ruissellement afin d’éviter son intrusion dans le champ cultivé mais surtout afin de ne plus participer à l’érosion de la chaussée.
Une demande de subvention a été transmise afin de pouvoir obtenir des subventions permettant la réfection complète de ce chemin.
Le coût serait de 135 734,04 € pouvant être pris en charge à 80 % si le dossier est retenu.
Carrelage salle des associations
Deux devis sont présentés au conseil.
Le devis de l’entreprise « MB Bâtiment » est retenu pour la somme de 8 943,36 €. Les travaux sont prévus d’être effectués cet été.
Atelier
La porte d’entrée de l’atelier est en très mauvais état, son changement est nécessaire afin de sécuriser le bâtiment et lutter contre les courants d’air.
Un premier devis a été présenté pour une somme de 15 155,52 €.
Un second devis est attendu. La décision d’effectuer ces travaux sera proposé lors de la « commission finances ».
INFORMATIONS
Zone Accélération des Energies Renouvelables
Une consultation publique a été initiée par la commune pendant la période du 1er au 16 février.
Les énergies renouvelables sont :
- La géothermie et l’aérothermie
- L’énergie solaire,
- La méthanisation,
- Les éoliennes.
Le conseil délibérera sur ce projet lors de la séance du vote du budget primitif.
Consommations électriques des bâtiments communaux
M le Maire fait part aux conseillers de la consommation électrique élevée de certains bâtiments. Une baisse des températures de consigne a été initiée dans tous les bâtiments de la commune. Les relevés par l’intermédiaire des compteurs « Linky » permettent de suivre les consommations électriques et leur évolution.
La lagune
La visite du site effectuée en décembre 2023 a révélé qu’il était nécessaire de redéfinir le point de rejet de la lagune compte tenu du très mauvais état des lagunes de finition. Un nouveau dossier de déclaration loi sur l’eau, accompagné de son étude d’incidence sera déposé par la collectivité.
Parc éolien – Fossé Chatillon à Buire au bois
Les observations et propositions du public seront possibles du 25 mars au 26 avril.
Les documents concernant cette implantation seront affichés en mairie à compter du 11 mars 2024.
Ecole du haut
L’ancienne école du haut a trouvé acheteur.
Les dernières formalités d’acquisition sont en cours de rédaction.
P.L.U.I H.M
Un Plan Local d’Urbanisme Intracommunautaire - Habitation et Mobilité (PLUI HM) est en cours de préparation pour l’ensemble des communes du Ternois.
Ce plan sera effectif vers 2027/2028.
De nombreuses réunions dans les communes, réunions publiques, enquêtes seront initiées par l’organisme en charge de ce lourd dossier.
O.S.M.O.C
Le dossier concernant l’Opération de Sécurité à Maitrise Ouvrage Communale (OSMOC) sera examiné en mars par les élus du département. Si notre dossier n’est pas encore retenu cette année nous effectuerons uniquement le marquage au sol et la mise en place des panneaux de circulation routière (coût raisonnable) avant l’obtention de la subvention.
TOUR DE TABLE
Mme Katie Le Berre : La façade de la récré va être rénovée, la couleur choisie est le ton pierre pour la façade et couleur « brique »
pour les tours de fenêtre.
M le Maire : Aujourd’hui nous avons eu la visite d’ « Arras – Artois tourisme » afin de mettre en avant les villages de
Conchy-sur-Canche et Boubers-sur-Canche dans le domaine du tourisme.
M J-Marc Prudhomme : Dans le cadre de mes délégations « voirie et bâtiments publics », je suis satisfait des échanges permanents
avec les employés communaux.
: Quid du dossier « mains courantes – clôture de protection » au stade ?
M le Maire : ce dossier est tributaire de l’obtention de 70 % de subventions comme convenu lors de la délibération
du 28 juillet 2023.
M j-Marc Prudhomme : Il y a une opportunité d’obtenir une aide de 50 000 € pour un équipement sportif type « terrain synthétique » couvert. Ce terrain pourrait être ouvert à tous. Cependant le prix de la réalisation est très élevé et l’obtention des subventions incertaine.
: Il serait peut-être opportun de prendre une seconde personne pour tenir le secrétariat de mairie, M le Maire est souvent présent en mairie afin d’épauler le secrétaire dans les tâches administratives ?
M le Maire : Je suis en mairie pour contrôler les actions en cours et gérer les finances de la commune de façon serrée. Il est envisagé tout d’abord d’effectuer toutes les opérations de secrétariat en binôme avec le secrétaire afin de vérifier si une seconde personne est nécessaire et de définir les domaines qui lui seront confiés.
Mme Aurélie Ratel : En cas d’empêchement de présenter un enfant en garderie le matin, comment peut-on prévenir le personnel communal ?
M le maire : Nous regarderons pour obtenir un téléphone pro, cependant prévenir la veille est toujours possible.
La séance est close à 22h39 La secrétaire de séance
Mme Nicole Wojcik