COMMUNE DE BOUBERS-SUR-CANCHE

21 rue du Bourg 62270 Boubers-Sur-Canche

E-mail : Mairie-bouberssurcanche@orange.fr  '  03.21.03.64.50

L’an deux mil vingt-quatre, le 13 du mois de septembre à vingt heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du cinq septembre deux mil vingt-quatre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.

Etaient présents :

Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,

Messieurs PRUDHOMME Jean-Marc et LEDET Jean-Luc, Adjoints et Madame RATEL Aurélie, adjointe

Mesdames, DARDENNE Virginie, LE BERRE Katie, LEGER Adriana, BOUCHET Isabelle, Conseillères Municipales,

Messieurs SCHOLLAERT Éric, M BOURGEOIS Sébastien, Conseillers Municipaux.

Procurations :

Mme WOJCIK Nicole                   à    M PRUDHOMME Jean-Marc,

Mme DEFLEURY Hélène           à    Mme BOUCHET Isabelle,

Mme THOMAS Martine              à    M TINCHON Jean-Marie,

M BOULNOIS Olivier                  à    M LEDET Jean-Luc,

M GODEFROY Fabrice              à    M BOURGEOIS Sébastien,

Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures. 

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire.

Mme LEGER Adriana est appelée à ces fonctions qu’elle accepte. 

Lecture faite du compte rendu du dernier conseil, celui-ci est adopté à l’unanimité. 

DELIBERATIONS

0113092024      Décision modificative au budget fonctionnement

Afin de palier le coût du personnel (maladie, arrêt de travail, contrat divers, apprenti…), il convient de procéder à un virement de crédit au chapitre 12 (charges de personnel)

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide la modification budget fonctionnement comme précisé au tableau ci-dessus.

0213092024      Subvention « Sillons de Culture » et « Familles Rurales »

La subvention demandée aux communes adhérentes à Sillons de Culture, votée en assemblée générale, est passée de 120 € à 150 € pour l’année 2024

Lors du vote du budget 2024, le conseil municipal a maintenu la subvention à 120 € en raison d’une communication tardive de l’association « Sillons de culture ».

La commune doit donc s’acquitter de la différence de 30 € pour l’année 2024.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le versement complémentaire de 30 € à l’association « Sillons de culture ».

0313092024      Subvention « Familles Rurales »

L’association « Familles Rurales » a demandé une subvention exceptionnelle pour l’année 2024. Cette demande fait suite au coût important des activités physiques proposées aux adhérents.

La subvention actuelle est de 100 €, au vu des activités destinées aux habitants une augmentation de cette subvention semble logique.

M le maire propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 150 € pour l’année 2024.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le versement d’une subvention exceptionnelle de 150 € à l’association « Familles rurales » de Boubers-sur-Canche.

0413092024      Subvention association « Faire revivre l’histoire »

L’association « Faire revivre l’Histoire » prévoit de marquer une page d’histoire dans notre secteur les 29, 30 et 31 mai 2025, avec un bivouac au château de Cercamp. Un déplacement des engins militaires est prévu avec une halte de deux heures environ dans notre village le vendredi 30 mai.

Afin de couvrir une petite partie de leurs frais engagés, l’association « Faire revivre l’histoire » demande une subvention de 800 € aux communes qui reçoivent le convoi militaire pour quelques heures.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide la demande de subvention demandée par l’association « Faire revivre l’histoire » pour une somme de 800 € (huit cents Euros).

Cette subvention sera financée sur le budget 2025.

0513092024      Coût facturé pour la vaisselle cassée lors des locations de salle

Afin que la commune puisse être indemnisée d’une casse éventuelle de la vaisselle mise à disposition lors de la location de la salle des fêtes, le conseil doit valider les sommes proposées pour la vaisselle mise à disposition.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette tarification proposée

0613092024      Prêt de tables et chaises

La délibération 2110072020 concernant le prêt de chaises et de tables ne précise pas la durée maximale de ce prêt. Il est donc nécessaire de fixer une limite de durée.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe la durée du prêt de chaises et tables à 5 jours et fixe aussi le prix d’une chaise à 40 € et d’une table à 80 €.

La délibération 2110072020 sera abrogée et remplacée par une nouvelle délibération.

0713092024      Autorisation d’utilisation machines entretien pour les apprentis

Le conseil municipal doit délibérer afin de pouvoir autoriser les apprentis de la MFR à utiliser les machines d’entretien de la commune.

Ceci entre dans un cadre réglementaire de la sécurité du travail.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte que les apprentis utilisent les machines d’entretien de la commune.

0813092024      Réfection du Chemin du Sart

La commune a obtenu, suite à la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques et géologiques, deux subventions.

1. Une première subvention d’une valeur de 9 099,94 €, au titre de la Dotation de Solidarité en faveur de l’Equipement des Collectivités (DSEC)
2. Une seconde subvention d’une valeur de 70 078,25 €., au titre du Fonds Exceptionnel d’Accompagnement des Collectivités touchées par les inondations (FEAC)

Cette somme de 79 178,19 € permettra à la commune d’envisager la réfection du chemin du Sart et la canalisation des eaux de ruissellement.

Cette opération nécessite de faire appel à un cabinet de maitrise d’œuvre pour :

- rédiger un cahier des charges,

- lancer la procédure d’appel d’offre,

- suivre la réalisation des travaux,

- procéder, en accompagnement de la commune, à la réception des travaux.

Une offre du cabinet Verdi nous est parvenue pour une valeur de 10 200 € TTC.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’offre du cabinet Verdi ; le financement de cette prestation sera prévu au budget 2025.

0913092024      Autorisation Occupation Temporaire (AOT)

Le terrain cadastré AD 126 d’une superficie de 1 450 m2 a été occupé par des jardiniers amateurs moyennant quelques Euros de location par an.

La commune est maintenant propriétaire de ce terrain.

Le conseil a décidé, à l’unanimité, de donner un libre accès aux jardiniers amateurs soit en conservant leur parcelle soit en attribuant une nouvelle parcelle pour ceux qui le souhaiteraient.

Il est nécessaire d’établir des règles d’utilisation de ce terrain en rédigeant un document dit « Autorisation d’Occupation Temporaire » qui permettra de préciser les obligations et les interdits ainsi que la durée d’utilisation des parcelles.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide la rédaction d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) concernant la parelle AD 126.

DECISIONS

Eclairage public

L’entreprise de friterie « Chez Stef ». demande d’étudier la possibilité d’un éclairage public afin de sécuriser l’accès à la friterie ainsi que le haut de la rue des Chrysanthèmes.

Coût estimé : 700 €

Le conseil, après en avoir délibéré et par 14 voix pour et 1 abstention, accepte le financement d’un éclairage supplémentaire rue des Chrysanthèmes.

« City stade » ou « Foot 5 synthé »

Au conseil du 10 avril 2024 nous avions opté pour un terrain « Foot 5 synthé » avec la recherche de toutes les subventions possibles.

Les demandes de subvention seront actées pour une création d’un terrain « Foot 5 synthé » en 2025.

INFORMATIONS

Réunion préparation congrès national des anciens combattants 2024

Une réunion est prévue à Boubers-sur-Canche le dimanche 24 novembre 2024 à 10h00.

10h00     Accueil

10h30     Ouverture du congrès cantonal

11h45     Dépôt de gerbe au monument aux morts

12h15     Vin d’honneur

13h00    Repas

Euthanasie d’un chat

Un chat errant a été trouvé agonisant chez un particulier, la commune a pris en charge le chat et consulté un vétérinaire.

Il a été décidé d’euthanasier le chat qui n’avait plus possibilité de retrouver une vie normale.

La commune a donc pris en charge les frais d’actes vétérinaires à hauteur de 113 €.

Passage du jury National

Le jury National était présent à Boubers le mercredi 17 juillet 2024.

La visite du village a été appréciée par les membres du jury avec en particulier la découverte de l’enherbement de notre cimetière.

La décision concernant le maintien de nos 4 fleurs paraitra prochainement.

Travaux dans la commune

Chemin du Bois (ex D 112)

Les travaux concernant l’ex D 112 vont reprendre en septembre. Il s’agit de renforcer l’ensemble du réseau en particulier les affaissements de chaussée avec un maillage métallique puis de couvrir l’ensemble avec de l’enrobé. Un délai d’attente important afin que les zones d’enrobé se stabilisent est nécessaire. La phase 3 (mise en place d’un gravillonnage bicouche) sera effectuée en 2025.

Réfection d’un avaloir rue du Bourg

L’avaloir situé près de la station de reprise des eaux usées va être repris afin d’être moins dangereux.

Rue Marie Seguin

Des reprises de voirie sont nécessaires à certains endroits et en particulier près de la D 112 au niveau de la maison 31, rue du Bourg qui semble souffrir d’infiltration d’eaux de ruissellement provenant de la rue Marie Seguin.

Mise en place de panneaux et marquage au sol (sécurité routière)

La subvention OSMOC nous a été attribuée pour la somme de 42 075 € ainsi qu’une amende de police de 15 000 € (versée en 2023).

Nous sommes en attente du devis final de l’entreprise « Signaux – Girod ».

Ce devis conditionne la validation financière des travaux devant être effectués par l’entreprise « Duffroy » : aménagement d’un passage piéton au niveau de la place, mise en place de deux zones « coussins berlinois » et création d’un cheminement pédestre le long du bas de la rue du Bourg.

Atelier communal

Nous sommes dans l’attente de la livraison des matériaux nécessaires à la réfection totale de la porte d’entrée.

Les travaux sont attendus pour septembre/octobre.

Passage de la fibre en façade des maisons mitoyennes

Certains propriétaires ne souhaitent pas que les câbles fibre optique soient fixés sur leur façade et empêchent, par ce refus, les riverains d’accéder à la fibre optique.

Le réseau cuivre va dans quelques années être totalement supprimé (Débit en information très limité et le vol régulier de câble cuivre entraine des dépenses importantes pour remplacer les câbles volés).

L’avenir c’est la fibre optique.

Le dialogue doit toujours être privilégié afin d’obtenir l’accord de tous les propriétaires concernés par le passage de câble optique sur leur façade.

En cas de refus, la loi « Elan » permet de rédiger un arrêté de passage de câble en façade.

Les propriétaires ont alors deux mois pour faire appel devant le tribunal s’ils contestent cet arrêté.

Parcelle AE 503 située le long du lotissement « Les Campiaux »

L’acte notarié du transfert de la parcelle AE 503 dans le domaine public a été acté le mardi 3 septembre 2024.

Cette cession gracieuse de la parcelle AE 503 à la commune a été notée sur les plans du lotissement mais aurait dû être officialisée par un acte administratif ou notarié à la création du lotissement.

La demande d’officialisation a été longue en raison des traitements du dossier par des études notariales situées pour l’une à Lyon et pour l’autre à Auxi le Château.

Architecte du Patrimoine

M Hugues DEWERDT, architecte du Patrimoine, a fait le tour de notre église avec monsieur le maire le jeudi 12 septembre à 17 heures afin de repérer toutes les actions à conduire pour la protection de notre édifice.

A l’issue de cette première visite, il nous faudra attendre une liste d’actions à prévoir sur plusieurs années ainsi que le coût de la prestation de cet architecte qui nous aidera à établir les demandes de subventions.

La zone boisée du marais

Le projet acté avec le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) a débuté à compter du 4 septembre pour une durée estimée de 2 à 3 semaines.

Une clôture sera mise en place afin de séparer la zone ZA 27 de la D340, de la zone de lagunage et de la pâture ZH 001.

L’intérieur de la zone ZA 27 (zone boisée et très humide) sera éclaircie afin de pouvoir mettre en pâturage environ 5 à 8 bovins. La zone malmenée retrouvera son équilibre biologique dans une année ou deux.

Lutte contre la prolifération des rats

Plusieurs administrés ont souhaité obtenir de la commune du produit pour lutter contre les rats. Comme toute mesure de police, la mise à disposition de raticides doit être motivée en droit et en fait (article L.211-5 du code des relations entre le public et l’administration).

La jurisprudence admet ainsi que les services communaux mettent à disposition des habitants de la commune des produits raticides permettant de lutter contre la prolifération des rongeurs.

Un document de prise en charge des produits, avec toutes les mesures à respecter vis-à-vis de l’environnement et de la protection de la faune, sera exigé à chaque délivrance de produits.

La séance est close à 21h59.

La secrétaire de séance

Mme LEGER Adriana