COMMUNE DE BOUBERS-SUR-CANCHE

21 rue du Bourg 62270 Boubers-Sur-Canche

E-mail : Mairie-bouberssurcanche@orange.fr  '  03.21.03.64.50

L’an deux mil vingt-quatre, le 10 du mois d’avril à huit heures trente se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du cinq avril deux mil vingt-quatre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.

Etaient présents :

Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,

Messieurs PRUDHOMME Jean-Marc et LEDET Jean-Luc, Adjoints

Mesdames WOJCIK Nicole, DEFLEURY Hélène, DARDENNE Virginie, Conseillères Municipales,

Messieurs SCHOLLAERT Éric, BOURGEOIS Sébastien, BOULNOIS Olivier Conseillers Municipaux.

Procurations :

Madame LE BERRE Katie      à  Madame DARDENNE Virginie

Madame BOUCHET Isabelle  à  Madame DEFLEURY Hélène

Absents excusés : Mesdames LEGER Adriana, RATEL Aurélie, THOMAS Martine et Monsieur GODEFROY Fabrice

Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à huit heure quarante minutes. 

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire.

Monsieur SCHOLLAERT Éric est appelé à ces fonctions qu’il accepte. 

Lecture faite du compte rendu du dernier conseil, celui-ci est adopté à l’unanimité. 

DELIBERATIONS

0110042024   COMPTE FINANCIER UNIQUE (C.F.U)

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie Tinchon, Maire, délibérant sur le Compte Financier Unique de l’exercice 2023 dressé par lui-même, et des décisions modificatives.

1°) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi :

2°) Constate aussi bien pour la comptabilité principale, que pour chacune des comptabilités annexes, les entités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté ce mercredi 10 avril 2024 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrées et du bilan de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3 ) Monsieur le maire quitte la salle du conseil.

Le conseil vote à l’unanimité l’approbation du Compte Financier Unique 2023 et arrête les résultats définitifs tel que résumés ci-dessus.

0210042024  AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, réuni sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,

Considérant que tout est correct,

Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2023,

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 266 001,42 €uros.

DECIDE à l’unanimité d'affecter le résultat comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023

FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement             435 489,70 €

Dépenses de fonctionnement           374 515,87 €

Résultat de l’exercice 2023                60 973,83 €

Résultat reporté 2022                     284 413, 88 €

Résultat total fonctionnement       345 387,71 €

INVESTISSEMENT

Recettes d’investissement               212 933,09 €

Dépenses d’investissement               84 054,50 €

Résultat de l’exercice 2023             128 878,59 €

Résultat de l’exercice 2022             185 883,83 €

Résultat total investissement        - 57 005,24 €

Reste à Réaliser                               22 381,05 €

Affectation de l'excédent à la section de fonctionnement au 002 pour un montant de 266 001,42 € et l’inscription de l’excédent capitalisé au 1068 en recettes investissement pour un montant de 79 386,29 €

0310042024  VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES

Monsieur le Président propose au Conseil Municipal d’augmenter légèrement les taux 2024.

 Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

0410042024  SUBVENTIONS ASSSOCIATIONS ET SOCIETE

Monsieur le Maire propose d'attribuer les subventions suivantes :

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide les subventions destinées aux associations mais précise que le versement ne sera effectué qu’après remise des bilans.

* Le conseil a accepté, de façon exceptionnelle, d’ajouter les subventions non payées en 2023 à celles de 2024 dans les conditions exposées ci-dessus.

0510042024  CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

Dans le cadre du concours des villes et villages fleuris, le Jury a effectué un classement dans lequel dix participants de la Commune et un commerce ont été retenus.

• M^me Brennan Patricia
• M^me Beaurain Martine
• M^me Idez Blandine
• M^me Dubuisson Martine
• M^me Ledru Françoise
• M    Prudhomme J-Marc

Prix du Département

• Mme Vasseur Céline            1^ère    Fenêtres et murs
• M     Capron Raymond         3^ème   Fenêtres et murs
• Mme Hennebelle Odile         1^ère     Commerce
• M     Molin Didier                 7^ème  Jardin > 25 m²
• M^me  Leplus Jacqueline        6^ème  Jardin > 25 m²
• M^me  Ducroux Marie Claude 2^ème Jardin > 25 m²

Monsieur le Président propose, comme chaque année, d'attribuer aux lauréats un bon d'achat d'une valeur de 25 Euros à valoir dans les commerces ou chez les artisans de la commune.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Les crédits sont inscrits au Budget 2024, compte 6232 : fêtes et cérémonies.

0610042024  CLASSE ULIS

Une délibération relative au financement pour les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire ou ULIS, est nécessaire pour financer la scolarisation d’un enfant de la commune.

La somme de 750 €uros est à prévoir pour un enfant scolarisé en ULIS dans la commune de Frévent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de budgétiser cette dépense pour la rentrée scolaire 2024/2025.

0710042024   POSTE ADJOINT TECHNIQUE

Lors du conseil du 9 juin 2023, le conseil a validé le passage d’un contrat d’adjoint technique de 25 h à 30 h. La Commission Sociale Technique du Centre De Gestion a accepté cette augmentation d’heures concernant ce poste.

Monsieur le maire propose que la personne prévue à ce poste soit, dans un premier temps, recrutée avec un Contrat à Durée Déterminée de 3 ans.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la proposition émise par Monsieur le maire et acte le contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans.

0810042024   POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF

Il est nécessaire pour le bon fonctionnement de la mairie d’effectuer le remplacement de la secrétaire titulaire qui est en congé longue maladie.

Le travail de secrétariat est effectué par une seule personne et cela s’avère très difficile de tenir le secrétariat de la mairie dans de bonnes conditions de travail.

Monsieur le maire propose que la personne prévue pour ce remplacement soit, dans un premier temps, recrutée avec un Contrat à Durée Déterminé d’une durée de 3 ans.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de financer ce contrat à durée déterminée d’une durée de 30 h.

0910042024  DEMANDE SUBVENTIONS TERRAIN « Foot 5  synthétique »

Dans le cadre du nouveau plan 5 000 terrains du ministère des Sports, la FFF et l’ANS lancent un co-financement pour des terrains de « Foot 5 synthétique ».

L’Agence nationale du sport (ANS) et la FFF ont travaillé à la mise en place d’un « guichet unique » à destination des porteurs de projets. L’objectif est de financer la création de terrains de « Foot5 synthétique

La Fédération Française de Football (FFF) s’engage à financer à hauteur de 30 000 euros les terrains de Foot 5, et ce, dans la limite de 50 % du coût total des projets.

L’Agence Nationale du Sport (ANS) s’engage, elle, à compléter le financement de l’équipement dans la limite de 50 000 € d’aide par terrain. Le montant total de subvention (FFF + ANS) pourra atteindre entre 50 et 70% du montant subventionnable en fonction du coût du projet.

La commune souhaite saisir cette opportunité de créer un terrain « foot 5 » qui serait destiné :

• Au maintien de l’entrainement des équipes de football pendant les périodes hivernales,
• A la pratique du sport pour les enfants de l’école
• Aux activités sportives pour la population, en particulier les enfants et adultes du village.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour effectuer les demandes de subventions auprès de la FFF, de l’ANS, du Département et de la Région.

1010042024  BUDGET PRIMITIF 2024

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES -

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES -

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES –

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES –

Le Conseil Municipal adopte le budget à l’unanimité. Celui-ci est voté au chapitre et en opérations semi-budgétaires.

1110042024  FONGIBILITE DES CREDITS DANS LE CADRE DE LA M 57 ABREGEE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5217-10-6 ;

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M 57 abrégée.

Considérant que le conseil municipal peut déléguer au Maire, lors du vote du budget primitif, la faculté de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels), dans la limite de 7,5 % du montant de dépenses réelles de chacune des sections.

Considérant qu’il incombe au maire d’informer l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de la plus proche séance ;

Ceci étant exposé, il est demandé au Conseil Municipal :

D’autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise la fongibilité des crédits.

1210042024   PARC EOLIEN « FOSSE CHATILLON » COMMUNE DE BUIRE-AU-BOIS

La commune de Boubers-sur-Canche, ainsi que tous les villages environnants doivent donner leur avis vis-à-vis de cette possible implantation.

Le conseil municipal ne souhaite pas d’implantation de nouvelles éoliennes afin de protéger le paysage mais aussi en raison du grand nombre d’éoliennes déjà présentes sur notre territoire.

Le conseil, après en avoir délibéré et à dix voix pour et une abstention, exprime son désaccord avec ce projet d’implantation de 2 éoliennes sur la zone « Fossé Chatillon ».

1310042024  ZONE ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

L’appel au public pour une consultation des dossiers concernant les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables a été affiché du 1^er au.16 février 2024.

L’ensemble des documents techniques ainsi qu’un cahier d’enregistrement des remarques ont été tenus à la disposition du public.

Aucune remarque n’a été effectuée suite à cet d’affichage.

Après discussion, le conseil dans sa majorité exprime les remarques suivantes :

Solaire 

Les emplacements à privilégier sont en priorité les toits des hangars agricoles ou de stockage, les toits des maisons.

Les bâtiments de l’ex usine Safilin représente une zone importante propice à recevoir des panneaux photovoltaïques (6 500 m2).

Des pâtures selon leurs expositions et leurs destinations futures, pourraient aussi accueillir du photovoltaïque (agro-solaire).

Eolien

L’énergie éolienne est déjà très développée dans la zone de Boubers-sur-Canche, il n’est donc pas intéressant de continuer à insérer des éoliennes dans le paysage qui doit rester dans la mesure du possible le plus naturel.

Le conseil n’est donc pas favorable à l’ajout d’éoliennes.

Géo et aérothermie

La géothermie et l’aérothermie sont déjà présentes.

Ils représentent de belles initiatives pour ces énergies propres qui sont essentiellement individuelles

Le conseil n’est pas favorable au développement de la géothermie utilisant l’eau des nappes afin de ne pas perturber ou polluer les réserves en eau.

Cette technique doit rester réservée au grand ensemble (piscine – école) avec des contrôles stricts des rejets dans l’environnement.

Pour les nouvelles habitations, la température stable obtenue avec les puits canadiens semble être une énergie gratuite à développer.

Méthanisation

Le conseil municipal, après avoir noté :

• Qu’une usine de méthanisation est implantée à moins de 6 km du village,
• Que les dénivelés caractéristiques des vallées où coule une rivière ne sont pas propices à l’implantation d’une usine de méthanisation,
• Que Boubers-sur-Canche est dans sa majeure partie située dans une Zone Naturelle à Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF),
• Que le trafic routier et agricole inhérent à cette activité sera défavorable à la protection de la faune,

estime qu’une usine de méthanisation n’aurait pas sa place sur le domaine communal.

La séance est close à 11h35.

Le secrétaire de séance

M SCHOLLAERT Éric