COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 OCTOBRE 2023.
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept du mois d’octobre à vingt heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du dix-sept octobre deux mil vingt-trois, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.
Etaient présents :
Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Messieurs PRUDHOMME Jean-Marc, LEDET Jean-Luc, Adjoints
Madame RATEL Aurélie, Adjointe
Mesdames LE BERRE Katie, DARDENNE Virginie, BOUCHET Isabelle, DEFLEURY Hélène, THOMAS Martine, LEGER Adriana Conseillères Municipales,
Monsieur SCHOLLAERT Éric, Conseiller Municipal.
Procurations :
Monsieur BOULNOIS Olivier à Madame LE BERRE Katie
Absents excusés :
Messieurs Monsieur GODEFROY Fabrice et BOURGEOIS Sébastien
Madame WOJCIK Nicole
Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures dix.
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner le ou la Secrétaire de séance.
Madame BOUCHET Isabelle est appelée à ces fonctions qu’elle accepte.
DELIBERATIONS
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Le poste d’adjoint technique territorial existant à 25 h se révèle insuffisant.
Le conseil est amené à délibérer pour la création d’un poste d’adjoint technique à 30 h et la suppression du poste d’adjoint technique à 25 h.
L’avis du Comité Social Territorial Départemental (CST) est favorable pour cette création et suppression de poste.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte la suppression du poste à 25 h et la création d’un poste à 30 h.
DESAFFECTATION/DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE L’ANCIENNE ECOLE DU HAUT.
M. le Maire, expose que la commune est propriétaire d'un ensemble immobilier sis 33 rue du Bourg à Boubers-sur-Canche, qui constituait pour partie les locaux scolaires de l'école publique et étant affecté pour le surplus à un logement, cadastré section AE n° 0066 et AE 0065, pour une superficie totale d'environ 1 212 m².
Les locaux, autrefois à usage de logements de fonction, ayant un accès isolé de celui de l'école, n’ont pas fait l'objet d'une désaffectation. Ces locaux qui n’étaient plus utilisés pour leurs fonctions initiales ont, à des fins de conservation, été loués à des particuliers.
Il s'avère nécessaire, selon les dispositions de l'article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, de constater, dans un premier temps, sa désaffectation matérielle conditionnant sa sortie du domaine public, liée à la cessation de toute activité de service public (école transférée depuis 2006 au 7, chemin Royal), et dans un second temps, de prononcer son déclassement du domaine public pour permettre son classement dans le domaine privé communal.
Le locataire du logement a été relogé, permettant ainsi de constater la désaffectation du bien immobilier. Il peut donc être acté le déclassement du domaine public du bien non affecté aux locaux scolaires de l'école publique pour un reclassement dans le domaine privé de la commune, en vue de sa cession.
Après avoir reçu l’avis favorable de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais (avis en date du 15 novembre 2023),
Il est proposé au Conseil Municipal
- de constater préalablement la désaffectation du domaine public de la partie de l'ensemble immobilier non affectée au fonctionnement de l'école publique, constituant l'ancienne école du haut, sis 33 rue du Bourg à Boubers-sur-Canche, justifiée par l'interruption de toute mission de service public, pour le faire entrer dans le domaine privé communal,
- d'approuver la procédure de cession de cette partie de l'ensemble immobilier non affectée au fonctionnement de l'école publique située à Boubers-sur-Canche, 33 rue du Bourg, et AE n° 0066 et AE 0065, pour une superficie totale d'environ 1 212 m²,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de ces affaires.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal adopte les propositions ci-dessus.
VENTE DE L’ANCIENNE ECOLE DU HAUT
Un compromis de vente a été signé.
Ce compromis impose en premier lieu une délibération de désaffectation et de déclassement des locaux pour autoriser la vente (délibération prise), et en second lieu une acceptation du conseil sur la valeur de 80 000 € proposée pour l’acquisition des biens de cet ensemble immobilier.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la vente des biens à la somme proposée lors du compromis de vente et donne tout pouvoir à M le maire pour effectuer les démarches réglementaires et signer les actes notariés concernant cette vente.
TARIF DES CONCESSIONS
Le prix actuel du terrain concédé pour une sépulture est de 25 €/m2.
Le prix moyen facturé dans les communes est d’environ 100 €/m2.
Monsieur le Maire propose au conseil d’augmenter le prix de vente au m2 de 25 € à 50 € afin de se rapprocher progressivement du prix moyen pratiqué
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal adopte le tarif proposé de 50 €/m2.
REFECTION DE L’ANCIENNE DEPARTEMENTALE D 112
Le tronçon de l’ancienne départementale D 112 rétrocédé à la commune, administrativement en 2010 et physiquement en 2013, est très dégradé par suite des faiblesses importantes constatées sur l’ensemble du tronçon.
Le coût total des travaux est évalué à ce jour à 153 376,90 € HT.
Pour des raisons techniques, ces travaux seront effectués en trois tranches réparties sur deux années.
Les deux premières tranches se dérouleront en 2024 et la tranche finale en 2025.
La commune sollicitera des subventions pour chacune de ces tranches.
Une demande d’aide à la voirie communale (FARDA), d’aide à la voirie communale inondations, d’amende de police pour sécurisation de la voirie, de la D.E.T.R ainsi que le fonds de concours à la communauté de communes du Ternois sont envisagées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte le financement des travaux de réfection de l’ancienne D 112 et charge monsieur le Maire d’effectuer les demandes de subventions auprès de l’Etat, du Département et de la communauté de communes du Ternois.
INFORMATIONS
Epandage des boues station de Béthune
Avant la fin de l’année, nous aurons à donner notre avis par délibération sur le projet d’épandage des boues d’extraction de la station de Béthune.
Une zone d’environ 2 ha est prévue à Boubers-sur-Canche.
Carte de zonage communale
Il est demandé aux communes, avant la fin de l’année, de délibérer et d’élaborer une carte communale concernant les zones susceptibles d’accueillir des panneaux photovoltaïques ou des éoliennes.
Ce zonage ne préjugera en rien de la priorité dans l’installation des panneaux photovoltaïques ou d’éoliennes, ni dans la simplification des procédures.
Contrat P.E.C
Le contrat Parcours Emploi Compétence (PEC) de M Dulary Loan sera transformé, afin de pouvoir être prolongé de 6 mois (19 décembre 2023 au 18 juin 2024) avec des aides de l'état
(35 %), en un contrat « C.U.I » de 26 h.
Dossier Mme Debret
Le dossier des indemnisations chômage de Mme Debret Corinne, suite à son licenciement pour inaptitude définitive à tenir son emploi, est toujours en attente.
Une demande de pension d’invalidité a été initiée.
La commune doit financer ses indemnisations chômage dont le calcul réglementaire sera effectué par le CDG 59.
Une convention de partenariat entre le CDG 59 et la commune devra être signée.
Eglise
Sonorisation et chauffage
La sonorisation de l’église est terminée.
Les nouveaux radiateurs Infra Rouge (IR) devraient être mis en place dans quelques semaines. La puissance de chaque radiateur passera de 1 kW à 2 kW.
Travaux de consolidation
Deux contreforts côté nord sont à consolider, et des lézardes dans le clocher et sur la façade est de la nef sont à surveiller.
L’intérieur de l’église nécessiterait aussi une rénovation.
Les interventions prévues dans le clocher sont toujours d’actualité (Changement de la ferme et protection des eaux de pluie, mise en place d’une échelle sécurisée pour accéder au chemin de ronde)
Au vu de l’importance de ces travaux, il serait opportun de faire appel à un architecte du patrimoine afin de préciser les actions prioritaires et faciliter l’accès aux subventions disponibles pour la rénovation des églises.
Stade
Le décompactage du terrain de sport sera effectué pour une partie en fin d’année et finalisé au début du printemps.
Les dossiers de demande d’aides pour la sécurisation du terrain sont à prévoir pour 2024.
Salle des fêtes
Un inventaire complet de la vaisselle sera effectué afin de pouvoir mettre à disposition la vaisselle qui sera demandée par les locataires et uniquement celle-ci.
Cela permettra de contrôler la vaisselle cassée, les disparitions volontaires ou pas des couverts.
Le prix du kWh facturé, validé par une délibération du conseil, à 25 cts/kWh est valable pour les heures creuses et les heures pleines.
Cimetière civil
La procédure de reprise de tombes en terrain commun est terminée.
Nous allons initier la procédure des tombes non entretenues ou abandonnées.
Un arrêté municipal actant la procédure sera rédigé à l’issue de la visite contradictoire sur le constat d’abandon ou de non-entretien des tombes prévue le 13 novembre 14 heures au cimetière. Une information a été effectuée vers les ayants droits connus.
Cimetière militaire
Afin de redonner une visibilité au cimetière militaire, toutes les bruyères ont été enlevées.
Des bulbes de fleurs seront inclus dans la mise en place du gazon.
Commission travaux
Les membres de la commission travaux ont, lors de deux visites dans la commune, pu constater l’ensemble des interventions menées pour limiter les ruissellements et les travaux au cimetière, ainsi que les actions prévues pour améliorer la sécurité routière dans la commune.
Les remarques émises suite à cette visite seront prises en compte.
Terrain rue des Dames
Les terrains (lotissement « Les Campiaux ») seront bientôt proposés à la vente.
L’achat par la commune d’une petite surface permettrait de créer dans quelques années une zone réservée au stationnement des véhicules des riverains ne disposant pas de garages individuels.
Il est demandé aux conseillers de réfléchir à cette possibilité afin de pouvoir la proposer au propriétaire des terrains.
Zone boisée du marais informations du Conservatoire des Espaces Naturels (CEN)°
Le déboisement est identifié sur l'ensemble de la zone. Deux jours de prestations de broyeur forestier pour les zones à déboiser seront nécessaires. L'objectif est de déboiser environ 30% de la parcelle, voire un peu plus.
La plus-value écologique à long terme devrait être importante, elle sera évaluée grâce à des indicateurs de suivi.
Les travaux sont prévus en Août 2024. L'agriculteur sera contacté pour qu’il mette une première fois en pâture quelques bovins de Septembre à Octobre.
Sécurité routière - Evolution du dispositif OSMOC
Le dispositif concernant les Opérations de Sécurité à Maîtrise d’Ouvrage Communale (OSMOC) a évolué.
Les travaux éligibles sont :
- Aménagement de carrefours à feux, de feux récompense,
- Aménagement de chicanes, d’écluses, de plateaux, de coussins berlinois,
La participation départementale est de 45 %.
A titre d’information la mise en place de 4 feux tricolores couterait environ 50 000 € dont
22 500 € pris en charge par le département.
Achat du terrain cadastré AE 627
Avant de procéder aux formalités d’acquisition du terrain borné AE 627, le conseil municipal, informé qu’une partie de cette parcelle est utilisée pour environ 500 m2 par un riverain, n’émet aucune objection à cette occupation.
Un achat de cette petite parcelle pourra, ultérieurement, être effectué par le riverain après bornage à ses frais.
Nid frelons asiatiques
Destruction d’un 7ème nid secondaire à l’intérieur de la pépinière à proximité de la Canche.
Ecole
De nombreuses fuites apparaissent dans plusieurs endroits du toit. Ces fuites ne sont pas importantes mais détériorent probablement l’isolant (laine de verre). Des actions sont menées à chaque constat mais il n’est pas simple de trouver réellement l’origine de ces fuites.
Une nouvelle technique d’isolation et d’imperméabilisation est possible en utilisant la membrane EPDM. Le coût serait d’environ 100 000 € HT pose comprise (des aides sont possibles).
La séance est close à 22h19 la secrétaire de séance
Mme BOUCHET Isabelle