COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 25 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq du mois de mars à neuf heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du vingt mars deux mil vingt-trois, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.

Etaient présents :

Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,

Messieurs PRUDHOMME Jean-Marc et LEDET Jean-Luc, Adjoints

Madame RATEL Aurélie, Adjointe

Mesdames LE BERRE Katie, DARDENNE Virginie, Conseillères Municipales,

Messieurs SCHOLLAERT Éric, BOURGEOIS Sébastien, Conseillers Municipaux.

Procurations :

Madame DEFLEURY Hélène         à  Monsieur TINCHON Jean-Marie

Madame BOUCHET Isabelle         à  Madame RATEL Aurélie

Monsieur BOULNOIS Olivier         à  Monsieur BOURGEOIS Sébastien

Monsieur GODEFROY Fabrice      à  Madame LE BERRE Katie

Madame VOCJIK Nicole               à  Monsieur LEDET Jean-Luc

Absents excusés : Mesdames LEGER Adriana et THOMAS Martine

Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à neuf heures dix. 

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire.

Monsieur LEDET Jean-Luc est appelé à ces fonctions qu’il accepte. 

Lecture faite du compte rendu du dernier conseil, celui-ci est adopté à l’unanimité. 

DELIBERATIONS

COMPTE FINANCIER UNIQUE (C.F.U)

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie Tinchon, Maire, délibérant sur le Compte Financier Unique de l’exercice 2022 dressé par lui-même, et des décisions modificatives.

1°) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi :

2°) Constate aussi bien pour la comptabilité principale, que pour chacune des comptabilités annexes, les entités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté ce samedi 25 mars 2023 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrées et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Décide d’annuler les crédits suivants : Néant.

4) Monsieur le maire quitte la salle du conseil.

Le conseil vote à l’unanimité l’approbation du Compte Financier Unique et arrête les résultats définitifs tel que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, réuni sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

Considérant que tout est correct,

Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2022,

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 284 413,88 €uros.

DECIDE à l’unanimité d'affecter le résultat comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2022

FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement          435 148,87€

Dépenses de fonctionnement        351 980,39 €

Résultat de l’exercice 2022             83 168.48 €

Résultat reporté 2021                  389 455,92 €

Résultat total fonctionnement 472 624.40 €

INVESTISSEMENT

Recettes d’investissement              44 867,85 €

Dépenses d’investissement         233 646,56 €

Résultat de l’exercice 2022 -     188 778,71 €

Résultat de l’exercice 2022            2 894,88 €

Résultat total investissement - 185 883,83 €

Reste à Réaliser                           2 326,69 €

Affectation de l'excédent à la section de fonctionnement 284 413, 88 €  

VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES

Monsieur le Président propose au Conseil Municipal d’augmenter légèrement les taux 2023.

 Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

SUBVENTIONS ASSSOCIATIONS ET SOCIETE

Monsieur le Maire propose d'attribuer les subventions suivantes :

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide les subventions destinées aux associations mais précise que le versement ne sera effectué qu’après remise des bilans

TAXE LOCALE PUBLICITE EXTERIEURE

Il convient de délibérer pour décider si nous imposons les publicités extérieures disposées dans la commune, et si imposition de fixer le tarif annuel.

La commune à ce jour ne gère que peu d’espaces publicitaires.

Pour rappel : R 581-31 « Les dispositifs publicitaires non lumineux, scellés au sol ou installés directement sur le sol sont interdits dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants ».Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’interdire toute publicité sur la commune.

Si publicité en place, celle-ci sera retirée dans les meilleurs délais.

CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

Dans le cadre du concours des villes et villages fleuris, le Jury a effectué un classement dans lequel dix participants de la Commune et un commerce ont été retenus.

• M^me  Brennan Patricia
• M^me  Ducroux Marie Claude
• M^me  Leplus Jacqueline
• M     Ceola Michel
• M     Dutertre
• M     Idez
• M^me  Dubuisson Martine

Prix du Département

• Mme Vasseur Céline         1^ère    Fenêtres et murs
• Mme Beaurain Martine     3^ème  Fenêtres et murs
• Mme Hennebelle Odile     1^ère    Commerce
• M     Molin Didier            8^ème  Jardin < 25 m²

Monsieur le Président propose, comme chaque année, d'attribuer aux lauréats un bon d'achat d'une valeur de 25 Euros à valoir dans les commerces ou chez les artisans de la commune.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Les crédits sont inscrits au Budget 2023, compte 6232 : fêtes et cérémonies.

Affectation au compte 623

Il est proposé au conseil de délibérer sur l’affectation au compte 623 (fêtes et cérémonies) des dépenses suivantes :

Colis des aînés – Repas des aînés – réception jury national – vœux de la municipalité – cadeaux de noël aux enfants – achats de fleurs avec le colis des aînés  et toutes autres dépenses de représentation.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de valider ces dépenses sur le compte 623

BUDGET PRIMITIF 2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES -

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES -

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES –

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES -

Le Conseil Municipal adopte le budget à l’unanimité.

INVENTAIRE DES CHEMINS RURAUX

Les chemins ruraux ont fait l’objet d’un inventaire complet, décision du conseil municipal du 17 septembre 2022, par une entreprise habilitée et spécialisée dans ce genre d’opérations.

L’inventaire a été présenté à l’ensemble du conseil municipal.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de valider cet inventaire des chemins ruraux.

EOLIENNES SUR LES TERRITOIRES DE FORTEL ET DE VILLERS L’HOPITAL

La commune de Boubers-sur-Canche, ainsi que tous les villages environnants doivent donner leur avis vis-à-vis de cette possible implantation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ne souhaite pas cette implantation de nouvelles éoliennes afin de protéger le paysage mais aussi en raison du grand nombre d’éoliennes déjà présentes sur notre territoire.

Résultats des votes : 4 votes contre, 2 votes pour et 7 abstentions.

TRAVAUX REPRISE DE L’EX D 112

Le tronçon situé entre le carrefour D 340/D 112 et Vacquerie le Noucq dont la commune a pris la responsabilité en 2010, doit faire l’objet d’une reprise de voirie

Il est nécessaire de faire appel aux subventions pour pouvoir financer cette action.

Le conseil accepte à l’unanimité ces travaux de voirie et charge monsieur le maire de rechercher des subventions auprès de la com du Ternois, du Département, de l’Etat et de la Région.

CLOTURE DE SECURITE ET MAINS COURANTES AU STADE

Dans le cadre des actions subventionnées par le Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A) et afin d’être en règle vis-à-vis des normes de sécurité au niveau fédéral, Il est envisagé de poser une nouvelle clôture de sécurité (protection vis-à-vis de la Canche), de modifier la main courante en raison de sa vétusté et de sa dangerosité ainsi que disposer des filets pare-ballon.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide ces actions et charge monsieur le maire de rechercher les aides possibles auprès de l’Etat, du Département, de la Région et la Fédération de football.

INFORMATIONS

Corbillard

Le corbillard a été transféré du château vers l’ancienne usine.

Le propriétaire de l’ancienne usine souhaite créer un musée, le corbillard y a donc sa place puisqu’il a été utilisé en tant qu’ambulance en 1915 en transportant les blessés.

Eglise

Nous allons devoir faire appel à un architecte du patrimoine afin d’obtenir un cahier des charges des travaux à effectuer qui pourront être échelonnés dans le temps selon leurs priorités et leurs coûts.

Cimetière

Nous avons encore quelques travaux d’enherbement à effectuer, les premières tontes entre les tombes seront effectuées avec les nouvelles tondeuses acquises en début d’année.

Salle des fêtes

Une inspection sécurité de la salle des fêtes a eu lieu le 12 janvier 2023.

Cette inspection a lieu tous les 5 ans.

Des actions correctives ont eu lieu avant cette inspection, mais des remarques ont tout de même été effectuées.

Salle du conseil : Retrait de l’échelle utilisée comme issue de secours en raison de la dangerosité de ce système. Un panonceau « maximum 19 personnes » a été fixée sur la porte d’entrée

Alarme incendie : Une nouvelle alarme incendie a été mise en place, il reste à disposer un système d’alarme lumineux dans les toilettes afin de pouvoir avertir les personnes de l’obligation de quitter rapidement les lieux

Piano gaz           : Un contrôle a été demandé afin de vérifier que celui-ci ne présente pas de défaut. Un technicien de l’entreprise « Julien » a effectué des reprises de réglage

Informations      : Préciser sur le plan les zones avec les bouteilles de gaz

Mairie               : Mettre une affiche « interdit de fumer » dans le local archives et transmettre un devis sur une modification sécurité permettant d’isoler les archives du secrétariat en cas d’incendie (devis à faire). Cette modification permettra aussi de mettre en place un escalier plus adapté pour accéder à l’étage des archives.

Local «la Récré »

Les travaux sont programmés pour le début du mois de mai. Le syndicat des eaux de Fillièvres a effectué un devis pour amener l’eau devant le bâtiment.

Les ponts au marais

L’entreprise « JF Innov » va entreprendre les travaux de rénovation au courant du mois d’avril. Les ponts devraient être accessibles pour le début juillet.

Le chemin du Morimont

Le chemin a été dégagé par le retrait de quelques arbres devenus dangereux et un élagage de chaque côté du chemin.

Le fossé Pépinière

Le fossé de la pépinière va être repris et les ponts modifiés afin de pouvoir transférer les eaux pluviales de la commune vers la Canche sans débordement dans la pépinière.

Les travaux sont prévus pour le début du mois d’avril.

La zone du marais

La zone boisée située dans le marais fait l’objet d’une proposition du Conservatoire des Espaces Naturels.

Il a été procédé à un retrait de toutes les protections mises en place au pied des peupliers. Ces derniers ne poussent pas normalement et sont pour la plupart à une taille très faible. Leur croissance lente n’augure pas d’un rendement financier éventuel pour leur extraction.

Il est donc proposé de transformer l’ensemble de cet espace en une prairie arborée qui trouvera son équilibre dans 3 à 5 ans (un pâturage est envisagé pour cet espace).

Une zone d’une dizaine de mètres sera conservée près de la route pour bien séparer cette zone des passages de personnes et véhicules.

Chats errants

Le piégeage des chats errants continue, 10 chats ont déjà été capturés cette année.

19 l’ont été en 2022.

Questions diverses

M Prudhomme:       En qualité d’adjoint en charge des bâtiments communaux, je me suis rendu en préfecture suite au passage de la commission sécurité incendie. La préfecture a émis un avis favorable à la poursuite de l’utilisation de la salle des fêtes en qualité d’espace recevant du public.

Pour ce qui concerne les locaux du stade, il reste à mettre en place une porte coupe-feu.

Un article relatant le fleurissement de la commune dans les années 77 pourrait être inséré dans le prochain Boubers-infos afin de rappeler aux habitants le travail accompli en matière de qualité de vie dans notre commune.

La séance est close à 11h35

Le secrétaire de séance

M LEDET Jean-Luc