COMMUNE DE BOUBERS-SUR-CANCHE
21 rue du Bourg 62270 Boubers-Sur-Canche
E-mail : mairie-bouberssurcanche@orange.fr ' 03.21.03.64.50
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
L’an deux mil vingt-trois, le quinze du mois de décembre à vingt heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du 5 décembre deux mil vingt-trois, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.
Etaient présents :
Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Messieurs PRUDHOMME Jean-Marc, LEDET Jean-Luc, Adjoints,
Madame RATEL Aurélie, Adjointe,
Mesdames LE BERRE Katie, BOUCHET Isabelle, DEFLEURY Hélène, WOCJIK Nicole, Conseillères Municipales,
Monsieur SCHOLLAERT Éric, BOURGEOIS Sébastien, Conseiller Municipal.
Procurations :
Monsieur BOULNOIS Olivier à Monsieur LEDET Jean-Luc,
Monsieur GODEFROY Fabrice à Monsieur BOURGEOIS Sébastien,
Madame LEGER Adriana à Madame LE BERRE Katie,
Madame DARDENNE Virginie à Monsieur TINCHON Jean-Marie.
Absente excusée : Madame THOMAS Martine
Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures dix.
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner le ou la Secrétaire de séance.
Madame DEFLEURY Hélène est appelée à ces fonctions qu’elle accepte.
Délibération 0115122023
PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
Les collectivités territoriales peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire.
L’organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d’un barème identique à celui qui s’applique à l’État.
Cette prime est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE
à 4 voix pour,
à 2 voix contre,
à 8 abstentions
que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions réglementaires.
- L’attribution de la prime à chaque agent fera l’objet d’un arrêté individuel.
- Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Délibération 0215122023
EPANDAGE DES BOUES ISSUES DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE BETHUNE
Une enquête publique relative à l’extension du plan d’épandage des boues issues du système d’assainissement de Béthune, a eu lieu pendant 33 jours consécutifs, du 13 novembre 2023 au 15 décembre 2023 inclus. Cette enquête portait sur la demande d’autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau (articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement) par la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane.
Le dossier synthétique a été mis à la disposition du public le mercredi 29 novembre 2023, de 16h à 19h, en mairie de Conchy-sur-Canche et le jeudi 30 novembre 2023, de 9h à 12h, en mairie de Monchel-sur-Canche.
La Commission Locale de l’Eau de la Canche a émis un avis favorable à cette demande à condition que le stockage des boues ne se fasse pas dans un axe d’écoulement et que la bande tampon entre la zone humide et les parcelles agricoles soit respectée.
Après en avoir délibéré, par 13 voix POUR et 1 abstention, le conseil municipal ÉMET un avis FAVORABLE à la demande d’autorisation d’épandage des boues issues du système d’assainissement de Béthune.
Délibération 0315122023
CLASSE ULIS
Une délibération relative aux subventions pour les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire ou ULIS prévue à l’ordre du jour, a été obligatoire suite à la demande de la ville de Frévent.
La somme de 750 €uros est nécessaire pour un enfant scolarisé en ULIS dans la commune de Frévent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de budgétiser cette dépense pour l’année 2024.
DECISIONS
Eglise
Audio
Un micro supplémentaire avec fil est nécessaire pour parfaire l’audio dans l’église.
Les micros fils sont plus sensibles donc plus intéressants à utiliser pour les messes, enterrements ou chorale que le micro HF qui restera dédié aux présentations ou chants pour une personne qui se déplace.
Le coût de l’installation de ce micro fil est de 450 €.
Le conseil accepte de financer cet achat à 1 contre, 2 abstentions, 11 pour.
Travaux
Une fuite due à un déplacement d’une ardoise a été réparée récemment. Quelques zones dans la toiture laissent apparaitre de la lumière ce qui suppose des possibilités de fuite. Les gouttières sont pleines de mousse glissée de la toiture.
Un démoussage de la toiture est nécessaire ainsi que le nettoyage des gouttières.
D’autres travaux d’entretien ont déjà été présentés au conseil, M le Maire propose de faire appel à un architecte du Patrimoine afin de pouvoir établir un plan d’intervention sur plusieurs années en vue d’obtenir un maximum de subventions.
Le conseil, à l’unanimité, accepte que la commune fasse appel à un architecte du Patrimoine.
Eclairage public
Il n’y a pas d’éclairage public devant la sortie de la ferme fleurie, une grande zone sombre règne de chaque côté de son entrée.
Il a été proposé au conseil d’opter pour un éclairage supplémentaire devant la ferme fleurie afin de faciliter le déplacement des clients lors des périodes hivernales. Cette proposition, dont le coût est de 708 €, a été acceptée à l’unanimité.
Stade
M Prudhomme, adjoint en charge des bâtiments communaux, a présenté le coût concernant des travaux de réparation du sol de la salle des associations (achat matériel et main d’œuvre).
Le prix des travaux étant important il sera demandé un second devis avant d’effectuer ces travaux.
Avaloirs chemin AFR dit « Morimont »
Les deux avaloirs du chemin AFR « Morimont » sont en très mauvais état.
L’entreprise « Duffroy » a présenté un devis de remise en état de ces 2 avaloirs pour une valeur de 2 619 €.
Le conseil accepte, à l’unanimité, la réparation de ces 2 avaloirs dont l’utilité a été démontrée lors des derniers épisodes orageux.
Sécurité routière
La création d’un plateau (en remplacement des deux zones avec coussins berlinois) et de deux chicanes ainsi que le coût d’un trottoir aménagé de l’impasse « gilles » jusqu’à la D 340 a été chiffré par l’entreprise « Duffroy ».
Le conseil a donné son accord pour que ce nouveau devis soit inséré dans le dossier de demande de subvention « Opération Sécurité Maîtrise Ouvrage Communal : OSMOC ».
Suite aux décisions de modifier le dossier initial OSMOC validé en 2021 par le Département, à des fins d’améliorer la sécurité routière, il est nécessaire de renvoyer l’ensemble des documents modifiés aux services du Département en souhaitant que la décision ne soit pas reportée en 2025.
Terrain rue des Dames
Le conseil doit réfléchir, avant le prochain bornage des parcelles du lotissement « les Campiaux », à la création possible d’une zone de stationnement dans la rue des Dames.
Pas de consensus trouvé, la décision est donc reportée à une date ultérieure.
INFORMATIONS
Remplacement radiateurs de chauffage
Les radiateurs électriques considérés peu efficaces de la mairie et du local « La récré » ont été changés et remplacés par des radiateurs à inertie sèche plus performants et programmables.
Les premières impressions de confort sont appréciées, il restera à maîtriser la programmation afin d’optimiser les dépenses énergétiques.
Terrains situés « rue des Dames »
Les propriétaires des terrains ont acté le besoin d’éclaircir les parcelles en supprimant les arbres et taillis qui envahissaient les terrains.
Ces parcelles sont destinées à être vendues en qualité de terrains à bâtir dans les prochains mois.
Le ruissellement
Lors des derniers épisodes de pluie, les deux pièges à cailloux et l’implantation de miscanthus en amont des zones de ruissellement ont permis d’éviter des dépôts de boue sur la chaussée et de cailloux dans les avaloirs.
L’implantation d’un bassin de rétention est en cours de réflexion afin d’augmenter la durée d’écoulement des eaux de ruissellement dans la commune tout en diminuant leur intensité.
Prise en charge partielle complémentaire santé
A partir du 1er janvier 2026, les communes devront participer à hauteur minimale de 15 € par personne aux complémentaires santé des employés ou leur proposer une complémentaire commune à tous les employés.
Tour de table
Mme Ratel Aurélie : La secrétaire de mairie est absente depuis juin 2023, pourquoi n’est-elle pas remplacée ?
M le Maire : J’effectue des tâches de secrétariat afin d’aider la personne qui est encore en formation mais aussi pour économiser les finances de la commune. Si le besoin est réellement avéré, nous pourrons faire appel à Ternois Com.
La séance est close à 21h57 la secrétaire de séance
Mme Hélène Defleury