COMMUNE DE BOUBERS-SUR-CANCHE

21 rue du Bourg 62270 Boubers-Sur-Canche

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 9 AVRIL 2022

L’an deux mil vingt-deux, le neuf du mois d’avril à neuf heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du 5 avril deux mil vingt-deux, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.

Etaient présents :

Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,

Madame RATEL Aurélie et Monsieur LEDET Jean-Luc, Adjoints

Mesdames WOJCIK Nicole, LE BERRE Katie, BOUCHET Isabelle, BERNARD Martine, DARDENNE Virginie Conseillères Municipales,

Messieurs BOULNOIS Olivier, SCHOLLAERT Éric, BOURGEOIS Sébastien
Conseillers Municipaux

Procurations :

Madame DEFLEURY Hélène à Monsieur Jean-Marie TINCHON

Madame LEGER Adriana à Madame Katie LE BERRE

Monsieur PRUDHOMME Jean-Marc à Madame Aurélie RATEL

Monsieur GODEFROY Fabrice à Monsieur Jean-Luc LEDET

Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à neuf heures dix. 

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Monsieur Éric SCHOLLAERT est appelé à ces fonctions, qu’il accepte. 

Lecture faite du compte rendu du dernier conseil, celui-ci est adopté à l’unanimité. 

Monsieur le Maire propose d’ajouter 3 points à l’ordre du jour :

1. Adhésion de la communauté de communes du Ternois au syndicat Mixte Hauts de France Mobilités.
2. Précision sur la compétence VOIRIE de Ternois Com
3. Contrat « Parcours Emploi Compétences » pour travaux d’archivage.

Le conseil, à l’unanimité, accepte de mettre ces trois points à l’ordre du jour, en mairie.  

Madame Aurélie RATEL, adjointe déléguée aux finances, présente le bilan financier de la commune pour l’année 2021.

01-09042022                             COMPTE DE GESTION 2021

Concernant l'approbation du compte de gestion 2021 dressé par Madame Isabelle Blond, comptable de la trésorerie de Frévent :

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que Madame la comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que tout est régulier

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2021 au 31 décembre 2021,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021, par Madame la comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

Le conseil, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité l’approbation du compte de gestion.

02-09042022                       COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie Tinchon, Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par lui-même, et des décisions modificatives.

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2°) Constate aussi bien pour la comptabilité principale, que pour chacune des comptabilités annexes, les entités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté ce samedi 9 avril 2022 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrées et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Décide d’annuler les crédits suivants : Néant.

4) Monsieur le maire quitte la salle du conseil.

4°) Le conseil vote à l’unanimité l’approbation du compte administratif et arrête les résultats définitifs tel que résumés ci-dessus.

03-09042022                                AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, réuni sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021,

Considérant que tout est correct,

Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 389 455,92 €uros.

DECIDE à l’unanimité d'affecter le résultat comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2021

FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement              426 993,86€

Dépenses de fonctionnement           368 135.04 €

Résultat de l’exercice 2021                   58 858,82 €

Résultat reporté 2020                        330 597,10 €

Résultat total fonctionnement        389 455,92 €

INVESTISSEMENT

Recettes d’investissement                108 162,07 €

Dépenses d’investissement              195 912,55 €

Résultat de l’exercice 2021              - 87 750,48€

Résultat de l’exercice 2020               90 645,36€

Résultat total investissement            2 894,88 €

Excédent d’investissement           2 894,88 €

Affectation de l'excédent à la section de fonctionnement 389 455,92 €  

04-09042022                                  VOTE DU TAUX DES DEUX TAXES

Monsieur le Président propose au Conseil Municipal d’augmenter légèrement les taux 2021 avec un coefficient de 1,0063 pour les deux taxes (taxe foncière bâti et non bâti). La taxe d’habitation ne fait plus, officiellement l’objet de recettes pour la commune depuis 2020.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

5-09042022                                     SUBVENTIONS ASSSOCIATIONS ET SOCIETE

Monsieur le Maire propose d'attribuer les subventions suivantes :

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide les subventions destinées aux associations mais précise que le versement ne sera effectué qu’après remise des bilans financiers et moraux, à la mairie.

6-09042022                                             CLASSES ULIS

La délibération relative aux subventions pour les classes ULIS, prévue à l’ordre du jour, est nécessaire en cas de demande de la ville de Frévent ou de la ville de saint Pol.

La somme de 350 €uros est nécessaire pour un enfant scolarisé dans la commune de Frévent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de budgétiser cette dépense pour cette année.

7-10042022                                                ACCEPTATION REMBOURSEMENT (pollution Canche)

Le conseil après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de créditer la somme de mille vingt-quatre Euros et 54 cts (1 024,54 €) au compte 7588 recettes fonctionnement.

Cette somme représente le coût de l’intervention de la société Véolia pour dépollution du fleuve Canche.

8-09042022                                            « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES »

Monsieur le Maire expose au conseil que l’archivage des dossiers communaux se doit d’être effectué dans un cadre réglementaire.

La possibilité de prolonger la personne actuellement en Parcours Emploi Compétences est présentée au conseil pour délibération.

La com du Ternois peut, pour une courte durée et sur demande des communes, détacher une personne spécialisée pour conseiller et guider l’ensemble des actions d’archivage.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le prolongement du Parcours Emploi Compétences actuel pour une durée d’une année afin d’aider aux tris, classement et archivage de toute la documentation de la mairie.

Le financement de ce poste sera prévu au budget primitif 2022.

9-10042022                                             BUDGET PRIMITIF 2022

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES -

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES -

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES –

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES -

Le Conseil Municipal adopte le budget à l’unanimité.

10-10042022      ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS AUSYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES

Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes du Ternois de construire des politiques de mobilité à une échelle plus large que celle de l’EPCI et de s’appuyer sur Hauts de France Mobilités en tant que lieu ressource et de mutualisation pour exercer notre compétence.

En application de l'article L.5214-27 du code général des collectivités territoriales, l'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve l’adhésion de la Communauté de Communes du Ternois au Syndicat Mixte Hauts de France Mobilités.

11-10042022  PRECISION SUR LA COMPETENCE VOIRIE DE TERNOIS COM

La séance ouverte, Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Municipal  que par délibération en date du 24 mars 2022, le conseil communautaire a délibéré à l’unanimité sur la précision des statuts de la Communauté de Communes du Ternois concernant la compétence voirie, à savoir : TERNOISCOM a en charge les travaux de création, d’aménagement et d’entretien des VOIRIES et RESEAUX dans le périmètre interne des zones d’activités économiques intercommunales du territoire, transférées de plein droit depuis le 1er janvier 2017 par la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et deux abstentions, approuve la précision sur la compétence voirie de la Communauté de Communes, à savoir : TERNOISCOM a en charge les travaux de création, d’aménagement et d’entretien des VOIRIES et RESEAUX dans le périmètre interne des zones d’activités économiques intercommunales du territoire, transférées de plein droit depuis le 1er janvier 2017 par la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015.

INFORMATIONS

Travaux de voirie

D’importants travaux de rénovation et de renforcement de voirie ont été effectués sur les zones suivantes :

Allée des Hortensias :

Elargissement de la voirie avec mise en place de nouvelles bordurations et de canalisations d’eaux pluviales ainsi que la mise à neuf des canalisations d’eau potable.

Allée des Charmilles, rue des Chrysanthèmes et square des Sorbiers

Reprise complète de la voirie et mise en place d’enrobé sur l’entrée des garages H.L.M, ainsi qu’un élargissement pour faciliter le passage des camions poubelles.

Rue du Bourg

Mise en place d’enrobé sur les trottoirs du haut de la rue du Borg et création d’avaloirs afin de mieux capter les eaux de ruissellement.

Réparation du conduit d’eaux pluviales qui traverse la D112 (ce dernier était effondré et les eaux ne pouvaient plus s’écouler vers le réseau principal).

Chemin de Ligny

Le bas du chemin a été modifié afin de pouvoir dévier les eaux de ruissellement dans le bois de monsieur Loeuillet Denis.

La commune remercie ce propriétaire pour avoir accepté de recevoir les eaux de ruissellement dans son bois permettant ainsi de limiter fortement les risques d’inondations et de coulées de boue dans le chemin de Ligny.

Avaloirs

Afin de garantir le bon fonctionnement des avaloirs situés chemin de Fortel, rue d’en Haut et chemin du Sart, il a été procédé à un renforcement de ces derniers afin que les écoulements puissent être facilités.

Celui du chemin de Fortel a été prolongé en amont sur une vingtaine de mètres afin de limiter les arrivées de cailloux et de branches, et garantir ainsi une bonne efficacité des écoulements d’eaux pluviales.

Pièges à cailloux

Deux pièges à cailloux ont été mis en place dans le chemin du Sart afin de limiter l’arrivée des cailloux dans l’avaloir du bas.

Ces deux pièges ont déjà démontré leur efficacité.

Aménagement

Arrêt de bus

Après l’acquisition du terrain par la commune, un abribus a été mis en place devant la cour Nationale permettant maintenant aux élèves du lycée de l’Authie d’attendre leur bus à l’abri des intempéries.

Ecole

L’ensemble de l’éclairage de l’école (néons + starters) a été remplacé par de l’éclairage Led.

La consommation électrique sera très réduite. L’éclairage est maintenant mieux adapté pour le travail des élèves et professeurs.

L’allumage et l’extinction de l’ensemble du réseau d’éclairage est automatique sauf pour les classes.

Le contrôle de la température de l’école se fait maintenant par contrôle à distance.

Cela permet de vérifier la température de l’école, de réguler cette température en fonction des weekends, vacances afin de diminuer la consommation d’électricité.

Ponts GR 121

Le Département a acté une provision financière de 35 000 € destinée aux travaux de remise à neuf du grand pont et des trois petites passerelles situées sur le GR 12 dans le bois du marais.

Les travaux sont normalement prévus pour cette année.

Une période de temps sec est nécessaire pour mener l’intervention d’un engin de levage pour les travaux sur le grand pont.

Le fossé Cadot

De nombreuses coulées de boue se sont déjà produites au niveau de la route située près du fossé Cadot avec des dégâts pour les maisons des riverains.

Tous les tuyaux emmenant l’eau au fossé Cadot ont été vérifiés par caméra, ils sont propres.

La cause des débordements pourrait être :

1. Un diamètre trop faible pour le conduit passant sous la chaussée (600 mm)
2. Un diamètre insuffisant pour le tuyau amenant l’eau vers le fossé Cadot (400 mm).

La seconde cause est la plus probable, en effet le tuyau du fossé Cadot (400 mm) reçoit les eaux de ruissellement (600 mm) mais aussi les eaux de pluie captées sur la route (2 x 300 mm).

Il faudrait donc augmenter la taille du tuyau amenant l’eau vers le fossé Cadot.

Des travaux sont prévus pour augmenter fortement le diamètre de ce tuyau afin de supprimer la cause des débordements.

Protection animale

Il a été procédé à la stérilisation de 19 chats.

Merci aux personnes qui nous ont aidés à réussir cette première action de protection des animaux errants.

Il est rappelé que cette action ne peut être efficace que si les propriétaires de chats procèdent eux-aussi à la stérilisation de leurs chats si ces derniers se déplacent dans le village.

Monsieur le Maire clôt la séance à 11h11

Le secrétaire de séance

Monsieur SCHOLLAERT Éric