COMMUNE DE BOUBERS-SUR-CANCHE
21 rue du Bourg 62270 Boubers-Sur-Canche
E-mail : mairie-bouberssurcanche@orange.fr - 03.21.03.64.50
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 3 DECEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le trois du mois de décembre à neuf heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du vingt-cinq novembre deux mil vingt-deux, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.
Etaient présents :
Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Messieurs PRUDHOMME Jean-Marc et LEDET Jean-Luc, Adjoints
Mesdames LE BERRE Katie, BOUCHET Isabelle, Conseillères Municipales,
Messieurs SCHOLLAERT Éric, BOULNOIS Olivier, BOURGEOIS Sébastien Conseillers Municipaux.
Procurations :
Madame DEFLEURY Hélène àMonsieur TINCHON Jean-Marie
Madame LEGER AdrianaàMadame LE BERRE Katie
Madame DARDENNE VirginieàMonsieur LEDET Jean-Luc
Madame RATEL AurélieàMonsieur PRUDHOMME Jean-Marc
Madame BERNARD MartineàMadame BOUCHET Isabelle
Madame WOJZIK NicoleàMonsieur BOURGEOIS Sébastien
Absent non excusé :
Monsieur Fabrice GODEFROY
Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à neuf heures dix.
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire.
Madame LE BERRE Katie est appelée à ces fonctions qu’elle accepte.
Lecture faite du compte rendu du dernier conseil, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose l’ajout de deux délibérations à l’ordre du jour :
- Stade : sécurisation des abords de la Canche par mise en place d’une clôture,
- Acquisition de la parcelle référencée AD 126.
Les membres présents acceptent à l’unanimité.
DELIBERATIONS
0103122022 REPORT DATE FIN DE PROCEDURE DE REGULARISATION DES TOMBES SANS CONCESSION
Il a été proposé au conseil de délibérer pour fixer une nouvelle date de fin de procédure de régularisation des tombes sans concession, la date proposée est le 30 avril 2023.
Ce report permettra d’insérer dans la presse locale l’avis concernant cette procédure et de laisser aux familles une dernière fois la possibilité de venir au cimetière pour les fêtes des Rameaux.
Le conseil, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le report de cette date au 30 avril 2023.
0203122022 MISE EN VENTE DU BATIMENT DIT « ECOLE DU HAUT »
Le bâtiment « école du haut » n’est plus utilisé, en dehors de l’ancienne salle de classe réservée à l’enseignement de la batterie.
Une nouvelle location de ces bâtiments passe obligatoirement par une rénovation complète en raison d’une non-conformité des locaux (isolation, ventilation, chauffage, électricité, sols abimés, chauffe-eau, toit en mauvais état, préau couvert dégradé, cour à refaire).
Les conseillers présents ne souhaitent pas investir de fortes sommes dans une rénovation en raison d’un retour sur investissement proche de 10 ans et une incertitude sur le paiement régulier des loyers.
Notre commune de moins de 2000 habitants n’est pas tenu de passer par l’estimation financière du service des domaines
La vétusté du bâtiment et la destination peu visible à court et moyen terme pour la commune incitent à vendre ce bien immobilier au meilleur prix.
Le conseil, après en avoir délibéré et expliqué les raisons de sa décision, décide de vendre ce bien privé de la commune au meilleur prix et donne toute délégation à monsieur le Maire pour signer tous les documents réglementaires liés à cette vente.
0303122022 POSTE D’ ADJOINT A LA SECRETAIRE DE MAIRIE
Le poste qu’occupait madame Marielle Vandembergue n’a pas été renouvelé.
Les actions menées étaient les pointages et les factures cantine (chronophage), la préparation des documents d’urbanisme, le classement de dossiers, le remplacement de la secrétaire lors des congés.
Il est proposé de former une personne, contrat à préciser, à un poste d’adjoint à la secrétaire de mairie.
La personne qui pourrait occuper ce poste aura la possibilité de se former aux fonctions de secrétaire de mairie en interne pendant la durée du contrat de formation en collaboration avec ADEFI, Pole emploi et le CNFPT.
La personne ainsi formée occuperait ce poste jusqu’au départ de la secrétaire de mairie, et la remplacerait alors avec une très grande expérience du poste.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette action de formation en vue d’un futur recrutement au poste d’adjoint à la secrétaire de mairie.
0403122022 ATTENUATION DE DETTE
Les frais dus par la personne ayant occasionné une pollution accidentelle du fleuve Canche sont remboursés à hauteur de la somme prévue de 1 024 € moins 128 €.
Suite aux difficultés rencontrées par la perception pour recouvrer cette dernière somme de 128 €, il est demandé au conseil de délibérer pour arrêter la somme due à 1024 € - 128 € soit 896 €.
Le conseil, après en avoir délibéré, accepte cette atténuation de dettes par 6 voix contre, 2 abstentions et 6 voix pour (dont le Maire).
Rappel :
La voix prépondérante du président fait que la décision est acquise dans le sens où ce dernier exprime son vote
0503122022 CONSEILLER MUNICIPAL CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Le décret 2022-1091 du 29 juillet 2022 prévoit la création et modalités d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours.
« Le maire communique le nom du correspondant incendie et secours au représentant de l'Etat dans le département et au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.
« Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
- initier des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde .
- mettre en œuvre pour la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
- informer périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence. »
Monsieur PRUDHOMME Jean-Marc se porte volontaire pour ce poste, le conseil, à l’unanimité, accepte sa candidature pour le poste de correspondant « incendie et secours ».
0603122022 SECURISATION TERRAIN DE SPORT
La clôture qui sépare le terrain de sport du fleuve Canche est en très mauvais état et n’assure plus sa fonction de protection vis-à-vis des risques de noyades.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la mise en place d’une nouvelle clôture de sécurité et charge monsieur le Maire de rechercher les subventions possibles.
Le financement de ces travaux seront prévus au budget 2023.
0703122022 Achat Parcelle Ad 126
La parcelle AD 126 située sur le côté du chemin Royal représente une opportunité pour la commune en cas de vente de celle-ci.
Afin de pouvoir effectuer l’achat de cette parcelle si celle-ci était mise en vente, le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte que la commune fasse l’achat de cette parcelle.
DECISIONS
PIEGES A FRELONS
L’acquisition de pièges à frelons asiatiques supplémentaires s’avère indispensable au vu du nombre de nids secondaires découverts (11).
Il est proposé au conseil d’acheter 6 pièges à frelons soit 11 pour la commune.
Ces pièges seront disposés près des nids secondaires que nous avons découverts dans la commune.
Le conseil valide cet achat de 6 pièges supplémentaires.
LOCAL « LA RECRE »
Un devis pour l’aménagement du local « la Récré » avec la mise en place d’un WC PMR et d’un évier et du local stockage de matériel avec une douche et un WC pour les employés communaux.
Le devis d’une valeur de 9 491 Euros est accepté par le conseil.
Un devis de mise aux normes des installations électriques sera demandé.
CHEMIN DU MORIMONT
Le chemin du Morimont est très encombré de branchages et des arbres présentent du danger pour les randonneurs Un élagage général du chemin et l’abattage d’un arbre sont aujourd’hui nécessaire.
Le devis proposé par la société Godard de Campagne les Hesdin pour une somme de 1 809.17 € est accepté par l’ensemble des conseilleurs présent
INFORMATIONS
FOSSE PEPINIERE
Des travaux de curage et d’aménagement du fossé traversant la pépinière sont nécessaires pour assurer le bon écoulement des eaux de ruissellement vers la Canche. Ces travaux sont reportés au début de l’année 2023 afin de trouver de bonnes conditions de travail.
Le devis a été validé avec l’entreprise Duffroy pour 13 303 € 92.
BRULEUR THERMIQUE A AIR PULSE
La société « Ripagreen » nous a livré en début de semaine le matériel de brulage des herbes indésirables.
RECENSEMENT DES CHEMINS COMMUNAUX ET RURAUX
M. CALLENS, chargé de mission recensement des chemins ruraux du Nord et du pas de Calais, a réalisé le recensement complet de notre voirie.
MURET RUE DE FREVENT
Un muret de soutènement rue de Frévent a été mis en place.
LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
Afin d’accélérer les prises de décisions concernant la lutte contre le frelon asiatique une pétition a été mise en ligne (lien sur le site et la page Facebook de la commune).
La population est invitée à lire cette pétition et la signer si celle-ci leur parait importante.
Deux reportages sur les médias à ce sujet.
Une première intervention a déjà été diffusée sur le journal du matin à « France Bleu Nord » et bientôt sur FR3 Hauts de France au journal télévisé de 18h50 du vendredi 9 à 18h50 et le lundi 12 à 11h50.
TRAVAUX FOSSE CADOT
Les travaux d’agrandissement du fossé Cadot dans sa partie haute sont terminés. L’ensemble des arbustes présents sur la zone ont été arrachés et broyés, puis un tuyau de 600 mm a été placé en parallèle du tuyau de 400 mm déjà en place.
La chambre d’arrivée des eaux de pluie située sur le côté de la départementale a donc été agrandie afin de mieux gérer les eaux de ruissellement et éviter d’éventuelles débordements sur la route.
Un bourrelet d’enrobé reste à mettre en place afin de s’assurer que toutes les eaux de ruissellement sont bien dirigées vers le fossé de captation.
CIMETIERE
L’enherbement du cimetière est presque terminé.
Il faut attendre le début du printemps pour continuer à nettoyer les allées des cailloux et disposer de la terre dans le reste des allées.
Une petite tondeuse permettra d’effectuer le passage dans les petites allées, son acquisition sera effectuée au printemps prochain.
La modification des abords de certaines tombes (remplacement des gravillons rouges par de la terre engazonnée) a pu provoquer quelques coulées de terre dans une tombe, en raison des récents forts ruissellements.
Le travail de mise en place du gazon s’est effectué en prenant toutes les précautions nécessaires afin de ne pas endommager les tombes (photos ont prises avant et après travaux afin d’éviter tous litiges).
PONTS EN BOIS ZONE DU MARAIS
Le marché a été attribué à l’entreprise JFP.Innov de la commune.
Les travaux devraient normalement être terminés pour le début du printemps 2023.
NOM DES RUES
Il sera proposé au conseil de changer le nom de l’allée du Bivouac en Impasse du Bivouac.
En effet, c’est un cul de sac qui dessert trois maisons et c’est tout, ce qui ressemble réellement à l’impasse Gilles.
VŒUX DE LA MUNICIPALITE
Les vœux sont prévus pour le samedi 7 janvier 2023 à 19 heures.
COUPURES ELECTRIQUES POSSIBLES
Afin de soulager le système de production et de distribution, des coupures de courant pourront avoir lieu.
Ces coupures dureront au maximum deux heures.
Les abonnés seront informés dans les meilleurs délais.
Il est possible de télécharger le logiciel d’Enedis « ECOWATT » afin de voir si notre secteur est concerné par d’éventuelles coupures de courant.
CHEMIN BLANC
La zone d’accueil chemin Blanc (ancienne marnière qui a donné le nom au chemin Blanc) est en cours de modification.
L’espace va être un peu éclairci et des arbustes seront aussi plantés.
SALLE DES FETES
La Commission d’Arrondissement de Sécurité d’Arras effectuera la visite périodique de la salle des fêtes le jeudi 12 janvier 2023 à 09h30.
QUESTIONS POSEES
M Sébastien BOURGEOIS : Le projet de sécurité routière à l’intérieur du village est-il abandonné ?
M le Maire : Non, les demandes de subventions DETR et OSMOC ont été reconduites auprès de la Préfecture et du Département.
M Sébastien BOURGEOIS: Les petites bosses destinées à dévier l’eau peuvent-elles être signalées avec de la peinture ?
M le Maire : Oui, mais ces bosses ne sont pas destinées à faire ralentir les véhicules donc il n’y aura pas de signalement autre que de la peinture.
Monsieur le Maire clôt la séance à 11h55.
A signé avec Nous,
La secrétaire de séance,
Madame LE BERRE Katie