COMMUNE DE BOUBERS-SUR-CANCHE
21 rue du Bourg 62270 Boubers-Sur-Canche
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 11 JUIN 2022
L’an deux mil vingt-deux, le onze du mois de juin à neuf heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du six juin deux mil vingt-deux, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.
Etaient présents :
Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Madame RATEL Aurélie et Messieurs PRUDHOMME Jean-Marc et LEDET Jean-Luc, Adjoints
Mesdames WOJCIK Nicole, LE BERRE Katie, BOUCHET Isabelle, DARDENNE Virginie Conseillères Municipales,
Messieurs BOULNOIS Olivier, Conseiller Municipal
Procurations :
Madame DEFLEURY Hélène à Madame RATEL Aurélie
Madame THOMAS Martine à Monsieur PRUDHOMME Jean-Marc
Monsieur BOURGEOIS Sébastien à Monsieur Jean-Luc LEDET
Monsieur GODEFROY Fabrice à Monsieur Jean-Marie TINCHON
Absents :
Madame LEGER Adriana
Monsieur SCHOLLAERT Éric
Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à neuf heures dix.
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire.
Monsieur Olivier BOULNOIS est appelé à ces fonctions, qu’il accepte.
Lecture faite du compte rendu du dernier conseil, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :
- Contrat d’apprentissage en espaces verts pour un apprenti en M.F.R
- Création d’un poste d’agent de maitrise pour la promotion interne de monsieur Emmanuel Loncle
Le conseil, à l’unanimité, accepte de mettre ces deux points à l’ordre du jour, en mairie.
DELIBERATIONS
Délibération 0111062022 Emploi d’une personne pour les facturations
La mise en paiement à court terme des factures permettrait de faciliter le travail des agents des finances publiques ainsi que celui de la secrétaire de mairie.
Une personne ayant déjà exercé les fonctions de secrétaire de mairie accepterait d’effectuer 5h/semaine pour effectuer ces fonctions.
Le conseil, après en avoir délibéré, accepte de créer ce poste à 5h/s afin de suppléer la charge de paiement des factures de la commune.
Délibération 0211062022 Décision modificative au budget
Concernant les crédits Provisions pour risque et charge, il y a lieu d’effectuer les écritures suivantes :
- Chapitre 681-042- 2 500 €
- Chapitre 681+ 2 500 €
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le mouvement d’écriture.
Délibération 0311062022 Modification délibération affectation du résultat 2021
Lors de la présentation de l’affectation du résultat 2021, il a été noté sur la délibération l’excédent d’investissement.
Cet excédent d’investissement ne devait pas être noté sur cette délibération.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la suppression de cet excédent d’investissement sur la délibération d’affectation du résultat 2021.
Délibération 0411062022 Acceptation d’un chèque remis par une association
L’association du village de Flers « Il était une fois un village » a remis un chèque d’une valeur de 300 € pour la commune de Boubers-sur-Canche, il convient de délibérer pour accepter ce chèque.
Ce don a été effectué pour remercier la commune du prêt de tables, chaises et assiettes lors des journées portes ouvertes au château de Flers mais aussi pour notre action en faveur des abeilles indigènes.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte ce chèque de 300 € de l’association de Flers « Il était une fois un village ».
Délibération 0511062022 Modalités de publicité des actes
Il est demandé à la commune de choisir la modalité de publication des actes réglementaires.
Plusieurs choix sont possibles :
- Publicité par affichage sur tableau affichage mairie
- Publication papier
- Publication sous forme électronique sur le site de la commune
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil décide de maintenir la publicité des actes réglementaires par un affichage sur le tableau de la mairie.
Délibération 0611062022 Modification de l’itinéraire pédestre GR 121
Une proposition de modification du parcours GR 121 à l’intérieur du village de Boubers-sur-Canche a été transmise pour accord à la commune de Boubers-sur-Canche.
L’itinéraire qui, à partir de la place du général de Gaulle, empruntait la rue du Bourg pour rallier les petites Rues, sera modifié comme suit :
- Place du général de Gaulle,
- la rue des ponts,
- chemin du Moulin,
- traversée de la D 112 pour rallier les petites Rues.
Ceci aura l’avantage de faire découvrir la zone Magenta et la coulée verte du chemin du Moulin au lieu d’emprunter la rue du Bourg.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne son accord pour :
- ce nouveau tracé,
- son inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R),
- l’entretien de cet itinéraire
- la mise en place d’un nouveau balisage
- un itinéraire de substitution si nécessaire.
Délibération 0711062022 Contrat d’apprentissage
Afin de participer à la formation d’un jeune et de pouvoir disposer d’une aide à l’entretien de nos espaces verts, la commune peut prendre un contrat d’apprentissage avec une personne en formation dans un centre d’apprentissage (MFR ou lycée).
Il convient de délibérer afin d’autoriser monsieur le maire à signer une convention en ce sens
Le conseil, après en avoir délibéré, adopte la proposition à l’unanimité.
Délibération 0811062022 Création d’un poste d’agent de maîtrise
Monsieur Emmanuel LONCLE est inscrit sur la liste d’aptitude pour l’accès au grade d’agent de maitrise territorial au choix.
La commune doit donc créer un poste d’agent de maitrise territorial afin de pouvoir nommer par arrêté monsieur LONCLE dans le grade d’agent de maitrise territorial à l’indice immédiatement supérieur à celui détenu actuellement.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de créer un poste d’agent de maitrise territorial à compter du 1er juillet 2022.
INFORMATIONS
Mise en place mutuelle des fonctionnaires
Dans les prochaines années, la commune sera amenée à prévoir pour les employés communaux :
- une participation financière forfaitaire pour un contrat prévoyance
- avec une participation forfaitaire de même pour une mutuelle collective.
Ces obligations seront précisées lors d’un prochain conseil au regard des décrets d’application s’y relatant qui ne sont pas encore publiés.
Une mise en concurrence sera donc à prévoir afin de mettre en place les financements.
COMMISSION TRAVAUX
Monsieur Prudhomme Jean-Marc, 1er adjoint en charge des travaux, présente la synthèse des visites effectuées par la commission travaux.
Le stade
La commission de la Ligue de Football des Hauts de France (L.F.H.F) a accepté de modifier le classement du stade municipal 1 du niveau T7 PN au niveau T6 PN.
La commune devra rédiger un arrêté d’ouverture au public avant le 30 juin 2022, et la commission a émis la nécessité de créer des toilettes publiques avec accès PMR dans les meilleurs délais.
Les toilettes joueurs/arbitres seront ainsi séparées des toilettes destinées au public (obligation).
Il reste aussi à mettre en place une porte coupe-feu entre le local d’accueil et le local de stockage (appareils électriques).
Le système d’alarme n’est plus opérationnel, il est nécessaire de prévoir son remplacement.
Le local « La Récré »
Un devis de mise en place d’un WC et évier pour le local « La Récré » ainsi qu’un WC et un mini local « vestiaire douche » pour les employés a été remis à la commune.
Il convient, avant de pouvoir commencer les travaux, d’obtenir deux autres devis afin de choisir l’entreprise la mieux-disante.
Le système d’alarme ne fonctionne plus correctement, il est nécessaire de prévoir son remplacement.
Le cimetière
Quelques travaux d’entretien sont nécessaires :
- remettre en place une plaque béton dans une allée,
- nettoyer la croix située en haut de la petite allée et la remettre en peinture,
- entretenir les espaces inter tombes (cet espace pourrait naturellement être entretenu par les concessionnaires ou les ayant droits),
- tailler les bruyères autour des croix des anciens combattants (attention de ne pas tailler fortement afin de ne pas faire apparaître le bois mort)
- faciliter le retrait des déchets dans les deux zones de dépôt en créant un accès pour les employés.
Madame Katie Le Berre propose une journée nettoyage des tombes avec des volontaires du village et les membres de la commission biodiversité.
Parcelle biodiversité
Il serait peut-être judicieux de mettre en place un panneau d’avertissement au pied des ruches afin d’éviter de perturber les abeilles.
Le chemin du Sart
Les pièges à cailloux sont au tiers remplis de terre et de petits cailloux, leur fonctionnement est correct.
Une intervention de curage est à prévoir.
Les grilles de protection des deux pièges à cailloux sont toujours en attente de mise en place.
Il a été remarqué un dépôt d’ordure dans un terrain privé situé sur la gauche du chemin.
Logement communal
Le logement communal est vide de toute occupation depuis le 1er avril.
La commission travaux estime que les actions à effectuer pour réhabiliter le logement sont conséquentes.
Faut-il conserver ce logement en le rénovant puis en le remettant en location, ou le vendre en l’état après estimation par les services des domaines ?
La salle dédiée à la pratique de la musique « cours de batterie » pourrait être remplacée par la salle située au-dessus du local « La Récré » ?
Une réflexion sera menée en ce sens.
Ex D112
La réparation du tronçon ex D112 jusqu’au silo peut être envisagée avec des travaux de consolidation de la structure endommagée.
Une mise en place d’enrobés sur les zones fissurées et enfoncées permettrait, d’un point de vue technique, de remettre à niveau la chaussée. Les zones d’enrobé resteraient pendant plusieurs mois sans matériau de finition afin d’être certain de leur bonne assise.
A l’issue de cette période d’attente, il pourra être envisagé de mettre en place un gravillonnage général sur l’ensemble de la chaussée.
Mme Ratel :pourquoi ne pas exiger une réfection totale de ce tronçon en raison des faiblesses de la structure constatée par le contrôle technique d’une société spécialisée, afin de ne pas avoir de mauvaises surprises ?
M le Maire: L’évolution de la structure suite aux passages de véhicules lourds doit être arrivée à son stade ultime, et permettre ainsi d’effectuer les opérations préconisées. Ces informations ont été confirmées par un ancien responsable de la M.D.A.D.T
Impasse du Bivouac
Un nouvel habitant se désole de l’étroitesse de l’impasse du Bivouac rendant difficile la montée de son véhicule.
Lors de la création du lotissement « Les Campiaux », la commune n’a pas souhaité prendre un arrêté d’alignement afin de pouvoir élargir l’impasse du Bivouac.
L’implantation de la haie du riverain est placée à la distance de 2,70 m dans la tradition des Hauts de France (implantation dite « Pied de haie » confirmée par les services du cadastre d’Arras).
Un aménagement non invasif peut être envisagé en bas de l’impasse afin de faciliter la manœuvre des véhicules avant montée.
Monsieur le Maire clôt la séance à 11h25.
Le secrétaire de séance,
Olivier Boulnois