COMMUNE DE BOUBERS-SUR-CANCHE
21 rue du Bourg 62270 Boubers-Sur-Canche
E-mail : Mairie-bouberssurcanche@wanadoo.fr ' 03.21.03.64.50
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 6 MARS 2021
L’an deux mil vingt et un, le six du mois de mars à neuf heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du vingt-six février deux mil vingt et un, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.
Etaient présents :
Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Messieurs PRUDHOMME Jean-Marc et LEDET Jean-Luc, Adjoints
Mesdames DARDENNE Virginie, WOJCIK Nicole, BOUCHET Isabelle,
LE BERRE Katie, BERNARD Martine, Conseillères Municipales,
Messieurs BOULNOIS Olivier, BOURGEOIS Sébastien, Conseillers Municipaux
Procurations :
Madame RATEL Aurélie à Madame LEBERRE Katie
Madame LEGER Adriana à Monsieur TINCHON Jean-Marie
Madame DEFLEURY Hélène à Madame BERNARD Martine
Absent excusé:
Monsieur SCHOLLAERT Eric
Absent
Monsieur GODEFROY Fabrice
Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à neuf heures dix.
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Monsieur Jean-Marc PRUDHOMME est appelé à ces fonctions, qu’il accepte.
Lecture faite du compte rendu du dernier conseil, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose d’ajouter 3 points à l’ordre du jour :
- Taxe Communale de Consommation Finale d’Electricité (TCCFE)
- Dépenses d’investissement avant le vote du budget
- Tarifs des concessions « cavurnes »
Le conseil, à l’unanimité, accepte de mettre ses trois points à l’ordre du jour.
DELIBERATIONS
Délibération 01- 06032021
Acceptation subvention FARDA relative aux travaux de borduration « allée des Hortensias » et de lutte contre le ruissellement « chemin de Ligny »
L’allée des Hortensias est resserrée sur une cinquantaine de mètres, son élargissement et la mise en place de borduration faciliteraient le passage des véhicules sur cette zone.
Le chemin de Ligny connait lors des forts épisodes orageux des coulées de boue qui doivent être canalisées afin de protéger les habitations, la création de drains et de puits d’infiltration est nécessaire.
Le coût de ces travaux est de 26 173, 90 € HT.
Une demande de FARDA peut être envisagée.
Cette aide de 40 % € du coût HT soit 10 469, 56 € est demandée pour l’exercice 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite la subvention FARDA pour ces travaux et charge Monsieur le Maire de signer et déposer le dossier.
Délibération 02-06032021
Modification au label « Village Patrimoine »
Le label « Village Patrimoine » porté à l’origine par le pays du Mont saint Michel est repris au niveau national par une Association Nationale Village Patrimoine.
Ce label faisait jusqu’à présent l’objet d’une convention avec Ternois Com, ex Pays du Ternois, avec un coût annuel de 250 € soit 1 250 E pour cinq ans (2015 à 2020). Cette compétence a été transférée à l’office de Tourisme « 7 vallées Ternois ».
Le conseil doit délibérer pour accepter d’adhérer à la nouvelle association portant le label « Village Patrimoine » au niveau national et financer chaque année cette adhésion pour un cout de 25 cts/habitant soit 150 €/an.
Le conseil, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité d’adhérer à la nouvelle association portant le label « Village Patrimoine » au niveau National et d’en financer chaque année l’adhésion.
Délibération 03-06032021
Appel à un bureau d’études pour la sécurité routière
Monsieur le maire propose de contacter un bureau d'études pour élaborer, en collaboration avec le Département et la Préfecture, un projet sur les actions de sécurité routière pouvant être mises en place sur les axes D 340 et D 112 (signalisation adaptée, passages piétons aux endroits les plus sécurisés, création de plateaux afin de faire ralentir les véhicules, de trottoirs à la sortie du village en allant vers Frévent, et toutes initiatives permettant de sécuriser le village et ses habitants).
Ce travail de réflexion est déjà initié avec les services du Département.
Le conseil, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de solliciter les services d’un bureau d’études pour améliorer la sécurité routière dans le village.
Le financement de ce projet sera prévu au budget primitif 2021.
Délibération 04-06032021
Appel à un géomètre pour préciser les limites de la voie publique
Allée des «Hortensias
Les travaux d’élargissement et de borduration d’une partie de l’allée des Hortensias nécessitent de bien définir les limites de la zone publique. Les services d’un géomètre expert sont donc nécessaires.
La SARL Cabon d’Auxi-le-Château a remis un devis d’une valeur de 1 106 € pour cette intervention.
Il convient d’accepter ce devis.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte que le financement de cette intervention soit prévu au budget primitif 2021.
Délibération 05-06032021
Acquisition de la parcelle AE 616 (Cour Nationale)
La parcelle AE 616, situé devant la cour Nationale et d’une superficie d’environ 60 m2, permettrait à la commune d’y implanter un abribus destiné aux élèves du lycée de l’Authie de Doullens ainsi qu’aux passagers de la ligne régulière 510 « Frévent – Hesdin – Frévent ».
Les propriétaires ont accepté de céder ce terrain à la commune pour une valeur de 1 500€ hors frais notarial.
Le conseil doit délibérer pour accepter l’achat de cette parcelle de terrain destinée à l’implantation d’un abribus.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’achat de cette parcelle de terrain et charge monsieur le maire de signer tous les documents réglementaires.
Délibération 06-06032021
Organisation du Temps Scolaire
Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques,
considérant que ce même décret permet au directeur académique des services de l’Education Nationale, sur proposition conjointe d’une commune et d’un conseil d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaire sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.
Suite à l’avis favorable du Conseil d’école en date du 18 février 2021,
le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de solliciter une nouvelle dérogation aux rythmes scolaires pour un maintien à la semaine de quatre jours dès la rentrée scolaire 2021.
Délibération 07-06032021
Taxe Communale de Consommation Finale d’Electricité (TCCFE)
La FDE 62 a modifié les modalités de reversement du produit de la TCCFE lors de son Conseil d’Administration du 17 octobre 2020, dans les conditions et limites prévues à l’article L5212-24 du CGCT, et a fixé à 5% la fraction du produit de la taxe qui sera perçue et conservée par la FDE 62 sur le territoire des communes concernées, afin de couvrir les dépenses engagées, de la manière suivante :
- 1% pour le contrôle de la TCCFE,
- 1% pour les frais de gestions,
- 1% pour la constitution d’un fonds dédié aux actions MDE pour l’éclairage public,
- 2% pour la constitution d’un fonds dédié aux MDE pour les générateurs des bâtiments.
La fraction du produit de la TCCFE perçue par la FDE 62 et reversée aux communes sera de 95% à compter du 1er janvier 2022.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : de fixer la fraction du produit de la TCCFE qui sera perçue par la FDE62 sur le territoire de la commune et reversée à la commune à 95%.
Délibération 08-06032021
Dépenses d’investissement avant le vote du budget
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Article L. 1612-1, modifié par ordonnance n° 2009-140 du 17 novembre 2009 – art. 3, « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, l’exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent. Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal lors de son adoption.»
Le calcul est le suivant :
Valeur des dépenses investissement 2020 budgétisées, diminuées des « remboursement d’emprunts » prévus, divisée par quatre soit :
193 107.72 € – 40 745.82 € =152 361.90 € / 4 soit= 38 090.48€ hors RAR.
CHAPITRE | ARTICLE | LIBELLE | MONTANT |
21 | 21318 | Moteur cloche | 2 528,64 € |
21 | 2113 | Eglise Réfection accès et PMR | 32 986.26 € |
Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.
Délibération 09-06032021
Tarifs des concessions « cavurnes »
Dans le site cinéraire, 6 cavurnes qui peuvent contenir 3 urnes, sont disponibles pour recevoir les cendres des défunts.
Il convient donc de délibérer afin de fixer la durée de la concession et son prix.
Monsieur le Maire propose 300 € la concession avec une durée de 30 ans renouvelable.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette proposition de durée et de tarif.
La référence de cette délibération sera insérée au règlement du site cinéraire.
Décisions
Monsieur le Maire fait part aux élus du choix qu’il est possible de choisir le samedi matin pour effectuer les conseils municipaux.
Cette période convient mieux à l’ensemble des élus qui pourront pour la plupart être plus disponibles le samedi matin.
Il est donc décidé, avec l’accord unanime, des élus présents de retenir le samedi matin pour effectuer les séances de conseils municipaux.
Informations
Les trottoirs de la commune
Monsieur le maire précise que chaque habitant est responsable de l’entretien de son trottoir, en particulier lors des épisodes de neige ou de verglas.
Un arrêté municipal sera rédigé en ce sens afin que chacun puisse prendre connaissance de l’entretien qui lui revient.
Le cadre de vie
- Le passage du jury national est prévu au printemps ou au début de l'été. Nous comptons sur chacun de vous une fois encore pour conserver nos quatre fleurs.
Ce passage de jury n’est pas une formalité, il nous faut convaincre et transmettre notre volonté de toujours améliorer le cadre de vie des habitants.
- Concours des maisons fleuries au niveau Départemental. Les maisons fleuries sont prises en photo par des volontaires photographes. Deux photos sont nécessaires : une vue de loin et une vue de près mettant bien en valeur le fleurissement.
La prise de photos est soumise à la période de la journée pour respecter l’exposition des façades, aux objets parasitant la photo comme des poubelles, voitures, aux volets fermés et aux périodes de fleurissement selon les plantes mises en place.
Les photos sont ensuite exposées dans la salle du conseil afin que les habitants ou les visiteurs puissent choisir les 12 plus jolies maisons fleuries et les commerces.
Les maisons et commerces ainsi choisis sont présentés au jury Départemental qui statue vers le mois de septembre.
- Le label « Village Patrimoine » au niveau national est le label « Village Patrimoine » porté, à l’origine, par le pays du Mont saint Michel.
Cet ancien label a permis à 10 villages de « 7 vallées – Ternois » tourisme d’obtenir en 2016 ce label pour une durée de 5 ans.
Ces villages sont Bours, Boubers-sur-Canche, Conchy-sur-Canche, Buire au bois, Willencourt, Noeux les Auxi pour le Ternois et Wamin, Aubin st Vaast, Aix en Issart et Willeman pour les 7 vallées.
Les communes doivent donc candidater à nouveau cette année pour ce label qui est devenu maintenant un label au niveau National.
Les ambassadeurs pour le "Village Patrimoine" échelon national seront :
- Mme Katie Leberre,
- M. Jean-Luc Bailly
- M. Jean-Luc Ledet,
- M. Michel Céola.
- M. Alain Pruvost, « Greeters, est automatiquement ambassadeur
Monsieur le maire reste le référent pour le label "Village Patrimoine"
L’église
- Les travaux effectués à l’église depuis 3 ans concernent ses vitraux et ses protection, trois contreforts et le drainage des eaux de pluie côté nord et tout récemment la réfection et la mise aux normes PMR des allées
Les représentants délégués au Patrimoine (Région et Département) viendront, prochainement, vérifier tous les travaux effectués.
Cette visite nous permettra aussi de leur proposer des interventions futures
- mettre en place une échelle pour accéder à la tour de guet,
- protéger la cloche de la pluie,
- remplacer la ferme (soutien de la cloche) qui est en mauvais état,
- consolider deux autres contreforts, et plus si nécessaire).
- Mise aux normes électriques de l’église.
La mise en place d’un tableau électrique sécurisé est en cours. Tous les départs sont maintenant sécurisés par des disjoncteurs. Les câbles présents dans l’église ne sont pas certifiés anti-feu, ils devront donc être changés.
Un éclairage de sécurité devra être mis en place afin de respecter les normes de sécurité.
Les ponts en bois (zone du marais)
- Le passage sur les ponts du marais est, par arrêté municipal, interdit en raison de leur mauvais état.
Les petits ponts en bois ont été installés en 2001 avec un bois de classe 4 et le grand pont en 2011 avec un bois de classe 3.
Le bois de classe 4 est d’une qualité supérieure au classe 3.
La communauté de communes du Ternois a pris en charge l’approvisionnement du bois.
Ce bois est de classe 4, donc de très bonne qualité.
Les ponts étant situés sur le passage du GR 121, ce dernier a donc été dévié provisoirement afin de ne pas diriger les randonneurs vers les ponts en bois.
Ce GR 121 est géré au niveau départemental, c’est donc le Département qui va investir dans la remise en état de ces ponts.
Les responsables doivent mettre en place le financement nécessaire, ce qui demande un peu de temps. Il faudra donc être patient pour retrouver nos ponts en parfait état.
La fibre optique
- Le raccordement à la fibre optique est possible dans notre village depuis fin 2018.
Si le raccordement ne pose normalement aucun problème pour les maisons individuelles, il n’en est parfois pas de même pour les maisons mitoyennes qui ont un passage commun sur leur façade des anciens câbles cuivre et maintenant de la fibre optique.
Certains riverains n’acceptent pas le passage de la fibre sur leur façade, cela empêche donc des habitants d’être raccordés au réseau fibre.
La loi « ELAN » précise qu’aucun riverain ne peut refuser le passage de fibre optique sur sa façade.
MODIFICATION DE L’ARTICLE
L. 48 DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
« La condition d’existence d’une servitude antérieure ou d’un droit de passage pour accorder une servitude est supprimée.
En cas de contrainte technique, l’installation est déployée à proximité de celle déjà existante, en suivant au mieux son cheminement ».
Les 4 jours de Dunkerque
Les coureurs des « 4 jours de Dunkerque » passeront dans notre village le vendredi
7 mai en tout début d’après-midi.
Cette chance de voir des cyclistes de niveau international de près nous impose de disposer de signaleurs dont le nombre minimal est fixé à 12.
Les personnes volontaires pour tenir ce rôle de sécurité (titulaires du permis de conduire et disponibles ce jour-là) peuvent contacter la mairie au 03.21.03.64.50.
Le parcours emprunté par les coureurs est la rue de Frévent, puis la rue du Bourg et le chemin de la Forêt.
Des informations complémentaires seront transmises sur la page Facebook de la mairie et un arrêté de circulation sera pris par le maire pour cet événement.
Les anciens poteaux éclairage
Le retrait des 23 anciens poteaux qui étaient utilisés pour l’éclairage public n’est pas encore effectué.
En 2017, nous avions eu la possibilité de le faire pour un montant d’environ 3 500 €, mais cela n’a pas pu être finalisé.
Un devis récent pour le retrait et la destruction de ces poteaux s’élève à 13 500 €. Il nous faut donc rechercher d’autres devis afin de pouvoir supprimer ces 23 poteaux.
Actions annuelles à effectuer dans la commune.
Monsieur Prudhomme 1er adjoint regrette que le calendrier annuel des actions à tenir ne soit pas encore réalisé et que les évacuations des eaux de pluies fortement encombrées de la tour de guet de l’église ne soient pas encore nettoyées.
Monsieur le maire informe qu’une ébauche des actions à conduire chaque année de façon systématique est en cours d’élaboration.
Le contrôle et le nettoyage des gouttières, des descentes de gouttières, des avaloirs et des grilles d’entrée d’eau, la visite dans l’école à chaque période de vacances, la libre circulation de l’eau de pluie dans les fossés communaux sont des actions récurrentes à mener.
Le secrétaire de séance
Jean-Marc Prudhomme