COMMUNE DE BOUBERS-SUR-CANCHE

21 rue du Bourg 62270 Boubers-Sur-Canche

E-mail : Mairie-bouberssurcanche@wanadoo.fr  '  03.21.03.64.50

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 27 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-sept du mois de novembre à neuf heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du vingt-trois novembre deux mil vingt et un, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.

Etaient présents :

Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,

Madame RATEL Aurélie et Messieurs PRUDHOMME Jean-Marc et LEDET Jean-Luc, Adjoints

Mesdames LEGER Adriana, LE BERRE Katie, BERNARD Martine, Conseillères Municipales,

Messieurs BOURGEOIS Sébastien, Conseillers Municipaux

Procurations : Madame DARDENNE virginieà Madame LE BERRE Katie

Madame WOJCIK Nicole à Monsieur PRUDHOMME Jean-Marc

Madame DEFLEURY Hélèneà Madame RATEL Aurélie

Monsieur GODEFROY Fabrice à Monsieur LEDET Jean-Luc

Monsieur BOULNOIS Olivier à Monsieur BOURGEOIS Sébastien,

Absent(e)s  : Madame BOUCHET Isabelle

Monsieur SCHOLLAERT Éric

Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à neuf heures dix. 

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Madame RATEL Aurélie est appelée à ces fonctions, qu’elle accepte. 

Le compte rendu du dernier conseil est adopté à l’unanimité. 

DELIBERATIONS

23112021-01 TELETRANSMISSION ET DEMATERIALISATION DES ACTES ET DU BUDGET EN PREFECTURE @ctes  

Le souhait évoqué lors du dernier conseil de participer dès le 1^er janvier 2022 à l’expérimentation du Compte Financier Unique, (document qui vous sera reprécisé dans quelques instants) comprend l’obligation d’adhérer à @ctes.

L’application @ctes (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé) est un outil de dématérialisation des échanges liés au contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales.

Il nous est demandé de délibérer pour décider de la dématérialisation de la transmission des actes via le système d’information @ctes.

Il est nécessaire pour cela de choisir un opérateur de transmission homologué par le ministère de l’Intérieur et d’acquérir un certificat d’authentification RGS. Après consultation, notre prestataire informatique habituel Jvs nous propose ces deux prestations à un tarif intéressant.

L’assemblée après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de la dématérialisation de la transmission des actes via le système d’information @ctes et autorise Monsieur le Maire à :

• Signer un marché avec l’opérateur de transmission JVS pour ces deux prestations,
• Signer avec le représentant de l’Etat une convention de transmission.
• Signer tout document se rapportant à cette décision.

23112021-02 NOMENCLATURE COMPTABLE M 14 VERS M 57

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités des règles budgétaires assouplies.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de Boubers-sur-Canche son budget principal

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1^er janvier 2024. Nous avons souhaité, comme abordé au conseil dernier, l’intégrer dès janvier 2022 afin de bénéficier de l’accompagnement de proximité qu’offre la perception de Frévent actuellement.

Il nous est demandé de délibérer pour confirmer le souhait d’appliquer la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2022.

L’assemblée après en avoir délibéré, et à l’unanimité autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable pour la commune, et autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

L’avis du comptable public est annexée en pièce jointe à cette délibération.

23112021-03 LE COMPTE FINANCIER UNIQUE (C.F.U)

Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

1. favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;
2. améliorer la qualité des comptes ;
3. simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. Nous avons souhaité, comme abordé au conseil dernier, l’intégrer dès janvier 2022 afin de bénéficier de l’accompagnement de proximité qu’offre la perception de Frévent actuellement.

Comme pour le passage à la M57, nous avons souhaité, comme abordé au conseil dernier, expérimenter le CFU dès le 1^er janvier 2022 afin de bénéficier de l’accompagnement de proximité qu’offre la perception de Frévent actuellement.

L’assemblée après en avoir délibéré, et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention sur les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation du Compte Financier Unique vague 2.

23112021-04 FIN DE LA DEROGATION A L'APPLICATION DES 1607 HEURES

APPLICATION DU TEMPS DE TRAVAIL 1607H

ET VALIDATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 7-1) : les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales sont fixées par la collectivité dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements.

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et les garanties minimales sur le temps de travail.

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. La durée annuelle de travail est fixée à 1600 heures.

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 : instaure la journée de solidarité pour l’autonomie. La durée annuelle de travail passe ainsi à 1607 heures.

Vu la loi n° 2019-829 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. L’article 47 de la loi n° 2019-829 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit l’harmonisation de la durée du temps de travail de l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale en supprimant les régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail antérieurs à la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001.

Cet article implique donc la suppression des dispositions locales réduisant cette durée du travail effectif et la disparition des congés extralégaux et des autorisations d’absence non règlementaires.

Par principe, les congés légaux sont donc composés : des congés annuels (5 x les obligations hebdomadaires), les jours ARTT, les jours de fractionnements.

Comment calculer les 1607 heures ?

• 35 heures x 52 semaines = 1820 h (le temps rémunéré sur l’année).
•  Détermination du nombre d’heures travaillées –

Nombre de jours non travaillés :

• Repos hebdomadaire : 2j x 52 semaines = 104 jours
• Congés annuels : 25 j
• Jours fériés : 8 jours (forfait)
• Soit un TOTAL : 137 jours non travaillés –

• Nombre de jours dans l’année : 365 jours –
• Nombre de jours à travailler : 365 – 137 = 228 jours
• ⇒ 228 jours x 7 heures = 1596 heures, arrondies à 1600 heures
• ⇒ Ajout de la journée de solidarité de 7h, soit un total de 1607 heures

La commune n’appliquant pas de dérogation particulière aux 35 heures, il nous est demandé de le confirmer par délibération. Un seul agent est à temps plein 35 heures.

Il nous est demandé, de facto, de mettre un terme aux congés extralégaux et aux anciennes délibérations sur le temps de travail.

Il conviendra de délibérer à nouveau quant au règlement du temps de travail qui sera préparé et soumis au comité technique du CDG au préalable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une voix,

• confirme que la commune n’applique pas de dérogation particulière aux 35 heures,
• met fin, de facto, aux congés extralégaux et aux anciennes délibérations sur le temps de travail.

23112021-05LIGNES DIRECTRICES DE GESTION CDG TABLEAU DES EFFECTIFS

Le CDG nous impose désormais des Lignes de Gestion en matière de personnel

A cet effet il est nécessaire de délibérer pour valider le tableau des effectifs suivant :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le tableau des effectifs figurant ci-dessus.

23112021-06 CONVENTION AVEC 30 MILLIONS D’AMIS CONCERNANT LES CHATS ERRANTS

Ayant reçu en mairie de nombreux signalements de chats errants, avec tous les désagréments que cela comporte, il convient de trouver une solution pour limiter leur reproduction naturelle.

A cet effet, madame Aurélie Ratel nous propose d’adhérer à une convention avec l’association 30 Millions d’amis. Il s’agirait de mettre en place des chatières afin de capturer les chats errants sur le domaine public, de les stériliser et les pucer, puis les relâcher ensuite près de leur lieu de capture.

30 Millions d’amis s’engage à participer de la façon suivante :

• 40 € TTC pour une ovariectomie + puce électronique I-CAD
• 30 € TTC pour une castration + puce électronique I-CAD.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, d’adhérer à cette convention et charge Monsieur le Maire de signer toute pièce s’y rapportant.

DECISIONS

Rue des Dames

Le terrain AE 494 qui appartient à des citoyens britanniques, peut faire l’objet d’une proposition de cession gratuite ou d’un achat au prix du terrain pâturage.

Ce terrain d’une superficie de 668 m² peut-être évalué à prix d’environ 1 500 €, aucune construction ne peut être envisagée sur ce terrain.

L’acquisition de ce terrain permettrait d’envisager la création d’une zone de stationnement pour les riverains.

Le conseil ne s’oppose pas à effectuer une démarche d’acquisition de terrain adressée aux deux propriétaires

INFORMATIONS

Lutte contre le ruissellement et les coulées de boue

Deux pièges à cailloux seront mis en place dans le chemin du Sart entre le 6 et 17 décembre.

Les pièges à cailloux seront implantés à deux endroits différents afin de garantir leur efficacité. Un accès à une mini grue est prévu afin de pouvoir les curer facilement.

Ruissellement chemin de Ligny

Les travaux de finalisation « ruissellement eaux pluviales » au chemin de Ligny vont se dérouler à partir du 6 décembre. Il s’agit de mettre en place des tuyaux et de déposer de la terre afin que le propriétaire puisse clôturer son terrain.

Mise en place d’un abribus cour Nationale

L’acquisition de la parcelle AE 616 n’est toujours pas actée.

Cette acquisition, à valider chez un notaire, est nécessaire pour que le dossier puisse avancer.

Les dossiers de subvention (Département et Région) sont donc en attente d’envoi.

Allée des Hortensias

L’intervention de l’entreprise « BTP » est prévue pour le 1^er décembre et pour une durée de 3 semaines. Un arrêté de circulation a été rédigé en ce sens.

Village Patrimoine

Notre village est labelisé village patrimoine au niveau national, ainsi que huit autres villages du « Ternois et 7 vallées » qui étaient déjà labelisés.

Village fleuri « Label Qualité de vie »

La remise du prix national « Diversité végétal » attribué à la commune avec la confirmation des
4 fleurs, aura lieu le 14 décembre à Paris.

Contrat à durée déterminé

Afin de pallier l’absence de madame Corinne DEBRET dont l’arrêt a été prolongé jusqu’au 12 février 2022 et l’absence pour raison médicale de monsieur LONCLE, prévue début janvier 2022 les deux contrats à durée déterminé de messieurs Logan Allanic et Antoine coquart doivent être renouvelés jusqu’au 1^er mars 2022.

Maisons fleuries

12 maisons fleuries et 2 commerces ont été présentés au jury Départemental.

La commune voit ses efforts de fleurissement récompensés par 6 prix départementaux.

Catégorie commerce :

1^er prix   : La Ferme fleurie

3^ème prix : La Crémaillère

Catégorie jardin de – 25 m²

4^ème prix : M^me Eliane Martinage

5^ème prix : M.   Michel Céola

9^ème prix : M^me Marie-Claude Ducroux

Catégorie fenêtre et murs

3^ème prix : M^me Céline Vasseur

Ex D112

Le rapport d’expertise commandé par la commune nous a été expliqué par l’entreprise spécialisée.

Le constat est inquiétant, puisque les relevés démontrent une faiblesse du fond de cette route.

Cela a eu comme conséquence un affaissement important dans certains secteurs en particulier sur les zones d’élargissement.

La commune de Vacquerie subit, elle aussi, le même manque de robustesse du fond de la route.

Nous allons devoir user de persuasions auprès du président du Département pour que les frais de remise en état de ce tronçon soient en grande partie pris en charge par le budget départemental.

Ecole

Des réservoirs d’eau innovant permettant d’éliminer toute fuite ont été mis en place sur tous les WC de l’école.

La mise en place de l’éclairage Led a été effectué dans les salles de classe. Les professeurs apprécient la qualité de cet éclairage.

Un nouvel interphone a aussi été mis en place entre le portillon et la classe de la directrice.

Un diagnostic des fuites récurrentes a été effectué par M. Munari Emilien, deux poteaux de soutien du préau extérieur reposant sur le bâti de l’école semblent en être à l’origine. La mise en place de résine se fera dès que le temps le permettra (période sans pluie et pas trop froide nécessaire pour réussir la prise de celle-ci).

Il semblerait aussi que les traces d’humidité au plafond dans les classes soient dues à de la condensation dans la sous-toiture, et non à des fuites d’eau.

Sécurité routière

Les demandes de subventions pour les actions de sécurité routière à l’intérieur du village et sur les axes D112 et D340 ont été transmises au Département (FARDA et amende de police) et à la préfecture (D.E.T.R).

Selon les subventions accordées, les appels d’offres ou devis pourraient être lancés pour le 2^ème trimestre 2022.

Cimetière

Nous avons prévu l’engazonnement des allées du cimetière. Afin d’assurer un passage facile par tous les temps nous avons prévu de disposer d’une rangée de dalles béton dans chaque allée.

Le coût des dalles est évalué à 1 600 € pour l’ensemble du nouveau cimetière et 600 € pour les graines de semence.

TOUR DE TABLE

Monsieur PRUDHOMME

Sécurité incendie :

Monsieur Prudhomme se propose de comparer les prix et services de deux entreprises de sécurité :

• celle que nous avons actuellement comme prestataire de contrôle sécurité
• celle retenue, après appel d’offres, par la communauté de communes du Ternois.

Fascines (hydraulique douce)

Les quatre fascines mises en place pour limiter les arrivées d’eau de ruissellement dans le chemin du Morimont ont été complétement détruites lors d’un taillage de haies.

SyMCeA en accord avec la Com du Ternois procédera au remplacement de ces 4 fascines.

Madame LEBERRE Katie

Serait-il possible d’envisager la mise en place de toilettes pour le Local « La Récré » ?

Monsieur le Maire 

C’est une action envisageable, il reste à voir comment réaliser cela au moindre coût.

Monsieur le Maire clôt la séance à 11h30

La secrétaire de séance

Madame RATEL Aurélie