COMMUNE DE BOUBERS-SUR-CANCHE
21 rue du Bourg 62270 Boubers-Sur-Canche
E-mail : Mairie-bouberssurcanche@orange.fr ' 03.21.03.64.50
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 25 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-cinq du mois de septembre à neuf heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du 17 septembre deux mil vingt et un, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.
Etaient présents :
Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Madame RATEL Aurélie et Messieurs PRUDHOMME Jean-Marc et LEDET Jean-Luc, Adjoints
Mesdames, Bouchet Isabelle, WOJCIK Nicole, LEGER Adriana, BERNARD Martine, Conseillères Municipales,
Messieurs BOULNOIS Olivier, SCHOLLAERT Eric, BOURGEOIS Sébastien, Conseillers Municipaux
Procurations : Madame LE BERRE Katie à monsieur TINCHON Jean-Marie
Madame DARDENNE virginie à monsieur SCHOLLAERT Eric
Monsieur GODEFROY Fabrice à Monsieur LEDET Jean-Luc
Absente : Madame Defleury Hélène
Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à neuf heures dix.
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Monsieur Bourgeois Sébastien est appelé à ces fonctions, qu’il accepte.
Lecture faite du compte rendu du dernier conseil, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose d’ajouter 3 points à l’ordre du jour :
- Approbation du projet de prévention routière
- Demande de subvention départementales F.A.R.D.A et Amende de police
- Demande de subvention D.E.T.R
Le conseil, à l’unanimité, accepte de mettre ces 3 points à l’ordre du jour.
DELIBERATIONS
- FARDA
La mise en place d’un abribus sur la parcelle AE 616 (62 m2) située devant la cour Nationale, peut bénéficier d’une subvention Départementale au titre du FARDA.
Le coût de l’abribus (hors pose non subventionnée) s’élève à 3 750 €.
La subvention FARDA est de 50 % du prix HT de l’abribus, soit une subvention au titre du FARDA de 1 875 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, sollicite la subvention FARDA pour la mise en place d’un abribus et charge Monsieur le Maire de signer et déposer le dossier.
- AIDE REGIONALE
La signalisation et les aménagements d’accessibilité voirie concernant les deux arrêts de bus situés sur la D 340 peuvent faire l’objet d’une demande de subvention au titre des aides régionales.
Les aides de la Région concernant la signalisation et les aménagements d’un arrêt de bus sont de 1 000 € HT par arrêt.
Deux arrêts sont concernés par cette demande d’aide, soit une somme maximale de 2 000 € retenue.
Les aides sont de 80 % de la somme maximale soit 1 600 €;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, sollicite cette aide régionale pour les aménagements et le marquage réglementaire de ces arrêts de bus et charge Monsieur le Maire de signer et déposer le dossier.
- RENOUVELLEMENT DU BUREAU A.F.R
Suite à la demande de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt, 4 membres propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement doivent être désignés pour former le bureau de l'Association Foncière de Remembrement.
Le Conseil Municipal doit décider d’élire les membres suivants :
Messieurs RANSON David et DEQUIDT Jean-Luc
Mesdames LE BERRE Katie et BEAURAIN Martine.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’élire ces quatre personnes pour former le bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Boubers-sur-Canche.
- MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF ELECTRICITE
Notre commune est membre du groupement de commandes d’achat d’électricité.
Les conditions d’adhésion au groupement d’achat électricité ont, en raison du développement des missions réalisées par la FDE 62 et de l’augmentation du nombre des adhérents, conduit à la rédaction d’un nouvel acte constitutif.
L’acte constitutif modifié est lu par monsieur le maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide le nouvel acte constitutif modifié de la F.D.E 62.
- DISSOLUTION DE 3 REGIES
La commune a créé par délibérations les trois régies suivantes :
- La régie bibliothèque référencée sous le n° 18,
- la régie cantine et garderie référencée sous le n° 19
- la régie photocopie référencée sous le n° 21.
Ces trois régies n’ont plus lieu d’être conservées en raison :
- de la gratuité de la bibliothèque (modification du prêt des livres),
- du futur paiement des frais de cantine et de garderie par un système appelé « Payfip » qui sera mis en place fin septembre début octobre.
- Quant à la régie photocopie, les tirages concernant les particuliers seront gratuits si cela concerne des formalités administratives (documents officiels), les photocopies personnelles ne seront plus effectuées par la mairie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de supprimer ces trois régies.
- VENTE TERRAIN
Le terrain AE 144 d’une superficie d’environ 225 m2 appartient à la commune, cette parcelle était prévue d’être vendue à monsieur Cedric EGLOFF en même temps que l’habitation située sur le terrain AE 624.
C’est une promesse de mon prédécesseur que nous nous devons de respecter.
La possibilité de créer un espace communal dit atelier technique sur le côté de la mairie permet de disposer librement de ce terrain AE 144. Le droit d’usufruit de l’espace sur lequel est situé l’entrepôt de matériel resterait acquis à la mairie jusqu’à la création d’un nouvel atelier technique.
Le prix proposé est de 225 €, le service des domaines n’a à confirmer le prix que pour des ventes de fortes valeurs, la commune est donc décisionnaire pour fixer le prix de vente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte que le terrain cadastré AE 144 soit vendu à monsieur Cédric Egloff.
- CREATION D’UN PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
Pour des modalités comptables, il est nécessaire de délibérer afin de créer un poste d’emploi garderie – Cantine à compter du 1er septembre 2021. Madame Mireille Dubourdieu, ATSEM, ayant repris son poste avec un mi-temps thérapeutique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la création d’un poste d’emploi garderie – cantine à compter du 1er septembre 2021.
- PROMOTION INTERNE AU GRADE D’AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL
Comme cela a été évoqué lors du dernier conseil, il est nécessaire de délibérer pour entériner la promotion interne de monsieur LONCLE Emmanuel au grade d’agent de maîtrise territorial.
Monsieur LONCLE sera rémunéré selon l’échelon 7 du grade d’agent de maîtrise territorial à l’indice brut 437 soit à l’indice majoré 385.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de créer un poste d’agent de maîtrise territorial à compte du 1er octobre 2021.
- APPROBATION DU PROJET DE PREVENTION ROUTIERE
Une réflexion sur la sécurité routière menée conjointement avec le Département, un bureau d’études et la commune est présentée par monsieur Prudhomme, 1er adjoint, rapporteur de la commission travaux et de la commission prévention routière.
Les actions menées concernent principalement la sécurisation du carrefour D340 et D 112, et la rue du Bourg avec un aménagement au passage de la place du village.
Si ce projet est validé par le Département et la Préfecture, nous pourrions bénéficier de plusieurs aides :
- Amende de police ~ 15 000 €
- D.E.T.R20 % du prix total HT
- F.A.R.D.A40 % du prix total HT
Ces travaux pourraient commencer en 2022 (mise en place des finances pour 2022).
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide ce projet de prévention routière et charge monsieur le maire de signer et de déposer les dossiers de demande de subventions y afférant.
- DEMANDE DE SUBVENTION (D.E.T.R)
Le projet de prévention routière peut faire l’objet d’une demande de subvention(D.E.T.R) auprès de la Préfecture.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide la demande de subvention D.E.T.R auprès de la préfecture.
- DEMANDE DE SUBVENTIONS (amende de police et F.A.R.D.A).
Le projet de prévention routière peut faire l’objet d’une demande de subventions (F.A.R.D.A et amende de police) auprès du Département.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide la demande de subventions F.A.R.D.A et amende de police auprès du Département.
DECISIONS
Entretien du cimetière
Il sera opportun de nettoyer le haut du cimetière, en particulier de supprimer les arbustes et les pins situés sur le talus.
L’objectif est de créer une zone libre au-dessus des tombes situées en haut du cimetière qui sont parfois très près des arbres.
Pour l’engazonnement, le passage d’une mini pelle n’est pas possible sans risque de détériorer les tombes. Les interventions ne pourront s’effectuer qu’en manuel ou éventuellement avec l’utilisation d’une micro pelle.
Local « La Récré »
Partage du local rebaptisé « La Récré » avec toutes les associations du village.
Ce local chauffé toute l’année a été réaménagé, il reste quelques modifications à effectuer pour qu’il soit encore plus accueillant.
Actuellement il est utilisé principalement par le Comité d’Animation.
Ce local très bien situé et accessible aux P.M.R doit être utilisé par le plus de monde possible, en particulier par les associations du village.
Des propositions peuvent être émises afin de préciser les modalités et les responsabilités dans ce partage de local.
INFORMATIONS
Lutte contre le ruissellement et les coulées de boue
Deux pièges à cailloux seront mis en place en octobre ou novembre de cette année, dans le chemin du Sart.
Les cailloux sont arrachés du sol lors des forts ruissellement et entrainés jusqu’à l’avaloir.
Ces cailloux obstruent rapidement l’avaloir qui ne joue plus son rôle, l’eau se déverse alors sur la D 340, et les cailloux de plus petite taille sont quant à eux présents dans les tuyaux du réseau et participent à son mauvais fonctionnement.
Les pièges à cailloux seront implantés à deux endroits différents afin de garantir leur efficacité. Un accès à une mini grue est prévu afin de pouvoir les curer facilement.
Renforcement des avaloirs
Les avaloirs chemin de Fortel et rue d’en Haut seront renforcés afin de ne plus subir de détériorations lors des forts ruissellements.
Ruissellement chemin de Ligny
Des actions ont déjà été menées pour limiter fortement les risques de coulée de boue et de ruissellement au chemin de Ligny.
Il reste à mettre en place des tuyaux destinés à canaliser les eaux dans le bois de monsieur Loeillet Denis, qui a accepté de collecter les eaux de ruissellement dans le haut de son bois.
La commune le remerciera officiellement pour cet accord.
Mise en place d’un abribus cour Nationale
Les dossiers de demande de subvention ont été actés par délibération du conseil à ce sujet.
Il reste à acquérir officiellement la parcelle AE 616 pour pouvoir couler la dalle de bêton destinée à recevoir l’abribus.
A titre d’information, l’abribus est géré par le Département et le marquage et la signalisation par la Région.
Allée des Hortensias
La mise en place de borduration et d’enrobé devrait, sauf intempéries, avoir lieu en octobre ou novembre.
Village Patrimoine
Le lundi 13 septembre matin le jury « Village Patrimoine » a assisté à une présentation de notre village et a effectué une visite de notre village. Nous attendons la décision du jury National.
Village fleuri « Label national »
Le jeudi 1er juillet, le jury National était présent à Boubers-sur-Canche pour vérifier si notre village mérite de conserver son label « village fleuri – label qualité de vie ».
Les résultats sont tombés, le jury a décidé de renouveler la « 4ème Fleur » à notre commune et de lui attribuer le prix national « de la « diversité végétale » en partenariat avec VAL’HOR.
Maisons fleuries
Les maisons fleuries présentées au jury étaient au nombre de 30, 12 ont été retenues puis transmises au jury Départemental ainsi que deux commerces.
Merci aux habitants pour leur implication dans le fleurissement de la commune.
Contrat à durée déterminé
Afin de pallier l’absence de madame Corinne DEBRET en arrêt jusqu’au 21 novembre 2021 et une prochaine opération chirurgicale de monsieur LONCLE, les deux contrats à durée déterminé de messieurs Logan Allanic et Antoine coquart ont été renouvelés jusqu’au 17 décembre 2021.
Ex D112
Un contrôle technique de la chaussée ex D112 a été effectué afin de disposer d’informations incontestables sur la faiblesse de la chaussée qui est très endommagée (enfoncement de la chaussée et de nombreuses fissures).
Les dommages de la chaussée n’ont rien à voir avec un manque d’entretien de celle-ci.
La commune de Vacquerie le Boucq a fait le même constat sur sa chaussée et s’est adressé elle aussi au Département pour ce désordre.
Rue des dames
Le stationnement devient de plus en plus difficile dans la rue des Dames.
De nombreux riverains n’ont pas de garages ou possèdent plusieurs véhicules pour un seul garage.
Le terrain AE 494, actuellement en état d’abandon, pourrait éventuellement être aménagé en parking. Il faut donc que la commune contacte les propriétaires et fasse une offre d’achat de ce terrain totalement laissé à l’abandon.
La salle des fêtes
Une réflexion sur la location de la salle des fêtes est menée par l’adjoint en charge de la salle des fêtes.
Doit-on faire un forfait weekend ou alors permettre de scinder la location dans des créneaux bien précis de 24 h ou moins ?
Doit-on faire un relevé de l’eau, consommation d’eau importante non relevée jusqu’à maintenant ?
Toute proposition est la bienvenue.
Frelons asiatiques
Nous avons délibéré pour prendre en charge financièrement les interventions de destruction des nids de frelons asiatiques.
Des exemples démontrent que cette solution de destruction ne fonctionne absolument pas : dans le Finistère environ 6 000 nids sont détruits chaque année sans observer une baisse des nids de frelons découverts.
Une somme de 100 € par nid détruit implique un investissement perdu de 600 000 €.
Des pièges mis au point par monsieur Denis Jaffré, apiculteur passionné, le Jabeprode et les BCPA (Bac de Capture Préventif et Autonome) peuvent nous aider à lutter contre les frelons asiatiques. Dans l’optique de capturer les reines durant la saison printanière, il s’agit d’un dispositif ingénieux pour les attirer et les piéger dans un bac, duquel elles ne peuvent ressortir à cause de leur taille.
Les MAS (Modules d’Accès Sélectifs) permettent également d’attirer les frelons asiatiques avec un équipement en grillage en forme d’entonnoir, laissant s’échapper les abeilles et autres insectes, mais trop étroit pour les frelons asiatiques.
Il faut compter environ 50 à 100 € par piège.
Repas des aînés
Le repas des aînés se tiendra, à nouveau, dans la salle des fêtes le dimanche 24 octobre 2021.
Une invitation sera transmise à l’ensemble des aînés du village.
Monsieur le Maire clôt la séance à 12h10
Le secrétaire de séance
Sébastien Bourgeois