COMMUNE DE BOUBERS-SUR-CANCHE

21 rue du Bourg 62270 Boubers-Sur-Canche

E-mail : Mairie-bouberssurcanche@wanadoo.fr  '  03.21.03.64.50

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 12 JUIN 2021

L’an deux mil vingt et un, le douze du mois de juin à neuf heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du sept juin deux mil vingt et un, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.

Etaient présents :

Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,

Madame RATEL Aurélie et Messieurs PRUDHOMME Jean-Marc et LEDET Jean-Luc, Adjoints

Mesdames WOJCIK Nicole, LE BERRE Katie, Conseillères Municipales,

Messieurs BOULNOIS Olivier, SCHOLLAERT Éric, Conseillers Municipaux

Procurations :

Madame Adriana LEGER                  à  Monsieur Eric SCHOLLAERT

Madame Virginie DARDENNE          à  Madame Katie LE BERRE

Madame Hélène DELEURY            à  Madame Nicole WOJCIK

Monsieur Fabrice GODEFROY          à  Monsieur Jean-Luc LEDET

Madame Martine BERNARD             à  Monsieur Jean-Marie TINCHON

Monsieur Sébastien BOURGEOIS    à  Monsieur Olivier BOULNOIS

 Madame Isabelle BOUCHET            à  Madame Aurélie RATEL

DELIBERATION 1-12062021

Procédure de régularisation, avant reprise,

des sépultures sans concession.

Concernant les tombes ne possédant pas de documents officiels de concession, il est nécessaire d’informer les familles non encore identifiées mais concernées par ces tombes.

Les tombes sans concessionnaire connu ou celles en état d’abandon vont faire l’objet d’une procédure de régularisation.

Il est donc nécessaire que le conseil délibère pour acter l’ensemble des actions à entreprendre pour la procédure de régularisation.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à acter l’ensemble des actions nécessaires à la procédure de régularisation.

DELIBERATION 2-12062021  

Créations de postes

Pour des modalités comptables, il est nécessaire de délibérer afin de créer de façon réglementaire quatre postes d’emploi.

Cela n’a pas été demandé à la création effective de ces quatre postes mais cela est réclamé en justificatifs comptables pour régularisation par madame Blond comptable du trésor public.

Les postes concernés sont :

1. Un poste d’adjoint administratif titulaire à 30 heures pour la fonction du secrétariat de la mairie à compter du 01/01/2021
2. La création d’un Parcours Emploi Compétence de 20 heures du 1/9/2020 au 30/08/2021 pour les fonctions cantine – garderie,
3. La création d’un Parcours Emploi Compétence de 20 heures du 3/05/2021 au 02/05/2022 pour les fonctions de secrétariat,
4. La création d’un contrat d’apprentissage service technique et espaces verts d’une durée de 35 h du 01/09/2020 au 31/08/2022

Le conseil doit donc délibérer pour officialiser la création de ces 4 emplois.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise la création de ces postes.

DELIBERATION 3-12062021

Provisions pour risque et charge

L'article 47-2 de la Constitution précise que « les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ».

En vertu du principe comptable de prudence, la collectivité comptabilise toute perte financière probable, dès lors que cette perte est envisagée.

Les provisions permettent ainsi de constater un risque ou une charge probable ou encore d'étaler une charge.

Les provisions de droit commun constituent des opérations d’ordre semi-budgétaires regroupées au sein des opérations réelles.

Elles font l’objet d’un mandat d’ordre mixte, puis sont retracées, en dépenses, au compte 6817.

Dotation aux provisions avec le compte de tiers de contrepartie 4911.  

Cette provision permettrait donc de couvrir éventuellement une admission en non-valeur de créances irrécouvrables.

Cette création d’un provisionnement nous a été fortement conseillée par madame la comptable publique.

Le conseil doit donc délibérer pour autoriser monsieur le Maire à mettre en place ces provisions pour un montant annuel de 2500 euros, et la création de lignes budgétaires : provisionnement pour risque et charge.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à mettre en place ces provisions pour un montant annuel de 2 500 euros, et la création de lignes budgétaires : provisionnement pour risque et charge.

DELIBERATION 4-12062021

Décision modificative au budget 01/2021

Virement de crédits Provisions pour risque et charge

Ayant voté la mise en place de provisions pour risque et charge pour un montant annuel de 2 500 euros, le Conseil Municipal, doit procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2021 :

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à effectuer ces virements de crédits.

DELIBERATION 5-12062021

Décision modificative au budget 02/2021

Achat d’un nouveau logiciel comptable

La commune a souhaité évoluer vers la nouvelle nomenclature M 57 pour l’année 2022, au regard de la fermeture prévue de la perception de Frévent dans les années à venir.

La M57, nouveau référentiel budgétaire et comptable, en cours de déploiement, a pour ambition d’unifier les principes budgétaires et comptables pour l’ensemble des collectivités. Si un certain nombre de collectivités l’ont déjà mis en place, il n’en reste pas moins que son éventuelle généralisation à l’ensemble du secteur public local engendrera des chantiers importants pour les collectivités territoriales et une adaptabilité de leurs règles de gestion à cette nouvelle instruction.

Toutes les communes devront être passées en M57 en 2024, nous avons donc choisi de le faire le plus tôt possible afin de disposer encore de personnes compétentes à Frévent et évoluer doucement vers cette nouvelle nomenclature.

Il est nécessaire d’utiliser pour ce changement de nomenclature comptable un nouveau logiciel plus efficace et plus sûr que celui que nous utilisons aujourd’hui (nombreux bugs non corrigés). Ce système est appelé « Cloud ».

Une première estimation du coût total de 8 355.54 €

Investissement :3 681.60 € Logiciel

Fonctionnement:4 673.94 € (maintenance logiciel + formation)

La mise en œuvre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est obligatoire à compter du 1^er janvier 2022 pour les collectivités locales. Cela représente un nouveau défi majeur pour les collectivités locales.

Ce nouveau logiciel intègre aussi la D.S.N, une formation est toutefois nécessaire pour un montant de
534 € TTC (Fonctionnement).

Le Conseil Municipal, doit procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2021 :

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à effectuer ces virements de crédits.

DELIBERATION 6-12062021  

Subvention classes ULIS

La commune ne pouvant assurer l’éducation des enfants ayant besoin d’intégrer une classe U.L.I.S. Il est de bon aloi d’allouer une participation financière aux communes recevant ces élèves,.

Ces demandes de participation financière sont un peu tardives, normalement elles nous sont transmises avant le vote du budget primitif.

La somme de 360 €uros est nécessaire pour un enfant scolarisé dans la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.

La somme de 350 €uros est nécessaire pour un enfant scolarisé dans la commune de Frévent.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise ces deux participations financières.

Pour info Monsieur le maire de la ville de Frévent nous avait demandé une participation financière pour des enfants scolarisés en primaire pour convenance personnelle, puisque non scolarisés à l’école de Boubers.

Cette demande a été rejetée en raison de la présence d’une école dans la commune.

DELIBERATION 5-12062021  

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T)

La communauté de communes du Ternois a pris la compétence des réseaux d’assainissement collectif.

Un réseau séparatif implique pour une commune d’avoir d’une part un réseau d’assainissement des eaux usées et d’autre part un réseau d’eau pluviale.

La communauté de commune est donc, de par sa prise de compétences, responsable de tout l’entretien du réseau d’eaux usées et la commune de son réseau d’eau pluviale.

La commune de Boubers-sur-Canche dispose d’un réseau séparatif sur l’ensemble de la rive droite de la Canche. Tout le reste du réseau qui est très important est donc unitaire (eaux usées et eaux de pluie cheminent dans les mêmes tuyaux), il convient alors de décider la part que la commune doit prendre dans l’entretien de ce réseau unitaire.

Le maximum autorisé est de 40 % et le minimum de 20 %.

Après de nombreuses réunions, en accord avec la communauté de communes du Ternois et les communes concernées, il a été arrêté une participation de 20 % pour toutes les communes possédant un réseau unitaire.

La participation de Boubers-sur-Canche sera donc de 3 190 €/an. Cette somme sera directement déduite des attributions de compensation attribuées par la com du Ternois.

Dans cette délibération, il faut aussi accepter le pourcentage que la communauté de communes du Ternois va rétrocéder aux communes qui ne sont plus sous la compétence d’un SIVU pour l’assainissement.

En effet, lors du vote du budget primitif les sommes perçues en fonctionnement et investissement suite à la dissolution du SIVU de Fillièvres ont été prévues d’être reversées à la communauté de communes du Ternois (78 176.43 € : ce que l’on peut appeler jeu d’écriture comptable).

La communauté de communes du ternois va reverser, à la commune, 30 % de cette somme soit 23 452.92 €.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte les propositions émises par la C.L.E.C.T de Ternois Com.

DELIBERATION 6-12062021  

Versement des actifs SIVU à la communauté de communes du Ternois

• Vu le code Général des Collectivités Territoriales
• Vu le courrier de monsieur le Préfet du Pas-de-Calais en date du 3 octobre 2017 indiquant que le SIVU de la vallée de la Canche sera dissous au 31 décembre 2018,
• Vu l’arrêté interdépartemental en date du 4 juillet 2017 mettant fin à l’exercice des compétences du SIVU de la vallée de la Canche,
• Vu l’arrêté du Préfet du Pas-de-Calais en date du 22 octobre 2019 portant dissolution du SIVU de la Vallée de la Canche, et faisant mention de l’arrêté préfectoral du 29 ars 2018 portant nomination de Mme Céline DEMETZ en qualité du SIVU de la Vallée de la Canche,
• Vu l’article 2 de l’arrêté sus nommé précisant la clé de répartition par Commune,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, doit délibérer pour accepter :

• La mise à disposition des biens à compter du 1^er janvier 2018 ; un procès-verbal de transfert de biens est annexé à la présente (état d’actif)
• Le transfert du montant du résultat 2018 de fonctionnement et d’investissement, comme précisé ci-dessous :

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à effectuer ces virements de crédits.

DELIBERATION 7-12062021  

La destruction des nids de frelons

Rappel

Le frelon asiatique est partout.

De nombreux nids secondaires ont été découverts à Boubers-sur-Canche en fin de saison.

Le nid primaire, plus petit que le nid secondaire, apparait au début du printemps. Il est important de le détruire avant que la ou les reines présente(s) dans ce nid n’aille(nt) pondre dans un très grand nid (nid secondaire) et donnent naissance à des milliers de frelons.

Les frelons asiatiques, qui se reproduisent très vite, deviennent envahissants.

Le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, (Délibération 06-08012021) que la commune prenne en charge la destruction des nids afin de lutter contre ce destructeur d’abeilles.

Il est proposé aux conseillers de fixer une limite maximale pour la prise en charge des nids de frelons. Le reste à charge serait pris alors par le particulier concerné.

Une prise en charge maximale de 150 € est proposée.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, confirme la prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques et ne fixe pas de limite maximale à la prise en charge de ces destrucctions.

DELIBERATION 8-12062021  

Le bureau de poste

L’Agence Postale Communale et le Relais Postale Commerçant ont été à nouveau présentés.

 Le mardi 18 mai, Monsieur le maire et le 2^ème adjoint ont reçu des représentants de la poste afin de discuter du devenir de notre bureau de poste.

Chacun a pu échanger sur les problèmes de fréquentation de notre petit bureau de poste.

A cette occasion, il a été présenté un nouveau diagnostic du bureau de poste de Boubers-sur-Canche.

Le Maire et le Conseil Municipal disposent d’un délai de deux mois pour émettre un avis sur un passage en Agence Postale Communale (APC) ou Représentation Postale chez un Commerçant (RPC).

Le maire ayant pour sa part fait part aux représentants de la poste de son refus d’une APC et d’un RPC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, rejette la proposition d’une APC et d’un RPC sur la commune de Boubers-sur-Canche.

DECISIONS

Vente terrain communal

Monsieur Cédric EGLOFF souhaite acquérir la parcelle AE 144 d’une surface de 200 m2.

Cette parcelle, attenante à sa propriété, est située sur le côté du bureau de poste.

La vente ne peut s’effectuer qu’avec l’accord du conseil et après consultation des domaines pour évaluation du prix du terrain.

Le conseil n’étant pas opposé à cette vente, cette demande d’achat de la part d’un habitant sera soumise à une prochaine délibération du conseil, après avis des domaines.

Recueil de poèmes

Monsieur Alain Pruvost, historien du village, a effectué une compilation de tous les poèmes écrits par des Boubersois.

La commune peut s’engager à prendre commande de 30 exemplaires de ce recueil de poèmes au prix de 10 € l’exemplaire.

Le conseil est favorable à l’acquisition de ces 30 recueils de poésie.

INFORMATIONS

Les chats errants

La prise en charge des chats errants et leur capture ne sont pas faciles à mettre en œuvre.

Un particulier qui nourrit un chat depuis un certain temps devient responsable du chat.

Madame Aurélie Ratel, 3^ème adjointe et correspondante du refuge SPA de saint Aubain, a été chargé de se renseigner sur les aides possibles et l’ensemble des actions à prévoir pour procéder à la stérilisation des femelles et la castration des males.

La fondation « 30 millions d’Amis » contactée par madame Ratel peut prendre en charge 50 % du coût des opérations de stérilisation. Les 50% restants pourraient être pris en charge par la commune pour tous les chats attrapés sur le domaine public.

Coût pour un mâle 60 € et 80 € pour une femelle.

La capture d’un animal ne peut s’effectuer que sur le domaine public.

Ces opérations ne seront pas faciles à mettre en œuvre, le conseil peut réfléchir à l’opportunité de faire cette campagne de stérilisation ou pas.

Déroulement possible :

• Capture de l’animal sur le domaine public,
• Prise en charge par la 3^ème adjointe,
• Transport de l’animal vers la SPA de st Aubain,
• Prise de rendez-vous avec le véto,
• Opération suivie de plusieurs jours de repos,
• Lâcher de l’animal dans la zone de capture initiale

Les particuliers possédant ou nourrissant des chats doivent absolument les identifier et les faire stériliser pour que cette campagne de stérilisation des animaux errants soit efficace.

Les déchets cartons

Les déchets « papier » peuvent avoir trois destinations possibles :

1. les petits papiers dans la poubelle jaune,
2. les revues, les journaux,….., dans les bennes à carton situées à l’entrée du stade ou parking près de la poste,
3. Les cartons d’emballage qui ne peuvent pas entrer dans la benne à cartons doivent être déposés à la déchetterie et non posés devant les bennes à cartons.

Les débris de vitre ne peuvent pas être déposés dans le bac à verre mais dans la poubelle noire uniquement (petits morceaux)

Matériel salle des fêtes

La commune a investi dans du nouveau matériel cuisine afin de faciliter le rangement et le lavage de la vaisselle.

Travaux de voirie

La société DUFFROY a procédé aux réparations des chemins communaux (rue de Monchel, chemin Blanc, rue des Dames, chemin de Fortel, chemin de Flers (CC1) et chemin de Ligny).

Le renforcement de chaussée a été effectué au square de Sorbiers, rue des Chrysanthèmes et allée des Charmilles.

Il reste encore :

• couler de l’enrobé devant les garages zone square des Sorbiers,
• décaler des bordures béton pour faciliter le passage du camion poubelle
• renforcer le trottoir dans la rue des Chrysanthèmes.

Le bornage a été effectué le long de l’allée des Hortensias afin de pouvoir reprendre une partie de la zone publique et élargir ainsi l’allée des Hortensias d’environ 90 cm.

Notre 3^ème demande de subvention FARDA a été acceptée.

Cimetière

Végétalisation de toutes les allées du cimetière soit par :

1. Disposition de feutres contenant des semences à croissance différée pour un coût d’environ 12 000 € pour l’ensemble du cimetière,
2. Soit par ensemencement de gazons choisis par la commune.

Cette solution nécessitera la suppression de tous les gravillons rouges et d’un travail de la terre avant l’ensemencement. Si cette solution est retenue, il sera nécessaire de disposer de nombreux volontaires pour participer au retrait des gravillons rouges afin que cela se fasse assez rapidement.

Au vu de l’engagement financier très important, le conseil sera de nouveau consulté pour effectuer une synthèse des actions possibles et moins onéreuses.

Passage du jury national

Le jury national passe le jeudi 1^er juillet dans la matinée.

Nous comptons sur la participation de chacun pour que la commune soit la plus belle possible ce jour-là.

Quelques jours avant le passage du jury, quelques actions simples peuvent faire beaucoup sur la présentation de notre village comme :

• nettoyer quelques mètres de caniveaux le long de son habitation,
• veiller à ne pas laisser trainer de papiers,
• ne pas stationner sur les pelouses,

Photos des maisons fleuries

Les photos pourront, selon le fleurissement des maisons, être effectuées à partir de la mi-juin jusqu’à la mi-juillet.

Il est donc demandé de faciliter le travail des photographes en limitant la présence d’objet gênant tel que poubelle, volet fermé ou à moitié ouvert, …

Les ponts en bois

Certaines personnes s’étonnent que les travaux de réparation des ponts ne soient pas encore commencés.

Les travaux sont, en totalité, pris en charge par le Département qui a, après une visite des lieux, décidé de refaire tous les ponts avec du chêne, pour une durabilité plus élevée.

Le financement de ces travaux sera décidé après les élections départementales pour une intervention l’année prochaine.

Travaux église

Une première visite des responsables Patrimoine programmée par le Département a été annulée. Nous devrions normalement être recontactés pour un autre rendez-vous afin de pouvoir faire le point sur tous les travaux effectués et pouvoir présenter les travaux encore nécessaires.

Dégradation du tronçon D 112 rétrocédé dans le domaine communal

En 2010, le conseil municipal a accepté de déclassement d’un tronçon de la D 112 dans le domaine communal avec un élargissement à 5 m.

Les travaux d’élargissement ont été terminés au début 2013.

Cette route s’est rapidement dégradée, en 2016 un devis de remise à niveau, demandé par la commune, était déjà d’environ 290 000 €.

Des courriers ont été échangés avec le département à ce sujet.

La commune met tout en œuvre pour ne pas être obligé de réparer ce tronçon sur ses seuls deniers, au vu de la faiblesse du fond de cette voirie.

Bruits de voisinage

Les bruits de voisinage sont réglementés de façon logique, et visent à respecter le bien vivre ensemble.

Il est rappelé quelques règles simples sur l’utilisation des appareils bruyants en semaine et le dimanche.

Exemple, il n’est pas autorisé de tondre le dimanche en après-midi.

Ce sont des comportements de bon sens, ne pas faire subir à son voisinage ce que l’on n’accepterait pas.

Prévention routière

Monsieur Prudhomme, adjoint en charge de la voirie, présente les premières propositions émises par le bureau d’étude VIALE concernant les actions à mener pour améliorer la sécurité routière dans le village.

La mise en place de panneaux de perte de priorité, des marquages d’emplacement de parking, aménagement du carrefour principal sont des pistes de réflexion.

Avancement et changement de catégorie pour un employé municipal

Monsieur Emmanuel LONCLE est un employé municipal de catégorie C.

Au vu de son implication avec dévouement et compétence dans la commune depuis 17 ans, monsieur Emmanuel LONCLE sera lors d’un prochain conseil proposé pour une promotion au grade d’Agent de maîtrise territorial, puis dès que cela sera possible à un passage en catégorie B.

Le financement de ce changement de catégorie n’est pas pénalisant pour la commune.

Catégorie CSituation actuelle: IM 380  salaire brut mensuel 1 780.69 €

Avancement: IM 385  salaire brut mensuel 1 804.12 €

Correspond à agent de maîtrise territorial

Situation souhaitéeCatégorie B  : IM 396  salaire brut mensuel1 855.67 €

(Le passage en catégorie B nécessite soit un concours avec un certain nombre de places disponibles ou un examen professionnel)

Le secrétaire de séance

Jean-Luc Ledet