COMMUNE DE BOUBERS-SUR-CANCHE

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 10 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix du mois d’avril à neuf heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du 2 avril deux mil vingt et un, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.

Etaient présents :

Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,

Madame RATEL Aurélie et Messieurs PRUDHOMME Jean-Marc et LEDET Jean-Luc, Adjoints

Mesdames, DEFLEURY Hélène, WOJCIK Nicole, LE BERRE Katie, BERNARD Martine, Conseillères Municipales,

Messieurs BOULNOIS Olivier, SCHOLLAERT Eric, Conseillers Municipaux

Madame LEGER Adriana est arrivée en cours de conseil avant le vote des subventions.

Procurations : Madame Virginie DARDENNE à monsieur Éric SCHOLLAERT

 Madame Isabelle BOUCHET à Madame Aurélie RATEL

Absents excusés :Messieurs GODEFROY Fabrice et BOURGEOIS Sébastien

Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à neuf heures dix. 

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Madame Nicole WOJCIK est appelée à ces fonctions, qu’elle accepte. 

Lecture faite du compte rendu du dernier conseil, celui-ci est adopté à l’unanimité. 

Monsieur le Maire propose d’ajouter 1 point à l’ordre du jour :

1. Prise de la compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » par la communauté de communes du Ternois

Le conseil, à l’unanimité, accepte de mettre ce point à l’ordre du jour.

Madame Aurélie RATEL, adjointe déléguée aux finances, présente le bilan financier de la commune pour l’année 2020.

01-10042021                        COMPTE DE GESTION 2020

Concernant l'approbation du compte de gestion 2020 dressé par Madame Isabelle Blond, comptable de la trésorerie de Frévent :

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que Madame la comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que tout est régulier

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 décembre 2020,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020, par Madame la comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

Le conseil, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité l’approbation du compte de gestion.

02-10042021                   COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie Tinchon, Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par lui-même, et des décisions modificatives.

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2°) Constate aussi bien pour la comptabilité principale, que pour chacune des comptabilités annexes, les entités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté ce samedi 10 avril 2021 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrées et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Décide d’annuler les crédits suivants : Néant.

4) Monsieur le maire quitte la salle du conseil.

4°) Le conseil vote à l’unanimité l’approbation du compte administratif et arrête les résultats définitifs tel que résumés ci-dessus.

03-10042021                       AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, réuni sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020,

Considérant que tout est correct,

Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de  330 597.10 €uros.

DECIDE à l’unanimité d'affecter le résultat comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2020

FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement                               426 185.56€

Dépenses de fonctionnement                             296 308.83 €

Résultat de l’exercice 2020                                129 876.73 €

Résultat reporté 2019                                       169 869.01 €

Dissolution du SIVU - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -30 851.36 €

Résultat total fonctionnement                       330 597.10 €

INVESTISSEMENT

Recettes d’investissement                                474 186.33 €

Dépenses d’investissement                                75 550.82 €

Résultat de l’exercice 2020                               398 635.51€

Résultat de l’exercice 2019                           - 355 315.22 €

Dissolution du SIVU - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -47 325.07 €

Résultat total investissement                      90 645.36 €

Excédent d’investissement90 645.36 €

Reste à réaliser (recettes investissement)     3 912.00 €

Affectation de l'excédent à la section de fonctionnement          330 597.10 €  

4-10042021                                    VOTE DU TAUX DES DEUX TAXES

Monsieur le Président propose au Conseil Municipal de maintenir les taux 2020 avec un coefficient de 1 identique aux deux taxes (taxe foncière bâti et non bâti). La taxe d’habitation ne fait plus, officiellement l’objet de recettes pour la commune à compter de l’année 2020

La part de la taxe foncière du Département qui était de 22.26 % a été transférée en totalité à la commune ce qui fait donc un taux de 20.47 % voté par le conseil auquel il convient d’ajouter maintenant les 22.26 % du Département soit 42.73 %

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

5-10042021                                  SUBVENTIONS ASSSOCIATIONS ET SOCIETE

Monsieur le Maire propose d'attribuer les subventions suivantes :

CLASSES ULIS ex CLIS

La délibération relative aux subventions pour les classes ULIS ex CLIS, prévue à l’ordre du jour, est nécessaire en cas de demande de la ville de Frévent ou de la ville de saint Pol.

A ce jour, aucune demande n’est parvenue en mairie.

6-10042021                               EMPLOI « SERVICE CIVIQUE » OU « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES »

Monsieur le Maire expose au conseil que le tri et l’archivage des dossiers du secrétariat nécessite de disposer d’un renfort de personnel pour revenir à une situation claire dans l’organisation du travail de secrétariat.

La possibilité de recruter une personne soit en service civique soit en Parcours Emploi Compétences est présenté au conseil pour délibération.

Le Parcours Emploi Compétence est le plus adapté pour ce poste de travail.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le recrutement d’une personne en Parcours Emploi Compétences pour une durée d’une année afin d’aider aux tris, classement et archivage de toute la documentation de la mairie.

Le financement de ce poste sera prévu au budget primitif 2021.

7-10042021                                      BUDGET PRIMITIF 2021

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Recettes -

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES -

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES –

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES -

Le Conseil Municipal adopte le budget à l’unanimité.

8-10042021                                        AUTORITE ORGANISATRICE DE LA MOBILITE

Il a été demandé aux communautés de communes de se prononcer sur la prise de compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité ».

La Com du Ternois qui s’est prononcée le 19 mars pour la prise de cette compétence « AOM » demande à l’ensemble des communes de délibérer à leur tour sur cette possibilité de prise de compétence.

Pour résumer, la prise de cette compétence permettra à la com du Ternois de :

• continuer à gérer les actions de transport qu’elle a mises en place sur son territoire,
• siéger dans les réunions départementales et régionales dans lesquelles sont prises les décisions concernant le transport,
• prendre ou pas certaines compétences actuellement de la responsabilité du Département ou de la Région

Il apparait donc clairement que cette prise de compétences est essentielle pour les communautés de communes, puisque cette compétence « AOM » laissera à la com du Ternois la gestion de ses actions de mobilité sans la contraindre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette prise de compétence « AOM » par la Com du Ternois.

La séance est levée à 12h15

La secrétaire de séance

Mme Nicole WOJCIK