21 rue du Bourg 62270 Boubers-Sur-Canche
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L’an deux mil vingt, le huit du mois d’octobre à vingt heures cinq se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du deux octobre deux mil vingt, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.
Etaient présents :
Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Madame RATEL Aurélie, Messieurs PRUDHOMME Jean-Marc et LEDET Jean-Luc, les adjoints
Mesdames DARDENNE Virginie, BOUCHET Isabelle, WOJCIK Nicole, LE BERRE Katie, BERNARD Martine Conseillères Municipales,
Messieurs SCHOLLAERT Éric, BOULNOIS Olivier, Conseillers Municipaux
Procurations :
Monsieur BOURGEOIS Sébastien à Monsieur LEDET Jean-Luc
Monsieur GODEFROY Fabrice à Monsieur PRUDHOMME Jean-Marc
Absents : Mesdames LEGER Adriana et DEFLEURY Hélène
Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures cinq.
Monsieur le Maire demande d’ajouter deux sujets à l’ordre du jour : remplacement du personnel indisponible et financement de la convention avec le conservatoire des espaces naturels. Ce qui est accepté à l’unanimité.
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Madame Isabelle Bouchet est appelée à ces fonctions, qu’elle accepte.
Lecture faite du compte rendu du dernier conseil, celui-ci est adopté à l’unanimité.
DELIBERATIONS
Demande d’aide à la voirie communale
Les travaux de voirie communale étaient, initialement, prévus pour l’année 2021.
Le plafond de prise en compte (Covid 19) pour le calcul de la subvention est passé exceptionnellement pour l’année 2020 de 37 000 € à 57 000 € HT.
La voirie concernée est située dans la zone H.L.M.
• Rue des Chrysanthèmes
• Allée des Hortensias
• Square des Sorbiers
• Allée des Charmilles
• Renforcement de toute la voirie hors village.
Ces travaux remettront à niveau une grande partie de la voirie à l’intérieur du village et participeront aussi au cadre de vie des habitants.
C’est pourquoi nous devons déposer rapidement une demande de subvention « aide à la voirie communale » pour l’année 2020.
Coût des travaux éligibles au FARDA 51 475,10 € HT
Aide attendue 40 % de 51 475,10 € HT soit 20 590,04 €.
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette demande de subvention « Aide à la voirie communale » pour l’année 2020.
Columbarium
Lors du précédent conseil la mise en place de photos sur la plaque de chaque case du columbarium n’a soulevé aucune opposition.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise la modification du règlement du columbarium (autorisation de mettre la photo des défunts sur la plaque de fermeture de la case).
Le règlement du columbarium sera modifié en conséquence.
Règlement de la garderie
Le règlement de garderie précise les points essentiels des conditions d’exercice de l’accueil - garderie.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide le règlement de la garderie
Taxe d’aménagement 2021
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 3 du 28/10/2011, la commune a instauré la taxe d’aménagement au taux de 3 % pour 3 ans. Elle a été renouvelée en 2014 et 2017 et arrive à expiration en fin d’année et il est demandé de la renouveler au vu du code de l’urbanisme et notamment de ses articles L. 331.1 et suivants.
Le produit de cette taxe est affecté à l’investissement.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, renouvelle la taxe d’aménagement pour une durée de 3 ans en conservant le taux de 3 %.
Acquisition d’une partie de parcelle
Une administrée a mis en vente sa maison, au coin des Petites Rues et Rue d’Hesdin. Une statue religieuse se trouve sur son terrain, la propriétaire propose de céder à la commune, à l’euro symbolique, la partie de parcelle sur laquelle se trouve la statue.
A charge pour la commune de faire modifier le plan cadastral à ses frais et de rédiger un acte administratif pour validation de cet acte de cession en préfecture.
Le coût estimé de la division parcellaire et mise à jour du cadastre est d’environ 750 euros.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette cession à l’Euro symbolique et charge monsieur le maire d’effectuer les opérations administratives nécessaires.
Remplacement de personnel indisponible
Afin de pallier rapidement une absence longue d’un employé municipal, il convient d’autoriser monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
Celui-ci sera chargé
- de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise monsieur le Maire à recruter en cas de nécessité des agents contractuels de droit public.
Convention avec le conservatoire des espaces naturels (CEN)
Afin de permettre la mise en œuvre du programme d’intervention annuel et l’exécution des missions du CEN, il est demandé à la commune de s’engager à verser un soutien financier de 1000 euros par an.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de verser un soutien financier de 1 000 €/an conformément à la convention proposée par le CEN.
Le financement de ce soutien sera prévu au budget 2021.
DECISIONS
Le repas des ainés
Les contraintes de distanciation et de sécurité sanitaire nous obligent à annuler le repas des aînés.
Afin de maintenir ce moment de convivialité pour nos anciens, monsieur le Maire propose pour chaque ainé un repas à la Crémaillère d’une valeur de 25 euros.
Le repas serait pris après réservation, les modalités seront précisées sur le « Boubers infos » et sur la page « Facebook » de la mairie.
Le conseil, à l’unanimité, accepte cette proposition.
Ouverture de la mairie
Les horaires d’ouverture de la mairie présentés lors du dernier conseil seront mis en place dès que la proposition d’augmentation du nombre d’heures de la secrétaire sera validée par le Centre De Gestion (CDG) de Bruay.
Le conseil valide les nouveaux horaires d’ouverture au public
INFORMATIONS
Débordoir d’orage
Le vendredi 2 octobre, les entreprises « Véolia » et « Duffroy » ont constaté le problème du débordoir d’orage situé en bas du chemin Royal, celui-ci va être modifié en raison de son fonctionnement défectueux.
Des travaux de remise en état vont être entrepris prochainement.
Ruissellements et coulées de boue
Une réunion est prévue le mardi 13 octobre avec les services concernés afin d’initier les études sur les bassins versants (définition et dimensionnement des ouvrages à mettre en place).
Seront présents :
• V2R ingénierie et environnement,
• Des représentants de la Com du Ternois,
• Des élus de Boubers-sur-Canche, Conchy-sur-Canche, Aubrometz et Blangerval
Passerelle rue des Ponts
Le risque de glissade a été récemment signalé par une habitante du village.
Un système comportant des languettes de caoutchouc (mis en place sur une passerelle à Auxi-le-Château) ou de la peinture antidérapante pourraient permettre de sécuriser la passerelle..
Ex – D 112
Le délégué à la sécurité et infrastructures du silo Ringard a contacté la commune pour un problème de tenue d’enrobé sur l’entrée du silo située côté de Boubers.
La mauvaise tenue de la route ex-D 112 pourrait être, selon l’entreprise ayant effectué les travaux d’enrobé, la cause de cette mauvaise tenue.
Il propose d’effectuer des travaux sur la longueur de l’entrée du silo avec un mètre de part et d’autre de la limite de la route, et souhaite la prise en charge de la moitié du coût de ses travaux par la commune.
La D 112 cédée à la commune en 2010, a fait l’objet d’importants travaux d’aménagement afin de supporter les véhicules devant se rendre au silo.
Aujourd’hui cette route montre des faiblesses de tenue au regard des véhicules lourds. Le Département a investi une somme importante (384 000 €) pour passer cette route de 3.5 m à 5 m.
Le conseil n’est pas favorable, à priori, pour la prise en charge de ces travaux.
Boubers-infos
Un « Boubers-infos » nouveau dans sa présentation va paraitre en fin octobre.
Des informations importantes y figureront comme :
• Tous les travaux sur les bâtiments doivent faire l’objet soit d’une déclaration préalable soit d’un permis de construire (velux, Isolation Thermique Extérieure, ouverture de fenêtre, …) n’hésitez pas à contacter votre mairie avant d’engager des travaux ;
• Vous arrivez ou vous quittez notre village, merci de passer en mairie effectuer les formalités nécessaires ;
• Vous souhaitez être tenus informés par « Sms » des événements importants (coupure d’eau, d’électricité…), veuillez communiquer de façon officielle votre numéro de portable à la mairie (confidentialité respectée).
Sécurité routière
Monsieur Prudhomme, en charge de la sécurité routière, communique les devis pour refaire les passages protégés (un devis peinture et un devis résine).
Le devis résine parait le plus adapté pour durer dans le temps.
Il pourrait être envisagé de mettre en place, sur la D 112 de part et d’autre de la place du village, des panneaux « perte de priorité » sans obligation de marquer un arrêt
En effet, la place c’est le centre de vie du village avec des nombreuses personnes dont des enfants qui sont souvent mis en danger par les véhicules circulant rapidement sur cet axe.
Une demande d’autorisation de mise en place de ces panneaux sera transmise aux services du Département.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h15
La secrétaire de séance
Isabelle Bouchet