L’an deux mil vingt, le trois juillet, à vingt heures dix se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du trente juin deux mil vingt, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.
Etaient présents : Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Mesdames RATEL Aurélie, BOUCHET Isabelle, DEFLEURY Hélène, LEGER Adriana, WOJCIK Nicole, LE BERRE Katie, BERNARD Martine, DARDENNE Virginie, Conseillères Municipales
Messieurs PRUDHOMME Jean-Marc, LEDET Jean-Luc, SCHOLLAERT Éric, BOULNOIS Olivier, GODEFROY Fabrice, BOURGEOIS Sébastien, Conseillers Municipaux
Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures dix.
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Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Monsieur BOURGEOIS Sébastien est appelé à ces fonctions, qu’il accepte.
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La séance ouverte, monsieur Tinchon, maire sortant, procède à l’installation des conseillers municipaux dans leurs fonctions d’élus, puis en tant que conseiller municipal le plus âgé des nouveaux élus, à l’élection du nouveau maire.
Election du maire :
a) nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : Zéro
b) Nombre de votants : Quinze
c) nombre de bulletins nuls : Zéro
d) nombre de suffrages exprimés : Quinze
e) majorité absolue : Huit
Nom des candidats : TINCHON Jean-Marie
Nombre de suffrages obtenus : 15 quinze
Monsieur TINCHON Jean-Marie est élu maire.
Délibération 0103072020
CHOIX DU NOMBRE DES ADJOINTS
Sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, élu maire, le conseil municipal a défini le nombre d’adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L 2122-4, L 2122-5 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le président a indiqué qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de quatre adjoints au maire au maximum (30% du nombre des conseillers élus). Elle doit disposer au minimum d’un adjoint.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois, le nombre des adjoints au maire de la commune.
11 voix pour 3 adjoints, 3 voix pour 2 et 1 voix pour 4
Sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, élu maire, le conseil municipal a procédé à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Election du premier adjoint :
a) nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : Zéro
b) Nombre de votants : Quinze
c) nombre de bulletin nuls : Zéro
d) nombre de suffrages exprimés : Quinze
e) majorité absolue : Huit
Nom des candidats : PRUDHOMME Jean-Marc
Nombre de suffrages obtenus : 15 quinze
Monsieur PRUDHOMME Jean-Marc est proclamé premier adjoint.
Election du deuxième adjoint :
a) nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : Zéro
b) Nombre de votants : Quinze
c) nombre de bulletin nuls : Zéro
d) nombre de suffrages exprimés : Quinze
e) majorité absolue : Huit
Nom des candidats : LEDET Jean-Luc
Nombre de suffrages obtenus : 15 quinze
Monsieur LEDET Jean-Luc est proclamé deuxième adjoint
Election du troisième adjoint :
a) nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : Zéro
b) Nombre de votants : Quinze
c) nombre de bulletin nuls : Deux
d) nombre de suffrages exprimés : Treize
e) majorité absolue : Huit
Nom des candidats : RATEL Aurélie
Nombre de suffrages obtenus : 13 treize
Madame RATEL Aurélie est proclamée troisième adjointe.
Délibération 0203072020
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Les adjoints élus, le président donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du maire et des adjoints et l’invite à délibérer.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R 2123-23,
Considérant que les articles L 2123-23 (modifié par l’article 92 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019), L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, fixent des taux maximaux et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints,
Considérant que la commune compte 604 habitants ;
Après en avoir délibéré ;
Décide :
Article 1
A compter du 3 juillet 2020, le montant de l’indemnité de fonction du maire prévue par l’article L 2123-23 précité est fixé à 40.3 % de l’indice brut 1027 par le conseil municipal.
Article 2
A compter du 3 juillet 2020, le montant de l’indemnité de fonctions des adjoints prévue par l’article L 2123-24 précité est fixé comme suit compte tenu de l’exercice effectif des délégations de fonctions assuré par les intéressés :
- Monsieur PRUDHOMME Jean-Marc,
1er Adjoint, 8.25 % du traitement afférent à l'indice brut 1027 retenu par le conseil municipal.
- Monsieur LEDET Jean-Luc,
2ème Adjoint, 8.25 % du traitement afférent à l'indice brut 1027 retenu par le conseil municipal.
- Madame RATEL Aurélie,
3ème Adjoint, 8.25 % du traitement afférent à l'indice brut 1027 retenu par le conseil municipal.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Délibération 0303072020
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION
DES FINANCES
Monsieur le Maire, demande à l’assemblée s’il y a des candidats pour la commission des finances, le Conseil Municipal, par quinze voix favorables, désigne :
Mesdames RATEL Aurélie, DARDENNE Virginie,
et messieurs TINCHON Jean-Marie, LEDET Jean-Luc, PRUDHOMME Jean-Marc, BOURGEOIS Sébastien, SCHOLLAERT Éric, GODEFROY Fabrice, membres de la Commission Communale des Finances.
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Monsieur le maire clôture la séance à 21 h 10.
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Le secrétaire de séance
Sébastien Bourgeois