21 rue du Bourg 62270 Boubers-Sur-Canche

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt, le onze du mois de septembre, à vingt heures dix se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du 4 septembre 2020, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.

Etaient présents :

Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,

Messieurs PRUDHOMME Jean-Marc, 1^er adjoint

Mesdames BOUCHET Isabelle, WOJCIK Nicole, LE BERRE Katie, Conseillères Municipales

Messieurs SCHOLLAERT Éric, BOULNOIS Olivier, BOURGEOIS Sébastien, GODEFROY Fabrice Conseillers Municipaux

Procurations :

Madame RATEL Aurélie à Monsieur TINCHON Jean-Marie,

Madame DARDENNE Virginie à Monsieur SCHOLLAERT Éric,

Madame DEFLEURY Hélène à Madame BOUCHET Isabelle,

Madame LEGER Adriana à Monsieur PRUDHOMME Jean-Marc

Monsieur LEDET Jean-Luc à Madame LE BERRE Katie

Absente : Madame BERNARD Martine

Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures dix.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Madame Katie Le Berre est appelée à ces fonctions, qu’elle accepte.

Lecture faite du compte rendu du dernier conseil, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour, une demande de FARDA, pour les travaux de réfection des accès à l’église. Ce qui est accepté à l’unanimité.

 Délibération 0111092020

Décision modificative au budget primitif

Le conseil doit délibérer pour valider au budget primitif les modifications d’écriture suivantes : 

La proposition de modification au budget primitif est adoptée à l’unanimité.

Délibération 0211092020

Renouvellement de la commission des impôts directs

Monsieur le Président informe les membres présents qu'en application de l'article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts, il convient de procéder à la constitution d'une nouvelle commission communale des impôts directs. 

A cet effet, le Conseil Municipal doit présenter à Monsieur le Directeur des services fiscaux une liste comportant douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants.

Chaque commissaire suppléant n’est nullement attaché à un commissaire titulaire en particulier.

La liste proposée est adoptée à l’unanimité.

Délibération 0311092020

Réseau routier communal

La distance de notre réseau routier à charge de la commune déclarée à la préfecture n’est pas en accord avec la réalité.

La distance cumulée du réseau communal est utilisée pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F).

La valeur déclarée à ce jour à la Préfecture est de 5 804 m.

Après s’être fait présenter l’ensemble du réseau routier le conseil municipal adopte à l’unanimité la valeur de 10 078 m correspondant à la réalité des chemins à charge de la commune.

Délibération 0411092020

Règlement de la cantine

Afin de simplifier le paiement des repas pris à la cantine, le conseil municipal doit valider l’achat de tickets repas lors de la réservation des repas, ces tickets sont à prendre directement à la mairie.

Le règlement de la cantine a donc été modifié en conséquence.

Le conseil adopte à l’unanimité le nouveau règlement de cantine.

Délibération 0511092020

Subventions associations et sociétés

Il est demandé au conseil municipal de délibérer pour accorder une subvention aux associations suivantes :

• Aux fils de la Canche65 €

• Uthopia (épicerie solidaire de Frévent)100 €

Le conseil valide à l’unanimité ces propositions

Délibération 0611092020

Tarif des photocopies pour les associations

Le prix actuel facturés pour les associations est à modifier.

Il est donc proposé au conseil de délibérer pour valider les tarifs suivants :

Noir et blanc A4     Recto                  3 cts          A3     Recto               5 cts

                               Recto/Verso       5 cts                   Rect/Verso    10 cts

Couleurs    A4      Recto                   5 cts         A3      Recto             10 cts

                              Recto/Verso     10 cts                    Rect/Verso    20 cts

Le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions de tarifs.

Délibération 0711092020

Transfert de parcelle dans le domaine public

Lors de la création du lotissement dit « Les Campiaux », la cession gratuite au domaine public de la parcelle AE 503 n’a pas été confirmée par la prise d'une délibération du conseil municipal ou d’un acte administratif.

Il est demandé au conseil municipal de délibérer afin que cette parcelle puisse passer dans le domaine public.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité la cession gratuite de la parcelle AE 503 dans le domaine public.

Délibération 0811092020

Bon de Noël accordé aux employés communaux

La délibération de conseil en date du 30/11/2012 accorde aux employés communaux un bon d’achat dont la valeur n’a pas été précisée.

La somme octroyée jusqu’à maintenant était de 50 €, le conseil, après en avoir délibéré, arrête à l’unanimité moins une voix (M Schollaert ayant souhaité s’abstenir) de porter la valeur de ce bon d’achat ou chèque cadeau à 100 €.

Délibération 0911092020

Vente d’un bâtiment communal en 2005

Le bâtiment situé entre l’ancienne école du bas et le restaurant « La Crémaillère » a été vendu à Monsieur Munari (délibération du 1^er avril 2005).

L’acte de vente n’a pas été suivi d’une nouvelle numérotation du bien (partage d’un lot communal (AE 610) en 2 nouveaux lots dont un vendu).

La déclaration aux services du cadastre, qui était nécessaire après cette vente n’a pas été effectuée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise monsieur le maire à effectuer les démarches nécessaires afin que cette vente soit connue des services du cadastre (impôts fonciers).

Délibération 1011092020

Prise en charge réseau assainissement

Afin de pouvoir démarrer son activité industrielle, le nouveau propriétaire de l’usine doit disposer d’un réseau d’assainissement branché sur l’assainissement collectif. Pour réaliser ces travaux, un réseau d’assainissement doit être creusé de ses bâtiments vers le sentier situé derrière le château.

Le conseil doit délibérer pour accepter la prise en charge financière du réseau qui sera situé sur la partie publique de la commune, soit environ 100 m sur les 250 m de réseau à réaliser.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, que ces travaux sur le domaine public soient pris en charge par la commune et demande à être informé du coût avant tout commencement de travaux.

Délibération 1111092020

Nomination de la commission des élections

Suite aux changements du conseil municipal, la commission de contrôle des élections doit être renouvelée, un conseiller municipal dans l’ordre de la liste des conseillers élus doit être volontaire ainsi que deux personnes non élues.

Madame LEGER Adriana, conseillère municipale, qui s’est portée volontaire pour ces fonctions lors du dernier conseil, intègre donc la commission avec monsieur POTEL Richard, représentant de la Préfecture et monsieur PRUVOST Alain représentant du Tribunal de Grande Instance d’Arras.

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, ces propositions.

Délibération 1211092020

Demande de FARDA pour les allées de l’église

Les allées de l’église sont en très mauvais état et l’accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite est à améliorer. Le coût de ces travaux est de 29 519,90 € HT.

Une demande de FARDA peut être envisagée.

Cette aide exceptionnelle de 30 % € du coût HT soit 8 855,97 € est demandée pour l’exercice 2020.

Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite la subvention FARDA pour améliorer l’accessibilité P.M.R et les allées de l’église et charge Monsieur le Maire de signer et déposer le dossier.

Décisions

Columbarium

Le règlement actuel concernant le columbarium interdit d’apposer sur les façades quoi que ce soit en dehors des plaques prévues à cet effet précisant le nom prénom date de naissance et de décès.

Suite à une demande d’habitants, le conseil doit examiner la possibilité d’apposer la photo des défunts.

Le format photo doit être identique pour toutes les photos.

Monsieur Ledet Jean-Luc, adjoint en charge du cimetière, a proposé un format de photos adapté pour notre columbarium.

Le conseil accepte la mise en place de ce format de photos, le règlement du columbarium sera donc modifié en conséquence lors du prochain conseil municipal.

Divers travaux

Monsieur Prudhomme Jean-Marc, adjoint en charge de la voirie, présente pour accord les devis en attente pour :

1. Entretien de l’ensemble des chemins de la commune (interventions effectuées en préventif afin de limiter les actions correctrices à effectuer).
2. Réfection du chemin du Sart suite aux orages derniers,
3. Mise en place de pavés et d’enrobé autour de l’église,

Devis accepté par le conseil mais travaux reportés en 2021 pour la réfection des chemins afin de garantir la pérennité des reprises

4. Achat de deux radars pédagogiques supplémentaires (rue de Frévent et chemin de la Forêt), ainsi que deux systèmes d’alerte visuelle à disposer sur les panneaux de priorité à droite (déclenchement scintillement si vitesse véhicule excessive)

La commission prévention routière examinera ces propositions avant de valider l’achat de matériel.

5. Le conseil valide la réfection des passages piétons et la mise en place d’un passage piéton au niveau du camping.

Commission Biodiversité, Patrimoine et Culture

Monsieur Schollaert, rapporteur, précise que les membres de cette commission ont proposé de la scinder en deux sous–commissions :

1. Sous-commission Biodiversité
2. Sous-commission Patrimoine et Culture.

Les membres de la commission, sur proposition, du rapporteur, ont acté l’ouverture de ces deux sous-commissions à des personnes non élues dont la compétence et l’envie de s’engager les portent à collaborer avec les membres élus. Certaines personnes se sont déjà fait connaître et ont intégré ces deux sous-commissions.

• Ainsi, ont rejoint :

•  la sous-commission biodiversité :

Emmanuel Loncle, Nicolas Hennebelle, Jean-Lou Hennebelle

Stéphane Dardenne, Gilles Hus, Max Rassinon

Stéphane Michaux

Il est souhaité également que les chasseurs et pêcheurs soient représentés respectivement par Bertrand Vasseux, Jean-Pierre Munari et un jeune boubersois : Loan Dulary.

• La sous-commission patrimoine :

Michel Ceola, Jean-Luc Bailly, Hervé Canesson

Odile Canesson, Christine Rassinon, Simon Korving

et une jeune Boubersoise : Lauriane Dupontreué.

Soient 16 membres : 6 élus et 10 personnes associées.

 Celles et ceux qui souhaiteraient apporter leurs compétences peuvent encore contacter le rapporteur de la commission.

Informations

Relais de téléphonie

Le relais des F.A.I « Orange » et « Free » va être prochainement relié à la fibre et à l’électricité au cours du mois de septembre.

Les travaux de terrassement nécessaires sont terminés.

Débordoir d’orage

Le débordoir d’orage situé en bas du chemin Royal devra être modifié en raison de son fonctionnement défectueux dû soit à une destruction de l’ouvrage par l’usure du temps soit à une malfaçon du déversoir qui n’est plus opérant.

Les services compétents (Veolia) informés de ce problème doivent intervenir.

Coupures d’eau

Le dimanche 9 août en soirée le réseau d’eau s’est trouvé en manque d’eau, les maisons touchées ont été, selon le principe des vases communicants, celles situées aux points hauts du village (camping, rue des Dames, allée du Bivouac, chemin de la Forêt).

L’origine de ce manque d’eau n’a pas été identifiée.

Une réflexion sur ce problème, qui a déjà eu lieu en 2019, a été initiée par le syndicat des eaux mais au vu de nombre important de fuites sur le réseau il n’est pas facile de trouver une réponse certaine à ce problème de manque d’eau lors des périodes de canicule.

Orages

Des orages ont éclaté entre le 13 et 14 août sans conséquences graves pour le village.

On a constaté un peu d’eau dans le sous-sol d’une maison rue d’Hesdin et rue de Frévent, cette eau a été évacuée sans difficulté.

Une réflexion est à mener par la commission travaux pour l’arrivée d’eau du bois situé à la sortie du chemin de Ligny et le fossé qui traverse la pépinière (débit sous les ponts très insuffisant).

Les travaux nécessaires dans la pépinière seront soumis à une réflexion concernant leur financement.

La création de deux bassins de retenue d’eau de ruissellement est en cours d’étude à la Com du Ternois (surface impactée par les pluies, débit d’eau à calculer, Déclaration d’Intérêt Générale (D.I.G) à rédiger, achat des parcelles, simulation selon les pluies décennales, quinquennales, …).

Les délais de réalisation sont souvent très importants.

Les ponts en bois

La commune a contacté les services de la COM du Ternois (compétence entretien des chemins de randonnée) pour l’informer que les ponts en bois situés au marais étaient en mauvais état. Un responsable technique est venu constater les actions à mener.

La COM du Ternois a demandé des devis pour fournir du bois à la commune afin que nous puissions réparer les ponts en bois en changeant toutes les planches et bastaings.

Le bois devrait nous sera livré en début de semaine prochaine.

Les volontaires bricoleurs avec du matériel efficace pour remonter les ponts en bois au nombre de quatre (un grand et trois petits ponts) seront les bienvenus.

Règlement de cimetière

Un règlement de cimetière est en cours de rédaction ainsi qu’un règlement site funéraire (sauf columbarium).

Un règlement de cimetière est nécessaire pour gérer l’attribution de concessions, de contrôler les inhumations, préciser les actions autorisées et celles interdites.

C’est une garantie pour les élus puisqu’en cas de doute il suffit de se référer au règlement de cimetière. Celui-ci sera, après lecture par le conseil, transmis aux établissements ELABOR pour contrôle juridique.

Horaires ouverture de la mairie

Monsieur le maire présente un nouvel emploi du temps pour les horaires de la secrétaire de mairie.

Les horaires d’ouverture au public sont un peu réduits afin de permettre à la secrétaire de mairie de travailler sans interruption sur des dossiers compliqués qui nécessitent du temps et de la concentration.

Par contre si les créneaux consacrés à l’accueil du public sont diminués, il sera possible de prendre rendez-vous avec la secrétaire pour des dossiers particuliers à effectuer après les horaires du soir, en prenant rendez-vous par téléphone tout en précisant la raison de ce rendez-vous afin de disposer de tous les renseignements nécessaires pour un éventuel dossier à mettre en place.

*    Le premier week-end de chaque mois : la mairie sera fermée samedi matin mais ouverte vendredi après-midi précédent pour l'accueil du public

            Possibilité de rendez-vous le soir sur demande téléphonique 03 21 03 64 50

Questions diverses

Monsieur Prudhomme souhaiterait l’installation d’’un second défibrillateur cardiaque dans la commune. Un emplacement proche de l’école et du stade serait à privilégier.

Il serait aussi judicieux que la commune organise à nouveau une formation PSC1 ouverte à toute personne intéressée, avec une participation financière à définir. Ces projets seront présentés au prochain conseil municipal.

Monsieur le maire fait lecture aux conseillers d’une lettre transmise par une habitante concernant des travaux sur l’espace public, demandant une participation financière de la commune. Cette participation est refusée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22 h 45.

La secrétaire,

Katie Le Berre