Compte rendu de conseil municipal

L’an deux mil vingt, le dix du mois juillet, à vingt heures dix se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du six juillet, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.

Etaient présents :Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,

Messieurs PRUDHOMME Jean-Marc, LEDET Jean-Luc, et Madame RATEL Aurélie, les adjoints

Mesdames BOUCHET Isabelle, DEFLEURY Hélène, LEGER Adriana, WOJCIK Nicole, LE BERRE Katie, BERNARD Martine, DARDENNE Virginie, Conseillères Municipales

Messieurs SCHOLLAERT Éric, BOULNOIS Olivier, BOURGEOIS Sébastien, Conseillers Municipaux

Absent excusé :Monsieur GODEFROY Fabrice

Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures cinq.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Monsieur Olivier Boulnois est appelé à ces fonctions, qu’il accepte.

Délibération 0110072020

DÉLÉGATION AU MAIRE D’UNE PARTIE

DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

En vertu des dispositions des articles L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est proposé de déléguer au Maire, pour toute la durée du mandat une partie des attributions du Conseil Municipal à savoir :

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passé en la forme négociée en raison de leur montant (< à 90 000 € H.T.), lorsque les crédits sont prévus au budget,

- créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

- prononcer la délivrance, la reprise des concessions dans le cimetière ainsi que la vente des cases au columbarium,

- contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs caractéristiques telles que :

• la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,
• la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,
• la possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des emprunts en devises,
• des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,
• la possibilité d’allonger la durée du prêt,
• la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,
• la faculté de modifier la périodicité et le profit de remboursement.

     * Le conseil municipal sera informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités locales.

- intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas et pour l'ensemble des contentieux,

- régler les conséquences dommageables des accidents ou sont impliqués des véhicules municipaux et le personnel municipal, dans tous les cas.

- passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

 (art. 13-VI)

- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

Monsieur le Maire rendra compte au Conseil Municipal des actions menées dans le cadre des délégations attribuées au fur et à mesure qu'il les réglera dans la limite des investissements et des crédits prévus au Budget.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de donner délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire et l’autorise à charger

• Monsieur PRUDHOMME Jean-Marc 1^er Adjoint,
• Monsieur LEDET Jean-Luc 2^èmeAdjoint,
• Madame RATEL Aurélie 3^èmeAdjoint

de prendre en son nom tout ou partie des décisions pour lesquelles il leur a donné délégation en cas d'empêchement de sa part.

Délibération 0210072020

 ÉLECTION PERMANENTE DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS  

DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Président informe les membres présents qu'en application de l'article 22 du décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres doit comprendre le maire ou son représentant, président, et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. 

Président : monsieur Jean-Marie TINCHON, maire

Suppléant : monsieur Jean-Marc PRUDHOMME, 1^er Adjoint

Il convient donc d’élire trois membres titulaires à la commission d’appel d’offres permanente. Le Conseil Municipal procède à l’élection et par quinze voix favorables sont élus : 

Mesdames Adriana LEGER, Virginie DARDENNE et monsieur Sébastien BOURGEOIS.

Il convient donc d’élire aussi trois membres suppléants à la commission d’appel d’offres permanente. 
 
Le Conseil Municipal procède à l’élection et par quinze voix favorables sont élus : 

Mesdames Hélène DEFLEURY, Nicole WOJCIK et monsieur Jean-Luc LEDET.

Délibération 0310072020

COMMISSION DES TRAVAUX

ET SECURITE ROUTIERE

Cette commission constitue un groupe de réflexion sur les travaux et la sécurité routière.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal et par quinze voix favorables, désigne :

Rapporteur:Monsieur Jean-Marc PRUDHOMME, qui est aussi nommé délégué sécurité routière auprès de la Préfecture.

Membres :Mesdames Aurélie RATEL, Virginie DARDENNE, Isabelle BOUCHET,
messieurs Jean-Luc LEDET, Olivier BOULNOIS et Fabrice GODEFROY

COMMISSION SPORT ET JEUNESSE

Cette commission constitue un groupe de réflexion sur les actions à mener en termes d’activités sportives et la jeunesse.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal et par quinze voix favorables, désigne :

Rapporteur:Sébastien BOURGEOIS

Membres:Madame Nicole WOJICK, messieurs Jean-Marc PRUDHOMME et Éric SCHOLLAERT.

COMMISSION CULTURE BIODIVERSITE ET PATRIMOINE

Cette commission constitue un groupe de réflexion sur les actions à mener en terme de culture, biodiversité et patrimoine.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal et par quinze voix favorables, désigne :

Rapporteur:Monsieur Éric SCHOLLAERT

Membres:Mesdames Nicole WOJICK, Martine BERNARD et Katie DEBRET LE BERRE
Messieurs Jean-Luc LEDET, Jean-Marc PRUDHOMME;

COMITE REDACTION BOUBERS INFOS

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal par quinze voix favorables, désigne :

Rapporteur:Madame Aurélie RATEL, troisième adjoint

Membres:Mesdames Virginie DARDENNE, Katie DEBRET LE BERRE et Monsieur Jean-Luc LEDET,

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS

La délibération du renouvellement de la commission des impôts directs, prévue à l’ordre du jour, est reportée au prochain conseil (recherche de personnes volontaires pour participer à cette commission 1 fois/an)

Délibération 0410072020

ÉLECTION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

A LA COMMISSION DE CONTROLE ELECTORAL

Ce conseiller devra être présent à la réunion de contrôle de la liste électorale.

Le Conseil Municipal nomme, à l’unanimité, madame Adriana LEGER.

Délibération 0510072020

ÉLECTION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE

DES QUESTIONS DE LA DÉFENSE

Ce conseiller a pour vocation de devenir l’interlocuteur privilégié pour la Défense. Il bénéficie d’informations régulières et est ainsi le relais de proximité auprès des concitoyens de la commune.

Suite à l’élection du nouveau Conseil Municipal, il convient de renouveler la nomination du délégué à la défense.

Monsieur Jean-Luc LEDET propose sa candidature.

Le Conseil Municipal le nomme, à l’unanimité, délégué à la Défense.

Délibération 0610072020

ÉLECTION DE LA COMMISSION ÉCOLE

Suite à l’élection du nouveau Conseil Municipal, il convient de renouveler la nomination des élus de la commission école

Sont nommées à l’unanimité membres de la Commission école :

Mesdames Isabelle BOUCHET et Aurélie RATEL.

Délibération 0710072020

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET DES SUPPLÉANTS

AU SYNDICAT D'EAU DE LA VALLÉE DE LA CANCHE

Monsieur le Maire informe l'assemblée réunie de la nécessité de procéder au renouvellement des deux délégués au sein du Syndicat d'Eau de la Vallée de la Canche.

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 163-7 modifié.

Le Conseil Municipal doit donc désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Messieurs Jean-Marie TINCHON et Jean-Luc LEDET sont élus à l’unanimité et désignés délégués titulaires pour représenter le Conseil Municipal au sein du Syndicat d'Eau de la Vallée de la Canche.

Madame Hélène DEFLEURY est désignée déléguée titulaire suppléante.

Délibération 0810072020

COMPTE DE  GESTION 2019

Concernant l'approbation du compte de gestion 2019 dressé par Monsieur Serge CZULEWYCZ, receveur :

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que tout est régulier

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 décembre 2019,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

Délibération 0910072020

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie Tinchon, Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par lui-même, et des décisions modificatives.1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2°) Constate aussi bien pour la comptabilité principale, que pour chacune des comptabilités annexes, les entités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté ce vendredi 10 juillet 2020 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrées et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Décide d’annuler les crédits suivants : Néant.

4°) Vote à l’unanimité et arrête les résultats définitifs tel que résumé ci-dessus.

Délibération 1010072020

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL réuni sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,

Considérant que tout est correct,

Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de169 869.01 €uros.

DECIDE à l’unanimité d'affecter le résultat comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2019

FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement              426 145.97 €

Dépenses de fonctionnement            279 739.34 €

Résultat de l’exercice 2019              146 409.63 €

Résultat reporté 2018                      378 774.60 €

Résultat total fonctionnement         525 184.23 €

INVESTISSEMENT

Recettes d’investissement                129 250.49 €

Dépenses d’investissement              512 105.90 €

Résultat de l’exercice 2019-            382 855.41 €

Résultat de l’exercice 2018              27 540.19 €

Résultat total investissement-        355 315.22 €

Excédent net 2019                        169 869.01 €

* Affectation de l'excédent à la section de fonctionnement         169 869.01 €  

Délibération 1110072020

VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES

Monsieur le Président propose au Conseil Municipal de maintenir les taux 2019 avec un coefficient de
1 identique pour les trois taxes.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

Délibération 1210072020

SUBVENTIONS SOCIETES

Monsieur le Maire propose d'attribuer les subventions suivantes :

Club de l'Amitié                                                              120 euros              

Société de Pêche                                                              150 euros              

Groupement du souvenir                                                100 euros

A.C.P.G. locaux                                                               100 euros

Société de Chasse                                                            150 euros

A.D.M.R.                                                                          100 euros

Club S.D.L.                                                                      100 euros

Familles rurales                                                               100 euros

U.S.B.C.                                                                      1 725 euros

Comité d'Animation                                                     3 000 euros

Association sportive scolaire                                            150 euros

Rallye du Ternois                                                            100 euros

Donneurs de sang de Frévent                                          100 euros

Subvention Sillons de culture                                         120 euros

Association des parents d’élèves et anciens élèves           100 euros

Visite des malades dans les établissements hospitaliers  100 euros

Restos du cœur                                                               100 euros

Soit un montant de total de 6 715 euros.

Il est proposé que le colis des ainés et les jouets des enfants à Noël soient désormais pris en charge par la commune.

La proposition est adoptée à 12 voix pour et 2 voix contre.

CLASSES ULIS ex CLIS

La délibération relative aux subventions pour les classes ULIS ex CLIS, prévue à l’ordre du jour n’a pas de raison d’avoir lieu. Effectivement aucune demande n’est parvenue en mairie.

ELUS DELEGUES AU FLEURISSEMENT AU PATRIMOINE ET à la F. D. E.

Le conseil municipal doit désigner :

1. Un élu auprès de l’organisation « villes et village fleuri » préparation et suivi du dossier technique présenté lors du passage du jury national, aide à la préparation des maisons fleuries (photos des maisons du village)
2. Un élu délégué « Référent » auprès de l’organisation « Village Patrimoine »
3. Un élu délégué auprès de Fédération Départementale de l’Energie 62 (F.D.E 62).

Les élus désignés à l’unanimité sont :

Madame Katie DEBRET déléguée à l’organisation « villes et village fleuri » préparation et suivi du dossier technique présenté lors du passage du jury national, aide à la préparation des maisons fleuries (photos des maisons du village)

Monsieur Jean-Marie TINCHON délégué « Référent » auprès de l’organisation « Village Patrimoine »

Monsieur Jean-Marie TINCHON délégué auprès de Fédération Départementale de l’Energie 62 (F.D.E 62).

Délibération 1310072020

LAUREAT MAISONS FLEURIES

Dans le cadre du concours des maisons fleuries, le Jury du secteur TERNOIS a effectué un classement dans lequel douze participants de la Commune et deux commerces ont été retenus.

Le conseil doit se prononcer sur l’attribution aux lauréats d’un bon d'achat d'une valeur de 25 euros à valoir dans les commerces ou chez les artisans de la commune.

Liste des lauréats :

Ternois

1. M^me  Hennebelle Christiane
2. M^me  Brennan Patricia
3. M^me  Ducroux Marie Claude
4. M^me  Martinage Eliane
5. M^me  Delaire Lauriane
6. M^me  Lequien
7. M.    Forgez Jean-Claude
8. M.    Leplu Jean
9. M.    Bailly Jean-Luc
10. M.    Ceola Michel

Département

1. Mme Vasseur Céline1^èreFenêtres et murs
2. M. Clark Robin 3^èmeJardin > 25 m²
3. Mme Hennebelle Odile 1^èreCommerce
4. M. Munari Jean-Pierre » 5^èmeCommerce

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Les crédits sont inscrits au Budget 2010, compte 6232 : fêtes et cérémonies.

Délibération 1410072020

Création d’un poste d’agent administratif stagiaire à 30 heures

Madame Nathalie Vimeux a été recrutée, à compter du 1^er janvier 2020, pour un poste d’adjoint administratif stagiaire créé pour une durée d’un an et cinq mois.

La durée de 25 h hebdomadaires validée lors du conseil municipal du 15 novembre 2019 ne suffit pas à pouvoir à la charge de travail du secrétariat, il convient de porter cette durée à 30 h.

Le conseil doit délibérer pour la création du poste d’adjoint administratif stagiaire à
30 h et la suppression du poste à 25 h.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Les crédits seront inscrits au budget 2020.

Délibération 1510072020

Création d’un poste de surveillance à la cantine

Une vingtaine d’enfants, en moyenne, prend son repas à la cantine.

La surveillance ne peut être permanente en raison du travail dans la cuisine ou d’éventuels passages d’enfant aux toilettes.

Les contraintes sanitaires actuelles ne peuvent être respectées sans la présence d’une seconde personne.

Un contrat de 11 h par semaine à une personne ayant déjà une expérience des enfants et de la cantine est nécessaire.

Le conseil doit délibérer pour accepter ou pas cette proposition de contrat qui prendrait effet à la rentrée scolaire de septembre.

Madame Ratel précise qu’il est possible aussi de prévoir un contrat Parcours Emploi Compétences à cet effet.

Le conseil autorise :

1. soit la création d’un poste d’adjoint technique à 11 heures semaine (contrat de 3 ans pour les catégories B et C et sur tous les emplois de moins de 17h30, nouvelles dérogations pour les communes de petite taille nouvelles dérogations pour les communes de petite taille),
2. soit le recours à contrat Parcours Emploi Compétences (P.EC)..

Les crédits seront inscrits au budget 2020.

La proposition est adoptée à treize voix pour et une abstention.

Délibération 1610072020

Adhésion au C.N.A.S

L’adhésion au C.N.A.S (Centre National d’Actions Sociales) permet aux employés communaux de bénéficier de nombreux avantages sociaux.

La commune doit, cependant, cotiser chaque année à hauteur de 202 € par employé ou pour 70.67 € pour une adhésion au 1^er septembre.

Les avantages sociaux sont très intéressants pour les familles et l’adhésion au C.N.A.S est une obligation pour les communes depuis 2007.

Le conseil doit donc délibérer pour autoriser la commue à adhérer au C.N.A.S.

Le conseil adopte la proposition à l’unanimité avec une adhésion au 1^er septembre pour 2020 avec une cotisation de 70.67 par agent, puis avec la cotisation annuelle les années suivantes.

Les crédits seront inscrits au budget 2020.

Délibération 1710072020

Ecole numérique

L’opération « école numérique » est de nouveau proposée aux communes.

La subvention proposée par le ministère de l’Education Nationale est de 50 % du prix total TTC de l’opération.

L’opération envisagée pour l’école est d’une valeur de 7 825 €, la subvention EN sera donc de 3 912.50 €

La F.C.T.V.A est d’environ 15 % soit 1 173.75 €.

Le coût réel de cette opération sera donc de 7 825 € - (3 912.50 € + 1 173.75 €) = 2 738.75 €
soit 35 % du coût total.

Le conseil adopte la proposition à l’unanimité.

Les crédits seront inscrits au budget 2020.

Délibération 1810072020

Contrat d’apprentissage

Afin de participer à la formation d’un jeune et de pouvoir disposer d’une aide à l’entretien de nos espaces verts, la commune peut prendre un contrat d’apprentissage avec une personne en formation à la M.F.R de Marconne.

Il convient de délibérer afin d’autoriser monsieur le maire à signer une convention avec M.F.R de Marconne.

Le coût annuel de formation est de 5629 € par an. Une aide de 50 % auprès du C.N.F.P.T peut être obtenue. Le salaire brut mensuel sera en 2020 de 415.64 euros brut 1662.56 de septembre à décembre.

Les crédits estimés seront inscrits au budget 2020.

Le conseil adopte la proposition à l’unanimité.

Délibération 1910072020

Le cimetière du village

Monsieur Jean-Luc Ledet, deuxième adjoint en charge du cimetière intervient.

L’espace disponible du cimetière commençait à diminuer et son organisation était devenue difficile parce que la commune ne disposait pas de :

• Plan du cimetière avec les emplacements des tombes (plan en cours de finalisation)
• Registre d’inhumation complet (le registre qui a été créé en 2005 doit être mis à jour avec les repères des concessions et les corrections en attente)
• Règlement de cimetière (indispensable pour une gestion rigoureuse de l’ensemble des tombes et des travaux effectués dans le cimetière), ce règlement est en cours de rédaction et doit être soumis à contrôle de la légalité sur les cimetières
• Statut juridique de chaque tombe,

Une formation sur le logiciel permettant de mettre à jour les données concernant notre cimetière est prévue cette année. Elle nous permettra de mettre à jour toutes les informations sur le site cimetière de France : http://www.cimetieres-de-france.fr/cimetiere/presentation/34989

Le Plan du cimetière a été élaboré à partir de relevés topographiques avec tous les emplacements de concession actuels et les emplacements futurs.

Le registre des concessions nécessite une transcription régulière de toutes les informations du registre papier en registre informatique.

Une fois le statut juridique de chaque tombe effectué, nous pourrons entamer les procédures dites « abandon de tombe » d’une durée de 3 ans et ½ obligatoire avant de lancer la procédure de reprise de tombe). Ces procédures d’abandon de tombes nécessiteront aussi de définir l’emplacement d’un futur ossuaire nécessaire si la commune effectue des reprises de tombes.

Des formations seront dispensées à Messieurs Jean-Marie Tinchon, Jean-Luc Ledet et madame Nathalie Vimeux. Monsieur Ledet disposera d’un poste informatique pour la gestion du cimetière.

Il est demandé au conseil de délibérer afin d’autoriser la société « Elabor » à initier la procédure dite « Abandon de tombes » et conseiller la commune. Le conseil, à l’unanimité, autorise monsieur le maire à signer tous documents et à mandater les paiements relatifs à ces actions.

Délibération 2010072020

Mise à jour des tarifs photocopies  

Le prix actuel de 25 cts facturé quel que soit le format ou la couleur des photocopies est à revoir.

Il est donc proposé au conseil de délibérer pour valider les tarifs suivants :

Noir et blanc                      A4        Recto                  10 cts             A3            Recto               20 cts

                                                      Recto/Verso        20 cts                             Rect/Verso     40 cts

Couleurs                            A4        Recto                  25 cts            A3             Recto                50 cts

                                                      Recto/Verso      50 cts                             Rect/Verso        1 €

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Délibération 2110072020

Mise à jour du tarif pour l’emprunt de chaises et de tables

Ce service réservé jusqu’à présent, aux habitants du village pourrait être proposé aux employés de la commune.

Actuellement le prix est de 30 € quel que soit le nombre de chaises ou de tables empruntées.

Il est donc proposé au conseil de délibérer pour valider les tarifs suivants :

Une chaise 50 cts                                une table 2 €

Ce qui donne par exemple :

2 tables et 12 chaises = 10 €

5 tables et 30 chaises = 25 €

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

Délibération 2210072020

BUDGET PRIMITIF 2020

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Recettes -

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES -

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES –

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES -

Le Conseil Municipal adopte le budget à l’unanimité.

Délibération 2310072020

Modification à l’Autorisation d’Occupation Temporaire du marais

Un agriculteur utilise pour faire paitre ses animaux la prairie du marais, cadastrée ZH 96, sous condition de bonne utilisation de cette parcelle qui a fait l’objet d’une A.O.T (délibération du conseil en date du 30 septembre 2016).

Une autorisation d’occupation temporaire (AOT) doit être signée par les deux parties. 

Une demande de modification du délai de résiliation a été émise par l’agriculteur.

Le conseil municipal doit donc délibérer pour accepter cette modification du délai de résiliation de cet A.O.T d’un an à deux ans.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Délibération 2410072020

Annulation de l’Autorisation d’Occupation Temporaire

du terrain communal situé prés du cimetière

La mise à disposition du terrain communal, AD 56, situé près du cimetière a été accordée par une A.O.T. en date du 30 septembre 2016.

L’abandon total de l’utilisation de ce terrain par les deux parties signataires ayant demandé l’A.O.T. entraine l’annulation de cet A.O.T.

Le conseil doit donc délibérer pour officialiser l’annulation de cet A.O.T.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

DECISIONS

Mise en place d’enrobés

Les allées et le parvis de l’église sont en gravillonnage rouge. Celui-ci est très endommagé et nécessite une réfection, en accord avec la beauté du lieu, en mettant en place un enrobé rouge bordé de pavés (comme les travaux effectués devant la mairie).

Monsieur Prudhomme, le 1^er adjoint en charge des bâtiments communaux et voirie, présente un devis initial de 32 859.60 euros.

Le conseil autorise le maire à effectuer ces travaux.

Eglise : Mise aux normes électriques

Monsieur Prudhomme annonce que la mise aux normes du tableau électrique principal de l’église (sacristie) et le changement du tableau de l’horloge (commande de la cloche) sont nécessaires au vu de leur vétusté.

Le coût de ces travaux est estimé à 4 000 euros

Le conseil autorise le maire à effectuer ces travaux.

Cantine : Insonorisation du local

Monsieur le maire explique qu’il est nécessaire de réduire le niveau de bruit dans le local cantine pour le confort et bien-être des enfants et des adultes.

Il est donc demandé au conseil de réfléchir à cette solution et de donner son accord pour les travaux d’insonorisation du local cantine pour un coût estimé de 1920 euros.

Le conseil autorise le maire à effectuer ces travaux.

INFORMATIONS

Lors du prochain conseil, nous aurons à délibérer sur la prise en charge par la commune de son réseau routier (voie communales internes et externes à la commune).

En effet, actuellement la distance déclarée à la préfecture n’est pas en accord avec la réalité (5 804 m au lieu de 10 078 m)

Cette distance est utilisée pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement. Nous perdons donc chaque année une somme proportionnelle à cette différence de distance de voirie déclarée.

Monsieur Prudhomme évoque les incivilités fréquentes au lieu-dit « le carré vert ». Les propriétaires des parcelles environnantes déplorent des vols de bois et des dépôts de déchets. Il propose la mise en place d’une barrière levier verrouillée permettant l’accès uniquement à ces propriétaires, après entente avec l’AFR.

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 22 h 45.

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Le secrétaire,

Olivier Boulnois