L’an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf mars, à vingt heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du vingt-cinq mars deux mil dix-neuf, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TINCHON, Maire.
Étaient présents : Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Messieurs LEDET Jean-Luc, PRUDHOMME Jean-Marc et Madame RATEL Aurélie,
Maires-Adjoints,
Mesdames BEAURAIN Martine, BOUCHET Isabelle, DUSSÉAUX Sandrine, Madame DEBRET Élodie,
Conseillères Municipales,
Messieurs VASSEUX Bertrand, Monsieur BAILLY Jean-Luc,
Conseillers Municipaux.
Procurations :
Monsieur LEDENT David à Madame DUSSEAUX Sandrine
Monsieur PINCHON Thierry à Monsieur VASSEUX Bertrand
Monsieur BERTHE Stéphane à Monsieur LEDET Jean-Luc
Absent : Monsieur DELABY Enrick
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Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures cinq.
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Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner sa Secrétaire, Madame BOUCHET Isabelle est appelée à cette fonction, qu’elle accepte.
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Monsieur le Maire fait donner lecture du précédent compte rendu qui est agréé à l’unanimité.
DELIBERATIONS
DELIBERATION 1 :
Approbation du compte administratif
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur LEDET Jean-Luc, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Monsieur TINCHON Jean-Marie et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
| Investissement | Fonctionnement | Ensemble | |||
Libellés | Dépenses ou déficits | Recettes ou excédents | Dépenses ou déficits | Recettes ou excédents | Dépenses ou déficits | Recettes ou excédents |
Résultats reportés (2017) |
102 186.52 |
|
|
290 251.85 |
102 186.52 |
290 251.85 |
Opérations de l'exercice 2018 |
128 348.19 |
258 074.90 |
357 358.08 |
445 158.92 |
485706.27 |
703 233.82 |
Résultat de l'exercice 2018 |
230 534.71 |
258 074.90 |
357 358.08 |
735 410.77 |
|
|
Résultats définitifs 2018 |
|
|
|
|
|
|
Le compte administratif est adopté à l’unanimité.
DELIBERATION 2 :
Approbation du compte de gestion
Le compte de gestion dressé par le percepteur est adopté à l’unanimité.
DELIBERATION 3 :
Affectation du résultat
Le conseil municipal décide à l’unanimité d'affecter le résultat comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2018
Recettes d’investissement 2018 155 888.38 euros
Dépenses d'investissement 2018 128 348.19 euros
Déficit d’investissement reporté 2017 102 186.52 euros
Excédent d’investissement 2018 27 540.19 euros
Recettes de fonctionnement 2018 445 158.92 euros
Dépenses de fonctionnement 2018 357 358.08 euros
Excédent de fonctionnement reporté 2017 290 251.85 euros
Excédent de fonctionnement reporté CCAS 2018 721.91 euros
Excédent net 2018 378 774.60 euros
* Excédent d’investissement 27 540.19 euros
* Affectation de l'excédent à la section de fonctionnement 378 774.60 euros
DELIBERATION 4 :
Vote des trois taxes
Monsieur le Président propose au Conseil Municipal d’augmenter les taux cette année avec un coefficient de 1.003023 qui représente la variation des taux nationaux de la taxe d’habitation.
LIBELLES
| Taux votés par le Conseil Municipal en 2018 | Taux votés par le Conseil Municipal en 2019 |
Taxe Habitation |
15.84 |
15.89 |
Foncier Bâti |
20.41 |
20.47 |
Foncier Non Bâti |
47.77 |
47.91
|
Cette proposition est adoptée par treize voix pour, et une contre.
DELIBERATION 5 :
Subvention classes CLIS
La commune ne pouvant assurer l’éducation des enfants ayant besoin d’intégrer une classe C.L.I.S. il est de bon aloi d’allouer, aux communes recevant ces élèves, une participation financière.
La somme de 300 €uros est nécessaire pour un enfant dans la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
La somme de 600 €uros est nécessaire pour un enfant dans la commune de Frévent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de budgétiser cette dépense pour cette année.
DELIBERATION 5 bis :
Subvention sociétés
Monsieur le Maire et les membres du Conseil Municipal décident d'attribuer les subventions suivantes à l’unanimité.
Club de l'Amitié 120 euros
Club SDL 100 euros
Société de Pêche 250 euros
Groupement du souvenir 100 euros
A.C.P.G. locaux 100 euros
Société de Chasse 250 euros
A.D.M.R. 100 euros
Familles rurales 100 euros
U.S.B.C. 1 725 euros
Comité d'Animation 1 000 euros
Association sportive scolaire 150 euros
Rallye du Ternois 100 euros
Donneurs de sang de Frévent 100 euros
Subvention Sillons de culture 100 euros
Association des parents d’élèves et anciens élèves 120 euros
Aux fils de la Canche 100 euros
TOTAL 4 515 euros
DELIBERATION 6 :
Concours des maisons fleuries
Récompenses aux lauréats
Dans le cadre du concours des villes et villages fleuris, le Jury a effectué un classement dans lequel douze participants de la Commune et deux commerces ont été retenus.
Monsieur le Président propose, comme chaque année, d'attribuer aux lauréats un bon d'achat d'une valeur de 25 Euros à valoir dans les commerces ou chez les artisans de la commune.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Les crédits sont inscrits au Budget 2019, compte 6232 : fêtes et cérémonies.
DELIBERATION 7 : Budget 2019
BUDGET PRIMITIF 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT - Recettes -
Chapitre |
LIBELLES
| Proposition de la Commission | Vote du Conseil Municipal |
002 |
Affectation de l'excédent 2018 |
|
378 774.60 |
13 |
Atténuation de charges |
12 000.00 |
|
70 |
Produits des services |
9 140.00 |
9 140.00 |
73 |
Impôts et taxes |
244.768.55 |
244.768.55 |
74 |
Dotations - Subventions - Participations |
113 899.00 |
113 899.00 |
75 |
Autres produits de gestion courante |
8 750.00 |
8 750.00 |
|
|
|
|
| TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE | 767 332.15 | 767 332.15 |
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES -
Chapitre |
LIBELLES
| Proposition de la Commission | Vote du Conseil Municipal |
011 |
Charges à caractère général |
270 755.44 |
270 755.44 |
012 |
Charges de personnel |
148 070.00 |
148 070.00 |
014 |
Atténuations de produits |
150.00 |
150.00 |
023 |
Virement à la section d’investissement |
288 221 52 |
288 221 52 |
65 |
Autres charges de gestion courante |
39.800.00 |
39 800.00 |
66 |
Charges financières |
10 335.19 |
10 335.19 |
042 |
Opérations d’ordre |
10 000 |
10 000 |
|
TOTAL DES DÉPENSES |
767 332.15 |
767 332.15 |
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES -
Comptes |
Opération |
LIBELLES | Proposition de la Commission | Vote du Conseil Municipal
|
OO1 |
OFI |
Excédent d’investissement |
27 540.19 |
27 540.19 |
10 |
OFI | Dotations, fonds divers et réserves (F.C.T.V.A. – Taxe aménagement |
18 940.43 |
18 940.43 |
021 |
ordre |
Virement de la section de fonctionnement |
288 221 52 |
288 221.52 |
13 |
OFI |
Subventions |
174 032.93 |
174 032.93 |
041 |
OFI |
Opération d’ordre |
9 000.00 |
9 000.00 |
|
|
TOTAL DES RECETTES |
517 735.07 |
517 735.07 |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES -
Comptes |
Opération |
LIBELLES | Proposition de la Commission
| Vote du Conseil Municipal |
16 |
OFI |
Emprunts |
39 379.28 |
39 379.28 |
041
201316 |
OFI
10005 |
Opérations d’ordres
Equipement cimetière |
9 000.00
8 000.00 |
9 000.00
8 000.00 |
21318
2138
2152
25578
2183
2315
2315
|
10005
10005
10005
10005
10004
10005
10005
|
Eglise
Barrage
Installation voirie (chemin du Sart)
Autre matériel
Matériel informatique
Installation matériel et outillage (chemin de la Forêt) Ingéo maîtrise d’oeuvre
|
58 539.26
65 142.00
22 000
389.53
12 000
300 000
3 285.00
|
58 539.26
65 142.00
22 000
389.53
12 000
300 000
3 285.00
|
|
| TOTAL DES DÉPENSES |
517 735,07 |
517 735,07 |
Le Conseil Municipal adopte le budget à l’unanimité
DELIBERATION 8 :
Validation du choix de l’entreprise suiteProcédure d’appel d’offres borduration Chemin de la Forêt
Le maitre d’œuvre a présenté à la commission d’appel d’offres en seconde réunion l’analyse (technique et financière) des deux propositions validées lors de la première réunion de la commission d’appel d’offres. Le conseil doit délibérer et valider la proposition retenue par la commission d’appel d’offres en validant l’acte d’engagement de l’entreprise Duffroy. soit une offre totale d’un montant de 208 319 € HT soit 249 982, 80 € TTC. Cette offre comprend une base d’un montant de 189 069 € HT et une variante obligatoire d’un montant de 19 250 € HT. Le délai d’exécution des travaux proposé par l’entreprise est de 11 semaines avec un début des travaux à partir du 2 mai 2019.
Le conseil, après en avoir délibéré, entérine la proposition à l’unanimité de la commission d’appel d’offres soit l’entreprise Duffroy pour un montant total hors taxes de 208 319 € et autorise monsieur le maire à valider l’acte d’engagement et à signer tous documents y afférant.
INFORMATIONS
Monsieur Prudhomme informe le conseil qu’il a entamé les démarches pour l’implantation de panneaux indicateurs désignant les principaux lieux d’intérêt du village : mairie, église, école, cimetière. Il a contacté plusieurs fournisseurs pour devis et a rencontré certains commerçants du village pouvant être intéressés par cette démarche.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Beaurain aurait eu vent d’une information disant que le département pourrait apporter une aide technique à titre gracieux quant à certains travaux. Monsieur le Maire prend note et indique qu’il va se renseigner.
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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21 Heures 39.
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La secrétaire de séance
Isabelle BOUCHET