L’an deux mil dix-neuf le treize février,  à vingt heures  se sont réunis les Membres du Conseil Municipal,  au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du neuf février deux mil  dix-neuf, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TINCHON,  Maire.

Etaient présents :

Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,

Messieurs LEDET Jean-Luc, PRUDHOMME Jean-Marc et Madame RATEL Aurélie,

Maires-Adjoints,

Mesdames BEAURAIN  Martine,  DUSSÉAUX Sandrine, Conseillères Municipales,

Messieurs VASSEUX Bertrand,

LEDENT David, BAILLY Jean-Luc, PINCHON Thierry,

Conseillers Municipaux.

Absents :

Mesdames DEBRET Élodie, BOUCHET Isabelle

Messieurs BERTHE Stéphane, DELABY Enrick

Procurations :

Aucune

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Les Membres présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures cinq.

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Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire,  Madame Aurélie Ratel est appelée à cette fonction, qu’elle accepte.

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Monsieur le Maire fait donner lecture du précédent compte rendu, il est adopté à l’unanimité.

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DÉLIBERATIONS

Délibération 1 : Assistance à maitrise d’ouvrage (ensemble des travaux de voiries)

Monsieur le Maire rappelle que depuis le mois de novembre 2018, les procédures de dématérialisation de demande de travaux communaux sont obligatoires lorsque le coût cumulé dans l’année est supérieur à 25 000 € HT. Il est donc nécessaire de recontacter les entreprises de travaux publics (3) qui nous ont remis des devis afin de leur expliquer cette nouvelle procédure réglementaire et de préciser les besoins d’interventions techniques.

La procédure de dématérialisation associée à une offre de marché public à procédure adaptée est complexe et demande une certaine expertise technique pour exprimer un cahier de charges simplifié. Le fait de faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage permettra également de mieux examiner les offres de service des entreprises qui sont, pour les devis reçus, très disparates et donc difficiles à analyser.

Monsieur le maire présente le devis de la société INGEO pour assistance à maitrise d’ouvrage pour l’ensemble des travaux de voiries 2019 pour un montant de 1776 euros TTC.

Monsieur Pinchon fait remarquer que la société élabore un devis sans connaître le montant global des travaux et pose la question de la nécessité réelle de faire appel à cette assistance.

Monsieur Prudhomme l’explique en prenant l’exemple des devis réalisés concernant les travaux du Chemin du Sart, qui sont très disparates tant au niveau des façons de procéder, que des qualités de revêtement, La commune a besoin, pour mieux cerner l’expression de ces exigences d’intervention, de s’appuyer sur une assistance à maitrise d’ouvrage.

Les offres des entreprises seront analysées financièrement et techniquement par l’assistant à maitrise d’ouvrage pour chaque secteur de façon précise et feront l’objet d’une présentation à la commission d’appel d’offres qui pourra alors choisir l’entreprise « la mieux disante ».

Monsieur Pinchon évoque le fait qu’il avait prévenu de l’existence de trous conséquents au chemin du Sart et que rien n’avait été fait.

Monsieur le Maire rappelle qu’un devis était disponible mais que la décision avait été prise en conseil d’avoir au minimum trois devis pour toute étude et que le temps d’obtenir ces 3 devis, de fortes pluies ont eu lieu entre-temps et occasionné des fortes coulées de boue destructrices du revêtement.

La proposition de faire appel à une assistance à maitrise d’ouvrage est validée à six voix pour, trois abstentions et une voie contre.

Délibération 2 : Acceptation de la subvention Farda pour la réfection du Chemin du Sart

Monsieur le Maire informe le conseil que la subvention  départementale au titre du FARDA a, pour la réfection du Chemin du Sart, été attribuée à la commune pour un montant de 7427 euros et qu’elle  est soumise à la condition d’une acceptation par le conseil municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette participation départementale pour les travaux de réfection du Chemin du Sart.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Ledet informe l’assemblée que les travaux concernant l’église vont prendre du retard du fait de la Société Goncalves qui rencontre des soucis de personnel.

Madame Beaurain repose la question du miroir de sécurité à l’intersection de la rue des Dames et de l’impasse du Bivouac. Monsieur le Maire indique que ce miroir est commandé depuis cinq semaines. Il espère pouvoir le mettre en place sur le poteau ERDF, pour réaliser des économies de support. ENEDIS a été contacté afin d’obtenir l’autorisation de pose du miroir sur le poteau ERDF.

Madame Beaurain indique qu’une branche dépasse d’un terrain privé sur le chemin de Ligny et pourrait s’avérer dangereuse. Monsieur Pinchon propose de la faire couper par les employés communaux. Monsieur Prudhomme rappelle qu’il est interdit de couper les branches dépassant des terrains privés et qu’il faut se rapprocher du propriétaire si besoin.

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21 Heures 05.

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Le secrétaire de séance

Madame Aurélie Ratel