L’an deux mil dix-neuf, le douze septembre, à vingt heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du trois septembre deux mil dix-neuf, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TINCHON, Maire.
Étaient présents : Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Messieurs LEDET Jean-Luc, PRUDHOMME Jean-Marc et Madame RATEL Aurélie, Maires-Adjoints,
Mesdames BEAURAIN Martine, BOUCHET Isabelle, DEBRET Elodie, Conseillères Municipales,
Messieurs BAILLY Jean-Luc, VASSEUX Bertrand, BERTHE Stéphane, PINCHON Thierry,
Conseillers Municipaux.
Procurations :
Monsieur LEDENT David à Madame BEAURAIN Martine
Madame DUSSÉAUX Sandrine à Monsieur BAILLY Jean-Luc
Absent: Monsieur DELABY Enrick
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Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures cinq.
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Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Monsieur Prudhomme Jean-Marc est appelé à cette fonction, qu’il accepte.
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Monsieur le Maire fait donner lecture du compte rendu du précédent conseil, il est adopté à l’unanimité.
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DELIBERATIONS
SUBVENTION MMU : TRAVAUX DE BORDURATION CHEMIN DE LA FORET
La séance ouverte, après lecture et acceptation du compte-rendu du précédent conseil, Monsieur le Maire informe le conseil que la subvention départementale au titre de la MMU relative aux travaux de borduration Chemin de la Forêt, a été attribuée à la commune et qu’elle est soumise à la condition d’une acceptation par le conseil municipal.
Il convient donc d’accepter cette subvention.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette participation départementale pour les travaux de borduration Chemin de la Forêt.
SUBVENTION FARDA : TRAVAUX DE PROTECTION DES VITRAUX
Monsieur le Maire informe le conseil que la subvention départementale au titre du FARDA pour les travaux de protection des vitraux de l’église, a été attribuée à la commune pour un montant de
6 659 euros et qu’elle est soumise à la condition d’une acceptation par le conseil municipal.
Il convient donc d’accepter cette subvention.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette participation départementale pour les travaux de protection des vitraux de l’église.
PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES REPAS D’UN STAGIAIRE
Monsieur le Maire informe le conseil qu’un jeune homme effectue régulièrement depuis mai dernier des stages dans la commune, à hauteur de 35 heures par semaine.
Cette personne se montrant très investie, Monsieur le Maire propose de prendre en charge financièrement ses repas au sein de la cantine scolaire de la commune pour un montant de cent quatre-vingt-neuf euros.
Le conseil municipal, accepte cette prise en charge à douze voix pour, et une voix contre.
Informations
Bâtiments communaux
Eglise saint Léger
M Ledet, adjoint en charge des bâtiments communaux, présente une synthèse des travaux en cours actuellement à l’église saint Léger.
• L’entreprise de maçonnerie répare les piliers de contreforts et reprend les joints de façade sur l’arrière de l’édifice.
• L’entreprise en charge des protections de vitraux procédera au retrait de l’ensemble des protections en place afin de procéder à des modifications (pattes de fixation rouillées).
• Les derniers vitraux cassés ont été pris en charge par le maitre verrier.
Intervention élu (voir questions posées)
L’école publique
Le matériel informatique objet d’une opération nationale proposée et subventionnée par l’Education Nationale à hauteur de 50 % sur le prix TTC a été mis en place dans les salles de CP et CE1 et dans la classe de maternelle (3 ordinateurs portables, 10 tablettes tactiles, 2 vidéoprojecteurs interactifs).
Intervention élu (voir questions posées)
La voirie
M Prudhomme, adjoint en charge de la voirie, présente les dernières actions menées sur la voirie.
• Des panneaux indiquant les bâtiments publics et les commerces ont été mis en place à l’intersection D340 et D112 et face au chemin Royal.
• Les travaux de borduration chemin de la Forêt sont toujours en cours. La prochaine intervention importante sera le coulage des bordures prévu le lundi 23 et mardi 24 septembre (un courrier sera remis à chaque riverain concernée à ce sujet).
Intervention élu (voir questions posées)
M le Maire explique qu’il est envisagé de mettre en place sur l’axe Hesdin/Frévent un panneau de perte de priorité afin de forcer les véhicules à ralentir à l’intersection D112/D340.
M Pinchon : Est-ce nécessaire ? Il n’y a jamais eu d’accident
M Prudhomme : Il ne faut pas attendre qu’il y ait un accident pour faire quelque chose.
M le Maire : Cette proposition de mettre en place un panneau de perte de priorité (un mis en haut du chemin Royal) sera transmise au Département pour avis.
M le Maire fait part de son désir de baisser la vitesse dans le chemin de la Forêt à 30 km/h, suite aux excès de vitesse régulièrement constatés par les riverains et par certains élus.
Des riverains excédés ont déjà demandé une réduction de cette vitesse.
M Pinchon : Si ça continue on finira par rouler à 10 km/h
M le Maire : Une autorisation de limiter la vitesse à 30 km/h du haut du village jusqu’à la place du village sera transmise au Département pour accord.
Bibliothèque
Mme Ratel, adjointe en charge du social, confirme que la mini bibliothèque sera bien installée en fin septembre à la mairie (accès libre aux habitants).
Questions posées :
Eglise saint Léger
M Pinchon : La commune va bientôt offrir l’utilisation de la salle des fêtes ?
M le Maire : Précisez ce que vous voulez signifier
M Pinchon : Au vu du nombre important de mariages célébrés à l’église du village sans contrepartie les équipes d’animation paroissiale vont finir par être démotivées. Ces dernières disposent l’église afin d’accueillir les mariés dans les meilleures conditions. On devrait louer l’église aux gens de l’extérieur.
M le Maire : Dois-je rappeler (loi du 25 janvier 1907) que la commune est en charge de l’entretien de l’église et n’a pas la jouissance de son bien. Ce bien est mis à la disposition de l’évêché d’Arras. Il n’est donc pas envisageable pour la commune de demander quoi que ce soit pour l’occupation de notre église.
M Bailly : Des bons de souscriptions sont disponibles dans l’église, il faudrait peut-être encourager les mariés à en souscrire un ?
M le Maire : Ces bons de souscriptions que j’ai créés avec M Alain Pruvost, puis fait valider par le Patrimoine afin de pouvoir collecter des fonds nécessaires à la poursuite des travaux, sont une bonne solution.
Une proposition de modification du document « recommandations mariage » sera effectuée par M le Maire, à l’équipe paroissiale à ce sujet.
Informatique à l’école
M Pinchon : N’était-il pas convenu que pour tous travaux > 4 000 € qu’il fallait faire 3 devis ?
M le Maire : Oui mais il s’agit ici d’un cas vraiment particulier.
La présence à l’école d’une seconde entreprise informatique n’était pas envisageable pour les raisons suivantes :
- Risque de conflit pour déterminer les responsabilités en cas de difficultés à faire fonctionner l’ensemble du système (les fautes émanant automatiquement de l’autre société)
- Coût de la maintenance plus élevée
- Le système Wifi (répéteur) en place dans les classes qui ont reçu le nouveau matériel informatique a été installé par la société présente.
- Le serveur Quartz qui gère toutes les informations nécessaires au dialogue informatique (utilisation du Wifi) des élèves avec leur professeur appartient aussi à cette même société.
Il faut savoir aussi que l’entreprise actuellement en charge de l’informatique à l’école est appréciée pour sa réactivité et ses prix contenus.
Chemin de la Forêt
M Pinchon : J’apprends qu’une visite de chantier hebdomadaire est programmée le mercredi à 14h30 et la commission travaux n’a pas été invitée à y participer.
Rappel :
Le maitre d’œuvre (INGEO - délibération du 30 septembre 2016) a rédigé un cahier des charges précis sur toutes les actions à effectuer sur le projet de borduration chemin de la Forêt.
Ce projet (avant projet sommaire, avant projet, appel d’offres) a été présenté et validé par les élus, puis transmis au Département. Le projet a été retenu par le Département en juin 2018.
Lorsqu’un chantier est démarré c’est le cahier des charges qui est appliqué.
Sont alors présents lors de cette visite de chantier :
• Un représentant du département,
• Le maitre d’œuvre (société INGEO),
• Un élu de la commune (maitre d’ouvrage) : le maire ou un adjoint,
• Le chef de chantier de l’entreprise Duffroy,
La commission travaux sera invitée, si ses membres le souhaitent, à une visite descriptive de l’ensemble des actions menées jusqu’à aujourd’hui et informée des quelques modifications retenues pour améliorer la sécurité.
Monsieur Prudhomme indique également que différents travaux de renforcement chaussée seront effectués dans le même temps (réduction des coûts, l’entreprise étant présente dans la commune). Cela concernera l’accès aux locaux du stade, le chemin du Morimont, l’accès arrière à la salle des fêtes.
La rue des Dames
M Pinchon : Des problèmes de stationnement sont apparus rue des Dames face à l’allée du Bivouac, il faut trouver une solution à ce problème qui dure depuis au moins un an.
M le Maire : Ce problème de stationnement n’a pas été mis en évidence en ce qui concerne la sécurité par la gendarmerie qui avait été invitée à venir voir, ni par les éboueurs, ni par les usagers réguliers de la rue des Dames.
M Pinchon : Il faut absolument passer cette rue à sens unique avec un sens de circulation du calvaire vers Monchel et mettre en place des zones de stationnement (marquage au sol).
M Prudhomme : Nous avons déjà réfléchi à la mise en place d’un sens unique mais la configuration des lieux ne le permet pas. Pour les emplacements, je rappelle que j’avais proposé d’en faire rue du Bourg et vous étiez contre car «après il aurait fallu en faire ailleurs» selon la demande des riverains.
M Pinchon : A propos de la rue du Bourg, je vous rappelle aussi que vous deviez remettre une bande jaune sur le trottoir en face de chez M Glachant, cela avait été décidé en conseil et n’est toujours pas réalisé.
M Prudhomme : Après vérification, cette bande jaune a été mise sans qu’un arrêté municipal ne soit pris.
Nous avons, aussi, demandé un avis à la gendarmerie et au Département, après vérification de leur part il n’avait pas lieu d’en mettre une en place.
Le bureau de poste
Mme Beaurain : La poste a encore été fermée une semaine, cela est préjudiciable à son fonctionnement et il faudrait rouspéter auprès de la direction postale.
M le Maire : J’ai déjà fait part de cela par écrit à notre député, j’ai été rapidement contacté par son collaborateur pour discuter du devenir de notre bureau postal.
Le secrétaire de séance
Jean-Marc Prudhomme