L’an deux mil dix-huit, le vingt-huit septembre, à vingt heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du dix-neuf septembre deux mil dix-huit, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TINCHON, Maire.
Étaient présents : Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Messieurs LEDET Jean-Luc, PRUDHOMME Jean-Marc et Madame RATEL
Aurélie, Maires-Adjoints,
Mesdames BEAURAIN Martine, BOUCHET Isabelle, DUSSEAUX Sandrine,
Conseillères Municipales,
Messieurs VASSEUX Bertrand, LEDENT David, PINCHON Thierry, BAILLY
Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Procurations : Monsieur BERTHE Stéphane à Monsieur TINCHON Jean-Marie
Madame DEBRET Élodie à Madame RATEL Aurélie
Absent : Monsieur DELABY Enrick
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Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures cinq.
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Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Monsieur LEDET Jean-Luc est appelé à cette fonction, qu’il accepte.
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Monsieur le Maire fait donner lecture du précédent compte rendu, il est adopté à l’unanimité.
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M. Pinchon : Le sol du jardin du souvenir est décevant, il ne durcit pas comme il devrait, des trous vont se former et des herbes y pousseront. Pourquoi n’avoir pas choisi du béton lavé ?
M. le Maire : les sociétés consultées ne nous ont pas proposé cette option.
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DÉLIBERATIONS
Délibération 1 : Décision modificative au budget – frais d’étude barrages -
Les frais d’étude pour le barrage inscrit au budget 2010 au compte 2031 doivent être régularisés afin d’être intégrés aux travaux.
Il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires en investissements au chapitre 041, compte 041 pour la somme de 2 511.60 € et d’équilibrer le budget en augmentant les dépenses de la même somme.
Chapitre 041 : compte 041 recette 2 511.60 €
Chapitre 21 : compte 2184 dépense 2 511.60 €
Le conseil municipal à l’unanimité accepte la décision modificative au budget.
Délibération 2 : Décision modificative au budget – Taxe d’habitation –
La Direction des finances a prélevé sur les crédits de la commune 150 € de dégrèvement de taxe d’habitation.
Il est nécessaire de mettre des crédits au chapitre 014 atténuation de recettes compte 7391172 TH.
Les virements de crédits suivants doivent être faits :
Chapitre 014 atténuations de produits compte 7391172 dégrèvement de TH : + 150 €
Chapitre 011 charges à caractère générales compte 615221 entretien bâtiments : - 150 €
Le Conseil approuve à l’unanimité ces virements de crédits.
Délibération 3 : Création d’un poste d’adjoint administratif
Le départ en retraite de la secrétaire de mairie est prévu au 1er avril 2019. Il est donc nécessaire de prévoir son remplacement.
Aujourd’hui la mise en place de la dématérialisation et l’informatisation des tâches permettraient de réduire le poste de 35 heures à 20 heures par semaine.
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la création du poste d’adjoint administratif à 20 heures par semaine.
Les crédits seront prévus au budget 2019.
Délibération 4 : Demande d’Aide à la voirie pour le chemin du Sart
L’assemblée départementale a adopté le 25 juin dernier l’inscription de crédits exceptionnels d’aide à la voirie pour les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Boubers-sur-Canche a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les 24 et 28 juin 2018.
Ce dispositif apporte un soutien financier plafonné à 15 000 €, à hauteur de 50 % des coûts des travaux hors taxe.
Des devis ont été proposés, il en couterait à la commune 14 855.00 € HT soit 17 826.00 € TTC.
Il convient de demander l’aide à la voirie pour ces travaux subventionnés à 50 % du coût HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, charge Monsieur le Maire d’adresser une demande d’aide à la voirie pour les travaux Chemin du Sart, et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférant.
Les crédits seront prévus au budget.
DÉCISION
Borduration chemin de la Forêt :
Le dossier technique présenté par la commune en 2016 ayant été retenu par le département, les travaux de borduration chemin de la Forêt devraient commencer en 2019, il est nécessaire de donner à INGEO (maitre d’œuvre pour cette opération) l’autorisation de lancer les appels d’offres pour ces travaux de borduration et de canalisation des eaux de ruissellement.
Le coût estimatif est d’environ 250 000 € HT, soit 300 000 € TTC.
La commune sera subventionnée à hauteur de 90 000 € par la Modification en Milieu Urbain (M.M.U) et 15 000 € par les amendes de police.
La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) calculée sur un montant subventionnable de 128 550.00 HT serait de 22 215.70 €, elle n’a pas été accordée pour 2018 (action classée en priorité 2), elle sera redemandée en 2019.
Les crédits seront prévus au budget 2019.
Travaux voirie :
La commission des travaux, suite aux dernières coulées de boue, propose diverses actions urgentes à conduire, le conseil doit décider d’un ordre de priorité.
Le conseil entérine les priorités suivantes
- Le chemin du Sart fera l’objet d’une réparation complète afin de bénéficier de la subvention de 50%.
- L’ex D112, les deux têtes de pont sont détériorées et une partie du revêtement de la chaussée s’est affaissée. Ces travaux sont urgents afin de garantir la sécurité des usagers et en particulier des véhicules lourds se rendant au silo.
- Petites rues et rue du Marais, le mur situé avant le fossé est à supprimer et deux lignes d’enrobé devront être mises en place afin de canaliser les éventuelles coulées de boue vers le fossé. Les ponts situés dans la pépinière devront être modifiés afin que l’eau puisse s’évacuer rapidement vers la Canche.
- Chemin de Fortel, une ligne d’enrobé (entreprise TP) et la mise en place de béton pour canaliser l’eau dans les fossés (commune) devraient permettre de limiter les risques de débordements vers les habitations.
- Chemin des Campiaux et la rue d’eau :
Accord pour améliorer l’efficacité du fossé situé en haut du chemin blanc, ce fossé se termine à l’intérieur de la forêt.
Divergence d’opinion au sujet de la solution à retenir :
- M. Pinchon préférerait conserver le cours naturel de l’eau.
- La commission propose de guider l’eau dans le chemin Blanc et de la diriger vers l’ancienne marnière séparée de la chaussée par un fossé car laisser l’eau descendre dans la rue d’eau risque de voir cailloux, bois et boue entrainés vers la place du village et saturer le réseau d’eau pluviale par des déchets divers.
M. Le maire contactera le Cabinet d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) susceptibles de donner les meilleures solutions pour limiter ce problème de ruissellement important venu du plateau des Campiaux.
Les travaux Chemin Blanc seront proposés à la prochaine réunion après les éventuelles propositions du CAUE.
INFORMATIONS
Devenir du corbillard :
Un musée implanté à Bergues est intéressé par notre corbillard, actuellement stocké dans un appentis du château.
Le corbillard pourrait retourner sur les terres des seigneurs de Bergues à qui le château de Boubers appartenait. Monsieur Alain Pruvost, historien du village, s’est proposé de rédiger la plaquette qui reprendra l’histoire exceptionnelle de ce corbillard.
Travaux barrages :
Les travaux sont bien avancés et devraient se terminer à la fin octobre.
Quelques personnes ont fait part de leur inquiétude au vu des dépôts de terre devant la cité Magenta. Il s’agit d’un stockage provisoire nécessaire aux travaux.
La fin des aménagements cité Magenta interviendra en été 2019 (temps de tassement de la terre rapportée pour le comblement).
Église :
La société retenue par la fondation patrimoine pour les travaux de maçonnerie ne pourra intervenir qu’au printemps 2019. Les vitraux et les protections de vitraux pourraient être mise en place avant 2019 sauf pour une arcade qui nécessite des reprises de maçonnerie.
Pompes à chaleur à l’école :
Les travaux devraient intervenir pour les vacances de toussaint.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22 Heures.
Le secrétaire,
LEDET Jean-Luc.