L’an deux mil dix-sept, le vingt-quatre février, à vingt heures se sont réunis, les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du 11 février deux mil dix-sept, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TINCHON, Maire.
Etaient présents : Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Messieurs LEDET Jean-Luc, PRUDHOMME Jean-Marc et
Madame RATEL Aurélie, Maires-Adjoints,
Mesdames DUSSEAUX Sandrine, BEAURAIN Martine, DEBRET Élodie,
BOUCHET Isabelle, Conseillères Municipales,
Messieurs VASSEUX Bertrand, BAILLY Jean-Luc, PINCHON Thierry,
Conseillers Municipaux.
Procurations : Monsieur DELABY Enrickà Monsieur LEDET Jean-Luc
Monsieur BERTHE Stéphaneà Monsieur TINCHON Jean-Marie
Monsieur LEDENT Davidà Madame DUSSEAUX Sandrine
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Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures cinq.
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Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Madame BEAURAIN Martine est appelée à ces fonctions, qu’elle accepte.
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Monsieur le Maire fait donner lecture du précédent compte rendu qui est adopté à l’unanimité.
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Délibération n° 1 : Dissolution du CCAS
La séance ouverte, Monsieur le Maire expose au conseil municipal que :
En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Lorsque le CCAS a été dissout, une commune peut exercer directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS.
Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité que :
- Le CCAS est dissout à compter du 31/12/2016,
- Les membres du CCAS en seront informés par courrier,
- Le conseil municipal exercera directement la compétence,
- Le budget et le patrimoine seront transférés dans celui de la commune.
Délibération n° 2 : Demande DETR pour travaux Chemin de la Forêt
La séance ouverte, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le dossier technique concernant les travaux de borduration « chemin de la Forêt » a été effectué par le maître d’œuvre INGEO.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de demander la Dotation Equipement Territoires Ruraux (D.E.T.R). Tous les travaux de borduration ne sont pas pris en compte pour le calcul de la DETR, le coût des travaux retenus pour ce calcul est
de 125 678,50 €.
L’estimation du coût total des travaux s’élève à 254 583.50 € HT. Soit 305 500.20 € TTC
Ces travaux sont à prévoir au budget 2018.
Délibération n° 3 : Investissement avant vote du budget
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (déduction faite des dépenses du chapitre 16 – emprunts).
Les crédits pour la maîtrise d’œuvre, INGEO, pour les travaux d’aménagement du Chemin de la Forêt d’un montant de 6 200.00 €uros seront inscrits au budget 2017, compte « 2031 études ».
Décisions
Église :
Nous avons eu la réponse de l’assurance pour les vitraux cassés suite à un vandalisme, le devis de 2858.62 € a été accepté.
La réparation des autres vitraux cassés depuis longtemps a été proposée au conseil, le devis s’élève à 1511.52 €.
Le conseil dans son ensemble recommande de faire tous les travaux en même temps.
La réparation de tous les vitraux sera donc effectuée.
École :
Dépenses de chauffage
Les travaux permettant d’atteindre la qualité « Bâtiment Basse Consommation » subventionnés en partie par la FDE et l’Etat, ne sont pas retenus par le conseil en raison des fortes contraintes de modification des installations existantes et de l’incertitude d’obtenir toutes les subventions.
La subvention à 50% pour une pompe à chaleur et de 25 % pour la mise en place de radiateurs à eau permettra à la commune un retour sur investissement dans des délais raisonnables.
Le conseil municipal accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire de demander des devis pour l’installation d’une pompe à chaleur air eau avec radiateurs et pilotage à distance.
Sécurité routière
Afin d’améliorer la sécurité des enfants et des parents, la signalisation du Chemin Royal va être modifiée :
-création d’une zone 30 km/h de la rue des hortensias jusqu’à la Cité Magenta,
-mise en place des panneaux annonçant la limitation et les passages piétons, et d’un zébra pour matérialiser l’arrêt de bus,
-création d’une zone réservée aux piétons à gauche de la chaussée en descendant,
-mise en place d’un stop en haut du chemin Royal, à l’intersection avec la rue de Frévent.
M. Prudhomme, en charge de la voierie, prendra contact avec la société « T1 » pour finaliser ces travaux
Photocopieur :
Le photocopieur de l’école est sujet à des erreurs répétitives.
Nous avons donc étudié différentes offres de partenaires pour les photocopies école et mairie.
Une société nous a présenté un devis pour le matériel de l’école et de la mairie en location.
Au vu des économies et de la souplesse d’utilisation de ces matériels, le conseil prend la décision de procéder au changement des matériels et d’accepter l’offre groupée pour
132.00 € par mois avec une maintenance et coût copie de 0.006 TTC /page noir et blanc, et 0.06 TTC / page couleur.
ATSEM :
La loi du 1er janvier 2016 impose aux communes d’embaucher les agents contractuels en exercice depuis plus de 4 ans. L’adjointe technique (ATSEM) qui travaille à l’école dans la classe maternelle depuis 9 ans sera donc titularisée en 2018.
Vestiaire foot :
Les travaux de maçonnerie, de pose de fenêtres et d’isolation effectués par les bénévoles du club sont terminés. Le coût est de 1173.00 €uros. Le conseil est invité à se rendre sur place pour apprécier le travail effectué.
Une porte double battant à ouverture anti panique est obligatoire dans les Etablissements Recevant du Public (ERP).
La vanne thermostatique du chauffe-eau qui ne fonctionne plus est à changer ainsi que les alimentations des douches (l’objectif est d’économiser l’eau). Un devis de remplacement des gouttières est aussi présenté au conseil.
M. Prudhomme se propose de réaliser les travaux de plomberie.
Le conseil accepte ces dépenses.
Une ligne téléphonique devra également être installée suite à la demande de la commission de sécurité d’arrondissement.
Informations
Tondeuse autoportée :
Il avait été convenu de changer la tondeuse tous les trois ans, cela apparait comme une bonne solution, son remplacement est, normalement, prévu pour cette année.
Un devis a été présenté au conseil.
M. Pinchon dit qu’il faut renégocier l’accord avec l’entreprise qui nous a fourni la tondeuse autoportée, l’entreprise ne respectant pas pleinement l’accord conclu en 2010, et de rechercher impérativement d’autres devis plus intéressants pour la commune.
M. le Maire lui propose de gérer cette négociation, M. Pinchon accepte cette proposition.
Sécurité routière :
Le radar fonctionne parfaitement, la majorité des voitures respecte la limitation, des statistiques sont disponibles à la mairie.
Les passages piétons seront mis en place sur la commune lorsque la météo sera plus favorable.
M. le Maire contactera les services du département pour signaler l’augmentation du nombre de camions utilisant la D 112 comme raccourci entre Auxi et saint Pol sur Ternoise, en particulier depuis que la D 111 est interdite aux véhicules de plus de 7.5 T (Ligny-sur-Canche vers Nuncq).
Information de la population :
La connaissance des n° de portables de la population permettrait de créer une adresse groupée dite « population » et de transmettre en temps réel des informations urgentes par le biais de SMS.
Toutes les personnes intéressées par ce moyen de communication peuvent transmettre en mairie leur numéro de téléphone portable afin de créer cette adresse groupée, les numéros resteront confidentiels.
Elles pourront être averties par exemple d’une coupure d’eau le lendemain matin ou incidents ou travaux.
Cimetière :
Jardin du souvenir
La création d’un jardin du souvenir et la mise en place de cavurnes sont proposées au conseil municipal.
Le cavurne permet aux familles de disposer d'un lieu de recueillement privé, contrairement au columbarium, qui lui est collectif.
Deux devis ont été présentés au conseil. Les devis de travaux sont à uniformiser par les deux entreprises pour mieux en apprécier le coût réel.
Etat des lieux du cimetière
La gestion d’un cimetière (plan du cimetière, règlement, ossuaire, reprise de tombes abandonnées, informatisation des données) est complexe et nécessite de faire appel à des entreprises spécialisées.
Ces actions peuvent être réparties sur plusieurs années. Le coût de ces opérations apparait pour une majorité des conseillers municipaux comme trop important au regard de son urgence estimée.
Le projet présenté par M. le Maire, est donc mis en attente.
Église :
Deux piliers du chœur sont à consolider en urgence, la commune est en attente d’un devis.
Compteur « Linky » :
Le déploiement du compteur « Linky » est prévu de septembre 2017 à février 2018.
Une information doit être transmise à la mairie par ENEDIS (EDF). Avant la mise en place, un rendez-vous sera pris avec les particuliers dont le compteur est situé à l’intérieur des habitations.
Fibre optique :
La pose de la fibre optique est prévue pour la commune en 2018.
La phase de mise en place est consultable sur le site de la commune en page d’accueil.
Salle des fêtes :
Les travaux de réfection du sol vont être effectués du lundi 10 avril au samedi 15 avril, la salle ne sera disponible qu’à partir du lundi 17 avril.
Bureau de poste :
Un contrat de présence postale a été signé entre l’Association des Maires de France (AMF), l’État et la poste pour une durée de 3 ans. Notre bureau de poste ne devrait, normalement, pas être menacé jusqu’en 2019.
Défibrillateurs
Suite à l’obligation de mettre en place des défibrillateurs dans les Etablissements Recevant du Public (ERP), une réflexion sera menée pour étudier le coût et choisir les emplacements les plus adaptés pour une utilisation immédiate de ce matériel de réanimation cardiaque.
Questions diverses
M. Pinchon : Le bac à sel de la rue des Dames ne contenait pas de sel de déneigement.
M. le Maire : Des sacs de sel ont été mis en place dans tous les bacs à sel de la commune. Ces sacs à sel ont dû être dérobés pour un usage personnel. Il faudra donc envisager de trouver un moyen de fermeture adapté (la mise en place d’un cadenas est proposée par M. Pinchon)
M. Vasseux : Des plots ont été mis en place par un propriétaire pour empêcher tout demi-tour sur sa propriété, les véhicules sont obligés soit de faire marche arrière ce qui est dangereux soit d’utiliser l’entrée de mon chemin privé. Un véhicule qui a effectué un demi-tour dans le chemin a détérioré le système automatique d’ouverture/fermeture de ma barrière située chemin de Ligny.
Comment régler ce problème ?
M. le Maire : Il convient de réfléchir à la possibilité de créer une zone de retournement.
M. Pinchon : Les comptes rendus de la nouvelle communauté de communes du Ternois seront-ils accessibles aux conseillers et à la population ?
M. le Maire : Une synthèse annuelle des actions menées par la communauté de communes du Ternois sera transmise au conseil municipal. Tous les comptes rendus de séance seront transmis à la mairie qui les fera suivre à tous les conseillers.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22 h 30.
La secrétaire,
Mme BEAURAIN Martine.