L’an  deux mil dix-sept, le vingt-deux décembre,  à vingt heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du quatorze décembre deux mil dix-sept, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TINCHON,  Maire.

Etaient présents :  Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,

                     Messieurs LEDET Jean-Luc, PPRUDHOMME Jean-Marc

                et Madame  RATEL Aurélie, Maires-Adjoints,

Madame  DEBRET Elodie, Conseillère Municipale,

Messieurs  BAILLY Jean-Luc, PINCHON Thierry, VASSEUX Bertrand, Conseillers Municipaux.

Procurations :   Monsieur DELABY Enrick à Madame DEBRET Élodie

Madame BEAURAIN Martine à Monsieur PINCHON Thierry

Monsieur BERTHE Stéphane à Monsieur TINCHON Jean-Marie

Madame DUSSEAUX Sandrine à Monsieur BAILLY Jean-Luc

Monsieur LEDENT David à Monsieur VASSEUX Bertrand

Madame BOUCHET Isabelle à Monsieur PRUDHOMME Jean-Marc

Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures cinq.

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Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire,  Monsieur LEDET Jean-Luc  est appelé à ces fonctions, qu’il accepte.

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Monsieur le Maire fait donner lecture du précédent compte rendu, il est adopté à l’unanimité.

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DELIBERATIONS

Délibération  n° 1

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que par courrier reçu le 02 décembre 2017, la Communauté de Communes du Ternois nous a notifié le rapport 2017 adopté par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées lors de sa réunion du 29 novembre 2017.

Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 104 communes membres.

Il sera adopté si la majorité des Communes (la moitié des Communes représentant les 2/3 de la population de l’E.P.C.I. ou les 2/3 des Communes représentant la moitié de la population de l’E.P.C.I.) émet un avis favorable.

Il est rappelé que par délibération en date du 07 février 2017, le Conseil Communautaire de TERNOISCOM a précisé l’intérêt communautaire de ses compétences obligatoires et optionnelles et a redéfini le champ de ses compétences facultatives.

En conséquence, en 2017, la Communauté de Communes du Ternois s’est vue transférer de nouvelles compétences d’une partie de ses Communes membres :

• Médiathèque (01/02/2017)

• Espace public numérique (01/02/2017)

• École de musique (01/02/2017)

• Centre Communal d’Action Sociale (Aides légales et RSA) (01/01/2017)

Au travers de ces nouvelles compétences, la Communauté de Communes a également rendu à une partie des Communes membres et précisément celles de l’ex PERNOIS, les compétences suivantes :

• Espaces verts (01/01/2017)

• Éclairage public (01/07/2017)

Le présent rapport constitue la synthèse des travaux effectués, soumis et adoptés par la CLECT dans le cadre du transfert de nouvelles compétences et des derniers montants définitifs liés à la fiscalité.

Les charges des compétences transférées seront déduites des attributions de compensation versées aux Communes.

Les charges des compétences rendues seront ajoutées aux attributions de compensation versées aux Communes.

Lecture est faite du rapport de la CLECT 2017.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées en date du 29 novembre 2017,

Vu l’exposé qui précède,

Il est proposé :

• D’APPROUVER le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées 2017 ci-joint

• De NOTIFIER cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Ternois

• De CHARGER Monsieur le Maire de procéder à l’exécution de la présente délibération.

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés

DÉCIDE  

• D’APPROUVER le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées 2017 tel que présenté en annexe et l’application des montants des attributions prévus dans celui-ci.

• De NOTIFIER cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS.

• De CHARGER Monsieur le Maire de procéder à l’exécution de la présente délibération.

M. Pinchon  : Avoir les comptes rendus de conseils communautaires permettrait de se faire une idée plus claire des actions menées par la « com du Ternois ».

M. le Maire  : Je l’ai déjà demandé aux services de la com du Ternois, je vais faire le nécessaire  afin que chaque membre du conseil puisse avoir les comptes rendus des conseils communautaires.

Délibération  n° 2

Décision modificative au budget investissement

Afin de renforcer et d’harmoniser l’éclairage public, 7 points d’éclairage dans les rues du village ont été ajoutés et les 4 points d’éclairage situés autour de la salle des fêtes (détériorés mais dont le câblage étaient toujours en place) ont, eux aussi, été retenus comme points lumineux à prendre en compte pour la modernisation de l’éclairage public.

Il fallait, afin de pouvoir financer ces travaux supplémentaires, délibérer pour augmenter la somme prévue à l’investissement ligne 21 534.  

Le budget prévu était de 100 719 € 40, il passera à 101 674 € 80 soit la somme de 955 € 40 qui sera ajoutée au budget initial.

Les subventions obtenues pour la modernisation du réseau d’éclairage public sont de 80 % soit le maximum possible pour une commune qui doit toujours avoir à sa charge 20 % des travaux.

Le conseil, à l’unanimité, accepte de budgétiser cette somme supplémentaire de 955 € 40 en investissement ligne 21 534.

Délibération  n° 3

Mise en application R.I.F.S.E.E.P  

INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE) ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu le décret n° 2016-4916 du 27 décembre 2016,

Vu la circulaire DGCL /DGFIP du 3 avril 2017

Vu les arrêtés fixant les montants de référence pour les services de l’Etat

Vu la ou les  délibérations instaurant le régime indemnitaire

Vu l’avis du Comité Technique en date du 9 novembre 2017,

Vu le tableau des effectifs,

Le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments :

• l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle,

• le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

I.- Mise en place de l’IFSE

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard :

• des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

• de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

• des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Pour chacun des  3 critères, les  postes de tous les agents sont analysés afin de déterminer pour chacun deux, le niveau global de présence des critères dans le poste.

A.- Les bénéficiaires

Après en avoir délibéré, décide d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) :

• aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxi :

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximum spécifiques.

• Catégorie A

• Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux
              et les secrétaires de mairie de catégorie A.

• La commune n’est pas concernée.

• Catégories B

• Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.

• La commune n’est pas concernée.

• Catégories C

• Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

• Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer

et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’état (RIFSEEP).

C.- Le réexamen du montant de l’I.F.S.E.

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

• en cas de changement de fonctions,

• tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent.

• pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement.

D.- La prise en compte de l’expérience professionnelle des agents et de l’évolution des compétences.

Les montants individuels attribués par l’autorité territoriale par arrêté, pourront prendre en compte les critères suivants :

• Nombre d’années d’expérience sur le poste

• Nombre d’années d’expérience dans le domaine d’activité

• Capacité de transmission des savoirs et des compétences

• Parcours de formations suivi

E.- Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E.

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de service ou maladie professionnelle, congé maladie, congés annuels et autorisation spéciale d’absence, congés pour formation syndicale), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'État (décret n° 2010-997 du 26/08/2010) à savoir :

Le versement de l’ IFSE est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, congés de maladie ordinaire dans la limite du traitement, congé pour  accident de trajet, accident de service et congé pour maladie professionnelle.

Les primes et indemnités cesseront d'être versées pendant les congés de longue maladie, grave maladie, longue durée.

Toutefois, Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises.

F.- Périodicité de versement de l’I.F.S.E.

Le versement de l’IFSE sera effectué mensuellement

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

G.- Clause de revalorisation l’I.F.S.E.

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

II.- Mise en place du complément indemnitaire annuel  (CIA)

Le complément indemnitaire annuel est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. Le versement de ce complément est facultatif.

A.- Les bénéficiaires du CIA

Après en avoir délibéré pour fixer les montants plafonds et les conditions d’attribution, l’établissement pourra décider  d’instaurer à titre individuel,  dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat le complément indemnitaire annuel aux :

• aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du CIA

 Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds fixés   dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d’Etat. L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères d’évaluation validés par le comité technique en date du 8/12/2017 pour la tenue de  l’entretien professionnel. Ces montant ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre, ils  peuvent être compris entre 0 et 100 % du montant maximal.

• Catégories A

• Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie A.

• La commune n’est pas concernée.

Catégories B

• Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.

• La commune n’est pas concernée.

• Catégories C

• Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

• Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’état (RIFSEEP).

C.- Les modalités de maintien ou de suppression du CIA

Il sera fait application des mêmes modalités que pour l’IFSE.

D.- Périodicité de versement du complément indemnitaire

Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement annuel et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

E.- Clause de revalorisation du CIA

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

III.  Les règles de cumul

L’I.F.S.E. et le CIA sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

• la prime de fonction et de résultats (PFR),

• l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

• l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

• l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

• la prime de service et de rendement (P.S.R.),

• l’indemnité spécifique de service (I.S.S.),

• la prime de fonction informatique

L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :

• l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

• les dispositifs d’intéressement collectif,

• les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA

• les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),

• la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel.

• L’indemnité de responsabilité des régisseurs

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A, décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

En application de l'article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale maintient, à titre individuel, le montant versé antérieurement au RISFEEP, jusqu’à un éventuel changement de poste de l’agent, une réévaluation de ses fonctions et jusqu’à l’éventuelle abrogation de cette disposition lors d’une délibération ultérieure.

IV. Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 1^er janvier 2018

La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en conséquence, hormis celles concernant les primes des cadres d’emplois non éligibles au RIFSEEP.

Le conseil, à l’unanimité décide d’appliquer le RIFSEEP.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

En conclusion :

Le R.I.F.S.E.E.P est destiné à remplacer plusieurs indemnités, en particulier pour ce qui concerne la commune l’Indemnité Administrative et Technique (I.A.T) qui était réservée au personnel à temps complet.

Le R.I.F.S.E.E.P est maintenant accordé à tous les employés au prorata de leur temps de travail.

Le R.I.F.S.E.E.P comprend deux indemnités :

1. I.F.S.E (Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise obligatoire

2. C.I.A (Complément Indemnitaire Annuel)facultative

Le conseil a pris comme base de référence la valeur de l’indice de l’I.A.T.

Le conseil a aussi fixé les montants accordés pour chaque employé communal aux valeurs suivantes :

• Employé(e)s à temps plein (35h)

à la valeur 5 de l’indice I.A.T.,

• Employées à temps partiel (<35h)

à la valeur 1 de l’indice I.A.T proportionnelle au temps de travail :

Le CI.A (Complément Indemnitaire Annuel) qui récompense du mérite de chacun n’est pas obligatoire, le conseil décide de ne pas utiliser le C.I.A. comme indemnisation.

DECISIONS

Logement communal :

La commission travaux a estimé l’ensemble des travaux à conduire dans le logement communal en vue de retrouver une situation saine de ce logement considéré, aujourd’hui, comme dégradé, peu isolé et humide.

L’ancienneté du logement nécessite d’effectuer une rénovation générale qui touchera l’isolation, la qualité de l’air ambiant ( remplacement de l’extracteur d’air), les revêtements de sol à refaire, les menuiseries (fenêtres et portes) simple vitrage à changer, le déplacement et  le remplacement du chauffe-eau qui est situé très loin des points d’utilisation d’où une perte importante de chaleur, les sanitaires et le changement des radiateurs électriques, …).

L’ensemble de ces actions prioritaires ne pourra s’effectuer qu’avec un logement vacant en raison du délai d’intervention et d’étude à conduire.

INFORMATIONS

Intervention urgente église

Une fuite d’eau entre le pilier de contrefort situé au sud du clocher et la zinguerie a nécessité l’intervention urgente d’un couvreur.

Curage puisards et tuyaux inter-puisards (eau de pluie)

Les puisards, les pièges à cailloux, et les tuyaux de communication inter puisards situés rue du Bourg étaient engorgés et saturés. Ils ont dû être curés afin de revenir à une situation sécurisée en cas de fortes pluies.

L’ensemble du réseau d’eaux pluviales de la rue du Bourg est maintenant en parfait état de fonctionnement.

Les prochaines interventions préventives seront à conduire sur le réseau d’eaux pluviales menant au fossé « Cadot ».

Collecte des poubelles noires

En 2018 la collecte des poubelles noires s’effectuera toujours le vendredi matin mais une semaine sur deux, pour Boubers-sur-Canche ce sera les semaines impaires.

Mise en place protection piétons chemin Royal

Mr Prudhomme informe qu’il a relancé plusieurs fois la société T1 pour terminer les travaux, celle-ci a pris, en raison des intempéries, beaucoup de retard sur la mise en place des protections prévues chemin Royal (traçage, potelets et panneaux de protection).

L’ensemble de ces travaux reprendra dès que les conditions météorologiques le permettront.

Jardin du souvenir

La création du jardin du souvenir s’effectuera en début d’année 2018.

Le conseil devra donc, afin de pouvoir régler les factures d’investissement, délibérer en 2018 pour autoriser le règlement des factures avant le vote du budget.

Perte de compétences du S.I.V.U de Fillièvres

Le Syndicat Initiative à Vocation Unique (SIVU) de Fillièvres perdra ses compétences au 1^er janvier 2018, la compétence assainissement de la Com du Ternois prend effet le 1^er janvier 2018.

Les formalités de retrait des 5 communes de la com du Ternois adhérant auparavant au SIVU (Ligny, Boubers, Monchel, Conchy et Aubrometz) nécessitent un accord préalable cohérent entre toutes les communes concernées par la compétence du SIVU.

Le projet présenté par le président du SIVU n’ayant pas obtenu l’accord unanime des communes, il devra donc faire l’objet d’une révision et d’une nouvelle discussion sur les formalités de retrait des 5 communes appartenant à la Com du Ternois.

Sécurité routière

Le passage important de poids lourds dans le centre du bourg participe à la fatigue du réseau routier, déstabilise les bordurations et augmente la probabilité d’accidents en raison de l’étroitesse du chemin de la Forêt et de la rue du Bourg.

La mise en place d’une interdiction de circulation aux poids lourds sauf desserte locale, comme l’a fait la commune de Ligny-sur-Canche, permettrait de dévier le trafic poids lourds sur l’axe St Pol – Frévent- Auxi et concourrait à améliorer fortement la sécurité routière dans le village.

La mise en place des panneaux d’indication sera à financer par la commune.

Un contact sera pris avec le département et les services entretien des routes à ce sujet.

QUESTIONS DIVERSES

M. Pinchon           : La salle des fêtes a été occupée des mercredis après-midi  avec un préavis faible, la veille pour le lendemain,

                                   ce qui n’a pas permis à Mme Beaurain d’organiser une activité en remplacement de la Gym du mercredi.

M. Prudhomme   : Effectivement deux dirigeants ont organisé des séances de Gym pour les jeunes du club sans vérifier si la salle n’était pas

                                 réservée pour une autre activité. Pour l’arbre de Noël du foot, cela est dû à un oubli de la secrétaire

                                  car nous avions réservé la salle.

M. Prudhomme et M. Pinchon déclarent qu’il serait plus simple d’afficher le planning d’occupation de la salle par les associations afin d’éviter ce genre de désagréments.

M. Pinchon         : Le silo paie environ 2 000 € de taxes de ramassage poubelles alors que le camion ne passe pas au silo, est-ce normal ?

M. le Maire         : J’interrogerai les services de ramassage à ce sujet.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 40.

Le secrétaire,

LEDET Jean-Luc.