L’an deux mil dix-sept, le seize juin, à vingt heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du neuf juin deux mil dix-sept, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TINCHON, Maire.
Étaient présents : Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Messieurs LEDET Jean-Luc, PRUDHOMME Jean-Marc et Madame RATEL Aurélie,
Maires-Adjoints,
Mesdames BOUCHET Isabelle, DEBRET Élodie, DUSSÉAUX Sandrine,
Conseillères Municipales,
Messieurs BERTHE Stéphane, LEDENT David, PINCHON Thierry, BAILLY Jean-Luc Conseillers Municipaux.
Procurations : Monsieur DELABY Enrick à Monsieur BERTHE Stéphane
Monsieur VASSEUX Bertrand à Monsieur PINCHON Thierry
Madame BEAURAIN Martine à Monsieur LEDENT David
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Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures cinq.
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Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Monsieur LEDET Jean-Luc est appelé à cette fonction, qu’il accepte.
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Monsieur le Maire fait donner lecture du précédent compte rendu, il est adopté à l’unanimité.
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Délibération N° 1
ÉLECTION DES TITULAIRES ET SUPPLÉANTS
POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES
Monsieur le Maire informe l'assemblée réunie que c’est à la demande de Monsieur le Préfet que le conseil municipal est réuni pour procéder à l’élection de 3 délégués et de trois suppléants chargés de le représenter pour les élections sénatoriales, dont la date est fixée au 24 septembre prochain.
Après avoir procédé à l’élection conformément à la procédure.
Les résultats sont les suivants :
Délégués :
Monsieur TINCHON Jean-Marie : 14 voix
Monsieur LEDET Jean-Luc : 14 voix
Monsieur PRUDHOMME Jean-Marc : 14 voix
Suppléants :
Monsieur BAILLY Jean-Luc : 14 voix
Madame RATEL Aurélie : 14 voix
Madame BOUCHET Isabelle : 14 voix
Délibération N° 2
RETROCESSION DES BARRAGES À LA COMMUNE
Les travaux prévus cet été sur les barrages sont subventionnés par des fonds de l’Agence de l’eau destinés à financer des travaux du domaine public.
Or le barrage « Déversoir » et « Amont » ne sont pas ou plus propriété de la commune.
Il faut, pour que les subventions de l’Agence de l’eau soient possibles, que les barrages soient tous propriété de la commune.
Deux actes de cession pour l’Euro symbolique sont proposés, les propriétaires étant d’accord.
La rédaction de ces actes n’est possible qu’après avoir situé ces deux installations sur un plan, donc il faut pour cela faire appel à un expert géomètre.
Les travaux ne pourront commencer qu’à cette condition.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, la reprise de ces deux barrages à l’euro symbolique et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces rétrocessions ainsi que de mandater les dépenses y afférant.
Délibération N° 3
DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET
Pour les travaux sur les barrages, une somme de 55 842 €uros a été provisionnée au budget primitif, hors elle s’avère insuffisante.
1. L’entreprise retenue par la commission d’appel d’offres du SYMCéA a proposé un devis de
281 989 € dont 20% pour la commune.
2. Une somme de 10 % sur la part de la commune (dépenses imprévues) est à prévoir.
3. Un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS) est aussi prévu, coût 260 €uros
4. Enfin les frais de maitrise d’œuvre s’élèvent à 5 842 €.
La somme à provisionner est donc de 56 398 € + 5 640 € + 260 € + 5 842 € soit 68 140 €
Le conseil, à l’unanimité, accepte de provisionner cette somme sur le compte « travaux barrages » soit une décision modificative de 12 298 €.
Délibération N° 4
DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET
Pour les travaux de l’église une somme de 38 415 €uros a été inscrite au Budget primitif.
Il nous est demandé, afin de pouvoir bénéficier de l’aide au patrimoine, de prévoir un système de protection normée des vitraux, la protection actuelle ne l’est pas et elle est abimée voire inexistante.
Le coût de cette protection est de 28 966 €uros pour la totalité des vitraux.
Le conseil municipal par 13 voix pour et une contre accepte de porter la somme nécessaire à la réfection de l’église et des vitraux à 67 381 €uros soit une augmentation de 28 966 €uros.
La décision modificative au budget sera de 28 966 €uros au compte 21318 bâtiments publics (église).
M. le Maire précise que si les subventions ne sont pas accordées, le conseil sera consulté pour valider les travaux les plus urgents.
Délibération N° 5
RECENSEMENT
La commune de Boubers-sur-Canche fait partie des communes qui seront recensées en 2018.
Il convient, de ce fait de nommer un coordonnateur et un agent recenseur.
La secrétaire de mairie Madame Delaire aura les fonctions de coordonnateur.
Madame Chevalier Christine a accepté d’être notre agent recenseur.
Le conseil à l’unanimité accepte de nommer Madame Delaire au poste de coordonnateur et Madame Chevalier agent recenseur.
L’agent recenseur sera rémunéré, elle recevra la totalité de la subvention versée par l’État.
Décisions
Chemin Blanc
Un gravillonnage sera effectué sur le Chemin Blanc pour renforcer l’enrobé mis en place en 2016 :
coût 8900 €uros.
Chemin de Fortel
La mise en place d’un système sécurisant les deux buses d’entrée des eaux de ruissellement situées des deux côtés du chemin de Fortel n’est pas retenue par le conseil (le devis proposé apparait comme élevé).
La signalisation sera donc renforcée afin de mettre en évidence ces deux zones.
Rue du Bourg (zone du haut)
La demande de marquage d’emplacement de stationnement avec des zones d’interdiction de stationner n’est pas retenue par le conseil qui ne souhaite pas créer un précédent sur les zones de stationnement.
Les bandes existantes seront repeintes et un courrier sera envoyé à l’ensemble des riverains pour leur rappeler les règles de sécurité dans cette zone
Terrain de boules :
Le terrain de boules situé à proximité de la mairie, qui n’est pas utilisé depuis de nombreuses années et pose des problèmes d’entretien, sera supprimé.
Défibrillateur cardiaque :
Un défibrillateur cardiaque sera installé dans l’entrée couverte de la mairie, il sera pris en location, coût 96,00 €uros/mois. Le conseil s’est exprimé sur l’achat ou la location de ce matériel avec 10 voix pour la location, 3 pour l’achat et une abstention.
Informations
Cimetière :
L’entreprise SBT, choisie par le conseil, installera dans le cimetière un jardin du souvenir et 6 cavurnes.
Sécurité routière :
Le radar pédagogique a été installé sur l’axe Frévent-Hesdin.
Des vitesses allant jusqu’à 159 Km/h ont été enregistrées.
Les informations (nombre de véhicules, heures, vitesse) sont transmises à la gendarmerie.
La création des passages piétons est terminée.
Une zone réservée aux piétons sera mise en place sur le chemin Royal.
Les travaux s’effectueront en deux temps :
- mise en place d’une zone d’enrobés ( 1 mètre de large),
- installation de plots et barrières amovibles pour séparer cette zone de la route,
Un panneau ‘’cédez le passage’’ a été installé au carrefour de la RD 340 et du chemin Royal afin de renforcer la priorité et permettre de conserver le miroir de sécurité.
La zone située avant le Square des Sorbiers jusqu’à la cité Magenta est désormais en zone 30 km/h, les panneaux sont posés et l’arrêté pris.
Éclairage public :
La commission des devis investissement a retenu le devis de l’entreprise « Laniez » pour effectuer la modernisation de l’éclairage public. Le dossier a été validé par la Fédération Départementale d’Electricité (accord des subventions).
Le devis signé « bon pour accord » a été transmis à l’entreprise dès la réception de l’accord de la FDE.
Les premières interventions sont attendues en fin d’été en raison des congés et des délais de commande du matériel.
Les opérations s’effectueront ainsi :
- mise en place des nouvelles crosses « Led » sur les poteaux EDF,
- suppression des mâts anciens situés dans la zone HLM remplacés par des mâts neufs,
- mise en place de 4 mâts d’éclairage autour de la salle des fêtes.
La suppression des anciens poteaux d’éclairage sera confiée à l’entreprise Stéphan.
Questions diverses
M. Ledent : Le mur de la rivière à côté de l’école sera-t-il bientôt réparé ?
M. Le Maire : Les experts des assurances sont passés.
L’entreprise « Paul Bouchet » effectuera les réparations (la commande de briques a été effectuée).
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M. Pinchon : Pour les rythmes scolaires, va-t-on revenir à la semaine des 4 jours ?
M. Le Maire : Il faut attendre la parution du décret « Assouplissement de la réforme Peillon ». Il convient donc de ne pas précipiter les choses afin de ne pas imposer une modification de dernière minute sur l’organisation des journées d’école en sachant que la décision finale doit respecter l’intérêt de l’enfant. Les aides pour les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) sont maintenues jusqu’en 2019.
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M. Bailly : Des gravillons mis en place dans la côte de Nuncq qui se sont accumulés sur plusieurs lignes, peuvent gêner l’adhérence des véhicules, ne peut-on prévoir un balayage ?
M. Le Maire : Ce gravillonnage a été effectué pour faire adhérer les véhicules et éviter des pertes de contrôle dans le virage, je transmettrai cette remarque aux services de la MDAD de Frévent.
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Mme Bouchet : Peut-on nettoyer et tailler les rosiers situés sur la gauche de mon entrée afin d’améliorer la visibilité (véhicules masqués par cette végétation) ?
M. Le Maire : Le nettoyage sera effectué dès que possible.
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M. Pinchon : Peut-on éviter de lire le compte rendu en début de séance pour gagner du temps ?
M. Le Maire : Il est d’usage de commencer une séance du conseil par la lecture du compte rendu du conseil précédent, puis par son adoption.
Lors de cette lecture, tout conseiller peut en réclamer la rectification lorsqu’il y découvre une inexactitude.
Afin d’en synthétiser la lecture (compte rendu transmis par mail à tous les conseillers dès son affichage), le secrétaire de séance pourra ne lire que les informations essentielles objet des délibérations et décisions.
Une décision en ce sens sera proposée au prochain conseil.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22 h 30.
Le secrétaire de séance
J-Luc Ledet