L’an deux mil seize, le trois novembre, à vingt heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du vingt-six novembre deux mil seize, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TINCHON, Maire.
Etaient présents : Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Messieurs LEDET Jean-Luc, PRUDHOMME Jean-Marc, Maires-Adjoints,
Mesdames BOUCHET Isabelle, DUSSEAUX Sandrine et BEAURAIN Martine,
Conseillères Municipales,
Messieurs, BERTHE Stéphane, VASSEUX Bertrand, BAILLY Jean-Luc, LEDENT David, PINCHON Thierry,
Conseillers Municipaux.
Procurations : Monsieur DELABY Enrickà Monsieur BERTHE Stéphane
Madame RATEL Aurélie à Monsieur TINCHON Jean-Marie
Absente excusée :Madame DEBRET Élodie
= = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures cinq.
= = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Madame BOUCHET Isabelle est appelée à ces fonctions, qu’elle accepte.
= = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
Monsieur le Président fait donner lecture du compte-rendu de la séance précédente.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
= = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
Délibération N° 1
Convention restauration cours d’eau avec le SyMCéA
Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’arrêté préfectoral du 27 août 2014 prévoit que les bords de la Canche appelés « ripisylves » doivent être protégés du piétinement des animaux dans les prairies.
La commune se doit donc en tant que propriétaire mettre en place cette protection dans la pâture du marais.
Une convention est proposée par le SYMCéA, le coût est à ce jour de 7 319.00 € pris en charge en totalité par les partenaires et le locataire du marais.
Le Conseil Municipal, décide à la majorité, de confier au SYMCéA les travaux et autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée.
Délibération N° 2
Adhésion au service de Conseil en Énergie Partagée
La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Pays du Ternois est engagé depuis le 3 mai 2011 dans la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique. Son plan climat (PCT) a adopté une stratégie spécifique relative à la rénovation du Patrimoine et l’éclairage public du Ternois, soutenue et validée en conseil communautaire de l’AUXILOIS le 13 décembre 2012. Les objectifs de cette stratégie 2012-2020 sont les suivantes :
- Répondre aux objectifs réglementaires du Grenelle de l’Environnement pour réduire 38% des consommations énergétiques finales du patrimoine public d’ici 2020 (audits, études et travaux) ;
- D’impliquer les communes volontaires vers la sobriété énergétique et le développement des énergies renouvelables ;
- Pour faciliter le passage aux travaux, mutualiser les moyens techniques et financiers pour les maitrises d’ouvrage ayant des problématiques énergétiques équivalentes ;
- Permettre une montée en compétence de l’artisanat local sur l’éco-réhabilitation et les techniques d’économies d’énergie.
En 2012, un premier exercice de hiérarchisation énergétique a été réalisé en partenariat avec la Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais (FDE62). 80 communes volontaires et les EPCI ont pu bénéficier de ce travail synthétique. Le Pays du Ternois a décidé de prolonger ce partenariat pour créer un nouveau service public décentralisé, le Conseil en Energie Partagé (CEP) : « c’est un interlocuteur spécialisé dans le domaine de l’énergie et partagé entre différentes communes qui seules ne pourraient en justifier le poste dans son intégralité », au nombre de 5, ces missions de conseil apportées à la commune sont les suivantes :
- Réalisation d’un bilan énergétique détaillé sur les 3 dernières années de consommations communales. Plusieurs visites seront nécessaires pour permettre la production d’un rendu présenté au maire ou au conseil municipal ;
- Définition d’un programme pluriannuel de réductions des consommations énergétiques et co-construction avec la commune des modalités pour l’atteinte des objectifs réglementaires cités ;
- Accompagnement dans la réalisation d’audits(s) énergétique(s) par un bureau d’Études sur le(s) bâtiment(s) et/ou l’éclairage public définis comme prioritaire :
- Assistance à la rédaction du cahier des charges,
- Appui à la consultation et à la sélection du Bureau d’Étude (seule ou groupée) et à la recherche de financements,
- Assistance à l’interprétation du rapport et à la définition des travaux.
- Assistance apportée auprès de la commune sur l’ensemble des projets relatifs à l’énergie :
- Définition du programme des travaux, préparation des dossiers et cahiers des charges,
- Accompagnement sur les outils de financement,
- Intervention lors des étapes clefs en phase chantier,
- Valorisation des résultats obtenus et animation d’une dynamique « performance énergétique » avec le personnel communal et les élus.
- Engager une gestion efficiente des consommations énergétiques communales sans ou avec peu d’investissements :
- Indentification des dérives de consommations annualisées et erreur de facturation ;
- Optimisation des contrats de fourniture énergétique, de maintenance et d’exploitation des installations de chauffage et d’éclairage public ;
- Instaurer un suivi des consommations annualisées et des actions de réduction de ces dernières.
Le conseiller ne fait pas de maîtrise d’œuvre.
Outil financé partiellement en 2017, 2018 et 2019 par l’ADEME, le Conseil Régional et la FDE62, la somme forfaitaire à la charge de la commune pour adhérer est de 1.00 € /habitant/an pendant 3 ans. Une convention de partenariat entre la FDE62 et la commune précisera les modalités techniques du service.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l’engagement de la commune au service de Conseil en Énergie Partagée mis en place sur le Pays du Ternois. La FDE62 étant la structure porteuse du service, le CEP sera implanté au siège de la fédération, 40 Avenue Jean Mermoz à Dainville.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’adhérer au service de Conseil en Énergie Partagée pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2017; à raison de 1 € par habitant et par an.
- De faciliter l’accès à toutes les données nécessaire au bon exercice de la mission du CEP ;
- D’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat « service de conseil en énergie partagée » avec la FDE62 pour la mise en œuvre sur la commune ;
- De désigner un élu référent et un technicien référent qui seront les interlocuteurs du CEP. Ils auront comme fonction de mobiliser les moyens nécessaires à la bonne réalisation de ses missions.
INFORMATIONS DIVERSES :
Stage de formation sécurité :
Un stage de premiers secours, organisé par l’Association Canche Authie Secourisme, a eu lieu à Auxi-le-Château,
3 employées de la commune y ont participé ainsi que 3 représentantes de Familles Rurales.
L’achat d’un ou plusieurs défibrillateurs est à envisager.
Conservatoire espace naturel (C.E.N.) :
Le diagnostic écologique du marais de la commune effectué en 2013 a fait l’objet d’une convention.
Un consensus entre la commune, les sociétés de chasse, de pêche et le C.E.N. n’ayant pas été trouvé, la convention de gestion du marais proposée par le C.E.N. est abandonnée.
Aménagement barrage :
Une dernière réunion, avec le maître d’ouvrage SyMCéA, la commune et le maître d’œuvre, sera programmée avant la rédaction du cahier des charges.
Audits bâtiments :
Une réunion sera programmée avec la FDE afin d’expliquer les actions possibles pour l’école et la salle des fêtes, de faire le point sur les financements et aides.
La poste :
La réunion prévue avec des responsables de la poste pour discuter du devenir de notre bureau de poste est reportée à une date ultérieure.
QUESTIONS DIVERSES :
Jean-Marc Prudhomme demande s’il peut effectuer les travaux au vestiaire du stade.
Les deux fenêtres coûtent 533 €, la porte entre 300 € et 350 € et les parpaings environ 278 €.
Le conseil donne son accord.
Pour la porte l’USBC avancera les fonds et la commune versera une subvention exceptionnelle.
Madame Beaurain : L’éclairage public dans le Chemin de la forêt ne s’allume pas en même temps que dans le village.
Monsieur le Maire : Le changement d’heure n’a pas encore été effectué sur les horloges manuelles.
Le centre de la commune est géré par une horloge astronomique (mise à l’heure automatique).
Monsieur le Maire : Des lampes ne fonctionnent plus à plusieurs endroits, faut-il les réparer alors que la modernisation du
réseau est prévue?
Le conseil propose de les remplacer sans attendre la modernisation du réseau prévu l’an prochain.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 21 H 00
La secrétaire,
BOUCHET Isabelle.