L’an deux mil seize, trente septembre, à vingt heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du dix-neuf septembre deux mil seize, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TINCHON, Maire.
Étaient présents : Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Messieurs LEDET Jean-Luc, PRUDHOMME Jean-Marc
et Madame RATEL Aurélie,
Maires-Adjoints,
Mesdames BOUCHET Isabelle, DEBRET Élodie, BEAURAIN Martine,
DUSSEAUX Sandrine, Conseillères Municipales,
Messieurs VASSEUX Bertrand, BERTHE Stéphane, PINCHON Thierry,
BAILLY Jean-Luc, LEDENT David, Conseillers Municipaux.
Procurations : Monsieur DELABY Enrick à Madame RATEL Aurélie
= = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures cinq.
= = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Madame RATEL Aurélie est appelée à cette fonction, qu’elle accepte.
= = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
Monsieur le Président fait donner lecture du compte-rendu de la séance précédente.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
= = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
Délibération n° 1
CONTRAT D’AVENIR
Monsieur le Maire informe le conseil que le contrat d’avenir d’un employé de la commune arrive à son terme. Il désire, avec la collaboration de la Mission Locale de Saint-Pol-sur-Ternoise, reprendre un ou deux jeunes en contrat d’avenir pour une durée de trois ans, que ce contrat est pris en charge à 75% par l’État et que le Conseil Général prend également à sa charge une participation. Il est nécessaire afin de rémunérer ce ou ces contrats de prendre une décision modificative au budget.
Le Conseil Municipal dans son ensemble est favorable à l’emploi d’un jeune en Contrat d’Avenir, charge Monsieur le Maire de signer la convention et décide à l’unanimité de modifier le budget primitif.
Compte 64168 charge de personnel en insertion : + 8 000.00 €
Compte 022 charges imprévues : - 8 000.00 €
Monsieur Pinchon n’est pas favorable à l’emploi de deux contrats d’avenir dans l’immédiat. Les brigades vertes de la Communauté de Communes du Ternois peuvent intervenir dans les communes, mais une personne à toutes mains, en CUI, serait peut-être plus opportune.
Monsieur le Maire : le point sera à nouveau étudié, si les contrats d’avenir sont reconduits en 2017.
Délibération n° 2
CHOIX D’UN MAÎTRE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE BORDURATION CHEMIN DE LA FORÊT
La commune ayant pris la décision d’effectuer les travaux de bordurations du chemin de la forêt en collaboration avec le Conseil Départemental, il convient de prendre un maître d’œuvre pour effectuer l’étude du dossier, prenant en compte la loi sur l’eau, la gestion des eaux pluviales et faire un devis des travaux.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à la majorité, désigne la Société INGÉO, qui propose un devis de 6 120.00 € et prend la décision modificative au budget primitif :
Investissement :
2031 étude de projet : 6200.00
21 virement de la section de fonctionnement : 6 200.00
Fonctionnement :
023 virement à la section d’investissement : + 6 200.00
022 dépenses imprévues : - 6 200.00
Délibération n° 3
MODERNISATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire informe le conseil qu’un audit de l’éclairage public a été effectué et que le bilan préconise de procéder à la modernisation du réseau électrique.
La modernisation de l’éclairage s’accompagne d’aides importantes portées par la FDE62, la commune peut également solliciter la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux).
Le Conseil en Énergie partagée estime le coût de la rénovation du parc de la commune à 77 800,00 € HT.
Le Conseil Municipal dans son ensemble est favorable à la modernisation de l’éclairage public, accepte les travaux et charge Monsieur le Maire de demander la DETR ainsi que toutes les aides qui pourront être accordées à la commune.
Les crédits seront portés au budget 2017.
Délibération n° 4
AVENANT POUR LES TEMPS D’ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE AVEC FAMILLES RURALES
Monsieur le Maire informe le conseil que le PEDT (Projet EDucatif Territorial) a été accepté par la Préfecture.
La Communauté de Communes n’ayant plus la compétence des TAP, ces derniers sont confiés à l’association Familles Rurales. Un avenant à la convention traitant de l’accueil périscolaire a été rédigé entre la commune et Familles rurales pour l’organisation des activités périscolaires.
La participation financière sera versée sur facture pour un montant maximal annuel de 5 500.00 €.
Après en avoir pris connaissance et avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération n° 5
NOUVEAUX STATUTS DE LA FDE62
Les statuts de la Fédération Départementale d’Énergie du pas de Calais ont été modifiés, il appartient à chaque commune adhérant à la FDE de se prononcer sur les nouveaux statuts.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré donne à l’unanimité, un accord favorable aux modifications apportées aux statuts.
Délibération n° 6
OCCUPATION DU MARAIS
L’utilisation d’un terrain communal ne peut être accordée à un habitant qu’avec l’accord du conseil et doit faire l’objet d’un document précisant les conditions de cette utilisation.
Une autorisation d’occupation temporaire (AOT) doit être signée par les deux parties.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour l’AOT telle qu’elle est rédigée et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Délibération n° 7
OCCUPATION D’UN TERRAIN COMMUNAL
L’utilisation d’un terrain communal ne peut être accordée à un habitant qu’avec l’accord du conseil et doit faire l’objet d’un document précisant les conditions de cette utilisation.
Une autorisation d’occupation temporaire (AOT) doit être signée par les deux parties.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour l’AOT telle qu’elle est rédigée et autorise Monsieur le Maire à la signer.
M. Pinchon : demande s’il est possible de fournir 2 sacs de semence d’herbe pour que la parcelle soit pâturable.
M. le Maire : cette demande avait déjà été transmise à la mairie par les intéressées, la commune achètera les
2 sacs de semence pour la parcelle située près du cimetière..
Délibération n° 8
CONCESSION CIMETIERE
La durée des concessions dans le cimetière est actuellement de 99 ans (perpétuité), celle-ci ne permet pas une gestion optimale du cimetière.
Une durée moindre permettrait de mieux maitriser la reprise des tombes laissées à l’abandon et de l’entretien général du cimetière.
Cette décision ne concernera que les nouvelles concessions, les anciennes tombes à l’abandon feront l’objet d’une procédure de reprise légale.
Cimetières de France préconise une durée moyenne de 30 ans.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte, à l’unanimité, de diminuer la durée des concessions et de la fixer à 50 ans.
Délibération n° 9
CONVENTION AVEC LE C.P.I.E.
Monsieur le Maire informe le conseil que la convention avec le C.P.I.E., pour la mise en place des panneaux pédagogiques a été modifiée pour le déplacement du panneau de départ du circuit « la Fontaine » qui se situera maintenant au départ du parcours à côté de l’église. Celui-ci avait été prévu initialement au début des Petites Rues.
Après en avoir pris connaissance et avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération n° 10
NOM DE LA NOUVELLE COMMUNAUTÉ ISSUE DE LA FUSION
- Vu l’arrêté Préfectoral du 30 mars 2016 portant Schéma départemental de Coopération Intercommunale du Pas-de-Calais ;
- Vu l’avis du conseil municipal en date du 24/06/2016, consulté sur le projet de périmètre ;
- Vu l’avis sur le périmètre de la Communauté de Communes de la Région de Frévent en date du 22 juin 2016 ;
- Vu l’arrêté Préfectoral du 30 août 2016 portant création de la nouvelle communauté de communes au 1er janvier 2017 ;
- Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Frévent en date du 21 septembre 2016 portant sur les éléments constitutifs de la nouvelle communauté de communes, à savoir sa dénomination, son siège et la composition de son organe délibérant ;
- Vu la réunion de concertation des 12 maires en date du 15 septembre 2016 ;
- Compte-tenu que les communes doivent se prononcer sur ces mêmes éléments constitutifs dans un délai de trois mois à compter de la publication de l’arrêté de création ;
Entendu l’exposé du maire et à l’unanimité, le conseil Municipal propose :
- Dénomination : Communauté de Communes du Ternois
- Siège : 8, Place François Mitterrand – 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
- Composition de l’organe délibérant : 135 délégués
DÉCISIONS :
Convention « restauration cours d’eau » avec SYMCéA (mise en place d’une clôture de protection et d’abreuvoirs)
Le financement de la commune étant considéré par certains conseillers comme trop élevé, il est demandé de reporter l’adoption de cette convention à un prochain conseil. SYMCéA sera averti de cette décision.
Travaux réfection sol de la salle des fêtes
Le sol de la salle des fêtes est abîmé, le lino est décollé, un ragréage est indispensable à certains endroits, la mise en place de barres de seuil au niveau des portes fenêtres est nécessaire.
Un devis pour la réfection complète du sol par un linoléum s’élève à 16 375.00 €
La simple réfection coûte 3 480 €.
Cette solution est retenue.
État des lieux du cimetière
La procédure de reprise des concessions est longue et complexe. L’inventaire de l’ensemble des tombes nécessite de confier cette mission à un organisme compétent et habilité à mener des procédures réglementaires.
Le conseil donne son aval pour demander une estimation du coût auprès de l’organisme « Cimetière de France ».
Vente de mobilier
Les anciennes tables en bois ont été remplacées par des tables plus légères, il faut en conserver quelques-unes mais que fait-on des autres ainsi que des chaises métalliques qui ne sont pas confortables ?
Le conseil décide de garder les tables et les chaises pour mettre à la disposition des associations.
Mise en place d’un panneau « voie sans issue » au Chemin de Ligny
Ce chemin n’est pas vraiment sans issue, un panneau « sens interdit sauf riverains » sera donc mis en place.
INFORMATIONS DIVERSES :
- Les compétences « eaux » et « assainissement » seront exercées par les communautés de communes à compter de janvier 2020. La compétence assainissement inclut la gestion des eaux pluviales.
- Les travaux de réparation des gouttières sont terminés à l’église, bibliothèque et salle des fêtes. La mousse du toit de la salle des fêtes va être enlevée.
- Les tentatives de vol au stade et au préau de l’ancienne école du bas, répétitives, nous ont imposé d’y installer des alarmes.
- Suite au passage à l’école de la commission de sécurité, les arrêts d’urgence ont été déplacés et les prises de la salle informatique sont maintenant installées sur un système de rail.
- Un essai de déclenchement PPMS (Plan Prévention et Mise en Sécurité) a démontré que l’alarme n’était pas audible lors des récréations, une sirène a donc été mise en place à l’extérieur.
- Le grillage autour du tipi a été changé, les poteaux de soutien ont été renforcés.
- Des mesures « Vigipirate » ont été mises en place autour de l’école, bien acceptées des parents et des professeur
- Une réflexion sur le devenir de la bibliothèque est à mener. La fréquentation est proche de zéro. M. Pinchon préconise que l’on vende tout le bâtiment et que l’on construise un atelier près de la poste pour regrouper les différents locaux techniques actuels. Monsieur Prudhomme propose d’étudier la possibilité de plutôt construire un bâtiment attenant à la salle municipale.
- Nous sommes toujours dans l’attente du compte rendu de Messieurs Tétart et Legrand pour les gros travaux à l’église. La priorité est de consolider un pilier de contrefort très abîmé
- Le radar pédagogique sera acheté et posé (coût 2 739 €)
- Le groupe de réflexion sécurité routière propose :
- - Mise d’une partie du Chemin Royal en zone « 30 km/h »
- - Pose d’un passage piéton à proximité de l’abri bus
- - Création d’une zone piétonne de la rue des Hortensias jusqu’à l’entrée du terrain de sport
- - Création de 2 places de parking pour PMR : une sur la place de l’école et une sur la place du Général de Gaulle
- - Proposition de créer un parking en épi le long du bâtiment
- - Mise en place de passages piétons sur la commune
- Jean-Marc Prudhomme informe que pour faire les travaux au vestiaire du stade : Les deux fenêtres de 1.25 sur 1.20 coûte 533 €, la porte entre 300 et 350 € et les parpaings environ 278 € .
QUESTIONS DIVERSES :
Thierry Pinchon : au Chemin de Ligny on a mis plus d’enduit que prévu ?
M. le Maire : Un surplus d’enduit non utilisé dans la rue Marie Seguin a effectivement été transféré dans le chemin de Ligny, les frais engagés par
la commune resteront ceux prévus au devis initial.
Thierry Pinchon : il me semble que le gravillonnage de la rue Marie Seguin n’est pas adapté ?
M. le Maire : c’est ce qui a été préconisé par l’entreprise pour renforcer l’étanchéité des enrobés fissurés.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 22 H 50
La secrétaire,
Aurélie RATEL.