L’an deux mil seize, le vingt-quatre juin, à vingt heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du quatorze juin deux mil seize, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TINCHON, Maire.
Étaient présents : Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Messieurs LEDET Jean-Luc, PRUDHOMME Jean-Marc et Madame RATEL Aurélie,
Maires-Adjoints,
Mesdames BOUCHET Isabelle, DEBRET Élodie, Conseillères Municipales,
Messieurs VASSEUX Bertrand, BERTHE Stéphane, PINCHON Thierry,
BAILLY Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Procurations : Monsieur LEDENT David à Monsieur VASSEUX Bertrand
Monsieur DELABY Enrick à Monsieur BERTHE Stéphane
Madame BEAURAIN Martine à Monsieur PINCHON Thierry
Madame DUSSÉAUX Sandrine à Monsieur BAILLY Jean-Luc
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Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures cinq.
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Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Monsieur VASSEUX Bertrand est appelé à cette fonction, qu’il accepte.
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La séance ouverte Monsieur le maire demande que l’on observe une minute de silence pour Pierrick.
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Monsieur le Président fait donner lecture du compte-rendu de la séance précédente.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Délibération N° 1
DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET
Des études pour les passes à poissons ont été comptabilisées au compte 2031, en 2005 et 2007. Comme elles n’ont pas fait l’objet de travaux, il convient de les amortir en prévoyant la somme de 6 700 € au compte 040 en investissement et au compte 042 en fonctionnement afin de pouvoir faire les opérations de transfert.
FONCTIONNEMENT DÉPENSES :
042 opérations d’ordre : + 6700.00
615221 entretiens bâtiments : - 6700.00
INVESTISSEMENT DÉPENSES et RECETTES :
040 opérations d’ordre : + 6700.00
2121 Plantations : + 6700.00
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces décisions modificatives au budget.
Délibération N° 2
PROJET DE FUSION DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES
Monsieur le Président informe l’assemblée que suite à l’arrêté portant projet de périmètre de la future communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de l’Auxilois, de la Région de Frévent, des Vertes Collines du Saint-Polois et du Pernois, il nous ait demandé de se prononcer sur cette fusion et sur le nombre de sièges qui sera accordé à chacun.
Le Conseil municipal après avoir pris connaissance de l’arrêté préfectoral n’émet pas d’avis défavorable.
Délibération N° 3
MEMBRE DE L’AFR
Suite au décès du Président de l’AFR, Monsieur Pierrick LIEVRE, la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt, demande de désigner un nouveau membre, propriétaire de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement, pour former le bureau de l'Association Foncière de Remembrement.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de nommer Monsieur RANSON David.
Délibération N° 4
PRISE EN CHARGE DU COÛT DU TRANSPORT
Monsieur le Président informe l’assemblée que chaque année la Communauté de Communes de la Région de Frévent met en place un centre de loisirs estival à Boubers pour les plus petits et accueille les plus grands à Frévent.
Il convient de prendre en charge le coût du transport des ados à raison de 2.30 € par jour et par enfant, une facture nous sera adressée en fin de période estivale.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette prise en charge du transport.
INFORMATIONS DIVERSES :
Prévention routière :
Monsieur le Maire souhaite que soit constitué un groupe de réflexions sur la sécurité routière.
Jean-Luc BAILLY, Élodie DEBRET, Jean-Marc PRUDHOMME et Bertrand VASSEUX se portent volontaires, le conseil valide leur candidature.
Ils devront étudier la voirie communale afin de choisir, en autre, les emplacements des futurs passages piétons, la sécurité du Chemin Royal, l’implantation du radar pédagogique… et réfléchir à d’autres actions à mener.
Locaux du stade :
Le projet initial ayant été abandonné, la commission travaux se réunira pour étudier la mise en place de WC PMR et valider les travaux d’aménagement du local accueil et des douches.
Columbarium :
Il serait judicieux d’ajouter un article au règlement du columbarium précisant que le non-respect du règlement doit être signalé en mairie. Personne ne doit se substituer à l’autorité compétente pour intervenir sur le columbarium.
Monsieur Pinchon demande que l’on choisisse un endroit dans le cimetière pour y installer des Cavurnes.
Monsieur le Maire est tout à fait en accord et précise qu’il faudra également créer un jardin du souvenir.
M. Vasseux : de nombreuses tombes sont en mauvais état.
M. le Maire : une procédure longue et réglementaire devra être mise en place dans les prochaines années.
Terrain communal :
Monsieur le Maire fait part d’un devis pour la création d’une frette pour accéder et nettoyer le terrain à côté du cimetière.
Monsieur Pinchon pense qu’il serait plus judicieux de demander au propriétaire l’autorisation de passer par sa pâture, vu qu’une barrière existe entre les deux terrains, de faire nettoyer ce terrain par l’EARL THOMAS puis de le faire pâturer pour l’entretenir.
TBI (Tableau Blanc Interactif)
Le TBI de l’école n’est plus aux normes, un neuf coûterait 2500 €, l’Association Sportive Scolaire accepte d’en prendre en charge la moitié.
Le conseil est d’accord pour prendre en charge l’autre moitié.
Ne pourrait-on faire un rangement dans le hall de l’école ?
La création d’une cloison dans le coin à côté du bureau aiderait à mettre de l’ordre dans ce hall.
Compétence assainissement et eau
Après la fusion des communautés de Communes, la Communauté de Communes des Vertes Vallées du Saint-Polois prendra la compétence assainissement et eau au 1er janvier 2017. Une étude a été confiée au cabinet ESPELIA.
Zone dite « Chico-Mendès »
Une réunion a eu lieu le mardi 7 juin avec le CPIE, le conservatoire des espaces naturels, Chico-Mendès, le Pays du Ternois et la municipalité.
La zone située après le stade pourrait être utilisée à des fins pédagogiques et de valorisation des espaces naturels.
M. Pinchon : il ne faudrait pas que l’on mette de l’argent dans ce projet et que cela reste, comme c’est le cas depuis des années, inutilisé.
M. le Maire : je veillerai que la prise en charge financière ne concerne pas la commune,
le projet est cette fois ci, porté par plusieurs organismes (Commune, Symcéa, CPIE, Chico-Mendès, CEN, École….).
Visite sécurité de l’école
La commission de sécurité de l’arrondissement d’Arras a contrôlé l’ensemble des locaux de l’école et a rendu un avis favorable.
Quelques petits travaux seront toutefois nécessaires : la coupure générale électrique et la coupure salle informatique devront être déplacées pour faciliter l’intervention des pompiers en cas d’urgence et un rail avec plusieurs prises remplacera les multiprises dans la salle informatique.
Courrier recommandé
M. le maire lit au conseil un courrier émanant d’un habitant de la commune refusant le compteur Linky.
QUESTIONS DIVERSES :
M. Pinchon : des pluies importantes ont eu lieu : la nouvelle rue du Marais a été incapable d’absorber cette quantité d’eau : la dimension des tuyaux
a-t ’elle été sous dimensionnée ?
M. le Maire : la réception de la rue n’est pas encore effectuée, je poserai la question mais je ne crois pas que ce soit cela.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 22 H 15
Le secrétaire de séance
M. VASSEUX Bertrand