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L’an deux mil seize, le premier avril,  à vingt heures  se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du vingt-cinq  mars deux mil  seize, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TINCHON,  Maire.

Étaient présents : Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,

    Messieurs LEDET Jean-Luc, PRUDHOMME Jean-Marc
et Madame  RATEL Aurélie, Maires-Adjoints

  ,

  Mesdames BEAURAIN  Martine, BOUCHET Isabelle, DEBRET Élodie,

  DUSSÉAUX Sandrine, Conseillères Municipales,

  Messieurs VASSEUX Bertrand,  LIEVRE Pierrick, BERTHE Stéphane,

  PINCHON Thierry, Conseillers Municipaux.

Procurations : Monsieur LEDENT David  à  Monsieur PINCHON Thierry

Monsieur DELABY Enrick  à Madame RATEL Aurélie

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Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures cinq.

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Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire,  Madame DEBRET Élodie est appelée à cette fonction, qu’elle accepte.

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La séance ouverte, Monsieur le Président fait donner lecture du compte-rendu de la séance précédente.

M.Pinchon demande que le compte rendu soit fidèle à l’ordre du jour de la réunion même si une décision est reportée à une prochaine réunion.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

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M. Lièvre demande de voter à bulletin secret, Monsieur le Maire ne s’y oppose pas.

Délibération n° 1 : Compte de Gestion 2015

Le compte de gestion dressé par le percepteur est adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2 : Compte administratif

Le compte administratif dressé par Monsieur le Maire peut se résumer comme suit :

Il est adopté par 12 voix pour et deux abstentions.

Délibération n° 3 : Résultat d’affectation

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2015

Recettes d’investissement  2015                                                                        10 260.85 €uros

Dépenses d'investissement 2015                                                                       47 381.71 €uros

Déficit  d’investissement 2015                                                                            37 120.86 €uros

Excédent  d’investissement reporté 2014                                                         48 681.68 €uros

Excédent  Net d'Investissement 2015                                                                11 530.82 €uros

Excédent de fonctionnement de l’exercice 2015                                            127 930.97 €uros

Excédent de fonctionnement reporté 2014                                                     293 771.74 €uros

Excédent net 2015                                                                                                 421 702.71 €uros

* Couverture du reste à réaliser de la section d'investissement                 149 162.21 €uros

* Excédent d’investissement                                                                   11 560.82 €uros

* affectation au compte 1068                                                               137 601.39 €uros

* Affectation de l'excédent à la section de fonctionnement                      284 101.32 €uros   

Le conseil DECIDE par 14 voix pour et une abstention d'affecter le résultat comme ci-dessus.

Délibération n° 4 : Taxes

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

M. Vasseux demande s’il est possible pour la prochaine fois d’effectuer la présentation des taux des taxes à l’aide d’un tableau Excel, pour une meilleure compréhension.

M. le Maire prend note de ce souhait  

Délibération n° 5 : Subventions sociétés

L’association des parents d’élèves demande une subvention exceptionnelle de 500 €uros pour le mini séjour de la classe de M. Capy pour lequel une participation de 20 €uros par enfant y participant a été demandée aux familles.

Sur proposition de Mme Debret, et après en avoir débattu, le conseil décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 750 €uros afin de ramener la participation des familles à 10 €uros par enfant.

Club de l'Amitié                                                                 120 €uros              

Société de Pêche                                                                200 €uros              

Groupement du souvenir                                                100 €uros

A.C.P.G. locaux                                                                  100 €uros

Société de Chasse                                                              200 €uros

A.D.M.R.                                                                             100 €uros

Familles rurales                                                               100 €uros

U.S.B.C.                                                                            1 725 €uros

Comité d'Animation                                                      1 000 €uros

Association sportive scolaire                                          150 €uros

Rallye du Ternois                                                              100 €uros

Donneurs de sang de Frévent                                         100 €uros

Subvention Sillons de culture                                      120 €uros

Association des parents d’élèves et anciens élèves  100 €uros

Subvention exceptionnelle à l’Asso. Parents élèves 750 €uros

TOTAL                                                                             4 965 €uros

Les subventions sont adoptées à l’unanimité.

Délibération n° 6 : CCAS

Le conseil décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 1000 € pour le fonctionnement du CCAS de la commune.

Délibération n° 7 : Subvention pour les classes de CLIS

Les communes recevant les enfants de Boubers-sur-Canche en classe de CLIS demandent une participation financière :

Saint-Pol-sur-Ternoise: 300 €uros

Frévent: 600 €uros

Le conseil  accepte à l’unanimité cette dépense.

Délibération n° 8 : SYMCéA

Monsieur le Maire informe le conseil que l’Agence de l’eau a accepté de subventionner le SYMCéA  (Syndicat Mixte Canche et Affluents) représenté par Monsieur Bruno ROUSSEL, Président.

L’agence a décidé d’arrondir les sommes prévues, il convient donc d’accepter l’augmentation de 0.40 €uro pour la part à payer par la commune lors de la première phase soit 2 998 €uros au lieu de 2 997.60 €uros

Pour la phase 2 la somme ne change pas soit la somme de 2 844 €uros.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de budgétiser cette dépense supplémentaire.

Délibération 9 : Participation financière des communes pour l’école

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que certaines familles extérieures à la commune demandent à scolariser leurs enfants à l’école publique de Boubers/Canche, pour des raisons de commodités (cantine scolaire sur place).

En 2008, le Conseil Municipal a déterminé une participation aux dépenses de fonctionnement de 474.96 €uros par élève fréquentant l’école maternelle ou primaire et par année, à la charge de la commune du lieu de résidence de la famille, si accord par écrit de celle-ci.

Il convient de réactualiser cette participation à 500 €uros par enfants.

Le Conseil municipal à l’unanimité accepte cette proposition pour l’année 2017.

Délibération 10 : Machine à pains

La commune a accepté la pose d’un distributeur de pain, il convient maintenant de délibérer pour officialiser son installation définitive.

Le conseil municipal accepte par 13 voix pour et 2 abstentions cette installation moyennant une rétribution de 10 €uros par mois pour l’électricité et l’occupation au sol de la machine et autorise Monsieur le maire à  signer la convention avec la boulangerie Lagache.

Quelques conseillers regrettent l’implantation sur la place, ils la verraient plutôt à côté de l’école.

M. Le Maire : La place est quand même le lieu où il y a le plus de passage.

Délibération 11 : Adhésion centrale d’achat FDE

Le maire fait part à l’assemblée de la possibilité d’adhérer à une centrale d’achat de la FDE62   (Fédération Départementale d’Énergie du Pas-de-Calais) pour bénéficier, en outre, d’audits subventionnés pour l’éclairage public.

Vu la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics des travaux, de fournitures et de services,

Vu le code des marchés publics et notamment son article 9,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et suivants,

Vu les statuts de la FDE62, et notamment ses articles 2 et 2-3,

Vu la délibération n° 2012-53 du 1^er décembre 2012 du Conseil d’administration de la FDE62 autorisant la constitution de la centrale d’achat et l’élaboration d’un modèle de convention d’adhésion à soumettre aux communes,

Vu le modèle de convention d’adhésion élaboré par la FDE62 et proposé aux futurs adhérents de la centrale d’achat de la FDE62,

Considérant la constitution de la FDE62 en centrale d’achat en vue d’une intervention sous forme d’intermédiation contractuelle, au terme de laquelle la centrale ‘’passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs’’,

Considérant l’utilité pour la commune, en tant que membre de la FDE62, de mutualiser un certain nombre de prestations touchant à la maîtrise de la demande énergétique, dont notamment les diagnostics et études en matière de dépenses en électricité et en gaz,

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

• Autorise l’adhésion de la commune à la centrale d’achat de la FDE62 ;

• Approuve les termes du modèle de convention d’adhésion à la centrale d’achat de la   FDE62 ;

• Autorise le Maire à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires à l’adhésion de la commune à la centrale d’achat de la FDE62 et notamment à signer avec la centrale d’achat de la FDE62 une convention d’adhésion conforme au modèle présenté au conseil municipal ;

• Autorise le Maire à prendre toute mesure relative à l’exécution des marchés publics ou accords-cadres conclus, au nom et pour le compte de la commune, par la centrale d’achat du FDE62.

La mise en vigueur des périodes d’extinction de l’éclairage nocturne est retardée.

L’ensemble des points lumineux de la commune doit d’abord être expertisé afin d’obtenir des subventions pour sa modernisation

Délibération 12 : Audit énergétique des bâtiments

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de l’existence d’un groupement de commande pour l’achat d’audits énergétiques de Bâtiment à l’échelle du Pays du Ternois. Après en avoir donné les grandes lignes et lu la convention constitutive du dit groupement, il invite le conseil à bien vouloir délibérer.

Vu le code des marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commande d’Audits énergétiques Bâtiment du Ternois, jointe en annexe,

Vu le rapport d’analyse et de suivi énergétique du patrimoine communal édité par la FDE62,

Considérant que la commune a des besoins en matière d’expertise pour établir un programme de réhabilitation de certains bâtiments communaux,

Considérant que la commune, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commande,

Considérant que la communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la convention constitutive du groupement de commande pour l’achat d’Audits énergétiques de bâtiment en Ternois par la Communauté de Communes des Vertes Collines du Saint-Polois et décide d’adhérer au groupement.

• La partie financière de la commune de Boubers-sur-Canche est fixée conformément à l’article 5 de la convention constitutive.

• Définit les besoins en audits pour la commune comme suit : 3 audits énergétiques pour 250 m².

• Autorise Monsieur TINCHON Jean-Marie, maire de Boubers-sur-Canche à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération, notamment à signer l’avenant à la convention de constitution du groupement.

Délibération 13 : Église ouverte

Dans le cadre du réseau « Église ouverte » mis en place dans la région, Monsieur le maire propose, d’adhérer à ce réseau qui apportera un plus au niveau touristique avec le village patrimoine.

Le coût est de 250 €uros la première année puis 100 €uros les années suivantes.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’adhérer au réseau « Église ouverte ».

M. Pinchon pose la question de l’entretien et du fleurissement.

M. le Maire précise que l’opération « église ouverte » impose une charte à respecter.

L’adhésion ne peut être effective que lorsque toutes les contraintes rencontrées sont résolues.

Délibération 14 : Maisons fleuries

Dans le cadre du concours des villes et villages fleuris, le Jury du secteur TERNOIS a effectué un classement dans lequel douze participants de la Commune et trois commerces ont été retenus.

Monsieur le Président propose, comme chaque année, d'attribuer aux lauréats un bon d'achat d'une valeur de 25 Euros à valoir dans les commerces ou chez les artisans de la commune.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

M. le Maire précise qu’il n’est pas toujours simple d’effectuer les prises de vue en raison de contraintes visuelles (volets fermés, véhicule, échafaudage, …). Les clichés peuvent être réalisés directement par les habitants et transmis à la commune.

Délibération 15 : Budget 2016

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Recettes -

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES -

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES -

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES -

Le Conseil Municipal adopte le budget par quatorze voix pour et  une voix contre.

M. Pinchon demande s’il est possible de renégocier le taux d’intérêt des prêts effectués pour la construction de l’école.

M. le Maire vérifiera si cela est possible

INFORMATIONS  DIVERSES :

Déploiement ADSL :

Boubers-sur-Canche est situé dans la zone de déploiement fibre numérique prévu par le Syndicat Mixte « la fibre numérique 59-62 ». Ce déploiement est prévu entre 2016 et 2020

Compteur LINKY :

Monsieur le Maire a demandé à ERDF que soit organisé une réunion publique concernant l’implantation de ces nouveaux compteurs.

La Poste :

Les travaux pour adapter la rampe conformément aux exigences du département seront bientôt effectués.

M. le Maire a adressé à M. le Député J-Jacques Cottel, une demande d’intervention auprès des services de la poste pour que notre village conserve son bureau de poste.

TAP :

Suite au regroupement des 5 communautés de communes (saint Pol, Pernes, Euchin, Auxi le Château et Frévent), la Communauté de Communes de Frévent va perdre les compétences « TAP » Temps Activités Périscolaire.

Familles Rurales accepte de prendre le relais de la C.C.R.F pour continuer les T.A.P à Boubers-sur-Canche.

La rédaction d’un PEDT (Projet EDucatif Territorial) permettra de conserver les aides mises en place par l’Etat.

L’église :

Nous sommes toujours dans l’attente du compte rendu de Messieurs TETARD et LEGRAND de la fondation du patrimoine pour les travaux de l’église.

La consolidation des contreforts très détériorés, la réparation des fuites de gouttières et le remplacement des ardoises abimées seront effectuées cette année.

QUESTION  DIVERSE :

M. PINCHON : l’environnement du calvaire situé en haut de la rue du Bourg est triste, ne pourrait-on pas faire un aménagement paysager ?

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 23 H.

La secrétaire,

Élodie DEBRET.