L’an deux mil seize, le douze février à vingt heures se sont réunis les membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du deux février deux mil seize, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TINCHON, Maire.
Etaient présents : Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Messieurs LEDET Jean-Luc, PRUDHOMME Jean-Marc,
Madame RATEL Aurélie, Maires-Adjoints,
Mesdames, BEAURAIN Martine, DEBRET Elodie,
BOUCHET Isabelle, Conseillères Municipales,
Messieurs, LIEVRE Pierrick, BAILLY Jean-Luc,
BERTHE Stéphane, LEDENT David, PINCHON Thierry, Conseillers
Municipaux.
Procurations : Monsieur VASSEUX Bertrand à Monsieur PINCHON Thierry
Madame DUSSEAUX Sandrine à Monsieur LEDENT David
Monsieur DELABY Enrick à Monsieur TINCHON Jean-Marie
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Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures cinq.
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Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Madame Martine BEAURAIN est appelée à ces fonctions, qu’elle accepte.
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La séance ouverte, Monsieur le Président fait donner lecture du compte-rendu de la séance précédente.
M.Pinchon demande des explications sur le dossier du stade.
Avant de commencer tous travaux il sera bien évidemment demandé d’autres devis et la commission devis sera réunie répond Monsieur le Maire.
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
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Délibération n° 1 : Plan de gestion du marais
Monsieur le Maire invite l’assemblée à réfléchir sur la proposition du Conservatoire d’Espaces Naturels du Nord-Pas-de-Calais d’élaborer un plan de gestion du marais qui vise à réaliser un diagnostic socio-économique et écologique du site concerné et à définir les opérations de gestion nécessaires à la préservation et à sa valorisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Délibération n° 2 : FDE62 : redevances pour travaux
Le maire donne connaissance à l’assemblée de la parution officiel du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public pour les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz. Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites en 2014 permettant d’escompter dès 2015 à la perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recette.
Monsieur le Maire propose au conseil :
- de décider d’instaurer la redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz,
- d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2016-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
Adopte, à l’unanimité, la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à la dite redevance.
Délibération n° 3 : Annulation de précédentes délibérations
Le maire fait part à l’assemblée du courrier de la préfecture demandant d’annuler les délibérations prises pour la création de postes pour avancement de grade. Ces délibérations ne respectant pas la loi, il nous est demandé de les abroger.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition d’abroger :
La délibération 1013112015 créant deux emplois d’adjoints techniques de 1ère classe,
La délibération 1113112015 créant un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe.
Délibération n° 4 : Poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe
Le maire propose à l’assemblée de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe pour nécessité de service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.
Délibération n° 5 : postes d’adjoints techniques de 1ère classe
Le maire propose à l’assemblée de créer deux postes d’adjoints techniques de 1ère classe pour nécessité de service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.
Délibération n° 6 : Éclairage public
Le maire propose à l’assemblée de prendre une décision quant à la durée de l’éclairage public.
Il avait déjà été précisé au conseil que la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) pourrait être diminuée pour les communes n’ayant pris aucune mesure pour réduire les dépenses consacrées à l’éclairage nocturne et donc à la diminution de la durée d’éclairage. Il était aussi précisé que les communes ayant fait l’effort de réduire leur consommation électrique pour l’éclairage nocturne pourraient voir leur DSR augmenter. Ces diminutions et augmentations se faisant bien évidemment à bilan nul.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition d’éteindre l’éclairage public de 23 heures à 6 heures.
Délibération n° 7 : Conseil départemental demande : FARDA
Le Conseil départemental a demandé que l’on précise dans une nouvelle délibération concernant les travaux au stade que le conseil sollicitait une aide auprès du Département au titre du Fonds d’Aménagement Rural et de Développement Agricole (FARDA).
Le conseil accepte à l’unanimité.
Délibération n° 8 : Patrimoine
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le parcours et les emplacements des panneaux descriptifs dans le cadre du village patrimoine.
Il est également demander de choisir les deux emplacements pour implanter les panneaux « Village Patrimoine » sur la RD 340.
Le conseil, à l’unanimité, accepte le parcours proposé ainsi que les implantations des panneaux comme indiquées sur les plans.
INFORMATIONS DIVERSES :
Panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération :
La MDAD a proposé des emplacements pour le déplacement des panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération sur la RD 340 et sur Le chemin de la Forêt,
Ils seront mis en vis-à-vis pour être en conformité avec la mise en place d’un passage piéton au cimetière et pour autoriser les Etablissements Stéphan à mettre en place un miroir de sécurité.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
SIVU :
En cas de fuite d’eau dans une propriété, l’intervention du SIVU est gratuite jusqu’au compteur. Le SIVU mettra automatiquement le compteur à la limite de propriété. Pour les propriétaires qui refuseraient ce déplacement les interventions futures seront à leur charge.
Salle des fêtes :
Des panneaux et des cubes d’absorption acoustique ont été mis en place pour améliorer le confort acoustique de la salle.
Le plafond du hall d’entrée de la salle a été refait par les employés communaux.
Église :
La commune peut obtenir des aides du patrimoine pour les diverses interventions à effectuer pour sauvegarder l’église.
Nous sommes toujours dans l’attente du compte rendu de la visite technique de Messieurs TETARD et LEGRAND, délégués au Patrimoine.
Passerelle :
Les Ferronneries de l’Artois ont été sollicitées pour la mise en place d’un produit antidérapant.
L’entreprise Goncalves effectuera une reprise des joints muraux ayant subi l’attaque du gel.
Le moulin :
Le bâtiment du moulin, situé derrière la mairie a trouvé acheteur. Le projet est d’y faire 3 appartements.
Petits ponts en bois au marais :
L’association AILES, missionnée par la MDAD d’Avesnes le Comte, procédera à un nettoyage et à la réparation des petits ponts. Les chicanes en bois devraient être remplacées par des rochers.
Le radar pédagogique :
Le coût est d’environ 3 000,00 €, il sera indépendant et déplaçable.
Chemin de Flers :
Les travaux d’arasement ont été effectués et dès que la météo sera favorable il sera procédé aux rebouchages des trous avec de l’enrobé puis suivra la mise en place d’un enduit.
Rue Marie Seguin :
La route se faïence elle sera réparée dans les mois qui viennent.
Rue du Marais :
Les travaux Petites Rues et Rue du Marais ont fait l’objet d’une réunion de préparation de chantier le 1er février (n°1). Le début des travaux devrait se situer vers la mi-avril.
Il a été précisé lors de cette réunion 3 points importants :
- l’hydro curage du réseau d’eaux usées de la rue du Marais sera effectué avant travaux,
- la gêne qui pourrait être occasionnée pour la Pépinière Jean-Pierre Hennebelle sera prise en compte
- la contrainte de transport par VSL d’une élève pour se rendre au collège d’Auxi-le-Château, logement situé en fin de rue, sera examinée afin de trouver une solution.
QUESTIONS DIVERSES :
M. Pinchon : la haie de charmilles à l’entrée du village rue de Frévent comporte de nombreuses trouées, ne peut-on pas en replanter ?
Mme Debret : une personne en contrat CAE a été recrutée pour la cantine, pourquoi ne pas avoir recruté une personne de Boubers ?
M. Lièvre : un jury de 5 personnes a entendu et interrogé toutes les candidates en utilisant des critères précis. Cela s’est joué à peu de chose, mais c’est la personne la mieux qualifiée qui a été choisie.
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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 21 H 45.
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La secrétaire,
BEAURAIN Martine.