L’an deux mil quinze, le vingt-sept février, à vingt heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du dix-huit février deux mil quinze, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TINCHON, Maire.
Etaient présents : Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Messieurs LEDET Jean-Luc, PRUDHOMME Jean-Marc et Madame RATEL Aurélie, Maires-Adjoints,
Mesdames BOUCHET Isabelle, DEBRET Élodie, DUSSEAUX Sandrine et BEAURAIN Martine, Conseillères Municipales,
Messieurs, BERTHE Stéphane, LIEVRE Pierrick, BAILLY Jean-Luc, LEDENT David, DELABY Enrick,
PINCHON Thierry, Conseillers Municipaux.
Procuration : Monsieur VASSEUX Bertrand à Monsieur PINCHON Thierry
Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures cinq.
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Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Madame BOUCHET Isabelle est appelée à ces fonctions, qu’elle accepte.
La séance ouverte, Monsieur le Maire fait donner lecture du précédent compte rendu qui est adopté à l’unanimité.
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Thierry PINCHON : où en est-on de l’indemnisation du camping ?
M. le Maire a précisé que les assurances lui avaient confirmé que le dossier de remboursement était clos.
Il a proposé d’indemniser les propriétaires du camping sur ses deniers personnels, proposition qu’ils ont refusée.
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Délibération n°1
la location de mobilier et de vaisselle
location de la salle Victor Beaurain pour
les assemblées générales des associations extérieures
Monsieur le Maire informe le conseil que des associations extérieures à la commune demandent à louer la salle et que des particuliers souhaitent pouvoir louer des tables et des chaises ainsi que de la vaisselle. Faut-il prêter ou louer ?
Le conseil à l’unanimité décide de demander 30 € pour la location de la salle des fêtes V. Beaurain aux associations extérieures à la commune.
La location de tables, chaises et vaisselle fera également l’objet d’un règlement de 30 €uros.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 4 du 04/07/2014
Délibération n°2
AMÉNAGEMENT, VALORISATION ÉCOLOGIQUE ET GESTION DURABLE
DES SENTIERS DE RANDONNÉE DU PAYS DU TERNOIS PAR LE CPIE
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que l’association ADPEVA, labellisée CPIE Val d’Authie souhaite poser des panneaux, sur le sentier de La Fontaine, dans le cadre de la valorisation du patrimoine naturel et architectural des chemins de randonnée du Pays du Ternois.
Une convention doit être signée par chacun des propriétaires des parcelles concernées.
La commune étant concernée, le maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer ladite convention avec le CPIE Val d’Authie
Le Conseil, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, de confier la valorisation du patrimoine naturel et architectural du chemin de randonnée « La Fontaine » au CPIE Val d’Authie et autorise Monsieur le Maire à signer la convention au nom de la commune.
Délibération n°3
PARTENARIAT DE TRAVAUX AVEC LE SIVU
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que le SIVU de Fillièvres a accepté de faire les travaux de réfection de l’assainissement dans les Petites Rues avant que la commune n’effectue les travaux de réfection de la voirie.
Un contrat de partenariat doit être signé entre les deux parties afin que chacun prenne en charge la moitié du coût de la prestation car le réseau est mixte (eaux usées et eaux pluviales), une facture sera adressée à chaque partenaire par l’entreprise qui effectuera les travaux.
Le Conseil, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de laisser le SIVU prendre la maitrise d’ouvrage et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIVU représenté par Monsieur Marc BUÉ, son président.
Délibération n°4
OCCUPATION DES BATIMENTS SCOLAIRES ET COMMUNAUX
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes de la Région de Frévent (CCRF) a la compétence pour l’organisation des temps d’activités périscolaires (TAP).
La communauté de communes utilise certains locaux de l’école, il est donc réglementaire de signer une convention d’utilisation de ces locaux.
Le Conseil, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de prêter certains locaux de l’école pour les TAP à la communauté de communes et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la CCRF.
Délibération n°5
REVERSEMENT DU FONDS D’AMORCAGE POUR LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes de la Région de Frévent (CCRF) a la compétence pour l’organisation des temps d’activités périscolaires (TAP).
Le fonds d’amorçage versé par l’état doit être reversé à la C.C.R.F au prorata des enfants participant aux T.A.P.
En conséquence, la communauté de communes nous adressera une facture tous les trimestres.
Les TAP ont été mis en place en octobre 2014 dans les locaux de l’école communale pour une année scolaire.
Le Conseil, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le reversement de l’aide de l’Etat pour les TAP à la communauté de communes sur présentation d’un état de présence détaillé des enfants participant aux TAP et autorise Monsieur le Maire a signé la convention avec la CCRF.
Délibération n°6
Adhésion au service de conseil en énergie partagée
La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Pays du Ternois est engagé depuis le 3 mai 2011 dans la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique. Son plan climat (PCT) a adopté une stratégie spécifique relative à la rénovation du Patrimoine et l’éclairage public du Ternois, soutenue et validée en conseil communautaire de la région de Frévent le 5 décembre 2012. Les objectifs de cette stratégie 2012-2020 sont les suivantes :
- Répondre aux objectifs réglementaires du Grenelle de l’Environnement pour réduire de 38% les consommations énergétiques finales du patrimoine d’ici 2020 (audits, études et travaux) ;
- D’impliquer les communes volontaires vers la sobriété énergétique et le développement des énergies renouvelables ;
- Pour faciliter le passage aux travaux, mutualiser les moyens techniques et financiers pour les maitrises d’ouvrage ayant des problématiques énergétiques équivalentes ;
- Permettre une montée en compétence de l’artisanat local sur l’éco-réhabilitation et les techniques d’économies d’énergie.
En 2012, un premier exercice de hiérarchisation énergétique a été réalisé en partenariat avec la Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais (FDE62). 80 communes volontaires et les EPCI ont pu bénéficier de ce travail synthétique. Le Pays du Ternois a décidé de prolonger ce partenariat pour créer un nouveau service public décentralisé, le Conseil en Energie Partagé (CEP) : « c’est un interlocuteur spécialisé dans le domaine de l’énergie et partagé entre différentes communes qui seules ne pourraient en justifier le poste dans son intégralité », au nombre de 5, ces missions de conseil apportées à la commune sont les suivantes :
- Réalisation d’un bilan énergétique détaillé sur les 3 dernières années de consommations communales. Plusieurs visites seront nécessaires pour permettre la production d’un rendu présenté au maire ou au conseil municipal ;
- Définition d’un programme pluriannuel de réductions des consommations énergétiques et co-construction avec la commune des modalités pour l’atteinte des objectifs réglementaires cités ;
- Accompagnement dans la réalisation d’audits(s) énergétique(s) par un bureau d’Études sur le(s) bâtiment(s) et/ou l’éclairage public définis comme prioritaire :
- Assistance à la rédaction du cahier des charges,
- Appui à la consultation et à la sélection du Bureau d’Étude (seule ou groupée) et à la recherche de financements,
- Assistance à l’interprétation du rapport et à la définition des travaux.
- Assistance apportée auprès de la commune sur l’ensemble des projets relatifs à l’énergie :
- Définition du programme des travaux, préparation des dossiers et cahiers des charges,
- Accompagnement sur les outils de financement,
- Intervention lors des étapes clefs en phase chantier,
- Valorisation des résultats obtenus et animation d’une dynamique « performance énergétique » avec le personnel communal et les élus.
- Engager une gestion efficiente des consommations énergétiques communales sans ou avec peu d’investissements :
- Indentification des dérives de consommations annualisées et erreur de facturation ;
- Optimisation des contrats de fourniture énergétique, de maintenance et d’exploitation des installations de chauffage et d’éclairage public ;
- Instaurer un suivi des consommations annualisées et des actions de réduction de ces dernières.
Le conseiller ne fait pas de maîtrise d’œuvre.
Outil financé partiellement en 2015 et 2016 par l’ADEME, le Conseil Régional et la FDE62, la somme forfaitaire à la charge de la commune pour adhérer est de 741.60 € pendant 2 ans, soit 1.20 € /habitant/an. Une convention de partenariat entre la FDE62 et la commune précisera les modalités techniques du service.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l’engagement de la commune au service de Conseil en Énergie Partagée mis en place sur le Pays du Ternois. La FDE62 étant la structure porteuse du service, le CEP sera implanté au siège de la fédération, 40 Avenue Jean Mermoz à Dainville.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’adhérer au service de Conseil en Énergie Partagée pour une durée de deux ans à compter de la date d’exécution et de publication de la présente ;
- De faciliter l’accès à toutes les données nécessaire au bon exercice de la mission du CEP ;
- D’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat « service de conseil en énergie partagée » avec la FDE62 pour la mise en œuvre sur la commune ;
- De désigner un élu référent et un technicien référent qui seront les interlocuteurs du CEP. Ils auront comme fonction de mobiliser les moyens nécessaires à la bonne réalisation de ses missions.
Informations :
Appareil de salage :
En cas de conditions météorologiques nécessitant de saler les rues à risque, un appareil de salage tracté par la tondeuse autoportée pourrait s’avérer très utile, cet appareil est estimé à 800 €.
En raison du sel corrosif pour la tondeuse et la nécessité de maintenir celle-ci en bon état en vue de sa revente intervenant tous les trois ans, il serait plus prudent d’acheter deux saleuses à pousser.
Clocher :
Les poutres de bois qui servent à amortir les vibrations et les poussées générées par la cloche en mode « volée », sont par endroits attaquées par l’humidité.
Un contrôle préventif par les établissements PASCHAL, en charge de l’entretien, permettra d’être rassuré.
Peupliers au stade :
Pour les peupliers, un accord pour l’évacuation reste à concrétiser avec les propriétaires riverains.
Afin de ne pas être en contradiction avec la politique menée par la commune sur le ruissellement (mise en place de nouvelles fascines), M. Prudhomme demande que le SYMCÉA nous précise le nombre de peupliers que la commune doit supprimer dans le cadre des actions menées dans la suppression des barrages et la valorisation des berges de la Canche (ripisylves).
Le bucheron a estimé que tous les peupliers étaient arrivés à maturité.
Chauffage à l’école :
Monsieur le maire évoque l’intérêt de procéder chaque année à un changement d’une partie des radiateurs de l’école, les nouveaux radiateurs sont maintenant plus économes et plus précis.
Le Conseil en Energie Partagée (C.E.P) nous conseillera pour ces changements de radiateurs.
M. Pinchon : pour le tipi la clim est un appareillage de chauffage d’appoint, il ne faut en aucun cas éteindre le radiateur électrique.
Le Corbillard :
L’association « Les amis de Cercamp » est prête à accueillir le corbillard.
Une cession gratuite est envisageable.
Cependant une mise à disposition gracieuse serait plus appropriée afin de pouvoir récupérer le corbillard si l’association souhaitait un jour s’en séparer.
Assainissement rue des ponts :
Sur demande de monsieur le maire, les propriétaires des maisons vont procéder à la mise en conformité de leurs habitations.
Mouvement d’écritures :
Il a été nécessaire de faire un mouvement d’écriture pour pallier un manque de crédits au niveau des charges de personnel de 3 710 €uros du chapitre 022 « dépenses imprévues » vers le compte 64168 « personnel en insertion ».
Fonds de garantie jeune :
Une directive européenne vise à aider les jeunes en grandes difficultés. Les critères d’attribution sont très restrictifs, il faut être en grande précarité familiale et financière.
Si vous avez connaissance de jeunes pouvant bénéficier de cette directive, vous pouvez leurs dire de s’adresser à la Mairie ou dans les bureaux de l’ADEFI.
Intersection chemin communal n°1 et RD 112 :
Sur la demande de monsieur le maire et en concertation avec la gendarmerie, la préfecture et les services départementaux, la route D112 menant de Nuncq à Boubers va devenir prioritaire au lieu dit « les éoliennes ».
Le chemin communal n°1 qui vient de Flers vers Boubers va donc perdre sa priorité à droite, deux panneaux annonçant la perte de priorité seront installés par la DDE.
Tubage Chemin des Militaires :
Le tubage du fossé Chemin des militaires qui avait été effectué sur la moitié de son parcours, a été prolongé jusqu’au fossé menant à la Canche.
Le déversement des eaux de pluie canalisées de tout le haut de Boubers dans deux terrains privés est donc supprimé.
Salle des fêtes :
Les nouvelles conventions, les états des lieux et la mise à disposition de la vaisselle se mettent en place progressivement.
Administratif :
Depuis le 2 février, la commune est en dématérialisation complète (actions de paiement et actes administratifs s’effectuent par informatique avec une clé codée)
Fleurissement :
La commune accueillera, cette année entre juin et juillet, le jury national pour le maintien de ses 4 fleurs.
Les habitants sont, une nouvelle fois, invités à participer, à leur niveau, à la mise en valeur de la commune.
Questions diverses :
Melle Beaurain : la souche du frêne sera-t-elle bientôt retirée ?
M. le Maire : La société qui a abattu le frêne doit, dans les jours qui viennent, venir la rogner.
La pompe en face de la poste sera-t-elle réinstallée ?
M. le Maire : Il est nécessaire de revoir complètement la remise en place de cette pompe avec la mise en sécurité.
M. Enrick Delaby se propose d’effectuer ce travail.
M Lièvre : Les arbres surplombant le virage du chemin blanc devraient être élagués
M . le Maire : Cette opération d’élagage est prévue depuis plusieurs mois déjà, elle aura lieu prochainement
M. Pinchon : Pour les travaux de voirie du Chemin de la Forêt, la commune a-t’elle la volonté de les mener à termes.
M . le Maire : Le financement de ces travaux plus que nécessaires seront à prévoir sur le budget de 2016
Sur l’axe Frévent – Hesdin peut-on retirer les panneaux de stationnement règlementé ?
M. le Maire : Ces panneaux en place depuis longtemps seront retirés.
Une des maisons face à la mairie semble ne pas être reliée au tout à l’égout
M. le Maire : Normalement toutes ces maisons sont reliées au tout à l’égout.
Mme Debret : Les trottoirs sont trop étroits il est difficile voir impossible de les emprunter avec une poussette, on doit circuler sur la grande route d’où un risque d’accident. Sur le Chemin Royal peut-on prévoir une bande de circulation pour piétons ?
M. le Maire : On pourrait revoir l’efficacité des trottoirs de la commune en optant pour un seul côté qui pourrait alors être un peu plus large, ce sont des travaux à prévoir dans les années à venir.
La séance est close à 22 heures
La secrétaire,
Bouchet Isabelle.