L’an deux mil quinze, le treize novembre à vingt heures se sont réunis les membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du trois novembre deux mil quinze, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TINCHON, Maire.
Etaient présents : Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Messieurs LEDET Jean-Luc, PRUDHOMME Jean-Marc,
Madame RATEL Aurélie, Maires-Adjoints,
Mesdames, BEAURAIN Martine, DUSSEAUX Sandrine, DEBRET Elodie,
BOUCHET Isabelle, Conseillères Municipales,
Messieurs, LIEVRE Pierrick, BAILLY Jean-Luc,
BERTHE Stéphane, LEDENT David, PINCHON Thierry, DELABY Enrick, Conseillers Municipaux.
Procuration : Monsieur VASSEUX Bertrand à Monsieur PINCHON Thierry
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Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures cinq.
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Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Madame Sandrine DUSSEAUX est appelée à ces fonctions, qu’elle accepte.
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La séance ouverte, Monsieur le Président fait donner lecture du compte-rendu de la séance précédente ; il est adopté à l'unanimité.
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Délibération n° 1 :
ÉLECTION PERMANENTE DES MEMBRES TITULAIRES
DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Monsieur le Président informe les membres présents qu'en application de l'article 22 du décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres doit comprendre le maire ou son représentant, président, et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il convient donc d’élire trois titulaires à la commission d’appel d’offres permanente.
Le Conseil Municipal procède à l’élection et par quinze voix favorables sont élus :
Messieurs PRUDHOMME Jean-Marc, BAILLY Jean-Luc et Madame BEAURAIN Martine, membres titulaires de la commission d’appel d’offres permanente.
Délibération n° 2 :
ÉLECTION PERMANENTE DES MEMBRES SUPPLÉANTS
DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Monsieur le Président informe les membres présents qu'en application de l'article 22 du décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres doit comprendre le maire ou son représentant, président, et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il convient donc d’élire trois suppléants à la commission d’appel d’offres permanente.
Le Conseil Municipal procède à l’élection et par quinze voix favorables sont élus :
Messieurs BERTHE Stéphane, LEDENT David et VASSEUX Bertrand, membres suppléants de la commission d’appel d’offres permanente.
Délibération n° 3 :
MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX
D’AMÉNAGEMENT DES BARRAGES
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a délégué au SYMCéA représenté par son Président Monsieur ROUSSEL Bruno, la maitrise d’ouvrage pour les barrages communaux.
A ce jour, le SYMCéA a choisi de confier la maitrise d’œuvre au bureau d’étude Bief-Caricaie pour un coût total de 29 208 €uros.
La commune aura à sa charge 20% de cette somme qui sera réglable en deux phases :
-Phase 1 : étude, conception du dossier de consultation des entreprises pour 14 988 € TTC soit pour la commune 2997,60 €.
-Phase 2 : suivi, exécution et réception des travaux pour 14 220 € TTC
soit pour la commune 2844.00 €.
Les travaux sur les barrages sont prévus pour 2016-2017.
Le Conseil, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le choix du SYMCéA et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce choix.
Les crédits seront prévus au budget 2016.
Délibération n° 4 :
REVERSEMENT DU FONDS D’AMORCAGE POUR
LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a délégué à la communauté de communes de la Région de Frévent la compétence des temps d’activité périscolaires (T.A.P).
Le fonds d’amorçage versé par l’état doit lui être reversé au prorata des enfants y participant.
La communauté de communes nous adressera une facture.
Les TAP ont été mis en place en octobre 2014 dans les locaux de l’école communale pour une année scolaire et sont renouvelés pour l’année scolaire 2015-2016.
Le Conseil, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le reversement de l’aide de l’Etat pour les TAP à la communauté de communes sur présentation d’un état de présence détaillé des enfants participant aux TAP et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la CCRF.
Délibération n° 5 :
- VENTE DE PEUPLIERS -
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion du 27 février 2014, il a été décidé de faire abattre tous les peupliers au stade afin de ne pas être en contradiction avec la politique menée pour la suppression des barrages et la valorisation des berges de la canche.
Un bucheron «EURL M. Bois » a estimé les peupliers pour la somme de 10 220 €uros.
Il convient d’accepter cette offre et d’autoriser M. le Maire à signer tous documents afférents à cette transaction
Le Conseil approuve à l'unanimité et autorise Monsieur le maire à signer le contrat avec le gestionnaire forestier et d’encaisser le montant de la vente.
Délibération n° 6 :
- SÉCURITÉ ROUTIÈRE -
Monsieur le Maire interpelle le Conseil Municipal sur la sécurité routière dans l’agglomération.
IL serait opportun de déplacer les panneaux d’entrée du village sur le Chemin de la Forêt et sur la route de Frévent, les panneaux de sortie d’agglomération ne sont pas concernés, les panneaux seront alors disposés en « baïonnette ».
Un radar pédagogique autonome sera acheté et implanté dans des endroits stratégiques et ce de façon alternée.
La création d’une douzaine de passage-piétons sur la commune est envisagée, des panneaux de signalisation concernant ces passages seront installés. La commune vérifiera s’il y a obligation de modifier les accès trottoirs (borduration) pour les P.M.R.
Pour être en conformité avec la loi sur la sécurité routière, le miroir situé en haut du Chemin Royal indispensable pour la sécurité sera conservé mais un stop sera mis en place à l’intersection avec la rue de Frévent.
Le conseil à l’unanimité accepte ces propositions.
Les crédits seront prévus au budget 2016.
Délibération n° 7 :
- SENS
DE CIRCULATION – PETITE RUE -
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la préparation des travaux de réfection de la Petite Rue il avait été proposé de mettre cette voie en sens unique pour faciliter la circulation des véhicules et d’apporter ainsi une sécurité supplémentaire. Les riverains n’étant pas contre cette procédure, la Petite Rue sera mise en sens unique :
- elle sera en sens unique dans sa descente de la RD 340 jusqu’à la rue du Marais.
- elle sera en sens interdit de la Rue du Marais jusqu’à l’intersection avec la RD 340.
Les panneaux seront posés lors des travaux qui débuteront au printemps 2016.
Le conseil à l’unanimité accepte cette proposition.
Les crédits seront prévus au budget 2016.
Délibération n° 8 :
- TRAVAUX AU STADE -
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à étudier la proposition de travaux prévus au stade afin de créer un local des associations, de mettre aux normes les vestiaires du stade et de construire des douches et toilettes en accessibilité PMR, de renforcer la sécurité en mettant en place une main courante autour du terrain de football.
Des devis ont été soumis au conseil :
- Pour le local des associations : 13 728.00 € HT
- Pour la mise aux normes des vestiaires existants et pour la construction des douches et toilettes accessibles aux PMR : 44 759.47 € HT
- Pour les sanitaires et l’électricité : 12 000.00 € HT
- Pour la main courante : 7 410.00 € HT
Soit un total de travaux de : 77 897.47 € HT soit 93 476.96 € TTC
Le conseil à l’unanimité accepte ces propositions et charge Monsieur le Maire de demander toutes les subventions pour aider au financement de ces travaux.
Les crédits seront prévus au budget 2016.
Le pas de tir, s’il doit être ouvert au public, devra être nettoyé de tous les plombs.
Des devis supplémentaires, pour les travaux seront demandés.
Délibération n° 9 :
DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTION
POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Le maire rappelle à l’assemblée :
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis de la Commission Administrative Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents à promouvoir, c’est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade :
La loi ne prévoyant pas de ratio plancher ou plafond, celui-ci doit être fixé entre 0% et 100%.
La délibération doit fixer le ratio pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade, à l’exception des grades relevant du cadre d’emploi des agents de Police Municipale.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 15 octobre 2015 donnant un avis favorable au 1er novembre 2015 pour l’avancement de grade.
Le maire propose à l’assemblée de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.
Délibération n° 10 :
CRÉATION DE DEUX POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES
DE PREMIERE CLASSE
Le maire propose à l’assemblée de créer deux postes d’adjoints techniques de 1ère classe pour permettre l’avancement de grade du personnel technique actuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.
Délibération n° 11 :
CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE DEUXIÈME CLASSE
Le maire propose à l’assemblée de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe pour permettre l’avancement de grade du personnel administratif actuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.
Délibération n° 12 :
OUVERTURE D’UN EMPLOI EN CAE
Le maire propose à l’assemblée d’ouvrir un poste en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E) pour un an et d’une durée de 20 heures semaine pour obtenir une aide à la cantine et participer au nettoyage des locaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition par 13 voix et 2 abstentions.
Délibération n° 13 :
EMBAUCHE D’UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION
Le maire informe l’assemblée que le contrat unique d’insertion arrive à son terme et qu’on ne peut plus le renouveler. Il est nécessaire de prendre une décision quant à l’avenir de cette personne. En sachant qu’un employé vient de partir en retraite, il serait judicieux de prévoir une embauche en remplacement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition de concrétiser l’emploi en CUI par une embauche au poste d’adjoint technique de 2ème classe au 15 janvier 2016 à 25 heures semaines.
Délibération n° 14 :
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL
DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Le maire soumet à l’assemblée le projet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale reçu de la Préfecture.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe prévoit la rédaction d’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal dont la mise en œuvre doit être effective au 1er janvier 2017. Il s’avère ainsi nécessaire de définir les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale selon les critères suivants :
• L’obligation pour les EPCI à fiscalité propre de regrouper au moins 15 000 habitants ;
• L’amélioration de la cohérence spatiale des EPCI à fiscalité propre au regard notamment de certains périmètres (unités urbaines au sens de l’INSEE, bassin de vie, SCOT) ;
• L’accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale ;
• La réduction du nombre de syndicats ;
• Le transfert de compétences exercées par les syndicats à un EPCI à fiscalité propre ;
• La rationalisation des structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement et de respect des principes du développement durable ;
• L’approfondissement de la coopération au sein des périmètres des pôles métropolitains et des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ;
• Les délibérations portant création de communes nouvelles.
L’élaboration du schéma relève d’une action concertée entre le représentant de l’État et les collectivités concernés. Conformément à l’article 33 de la loi du 7 août 2015, le projet schéma présenté vise à rationaliser la carte de l’intercommunalité.
Après l’avoir étudié, le Conseil Municipal n’émet qu’une seule remarque :
Le risque de voir disparaitre les syndicats d’eau et d’assainissement et leur savoir-faire ainsi que la crainte de voir augmenter les prix de l’eau et le coût de l’assainissement.
Délibération n° 15 :
ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU DE
L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT
Monsieur le Président informe l’assemblée que, suite à la demande de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt, il y a lieu de désigner 4 membres propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement pour former le bureau de l'Association Foncière de Remembrement.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’élire les membres suivants :
Messieurs LIEVRE Pierrick, VASSEUR Alain, DEQUIDT Jean-Luc et Madame BEAURAIN Martine.
CCAS :
Les membres présents, après concertation, décide de garder le CCAS.
INFORMATIONS :
Numérisation :
Nous avons reçu les devis pour numériser l’État-Civil
- Une numérisation en deux fois coûterait 4339.00 €,
- Une numérisation en une seule fois coûterait 3259.00 €,
Celle-ci sera donc effectuée en une seule fois et permettra d’économiser 1 080 €.
SCOT : Schéma de COhérence Territorial
Les documents sont consultables en mairie, l’avis d’enquête a été affiché.
Stand de tir :
Le stand de tir n’a aucune existence légale, le président du club « les carabiniers » procédera au retrait des armes et du matériel spécifique à cette activité, en concertation avec la préfecture.
SIVU :
Un arrêté du SIVU de 2010, prévoit, le paiement par le propriétaire de la réparation en cas de fuites d’eau, que les compteurs seront installés en limite de propriété. Le contenu de cet arrêté n’étant pas suffisamment clair M. le Maire demandera des précisions au SIVU.
Élagage rue de Vacquerie :
Mme Chamillard, propriétaire du bois, va faire procéder à l’élagage des arbres situés près de la route « es RD112 » et abattre les deux arbres prêts à se déraciner .
La commune procédera au nettoyage de la zone boisée située après le bois pour un coût de 4 800 €.
M. Pinchon : pourquoi ne pas avoir confié l’abattage des arbres à des boubersois ?
M. Le Maire : le travail d’abattage doit être rapide et sécurisé, la forte pente rend le travail dangereux, il était donc nécessaire de faire appel à des abatteurs professionnels.
Opération village durable et désirable (V.D.D.) :
Dans le cadre de cette opération « V.D.D » menée en commun par la commune, la CCRF et le CPIE, 49 arbres et 170 arbustes utilisés en haies seront mis en place pour valoriser l’espace vert situé près de la zone de retournement dans la rue du Marais.
Église :
Les quatre piliers de renfort situés au nord nécessitant une intervention urgente seront consolidés.
QUESTION DIVERSES :
Monsieur PINCHON remercie monsieur le Maire d’avoir fait nettoyer les mauvaises herbes dans les rues des Dames et Marie Seguin.
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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 22 H. 25
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La secrétaire,
DUSSEAUX Sandrine.
| Grade d'origine | Grade d'avancement | Ratio avancement | Nombre de nominations possibles |
|
Adjoint administratif de 1ère classe |
Adjoint administratif principal de 2ème classe |
100 % |
1 |
|
Adjoint technique de 2ème classe |
Adjoint technique de 1 ère classe |
100 % |
2 |