L’an deux mil quatorze, le quatre juillet, à vingt heures trente se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du vingt-six juin deux mil quatorze, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Marie TINCHON, Maire.
Etaient présents : Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Messieurs LEDET Jean-Luc, Madame RATEL Aurélie, Maires-Adjoints,
Madame BOUCHET Isabelle, Conseillère Municipale,
Messieurs VASSEUX Bertrand, LIEVRE Pierrick, BAILLY Jean-Luc, LEDENT David, DELABY Enrick, PINCHON Thierry, Conseillers Municipaux.
Procurations : Madame BEAURAIN Martine à Monsieur PINCHON Thierry
Madame DUSSEAUX Sandrine à Monsieur LEDENT David
Madame DEBRET Elodie à Madame RATEL Aurélie
Monsieur BERTHE Stéphane à Monsieur DELABY Enrick
Monsieur PRUDHOMME Jean-Marc à Monsieur LEDET Jean-Luc
Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures quarante-cinq.
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Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Madame RATEL Aurélie est appelée à ces fonctions, qu’elle accepte.
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Monsieur le Maire donne lecture du précédent compte rendu qui est adopté à l’unanimité.
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Les odeurs à la poste sont toujours perceptibles le problème doit venir du puisard au coin de la poste, les briques sont poreuses et les odeurs remontent par capillarité dans le mur, il faut attendre que cela sèche.
La servitude est du domaine du droit privé.
Dans la rue des Dames il est difficile de stationner et de passer quand de nombreuses voitures y sont garées.
Les conseillers dont l’élection est remise en cause sont toujours élus jusqu’au 11 juillet.
Délibération n° 1 : DROIT DE PRÉEMPTION
Monsieur le Maire informe le conseil que la préfecture demande que soit annulée la délibération pour le droit de préemption sur les terrains devant la Coté Magenta. En effet la commune, ne disposant ni de PLU ni de POS, n’a pas le droit de prendre ce genre d’option pour l’achat de terrains qui seraient à vendre.
La commune garde le droit d’acheter ces terrains à la propriétaire selon un accord de prix, une demande a été faite aux domaines pour avoir une estimation.
En conséquence, le conseil municipal doit décider d’abroger la délibération n° 9 du 25 avril 2014.
Le Conseil ayant entendu la demande de la préfecture décide à l’unanimité d’annuler le droit de préemption sur les parcelles cadastrées AE 517 à 523 et 525 à 531 appartenant à Monsieur Roger DHEILLY.
Délibération n° 2 : ACHATS DES TERRAINS
Monsieur le Maire informe le conseil que les domaines ont répondu à notre demande d’estimation des terrains cadastrés AE 517 à 523 et 525 à 531 appartenant à Monsieur Roger DHEILLY.
Ces parcelles sont estimées à 4 730 €.
La propriétaire a accepté l’offre et nous pouvons les acheter, il faut en plus faire une provision de 1 500 € pour les frais.
Le conseil à l’unanimité décide d’acheter ces terrains et charge Monsieur le Maire de signer tous documents se rapportant à cette action, il accepte également à l’unanimité la décision modificative au budget pour le règlement de cette transaction soit :
En fonctionnement :
Compte 022 dépenses imprévues : moins 5 000 €uros
Compte 023 virement à la section d’investissement : plus 5 000 €uros
En investissement :
Compte 21 virement de la section de fonctionnement : plus 5 000 €uros
Compte 2111 achat de terrains : plus 5 000 €uros
Délibération n° 3 : SUPPRESSION DES DÉPARTEMENTS
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Président du Conseil Général du Pas-de-Calais concernant la réforme territoriale ainsi que la suppression prochaine des départements.
Le conseil ayant entendu la demande et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de signer la lettre ouverte des élus du Pas-de-Calais à Monsieur François HOLLANDE, Président de la République.
Délibération n° 4 : LOCATION DE MOBILIER ET DE VAISSELLE
LOCATION DE LA SALLE VICTOR BEAURAIN POUR
LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES
Monsieur le Maire informe le conseil que des associations extérieures à la commune demandent à louer la salle et également que des particuliers veulent louer des tables et des chaises ainsi que de la vaisselle. Faut-il prêter ou louer ?
Le conseil à l’unanimité décide de demander 30 € pour la location de la salle des fêtes V. Beaurain aux associations extérieures à la commune.
La location de tables, chaises et vaisselle fera l’objet d’un règlement également de 30 €uros.
Ces locations seront versées dans la caisse du CCAS.
Délibération n° 5 : CRÉATION D’UNE RÉGIE POUR LA LOCATION DE LA SALLE VICTOR BEAURAIN
Monsieur le Maire informe le conseil que la location de la salle des fêtes V. Beaurain nécessite la création d’une régie afin de pouvoir encaisser les locations. Depuis que le conseil a pris la décision de faire donner un acompte sur les locations en 2012, nous sommes en infraction et comptable de fait, il faut donc régulariser la situation.
Le conseil ayant entendu la demande, décide à l’unanimité de régulariser la situation en créant une régie pour la salle V. Beaurain, et de nommer régisseur la secrétaire de mairie qui s’occupe des locations.
Délibération n° 6 : DÉLÉGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AU SYMCÉA
POUR LES BARRAGES DÉMONTÉS DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle au conseil que par délibération du 15/05/2009 la commune a décidé de confier la maitrise d’ouvrage au SYMCÉA afin de bénéficier d’une étude des barrages communaux et de signer une convention.
Pour permettre l’avancement des études et des travaux, le SYMCÉA demande le renouvellement de cette maitrise d ‘ouvrage pour l’aménagement de la Canche avec les barrages supprimés pour être en conformité avec la loi sur l’eau et la migration des poissons.
Le conseil ayant entendu la demande, décide à l’unanimité :
- de garder le Schnock comme fossé en cas de crue ainsi que le passage d’eau sous les maisons rue du Pont,
- de confier au SYMCÉA la maitrise d’ouvrage pour l’étude des barrages démontés de la commune.
- d’autoriser le maire à signer la convention pour la délégation de maitrise d’ouvrage,
Délibération N° 7 : HEURES COMPLÉMENTAIRES POUR LAVER LE LINGE DE LA MATERNELLE
Monsieur le Maire informe le conseil que l’employée communale se charge de la lessive du dortoir de la maternelle chez elle et qu’il serait de bon aloi de la rembourser des frais qu’elle engage ou d’investir dans du matériel à l’école.
Où pourrait-on mettre ces machines ?
Quel serait le coût pour la commune ?
Le conseil après concertation décide à l’unanimité d’octroyer à l’employée des heures complémentaires pour son travail à raison de trois heures à chaque vacance soit 15 heures par an.
Monsieur PRUDHOMME Jean-Marc est arrivé à 21 h 30
INFORMATIONS DIVERSES :
L’élection des membres élus pour le CCAS est reportée à la prochaine réunion de Conseil.
Les bâtiments recevant du public doivent être mis en conformité pour recevoir des personnes à mobilité réduite avant le 1er janvier 2015.
Pour la poste, le maire a fait une demande de dérogation car la rampe d’accès serait trop importante et il n’y a pas la place nécessaire.
Pour la mairie : aucun travaux à réaliser.
Pour la salle : il faut changer les WC handicapé et inverser le sens d’ouverture de la porte.
La compagnie "Infinivent" propose d’installer des éoliennes, elle doit conduire une étude d’impact et demande l’accord du conseil municipal, la proposition est rejetée par 13 voix, 1 voix pour et une abstention.
Pour les délégations au SIVU, la Préfecture nous a informé que les suppléants ne sont pas nécessaires M. PINCHON et Monsieur BERTHE en sont donc avertis.
Dans le chemin de Fortel un terrain est une décharge à ciel ouvert (pneus, huile ….) on ne peut pas laisser continuer cet état de fait, la dépollution incombe au locataire du terrain et à son propriétaire. Monsieur le maire essaye de voir s’il existe des aides.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur Cédric EGLOFF demande que la commune lui vende un morceau de terrain derrière les garages de la poste.
Le conseil rejette la demande vu la perspective de la construction d’un atelier communal.
Faut-il réellement enregistrer les réunions ? Monsieur Pinchon retire sa demande.
Le corbillard quel va être son devenir ? Dans un premier temps si nécessaire on le mettra sous le préau de l’ancienne école. Monsieur LIEVRE propose qu’on le fasse expertiser pour savoir si son état est encore bon, il en parlera si c’est le cas à Monsieur Blon qui pourrait être intéressé.
Un bicentenaire de la commune est très malade, la maison du bois viendra expertiser notre vieux frêne devant l’église et nous dira s’il faut l’abattre.
Abri bus : le conseil général passe le 20 août pour voir l’emplacement de l’abri bus, le maire a écrit pour obtenir un deuxième arrêt de bus devant la mairie et également pour avoir un ramassage scolaire pour le lycée de Doullens.
Peut-on faire élaguer les arbres qui surplombent les routes ? Une lettre a été envoyée à Mme Chamillard pour le chemin de Fortel.
M. Pinchon : La commune a fait élaguer la haie d’un particulier ? Monsieur le maire répond qu’il est allé voir la propriétaire qui ne peut rien faire dans l’immédiat, l’élagage devenait nécessaire car le chemin communal était devenu impraticable.
M. Pinchon : les travaux pour restaurer la barrière près du pont ne sont pas encore faits ? Les achats sont en cours et les travaux seront effectués à l’automne.
M. Pinchon : pour les travaux d’assainissement dans les petites rues a-ton vu le SIVU ?
Le SIVU est intervenu en face de chez M. Dequidt Guillaume ; pour ce qui concerne le réseau dans son ensemble le SIVU n’a pas encore donné de réponse mais en tout état de cause la commune devra en prendre la moitié à sa charge car le réseau est mixte (assainissement et eau pluviale).
M. Vasseux : le site de Boubers a changé, il est personnel ?
Il s’agit en effet d’un site personnel mis à la disposition du village de façon non officielle.
M. Ledent : peut-on inaugurer l’école de Boubers et lui donner le nom de M. Dheilly ?
Cela demande réflexion on en reparlera.
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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 22 h 45.
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Secrétaire de séance
Aurélie Ratel