L’an deux mil quatorze, le vingt-cinq avril, à vingt heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du quinze avril deux mil treize, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TINCHON, Maire.
Étaient présents : Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Messieurs LEDET Jean-Luc, PRUDHOMME Jean-Marc et Madame RATEL Aurélie, Maires-Adjoints
Mesdames BEAURAIN Martine, DUSSÉAUX Sandrine, BOUCHET Isabelle, DEBRET Élodie, Conseillères Municipales,
Messieurs VASSEUX Bertrand, LIEVRE Pierrick, BAILLY Jean-Luc, BERTHE Stéphane, LEDENT David, DELABY Enrick,
PINCHON Thierry, Conseillers Municipaux.
Monsieur LEDENT a donné procuration à Monsieur PINCHON, pouvoir qui s’est annulé lors de son arrivée à 21 h30.
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Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures cinq.
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Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Monsieur PINCHON Thierry est appelé à ces fonctions, qu’il accepte.
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Délibération 0125042014
DÉLÉGATION AU MAIRE D’UNE PARTIE DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En vertu des dispositions des articles L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est proposé de déléguer au Maire, pour toute la durée du mandat une partie des attributions du Conseil Municipal à savoir :
- exercer au nom de la commune le pouvoir de signer les pièces comptables et de passer à cet effet les actes nécessaires,
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passé en la forme négociée en raison de leur montant (< à 90 000 € H.T.), lorsque les crédits sont prévus au budget,
- créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
- prononcer la délivrance, la reprise des concessions dans le cimetière ainsi que la vente des cases au columbarium,
- contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs caractéristiques telles que :
- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,
- la possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des emprunts en devises,
- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,
- la possibilité d’allonger la durée du prêt,
- la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,
- la faculté de modifier la périodicité et le profit de remboursement.
* Le conseil municipal sera informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités locales.
- signer les conventions avec les organismes formateurs, conformément à l’article L.900-2 du code du travail sur l’adaptation, la promotion, la prévention, l’acquisition et l’entretien ou le perfectionnement des connaissances,
- intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas et pour l'ensemble des contentieux,
- régler les conséquences dommageables des accidents ou sont impliqués des véhicules municipaux et le personnel municipal, dans tous les cas.
- passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes
(art. 13-VI)
- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
Monsieur le Maire rendra compte au Conseil Municipal des actions menées dans le cadre des délégations attribuées au fur et à mesure qu'il les réglera dans la limite des investissements et des crédits prévus au Budget.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de donner délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire et l’autorise à charger Monsieur LEDET Jean-Luc 1° Adjoint, Monsieur PRUDHOMME Jean-Marc 2° Adjoint, Madame RATEL Aurélie 3° Adjoint de prendre en son nom tout ou partie des décisions pour lesquelles il leur a donné délégation en cas d'empêchement de sa part.
Délibération 0225042014
COMMISSION DES TRAVAUX , DU RUISSELLEMENT ET DES INONDATIONS
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal et par quinze voix favorables, désigne :
Messieurs LEDET Jean-Luc, PINCHON Thierry, VASSEUX Bertrand, PRUDHOMME Jean-Marc, LIEVRE Pierrick, LEDENT David, DUSSEAUX Sandrine, DEBRET Élodie, BAILLY Jean-Luc, BOUCHET Isabelle, BERTHE Stéphane, DELABY Enrick, membres de la Commission Communale des travaux, du ruissellement et des inondations.
Délibération 0325042014
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Président informe les membres présents qu'en application de l'article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts, il convient de procéder à la constitution d'une nouvelle commission communale des impôts directs.
A cet effet, le Conseil Municipal doit présenter à Monsieur le Directeur des services fiscaux une liste comportant douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants ; le choix doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des quatre taxes directes locales. Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.
D'autre part, lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de cent hectares au minimum, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être propriétaires de bois ou de forêts d'une superficie suffisante et faisant l'objet d'une exploitation régulière.
Après délibération, le conseil nomme à l'unanimité :
Pour les Commissaires titulaires : Pour les Commissaires suppléants :
MM. RANSON Paul COLLET Philippe
POTEL Richard MUNARI Jean-Pierre
COLLET Michel DELABY Enrick
BOUCHET Isabelle RANSON Etienne
HENNEBELLE Nicolas PRUDHOMME Jean-Marc
DUPUICH Jean-Marc LEDET Jean-Luc
PRUVOST Jean-Michel RATEL Aurélie
LIEVRE Pierrick DEBRET Élodie
PINCHON Thierry POCHET Béatrice
BEAURAIN Martine TINCHON Marylise
DAMIEN Eric (hors commune) DAMIEN Arnaud (hors commune)
DELMOTTE Jean-Marie (hors commune) PRUVOST Alain (hors commune)
Délibération 0425042014
ÉLECTION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE LA DÉFENSE
Ce conseiller a pour vocation de devenir l’interlocuteur privilégié pour la Défense. Il bénéficie d’informations régulières et est ainsi le relais de proximité auprès des concitoyens de la commune.
Suite à l’élection du nouveau Conseil Municipal, il convient de renouveler la nomination du délégué à la défense.
Monsieur Jean-Luc LEDET propose sa candidature.
Le Conseil Municipal le nomme, à l’unanimité, délégué à la Défense.
_____________________________
Monsieur PINCHON demande s’il est possible d’ajouter une commission d’études des devis, le conseil municipal approuve cette requête.
Délibération 0525042014
COMMISSION DES DEVIS POUR LES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT
Suite à la demande de Monsieur PINCHON, Monsieur le Maire et le Conseil Municipal décident de créer une commission pour les travaux d’investissement, elle sera chargée de demander des devis et de les étudier afin de désigner les offres sui seront retenues pour une dépenses ne nécessitant pas un appel d’offre obligatoire.
Sont nommés dans cette commission :
Messieurs PINCHON Thierry, PRUDHOMME Jean-Marc, BAILLY Jean-Luc, DELABY Enrick, LIEVRE Pierrick et BERTHE Stéphane.
Délibération 0625042014
ÉLECTION DE LA COMMISSION ÉCOLE
Monsieur le Maire et le Conseil Municipal décide de nommer membre de la Commission école :
Madame BOUCHET Isabelle et Monsieur PINCHON Thierry.
Délibération 0725042014
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET DES SUPPLÉANTS AU SYNDICAT D'EAU DE LA VALLÉE DE LA CANCHE
Monsieur le Maire informe l'assemblée réunie de la nécessité de procéder au renouvellement des deux délégués au sein du Syndicat d'Eau de la Vallée de la Canche.
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 163-7 modifié.
Le Conseil Municipal doit donc désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Messieurs TINCHON Jean-Marie et LIEVRE Pierrick sont élus à l’unanimité et désignés délégués titulaires pour représenter le Conseil Municipal au sein du Syndicat d'Eau de la Vallée de la Canche.
Messieurs BERTHE Stéphane et PINCHON Thierry sont élus à l’unanimité et sont désignés délégués suppléants pour représenter le Conseil Municipal au sein du Syndicat d'Eau de la Vallée de la Canche.
Délibération 0825042014
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET DES SUPPLÉANTS AU S.I.V.U. DE LA VALLÉE DE LA CANCHE
Monsieur le Maire informe l'assemblée réunie de la nécessité de procéder au renouvellement des deux délégués au sein du SIVU de la Vallée de la Canche.
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 163-7 modifié.
Le Conseil Municipal doit donc désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Messieurs TINCHON Jean-Marie et LIEVRE Pierrick sont élus à l’unanimité et désignés délégués titulaires pour représenter le Conseil Municipal au sein du SIVU de la Vallée de la Canche.
Messieurs BERTHE Stéphane et PINCHON Thierry sont élus à l’unanimité et sont désignés délégués suppléants pour représenter le Conseil Municipal au sein du SIVU de la Vallée de la Canche.
Délibération 0925042014
DROIT DE PRÉEMPTION SUR DES TERRAINS
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il serait bon de prendre un droit de préemption sur les terrains bordant la Canche à la Cité Magenta.
En effet si ces terrains venaient à être mis en vente, il faut éviter pour le panorama de ce coin très fréquenté que les diverses parcelles soient achetées par des propriétaires différents et qu’il y ait mitage des parcelles aujourd’hui appartenant à un même propriétaire.
Cet endroit, non constructible, pourrait accueillir une aire de repos et de pique-nique avec massifs et quelques arbres.
Le Conseil à l’unanimité décide de prendre un droit de préemption sur les parcelles cadastrées AE 517 à 523 et 525 à 531 appartenant à Monsieur Roger DHEILLY.
Délibération 1025042014
PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE GENDARMERIE
Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents de la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Frévent, en date du 25 février dernier, qui porte sur le projet de construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie en raison notamment de l’insalubrité des logements actuels.
Après avoir pris connaissance de la délibération communautaire, le conseil municipal délibère et décide :
d’approuver par 14 voix pour et 1 voix contre.
Le projet de construction d’une gendarmerie et la prise de compétence « Etude, construction, entretien et gestion d’une nouvelle caserne de gendarmerie » par la Communauté de Communes de la Région de Frévent.
Délibération 1125042014
HEURES SUPPLÉMENTAIRES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF
Monsieur le Maire expose à l'assemblée réunie que :
Il convient d'accorder à la secrétaire de mairie des heures supplémentaires pour les élections de mars et pour toutes les élections à venir.
Le nombre d'heures supplémentaires sera listé et signé par le maire pour approuver le travail effectué.
Il est demandé au Conseil Municipal de procéder au vote.
Celui-ci accepte à l'unanimité.
Délibération 1225042014
INDEMNITÉ D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’indemnité d’administration et de technicité a été accordée en 2012 au personnel titulaire à temps complet et qu’il convient de revoir le coefficient égal à 2 accordé, en ce temps.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De revaloriser l’IAT du personnel titulaire à temps complet avec un coefficient égal à 3 à partir du 1er mai 2014
Le Maire et le comptable public sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au représentant de l’État pour le contrôle de légalité.
Délibération 1325042014
CONTRAT CAE-CUI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ à la retraite d’un employé du service technique. Il convient de pallier ce départ et de pourvoir au surplus de travail de l’équipe technique par une répartition des heures disponibles sur le contrat « CAE-CUI » actuellement en poste en lui transférant 15 heures complémentaires par semaines.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner 15 h de plus à l’employé en CAE-CUI.
Un avenant à son contrat sera pris.
Délibération 1425042014
COMPTE DE GESTION 2013
Concernant l'approbation du compte de gestion 2013 dressé par Monsieur Serge CZULEWYCZ, receveur :
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que tout est régulier
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2013 au 31 décembre 2013,
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part
Délibération 1525042014
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par Monsieur Roger DHEILLY et des décisions modificatives
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2°) Constate aussi bien pour la comptabilité principale, que pour chacune des comptabilités annexes, les entités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté ce vendredi 25 avril 2014 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrées et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser : travaux d’incendie et de rues pour 162 925.05 €uros.
4°) Décide d’annuler les crédits suivants : Néant.
5°) Vote à l’unanimité et arrête les résultats définitifs tel que résumé ci-dessus.
Délibération : 1625042014
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2013
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Réuni sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013,
Considérant que tout est correct,
Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2013,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 136 684.55 €uros.
DECIDE à l’unanimité d'affecter le résultat comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2013
Délibération : 1725042014
VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES
Monsieur le Président propose au Conseil Municipal d’ augmenter les taux cette année avec un coefficient identique à celui de 2012 soit 1.00513
Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
Délibération 1825042014
SUBVENTION C.C.A.S.
Afin d'assurer le bon fonctionnement du Centre Communal d'Actions Sociales de la Commune, Monsieur le Maire et tous les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de lui attribuer une subvention de 1 000 Euros.
Délibération 1925042014
PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX COMMUNES POUR LES CLASSES C.L.I.S.
La commune ne pouvant assurer l’éducation des enfants ayant besoin d’intégrer une classe C.L.I.S. il est de bon aloi d’allouer, aux communes recevant ces élèves, une participation financière.
La somme de 880 €uros est nécessaire pour un enfant dans la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise et un enfant dans celle de Frévent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de budgétiser cette dépense pour cette année.
Délibération 2025042014
SUBVENTIONS SOCIETES
Monsieur le Maire et les membres du Conseil Municipal décident d'attribuer les subventions suivantes à l’unanimité.
Club de l'Amitié 120 €uros
Société de Pêche 150 €uros
Groupement du souvenir 100 €uros
A.C.P.G. locaux 100 €uros
Société de Chasse 150 €uros
A.D.M.R. 100 €uros
Club S.D.L. 100 €uros
Familles rurales 100 €uros
U.S.B.C. 1 725 €uros
Comité d'Animation 1 000 €uros
Association sportive scolaire 150 €uros
Rallye du Ternois 100 €uros
Donneurs de sang de Frévent 100 €uros
Subvention Sillons de culture 120 €uros
Association des parents d’élèves et anciens élèves 100 €uros
Subvention exceptionnelle pour le comité d’animation 1 000 €uros
CONCOURS DES MAISONS FLEURIES - RÉCOMPENSE AUX LAURÉATS -
Dans le cadre du concours des villes et villages fleuris, le Jury du secteur TERNOIS a effectué un classement dans lequel douze participants de la Commune et trois commerces ont été retenus.
Monsieur le Président propose, comme chaque année, d'attribuer aux lauréats un bon d'achat d'une valeur de 25 Euros à valoir dans les commerces ou chez les artisans de la commune.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Les crédits sont inscrits au Budget 2014, compte 6232 : fêtes et cérémonies.
BUDGET PRIMITIF 2014
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES -
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES -
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES –
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES -
Le Conseil Municipal adopte le budget par neuf voix pour et 6 contre.
Monsieur PINCHON vote contre l’augmentation des indemnités des élus qui avaient été baissées dès 2009 à la demande de certains élus.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur PINCHON demande à Monsieur le Maire :
- la raison qui lui a fait décaler l’intervention prévue initialement pendant les vacances de Pâques dans le tipi de l’école (pose d’un parquet flottant afin d’atténuer le défaut d’isolation de la dalle).
L’artisan a demandé une sécurité d’intervention car avec les deux ponts il n’était pas certain de terminer les travaux pour la rentrée.
Monsieur le Maire a accepté de reporter, avec l’accord des experts, cette intervention en juillet.
- quelles actions seront menées pour pallier aux problèmes de l’école ?
Monsieur le Maire explique que rien de simple ne peut être entrepris pour remplacer la simple couche de laine de verre de 20 cm par une double couche.
Pour le manque d’isolation des poteaux dans le hall c’est malheureusement le choix retenu par l’architecte.
Pour pallier aux fuites de la toiture du préau couvert, lors de conditions climatiques exceptionnelles, la pose d’un chêneau pourrait s’avérer nécessaire.
Monsieur PINCHON en conclut donc que le dossier de malfaçons de l’école est enfin clos.
- un problème de servitude à été soulevé par une habitante de Boubers ?
Le Maire répond que la servitude qui existe sur ce terrain est du domaine privé, ce n’est pas de sa compétence.
- Pourquoi faut-il attendre juillet pour confirmer l’inscription à la rentrée prochaine d’un enfant d’une famille extérieure au village, placé en nourrice dans une famille de Boubers et ce, d’autant plus que les parents sont prêts à donner une contribution financière pour cela ?
Le Maire a informé cette famille qu’il donnerait réponse début juillet car il se devait tout d’abord de connaître les effectifs de la rentrée et d’obtenir l’accord de principe de la directrice. La priorité sera donnée aux enfants du village, mais le maximum sera fait pour donner satisfaction aux parents selon les places disponibles à la rentrée.
Monsieur LIEVRE fait remarquer que des odeurs d’égout sont présentes dans le bureau de poste et perturbent les conditions de travail du personnel.
Le problème a été constaté ce matin avec l’employé communal, une recherche a été effectuée mais l’origine de ces odeurs reste difficile à cerner.
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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 22 h 45.
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Le secrétaire
Thierry Pinchon
| Investissement | Fonctionnement | Ensemble | |||
Libellés | Dépenses ou déficits | Recettes ou excédents | Dépenses ou déficits | Recettes ou excédents | Dépenses ou déficits | Recettes ou excédents |
Résultats reportés 2012
|
136 732.25 |
|
|
227 046.32 |
|
90 316.07 |
Opérations exercice 2013 |
54 277.83 |
155 402.11 |
275 439.83 |
412 124.38 |
476 082.37 |
237 808.83 |
Résultat de l’exercice 2013 Restes à réaliser |
162 925.05 |
101 124.28 |
|
136 684.55 |
|
|
Résultats définitifs 2013
|
35 607.97
|
|
|
165 199.85 |
|
|
LIBELLES
| Taux votés par le Conseil Municipal en 2013 | Taux Proposés par la commission des finances en 2014 | Taux votés par le Conseil Municipal en 2014 |
Taxe Habitation |
15.34 |
15.42 |
15.42 |
Foncier Bâti |
19.77 |
19.87 |
19.87 |
Foncier Non Bâti |
46.27 |
46.51 |
46.51 |
Chapitre |
LIBELLES
| Proposition de la Commission | Vote du Conseil Municipal |
002 |
Affectation de l'excédent 2013 |
165 199.85 |
165 199.85 |
13 |
Atténuation de charges |
13 100.00 |
13 100.00 |
70 |
Produits des services |
8 290.00 |
8 290.00 |
73 |
Impôts et taxes |
247 115.37 |
247 115.37 |
74 |
Dotations - Subventions - Participations |
115 047.00 |
115 047.00 |
75 |
Autres produits de gestion courante |
10 790.00 |
10 790.00 |
77 |
Produits exceptionnels |
2 105.00 |
2 105.00 |
|
TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE |
561 647.22 |
561 647.22 |
Chapitre |
LIBELLES
| Proposition de la Commission | Vote du Conseil Municipal |
011 |
Charges à caractère général |
102 484.66 |
102 484.66 |
012 |
Charges de personnel |
137 800.00 |
137 800.00 |
022 |
Dépenses imprévues |
50 000.00 |
50 000.00 |
023 |
Virement à la section d’investissement |
220 000.00 |
220 000.00 |
65 |
Autres charges de gestion courante |
35 412.56 |
35 412.56 |
66 |
Charges financières |
15 950.00 |
15 950.00 |
|
TOTAL DES DÉPENSES DE L'EXERCICE |
561 647.22 |
561 647.22 |
Comptes |
Opération |
LIBELLES | Proposition de la Commission | Vote du Conseil Municipal
|
1068 |
OFI |
Excédent capitalisé |
35 607.97 |
35 607.97 |
10222 |
OFI |
F.C.T.V.A. |
24 013.00 |
24 013.00 |
021 |
ordre |
Virement de la section de fonctionnement |
220 000.00 |
220 000.00 |
O24 |
ordre |
Opérations d’ordre |
10 000.00 |
10 000.00 |
|
|
TOTAL DES RECETTES |
326 324.94 |
326 324.94 |
Comptes |
Opération |
LIBELLES | Proposition de la Commission
| Vote du Conseil Municipal |
001 |
OFI |
Déficit d’investissement
Reste à réaliser |
35 607.97
162 925.05 |
35 607.97
162 925.05 |
1641 |
OFI |
Emprunts |
23 425.83 |
23 425.83 |
2121
| 10005 | Plantations | 1 000.00 | 1 000.00 |
21578
2183
2184
2315 | 10005
10004
012
10005
| Autre matériel
Matériel informatique
Mobilier
Installation matériel et outillage | 11 000.00
2 500.00
5 791.92
84 074.17 | 11 000.00
2 500.00
5 791.92
84 074.17 |
|
|
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT |
326 324.94 |
326 324.94 |