L’an deux mil quatorze, le vingt et un novembre, à vingt heures trente se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du quatorze novembre deux mil quatorze, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TINCHON, Maire.
Etaient présents : Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Messieurs LEDET Jean-Luc, PRUDHOMME Jean-Marc
et Madame RATEL Aurélie, Maires-Adjoints,
Madame BOUCHET Isabelle, BEAURAIN Martine, DUSSEAUX Sandrine,
DEBRET Elodie, Conseillère Municipale,
Messieurs VASSEUX Bertrand, LIEVRE Pierrick, BAILLY Jean-Luc, BERTHE Stéphane
LEDENT David, PINCHON Thierry, Conseillers Municipaux.
Procurations : Monsieur DELABY Enrick à Monsieur BERTHE Stéphane
= = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures cinq.
= = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Monsieur Jean-Luc BAILLY est appelé à ces fonctions, qu’il accepte.
= = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
Délibération 0121112014
TAXE D’AMÉNAGEMENT
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 3 du 28/10/2011, la commune a instauré la taxe d’aménagement au taux de 3% pour 3 ans. Celle-ci arrive à expiration en fin d’année et il est demandé de la renouveler au vu du code de l’urbanisme et notamment de ses articles L. 331.1 et suivants. Le produit de cette taxe est affecté à l’investissement.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler cette taxe d’aménagement pour 3 ans avec un taux de 3%.
Délibération 0221112014
ADHÉSION À un GROUPEMENT DE COMMANDE ÉLECTRICITÉ
Monsieur le Maire informe le Conseil que la Fédération Départementale d’Électricité (FDE62) propose d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés.
Vu que depuis le 1er juillet 2004, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs professionnels.
Vu que cette ouverture s’est élargie aux particuliers au 1er juillet 2007.
Vu qu’aujourd’hui, conformément à l’article L331.-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d’électricité peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.
Vu que les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant bénéficier des offres de marché.
Vu que, pour leurs besoins propres d’énergie, ces personnes publiques et notamment les collectivités territoriales doivent recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l’article L.331-4 du Code de l’énergie.
Vu que la loi n° 2014-344 du 17 mars 2004, relative à la consommation, prévoit la disparition progressive des tarifs réglementés d’électricité au
1er janvier 2016, pour les puissances souscrites qui dépassent 36 kVA (tarifs jaunes et verts).
Vu la délibération de la FDE62 en date du 8 septembre 2014.
Considérant qu’il est de l’intérêt de la Commune de Boubers-sur-Canche d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés pour ses besoins propres,
Considérant qu’eu égard à son expérience, la FDE62 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés, coordonné par la FDE62 en application de sa délibération du 8 septembre 2014 et décide d’adhérer au groupement.
Article 2 : la participation financière de la commune de Boubers-sur-Canche est fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif à savoir, la mission de coordonnateur est exclusive de toute rémunération mais est indemnisée des frais afférents au fonctionnement du groupe (moins de 0.5% de la facture d’électricité)
Article 3 : autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d’adhésion au groupement de commandes.
Délibération 0321112014
TRAVAUX de voiries
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la rue du Marais et les Petites Rues nécessitent des travaux de rénovation, d’assainissement et de bordurations pour canaliser les eaux de pluie.
Dans ce cadre, le maire propose que ces travaux soit portés au programme des travaux 2015.
Les travaux relatifs à ces aménagements sont estimés à 120 000.00 €uros.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide la consultation publique d’un maître d’œuvre pour la réalisation en 2015 des travaux de la rue du Marais et des Petites Rues estimés à 120 000.00 €uros.
Confie au Maire le suivi du marché de maitrise d’œuvre y afférent,
Confie au maire la recherche de financements de ces travaux.
Les crédits nécessaires seront portés au budget de l’exercice 2015.
Les travaux d’assainissement des petites Rues seront pris en charge par le SIVU de Fillièvres à hauteur de 50%.
Délibération 0421112014
TRAVAUX de MISE EN CONFORMITÉ AU STADE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le bâtiment du stade nécessite des travaux de mise en conformité pour recevoir du public.
Dans ce cadre, le maire propose que ces travaux soit portés au programme des travaux 2015.
Les travaux relatifs à cette mise en conformité sont estimés à 8 000.00 €uros.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide la consultation publique d’un maître d’œuvre pour la réalisation en 2015 des travaux de mise en conformité du stade estimés à
8 000.00 €uros.
Confie au Maire le suivi du marché de maitrise d’œuvre y afférent,
Confie au maire la recherche de financements de ces travaux.
Les crédits nécessaires seront portés au budget de l’exercice 2015.
Délibération 0521112014
DÉLÉGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ET RÉALISATION DES TRAVAUX AU SYMCÉA
POUR LES BARRAGES DÉMONTÉS de la commune
Monsieur le Maire rappelle au conseil que par délibération n° 6 du 04/07/2014 la commune a décidé de renouveler la maitrise d’ouvrage au SYMCÉA afin de bénéficier d’une étude des barrages ouverts communaux et de signer une convention.
Pour permettre l’avancement des travaux, il convient de confier la maitrise d’ouvrage complète des travaux (maitrise d’œuvre et réalisation des travaux) au SYMCéA (Syndicat Mixte Canche et Affluents) représenté par Monsieur Bruno ROUSSEL, Président.
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de confier la maitrise d’ouvrage complète des travaux au SYMCéA et autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la délégation.
Délibération 0621112014
LOCATION SALLE V. BEAURAIN
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la mise en place d’une nouvelle convention de location de la salle Victor Beaurain.
La salle est louée pour un maximum de 200 personnes, un état des lieux et un inventaire de la vaisselle demandée seront effectués avant et après la location.
Les tarifs sont toutes charges comprises hors électricité et vaisselle cassée.
Pour les particuliers :
Boubers : 24 h : 100 € 48 h : 150 € 72 h : 200 €
Extérieur : 24 h : 130 € 48 h : 210 € 72 h : 280 €
Un chèque d’acompte de la moitié du tarif de la location sera demandé lors de la signature de la convention non restitué en cas de désistement non justifié.
Un chèque de caution de 450 € pour les éventuelles dégradations et un chèque de 100 € pour la propreté des locaux, du mobilier et vaisselle seront demandés lors de la remise des clés et restitués lors du rendu des clés si pas de problème.
Pour les associations :
Boubers : 24 h : 80 € 48 h : 130 € 72 h : 180 €
Extérieur: 24 h : 115 € 48 h : 175 € 72 h : 235 €
Un chèque d’acompte de la moitié du tarif de la location sera demandé lors de la signature de la convention non restitué en cas de désistement non justifié.
Un chèque de caution de 450 € pour les éventuelles dégradations et un chèque de 100 € pour la propreté des locaux, du mobilier et de la vaisselle seront demandés lors de la remise des clés et restitués lors du rendu des clés si pas de problème.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la mise en place de cette convention au 1er janvier 2015.
INFORMATIONS :
FRÊNE
3 devis ont été effectués pour l’abattage du frêne devant l’église. Le mieux disant est celui de M. Delannoy de Sus-Saint-Léger qui nous demande 1 529.00 €. Le Conseil donne son accord pour faire effectuer le travail par cette entreprise.
ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
Des travaux urgents sont à effectuer sur l’église, 2 devis nous ont été transmis pour la maçonnerie, les prix demandés vont de 3.720.00 € à 4.056.00 €, nous en attendons un troisième.
Nous attendons aussi des devis pour la réparation des gouttières de l’église, de la bibliothèque et de la salle des fêtes, celui que nous avons reçu s’élève à 2 200.00 €.
Il faut également inverser le sens d’ouverture de la porte des toilettes réservées aux personnes à mobilité réduite, pour l’instant nous n’avons qu’un seul devis. Deux autres devis devraient nous parvenir dans les prochains jours et également pour la porte extérieure.
POTEAUX À L’ÉCOLE
Un enfant s’est encore fait mal sur les poteaux qui soutiennent le préau extérieur, le coût pour du matériel de protection est de 593.00 €, le conseil donne son accord pour l’achat de ce matériel.
RÉGLEMENT DE LA CANTINE
Le règlement de la cantine est accepté après quelques modifications.
Lorsque le nombre d’enfants prévus à la cantine le nécessitera, la commune détachera un employé de la commune pour renforcer la surveillance.
Le renfort de surveillance pour le repas de Noël sera effectué par des élus.
ABBATTAGE DES PEUPLIERS
Nous recherchons, afin d’éviter de détériorer le terrain de football, un accord avec les locataires et propriétaires des terrains permettant le passage des peupliers vers une zone de chargement.
Aucun accord ne semble envisageable pour le moment.
Nous recherchons donc la solution la moins pénalisante pour la commune.
CONCOURS DES MAISONS FLEURIES
15 lauréats ont été retenus au concours des maisons fleuries du Ternois et six ont été nominés au Département.
ÉCONOMIE D’ÉNERGIE
Le CEP (Conseil en Énergie Partagée) étroitement lié à la FDE62 met en place un diagnostic pour la réduction de la consommation électrique pour un coût de 1€ par habitant avec une adhésion d’une durée minimale de 2 ans. Cette question sera réétudiée dans les prochains mois après consultation de la FDE sur les possibilités d’audits gracieux concernant les économies de consommation électrique.
PANNEAUX DE SIGNALISATION
Il convient de retirer les panneaux de perte de priorité rue des chrysanthèmes, Chemin du Bois et petites rues. Deux de ces trois panneaux sont en contradiction avec la signalisation placée en amont indiquant une priorité à droite.
Pour être en cohérence avec la signalisation routière ces trois panneaux seront donc supprimés.
STATIONNEMENT DES CAMIONS
L’entreprise Lebrun a transmis un courrier dans lequel elle précise que les entreprises de transport sont toutes informées de l’interdiction de stationner sur la place de l’école afin de ne pas gêner les manœuvres des bus scolaires.
QUESTIONS DIVERSES
M. PINCHON :
Où en est-on avec l’indemnisation du camping (relogement provisoire d’une famille sinistrée) ?
M. le Maire a adressé un courrier à l’assurance demandant de bien vouloir régulariser la situation.
Sur quel critère ont été invités les aînés de Boubers au repas car il y a eu des oublis.
Les aînés ont tous été invités personnellement par monsieur le Maire.
Les personnes non présentes lors de plusieurs passages de M. le Maire et ne pouvant se rendre physiquement au repas n’ont peut-être pas été contactées à nouveau mais cela reste exceptionnel.
Mme BEAURAIN :
Peut-on essayer de remettre un arrêt de bus à la mairie ?
Malgré les nombreuses demandes de la mairie, le Conseil Général a décidé qu’il n’y aurait qu’un seul arrêt de bus sur la commune à l’école, Chemin Royal.
= = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 23 h 45.
= = = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
Le secrétaire,
M. BAILLY Jean-Luc