COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 9 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de juin à vingt heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du deux juin deux mil vingt-trois, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire.
Etaient présents :
Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Madame RATEL Aurélie, Adjointe
Mesdames LE BERRE Katie, DARDENNE Virginie, BOUCHET Isabelle, WOCJIK Nicole, DEFLEURY Hélène, LEGER Adriana, THOMAS Martine Conseillères Municipales,
Messieurs SCHOLLAERT Éric, BOURGEOIS Sébastien, Conseillers Municipaux.
Procurations :
Monsieur BOULNOIS OlivieràMadame LE BERRE Katie
Monsieur GODEFROY FabriceàMonsieur BOURGEOIS Sébastien
Monsieur PRUDHOMME Jean-MarcàMadame RATEL Aurélie
Monsieur LEDET Jean-LucàMonsieur TINCHON Jean-Marie
Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à neuf heures dix.
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire.
Madame LEGER Adriana est appelée à ces fonctions qu’elle accepte.
Le compte rendu du dernier conseil est validé, aucune remarque n’ayant été effectuée sur son contenu.
Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour :
- Création d’un poste d’adjoint technique territorial stagiaire
Le conseil accepte, à l’unanimité, l’ajout de ce point à l’ordre du jour.
ELECTIONS DES TITULAIRES ET SUPPLEANTS ELECTIONS SENATORIALES
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TINCHON, a procédé à l’élection des 3 délégués principaux désignés pour participer aux élections sénatoriales le 24 septembre 2023 ainsi que trois délégués suppléants.
Ont été élus, à l’unanimité :
Délégués principaux :
- M TINCHON Jean-Marie,
- M LEDET Jean-Luc,
- Mme RATEL Aurélie
Délégués suppléants
- MmeLe Berre Katie
- Mme Bouchet Isabelle
- M.Bourgeois Sébastien
DEFINITION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT (TA)
Par délibération n° 3 du 28/10/2011, la commune a instauré la taxe d’aménagement au taux de 3 % pour 3 ans. Elle a été renouvelée en 2014, 2017, 2020 et arrive à expiration en fin d’année.
Il est demandé au conseil de la renouveler au vu du code de l’urbanisme et notamment de ses articles L. 331.1 et suivants pour une durée de 3 ans.
Le taux actuel est de 3 %, au vu des contraintes financières pesant sur la commune, M. le maire propose de la passer à 4 %.
Pour rappel le taux maximal est de 5 %.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide d’augmenter la taxe communale au pourcentage proposé soit 4 %.
CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Afin de participer à la formation d’un jeune et de pouvoir disposer d’une aide à l’entretien de nos espaces verts, la commune peut prendre un contrat d’apprentissage avec une personne en formation à la M.F.R de Marconne de juillet 2023 à août 2024.
Nous en avions délibéré en juin 2022.
Il convient aujourd’hui de délibérer afin d’autoriser monsieur le maire à signer une convention avec la M.F.R de Marconne et d’accepter un coût éventuel de formation de 5 250 € pour les 14 mois.
Ce coût pouvait être pris en charge par le C.N.F.P.T. mais nous sommes, malheureusement, pour 2023 sur liste d’attente en raison d’un grand nombre de demandes.
Le salaire brut mensuel serait en 2023 de 637 € soit un coût de juillet à décembre 2023 de
3 823.50 €, somme déjà prévue au budget primitif 2023.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise monsieur le maire à signer une convention avec la MFR de Marconne ainsi que la prise en charge du cours de formation de l’apprenti.
DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET POUR VIREMENT DE CREDIT
Après acceptation d’un contrat d’apprentissage, le conseil doit délibérer pour accepter un virement de crédits, relatif au coût de formation MFR pour l’emploi d’un jeune en contrat d’apprentissage.
L’opération consiste à virer la somme de 5 250 euros (coût de formation) du compte 615231 « entretien et réparation voirie » vers le compte 633 « Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) »
DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF (rectificatif écriture comptable)
La trésorerie nous a demandé de modifier les écritures du budget 2023 concernant les dépenses d’investissement.
Ce mouvement d’écriture est le suivant :
- Chapitre 21 investissement + 2 326.69 €
- Chapitre 0001 solde d’exécution négatif reporté ou anticipé - 2 369,69 €
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise ce mouvement d’écriture.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL STAGIAIRE
Le poste d’adjoint technique territorial existant à 25 h se révèle insuffisant.
Le conseil est amené à délibérer pour la création d’un poste d’adjoint technique stagiaire à 30 h et la suppression du poste à 25 h.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte la proposition.
ACHAT DE LA PARCELLE AD 126
La parcelle AD 126 d’une superficie de 1 450 m2 a été mis en vente.
La commune a effectué une proposition d’achat à 2.5 €/m2 qui a été acceptée par la propriétaire.
Le prix d’achat hors-frais d’acte est de 3 625 €.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne tout pouvoir à M le maire pour effectuer les démarches réglementaires et pour signer les actes notariés concernant cette vente.
ACHAT DE LA PARCELLE AE 627
La parcelle AE 627 d’une superficie de 6 304 m2 a été mise en vente.
La commune a effectué une proposition d’achat à 2.5 €/m2 qui a été acceptée par le propriétaire.
Le prix d’achat hors-frais d’acte est de 15 760 €.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne tout pouvoir à M le maire pour effectuer les démarches réglementaires et pour signer les actes notariés concernant cette vente.
LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
La communauté de communes « Ternois com » a formé du personnel pour intervenir sur les nids de frelons et s’est équipée de matériels adaptés pour ces interventions.
Le conseil doit délibérer afin de pouvoir faire appel aux services d’intervention de la communauté de communes « Ternois-com ».
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de faire appel aux services de la communauté de communes pour la destruction des nids de frelons asiatiques.
Une convention de prestation de service « destruction d’un nid de frelons asiatiques » de la communauté de communes du Ternois auprès de la commune de Boubers-sur-Canche sera rédigée.
CHAUFFAGE EGLISE
Le chauffage actuellement en service dans l’église est d’une puissance de 8 x 1000 W est insuffisant pour obtenir un confort instantané et rapide. De plus il existe une perturbation électrique sur un ou plusieurs radiateurs I/R qui font disjoncter le compteur « Linky ».
Des recherches n’ont pas permis d’identifier le ou les radiateurs en cause, disjonction parfois longue à apparaitre.
Le compteur d’une puissance de 12 kW a été porté à 18 kW afin de supporter un chauffage plus puissant.
Un devis pour remplacer les radiateurs défectueux est soumis au conseil.
Ce devis qui comprend la mise en place de 8 radiateurs I/R d’une puissance de 1 500 W est d’une valeur de 4 896 €.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette dépense d’investissement.
SONORISATION DE L’EGLISE
La sonorisation de l’église est actuellement inexistante. Le matériel est vétuste et ne fonctionne plus.
Une entreprise spécialisée dans la sonorisation des cathédrales et églises est venu prendre connaissance des lieux et nous a établi un devis pour une sonorisation de grande qualité avec plusieurs microphones.
Le devis pour effectuer une sonorisation de qualité dans l’église est soumis au conseil.
Le conseil, après en avoir délibéré, souhaite que cette décision concernant l’investissement d’une sonorisation soit reportée en raison d’un coût apparaissant trop élevé.
Des nouveaux devis seront donc demandés à d’autres entreprises spécialisées dans la sonorisation des édifices religieux.
TARIF CONSOMMATION ELECTRIQUE (salle des fêtes)
Le prix du kWh facturé au locataire lors de la location de salle doit être précisé par une délibération du conseil municipal.
Une facture de consommation d’électricité de la salle des fêtes est présentée au conseil.
Le prix total ramené à un kWh est d’environ 0, 23 €, M le maire propose de porter le prix du kWh à 0,25 €.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer le prix du kWh facturé au locataire à 0,25 € le kWh.
VENTE DU MATERIEL CONTENU DANS LE LOCAL DE L’ANCIENNE MAIRIE
Le local de l’ancienne mairie contient d’anciennes gravures utilisées pour l’apprentissage des sciences ou géographie et deux armoires.
Une offre écrite a été transmise à la commune pour acquérir ces biens soit :
- 600 € pour le stock de cartes,
- 450 € une armoire vitrée,
- 200 € une armoire simple.
Le conseil, après avoir pris connaissance de l’offre, a délibéré et accepté à l’unanimité l’offre d’achat de ces biens.
INFORMATIONS
Local «la Récré »
Les travaux ont démarré.
La mise aux normes du réseau électrique sera effectuée pendant ces travaux ainsi que la mise en place d’une alarme incendie.
Les ponts au marais
L’entreprise « JF Innov » a commencé les travaux.
La date de fin de travaux est prévue pour le début juillet.
Le fossé Pépinière
Le fossé de la pépinière a été nettoyé et les ponts modifiés afin de pouvoir transférer les eaux pluviales de la commune vers la Canche sans débordement dans la pépinière.
L’écoulement des eaux ne devrait plus poser de problèmes majeurs.
L’ensemble du réseau d’eaux pluviales a été curé du chemin du Sart à l’arrivée dans le débordoir d’orage (2 pièges à cailloux, 400 m de réseau et un dernier piège à cailloux) qui envoie l’eau dans le fossé.
Lutte contre le frelon asiatique
Quelques nids primaires ont été détruits, la population, informée par un document papier et par le biais de la page Facebook de la commune, reste vigilante pour détecter ces nids primaires qui servent de base avant la création des gros nids secondaires.
Cimetière
La procédure de reprise de tombe est arrivée à son terme, nous allons donc contacter la société « ELABOR » pour valider cette fin de procédure.
Journées patrimoine
Des répétitions de chorales sont prévues le mercredi 21 juin à 20 h et le jeudi 22 juin à 18h30 à l’église saint Léger. Les entrées sont gratuites et la population y sera la bienvenue.
Sécurité routière
Un devis d’aménagement des installations de prévention routière dans le village nous a été transmis. Des panneaux de perte de priorité seront apposés à certains carrefours.
Il semble que l’ensemble du dossier prévention routière n’a pas été totalement communiqué aux conseillers de la commission sécurité routière.
Une réunion de la commission routière sera donc à prévoir.
L’ex-D 112
Monsieur le maire et monsieur Prudhomme, adjoint en charge de la voirie, vont rencontrer le président du conseil départemental le jeudi 15 juin à Lumbres afin d’expliquer les problèmes rencontrés concernant ce tronçon transmis à la commune en 2010.
L’élargissement de cette route qui a été effectué en 2012/2013, a rapidement montré d’importants signes de faiblesse en raison d’une structure de fond apparaissant comme insuffisante pour supporter le trafic de véhicules lourds (présence d’un silo).
Le but de cette rencontre est d’obtenir des subventions plus importantes que celles attribuées pour l’entretien d’un réseau routier afin de limiter l’impact financier de cette action de remise à niveau de ce tronçon (1 870 m).
Tour de table
Mme RATEL Aurélie :
Le devis de mise en place d’une clôture de protection (stade/Canche), d’un filet pare-ballon et du remplacement des mains-courantes s’élève à 56 000 €.
Il est possible d’obtenir des aides importantes (maximum 80 %) pour ce matériel.
Un décompactage du terrain est nécessaire (aération du terrain par carottage puis remplissage de ces carottes par du sable afin de faciliter le drainage) : coût 3 400 €.
Le dallage de la salle d’accueil du local des associations est à refaire, un bénévole se propose de l’effectuer. La commune devra acheter le carrelage et la colle.
Monsieur le maire clôt la séance à 21h52.
La secrétaire de séance
Mme LEGER Adriana