L’an deux mil dix-huit, le vingt-trois novembre,  à vingt heures  se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du quinze novembre deux mil  dix-huit, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TINCHON,  Maire.

Étaient présents :

 

Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,

Messieurs LEDET Jean-Luc, PRUDHOMME Jean-Marc et Madame  RATEL Aurélie,

Maires-Adjoints,

 

Mesdames BEAURAIN  Martine, DEBRET Élodie, Conseillères Municipales,

 

Messieurs PINCHON Thierry, BAILLY Jean-Luc, BERTHE Stéphane, Conseillers Municipaux.

 

Procurations : Monsieur LEDENT Davidà Monsieur PINCHON Thierry

Madame BOUCHET IsabelleàMonsieur PRUDHOMME Jean-Marc

Madame DUSSEAUX Sandrineà Monsieur BAILLY Jean-Luc

    

Absents :Monsieur DELABY Enrick, VASSEUX Bertrand

 

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Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures cinq.

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Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire,  Monsieur Prudhomme Jean-Marc est appelé à cette fonction, qu’il  accepte.

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Monsieur le Maire fait donner lecture du précédent compte rendu, il est adopté à l’unanimité.

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                                                                                       DÉLIBERATIONS

 

 

Délibération 1 : Délibération portant sur la compétence de l’eau potable

 

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la loi NOTRe du 7 août 2015 a rendu le transfert des compétences eau et assainissement obligatoire aux Communautés de Communes et d’Agglomération à compter du 1er janvier 2020.

Après de nombreux débats devant les assemblées parlementaires, et par la « loi N° 2018-702 du 3 août 2018 définissant la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de Communes », ce dispositif a finalement été modifié de la manière suivante :

la possibilité d’un report du transfert obligatoire de la compétence au 1er janvier 2026 pour les seules Communautés de Communes est acté dans l’article 1er, qui en précise les conditions :

D’une part, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la Communauté de Communes (soit 26 communes pour la Communauté de Communes du Ternois, représentant au moins
20 % de la population (soit 7847 habitants/population totale), devront avoir délibéré en ce sens ;

D’autre part, les Communautés de Communes dont les membres souhaitent mettre en œuvre cette faculté de report ne doivent pas exercer ces compétences, à titre optionnel ou facultatif, à la date de publication de la loi, étant précisé que chaque compétence doit être appréciée individuellement.

 

Le conseil municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 définissant la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de Communes ;

 

Considérant que la Communauté de Communes du Ternois n’exerçait pas au 5 août 2018, date de publication de la loi au JO, la compétence eau à titre optionnel ou facultatif ;

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés

 

DÉCIDE

 

  • de s’opposer au transfert obligatoire de la compétence EAU à compter du 1er janvier 2020,
  • de reporter la date du transfert obligatoire EAU du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026,
  • de notifier cette décision à la Communauté de Communes du TERNOIS dès son caractère exécutoire.

 

 

 

Délibération 2 :   Création d’un poste d’agent administratif  ou d’agent contractuel

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la possibilité d’embaucher un agent contractuel pour palier au futur départ en retraite de la secrétaire en place.

Il est donc nécessaire d’annuler et remplacer  la délibération n° 3 du vingt-huit septembre 2018.

Ce poste est créé pour une durée de vingt heures semaines.

Il est proposé de prendre un agent en contrat de contractuel pour un an avant de transformer son contrat en contrat d’agent administratif stagiaire.

 

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de remplacer la délibération n° 3 du 28/09/2018 et de recruter un agent contractuel pour 20 heures semaines pendant un an.

 

Les crédits seront inscrits au budget 2019.

 

 

Délibération 3 : Nomination de la commission des élections

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’à partir du 1er janvier 2019 la commission administrative des élections actuellement en place est supprimée.

Une nouvelle commission de contrôle doit être mise en place, un conseiller municipal dans l’ordre de la liste des conseillers élus doit être volontaire.

Monsieur BAILLY Jean-Luc se porte volontaire et intègre la commission avec
Monsieur POTEL Richard (Préfecture) et Monsieur COLLET Michel (TGI).

 

Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les nominations.  

 

 

 

Délibération 4 :          Demande de DETR  pour les travaux chemin de la Forêt       

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la DETR demandée en 2017 pour les travaux de borduration du Chemin de la Forêt n’a pas été retenue. La commune a demandé le maintien de cette aide pour 2018.

 

Il est nécessaire de renouveler la demande de DETR auprès des services du Préfet pour 2019, un dossier complet doit être transmis pour cette nouvelle demande.

 

Le Conseil, à l’unanimité, accepte de renouveler la demande de DETR et charge Monsieur le maire de signer tous les documents relatifs à cette demande.

 

 

Délibération 5 :  Rectificatif d’une décision modificative

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la perception nous demande de rectifier la décision modificative n° 1 du 28 septembre 2018.

 

Il est nécessaire de mettre en équilibre le chapitre 041 comme suit :

Chapitre 041 : compte 041 recettes 2 511.60 €

Chapitre 041 : compte 2184 dépenses 2 511.60 €

 

Cette délibération annule et remplace celle du 28 septembre 2018.

Le conseil, à l’unanimité, accepte cette modification.

 

 

                                                                                      INFORMATIONS

 

Fibre :

 

Des raccordements fibres ont été réalisés dans notre village avec succès, les vitesses de connexion sont bien au rendez-vous.

Attention, il convient afin de ne pas avoir de coupures de ligne de ne pas demander la portabilité des numéros (Relevé d’Identité Opérateur) avant d’être raccordé physiquement à la fibre, cela pourrait être considéré comme une demande de rupture de contrat par le Fournisseur d’Accès Internet (F.A.I) que vous avez actuellement et vous risqueriez alors de vous retrouver sans ligne internet.

 

 

Borduration chemin de la Forêt :

 

Le projet de borduration du Chemin de la Forêt vous sera présenté avant de lancer les appels d’offres.

Une réunion sur le terrain devrait avoir lieu prochainement avec le représentant de la M.D.A.D.T. (Maison du Département Aménagement et Développement Territorial) de Marconnelle, le maître d’œuvre et la commune.

 

 

Barrages :

 

Les travaux de suppression des barrages sont terminés.

Nous sommes maintenant dans un délai d’attente de tassement de la terre rapportée avant de mettre en place de la terre végétale nécessaire à l’aménagement de la zone « Cité Magenta ».

Le débit actuel dans les deux cours d’eau n’est pas le débit prévu, il y aura des mesures de courant qui seront effectuées le mois prochain afin de pouvoir modifier le débit du bief et du canard si nécessaire (70% pour le bief et 30% pour le canard).

 

Mme Debret : le branchement pour puiser de l’eau de la Canche sera-t-il bientôt remis en fonction?

M. le Maire : c’est prévu, je vais toutefois rappeler cela au responsable des travaux.

 

 

Les bâtiments communaux :

 

Monsieur Ledet, adjoint en charge des bâtiments, fait le point sur les travaux :

 

L’église :

Les vitraux sont réparés sauf celui qui est situé sur la gauche du chœur.

Les travaux de maçonnerie nécessaires avant la réparation de ce vitrail ne seront effectués qu’à partir du printemps prochain.

 

L’école :

Les deux réseaux hydrauliques associés chacun à une pompe à chaleur indépendante ne sont pas encore opérationnels. La mise en fonction du chauffage devrait intervenir avant la mi-décembre.

 

 

 

Les chemins communaux :

 

M. Prudhomme, adjoint en charge de la voierie, informe les conseillers :

 

Le Chemin du Sart

Nous avions demandé, suite à la reconnaissance de la commune en catastrophe naturelle, une subvention au Département.

Le Département nous a accordé la subvention demandée (prise en charge de 50% des travaux HT).

Le chemin du Sart sera donc réparé l’année prochaine.

 

Le chemin de Fortel

Une proposition intéressante de modification des écoulements des eaux pluviales a été émise par la société BTP Colas lors de la visite sur le terrain.

Nous sommes toujours dans l’attente des devis de cette entreprise.

 

Le chemin Blanc

Les représentants de la MDADT et du CAUE, après avoir pris connaissance des contraintes du ruissellement lors d’une visite sur le terrain, préconisent :

  • de curer le fossé dans le chemin des Campiaux afin de diriger une partie de l’eau dans le bois.
  • de limiter le passage de l’eau vers la rue d’en haut (rue d’eau) afin de mieux appréhender l’écoulement des eaux pluviales lors des épisodes orageux.
  • permettre à l’eau de ruissellement de se diriger  vers l’ancienne marnière située en haut du chemin Blanc (curage du fossé existant).

 

Mini bibliothèque :

 

Mme Ratel, adjointe en charge du social, informe que la Communauté de communes du Ternois a donné son accord pour constituer une mini bibliothèque à la mairie (convention de partenariat en cours de rédaction).

Le devis pour aménager la mairie afin de présenter les livres est de 719 € TTC.

Les échanges de livres s’effectueront avec les médiathèques de Frévent et d’Auxi-le-Château, Mme Ratel sera chargée d’effectuer et de contrôler ces échanges.

 

 

QUESTION DIVERSE

 

Mme Beaurain       : le stationnement rue des Dames face à l’impasse du Bivouac rend difficile la sortie en sécurité de l’impasse.

                                    Ne pourrait-on pas trouver une solution : un miroir par exemple ?

Monsieur le Maire : oui on pourrait mettre en place un miroir, c’est une bonne idée.

 

Le conseil municipal accepte que M. le Maire procède à l’achat d’un miroir et le fasse poser.

 

 

 

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21 Heures.