L’an deux mil dix-sept, le vingt-sept octobre, à vingt heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du dix-sept octobre deux mil dix-sept, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TINCHON, Maire.
Etaient présents : Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire,
Messieurs LEDET Jean-Luc, PRUDHOMME Jean-Marc
et Madame RATEL Aurélie, Maires-Adjoints,
Madame BOUCHET Isabelle, BEAURAIN Martine, DUSSEAUX Sandrine, DEBRET Elodie, Conseillères Municipales,
Messieurs BAILLY Jean-Luc, BERTHE Stéphane, LEDENT David, PINCHON Thierry, Conseillers Municipaux.
Procurations : Monsieur DELABY Enrick à Madame RATEL Aurélie
Monsieur VASSEUX Bertrand à Monsieur PINCHON Thierry
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Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures cinq.
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Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire, Madame DUSSEAUX Sandrine est appelée à ces fonctions, qu’elle accepte.
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Monsieur le Maire fait donner lecture du précédent compte rendu, il est adopté à l’unanimité.
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Délibérations
Délibération N° 1
TAXE D’AMÉNAGEMENT
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 3 du 28/10/2011, la commune a instauré la taxe d’aménagement au taux de 3 % pour 3 ans. Elle a été renouvelé le 21 novembre 2014 et arrive à expiration en fin d’année et il est demandé de la renouveler au vu du code de l’urbanisme et notamment de ses articles L. 331.1 et suivants. Le produit de cette taxe est affecté à l’investissement.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler cette taxe d’aménagement pour 3 ans au taux de 3% à compter du 01/01/2018.
Délibération N° 2
FIBRE OPTIQUE : CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le village va être fibré, un avant-projet sommaire (A.P.S.) vous sera présenté ultérieurement.
Puis les opérations sur le terrain vont s’enchaîner pour aboutir à la commercialisation vers la fin de l’année 2018.
Cependant pour installer l’armoire dire « S.R.O. » il convient de signer une convention pour l’occupation du domaine public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer ladite convention d’occupation du domaine public pour l’euro symbolique.
Délibération N° 3
BATIMENT HLM : CHANGEMENT DE BAILLEUR SOCIAL
Monsieur le Maire informe que les logements qui appartiennent à la Société Immobilière du Grand Hainault passent sous la propriété d’Habitat Hauts de France, il s’agit d’une vente d’un bailleur social à un autre bailleur social.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet aucune remarque sur cette cession.
Décisions
Lecture du compte rendu :
A la question posée lors du dernier conseil de juin : Peut-on éviter de lire le compte rendu en début de séance pour gagner du temps ?
Etant donné que le compte rendu de conseil est envoyé à l’ensemble des conseillers dès sa signature par le secrétaire de séance :
le conseil municipal, à l’unanimité, accepte que la lecture du compte rendu du dernier conseil se résume aux informations essentielles.
Accueil périscolaire :
L’accueil périscolaire représente une forte attractivité pour notre école, malheureusement il y a peu d’enfants qui le fréquentent matin et soir.
Le financement porté par familles rurales et la commune pour 2017 est élevé (1 800 € pour Familles rurales et 5 500 € pour la commune).
Le Conseil est-il prêt, pour que l’association « Familles rurales » puisse continuer à assurer ce service, à financer le surcoût qui pourrait passer pour la commune de 5 500 € aujourd’hui à 6 500 € si la fréquentation reste faible.
Après en avoir débattu, les conseillers jugent que la commune ne peut plus supporter un tel financement, et décident par 9 voix pour, une abstention et 4 voix contre de suspendre ce service à la rentrée du 6 novembre.
Cet accueil périscolaire pourrait être remis en place selon le nombre d’enfants prévus pour utiliser ce service.
Informations
Mise en place du R.I.F.S.E.E.P.
Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonction, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) est destiné à remplacer plusieurs indemnités.
Il se divise en deux parties :
- I.F.S.E. (Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise)
- C.I.A (Complément Indemnitaire Annuel)
Un montant maximal (plafond) est fixé par groupe :
- Groupe 1 pour les adjoints administratifs
- Groupe 2 pour les adjoints techniques
Cette indemnité concerne tout le personnel qu’il soit à temps complet ou à temps partiel
L’aval du Comité Technique du Centre de Gestion est nécessaire pour la validation de notre projet de délibération. Un projet leur a donc été envoyé.
Le Conseil pourra, lors d’une délibération prochaine, se prononcer sur le montant maximal à octroyer par catégorie.
Travaux église :
La demande de subvention transmise à la Région dans le cadre du patrimoine a été approuvée par la commission technique du patrimoine.
Cette demande de subvention va maintenant être examinée en commission régionale en début d’année 2018.
Financement prévu :
Subvention FARDA de 8 000 €
Aide patrimoine demandée de 28 000 €
Soit 36 000 € d’aides demandées pour un montant de travaux de 56 150 € HT.
La commune aurait donc à sa charge environ 20 000 € HT
Les travaux de l’église sont la réparation et protection des vitraux, la reprise de maçonnerie des 4 piliers et de quelques zones murales et le drainage complet de la zone située au Nord.
Défibrillateur cardiaque :
Un défibrillateur cardiaque est installé à l’entrée de la mairie.
Un appel à candidature pour une formation aux premiers secours (PSC1) a été transmis aux Boubersoises et boubersois.
Cette formation aurait lieu à la salle des fêtes un samedi (durée la journée), pour une somme d’environ 50 €/personne,
elle doit permettre de mieux appréhender l’utilisation du défibrillateur puisque les instructions données par ce dernier sont en cohérence avec les gestes de premiers secours.
Une formation spécifique sur la mise en œuvre du Défibrillateur Automatique Externe sera effectuée à l’issue de cette formation PSC1, par l’organisme qui loue le défibrillateur.
M. PINCHON propose que soit répertorié les personnes ayant déjà un diplôme Premiers secours et de prendre en charge la formation de 10 volontaires répartis par secteur géographique afin de couvrir toute la commune.
Terrain de boules :
Le terrain de boule a été supprimé et le terrain remis en état (engazonnement en cours)
Recensement 2018 :
Le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018.
Mme Chevalier passera dans chaque maison pour déposer les documents, aider à les remplir si nécessaire, possibilité de répondre par internet.
Bâtiment communal loué :
Monsieur le Maire fait part au conseil du coût excessif pour chauffer le bâtiment communal actuellement en location.
Après concertation, le conseil approuve que la commission des travaux constate les actions à conduire pour réduire le coût consacré au chauffage du bâtiment.
Deux portes sont en mauvais état, l’une devra être changée et l’autre supprimée.
La commission proposera selon son constat lors d’une visite à programmer, des actions à conduire à court terme.
Travaux barrage :
Les travaux des barrages sont reportés à l’année prochaine, le planning des travaux tiendra compte du passage du jury national des villages fleuris.
Lettre d’un habitant :
Monsieur le maire donne lecture d’un courrier à l’assemblée (demande d’acquisition d’une parcelle de terrain derrière la poste).
Quels engagements ont été pris lors de la vente du logement communal en ce qui concernait la promesse de cession d’un morceau de terrain ?
Une réflexion est à mener : si le bâtiment de la poste venait à être cédé le terrain attenant lui donnerait un peu plus de valeur.
La décision sera prise au prochain conseil.
Voirie et sécurité :
M. Prudhomme informe que les poteaux et les barrières de couleur verte et le marquage Chemin Royal pour la zone piétonne vont être installés.
Il serait possible de mettre la rue de Chrysanthèmes en sens unique, on pourrait la descendre mais plus la remonter (priorité à droite non respectée et incohérence sur la signalisation routière).
Un panneau céder le passage pourrait être aussi installé sur la RD 340 au croisement avec la chemin de Vacquerie.
Questions diverses
M. Pinchon : Pourquoi a-t’on déposé des gros grès aux entrées et sorties du chemin de randonnée du Marais
M. Le Maire : j’ai personnellement œuvré, avec des responsables départementaux, pour que ces rochers soient mis en place afin d’interdire physiquement le passage des motos et des chevaux qui détérioraient fortement les ponts en bois. Les protections en bois ont été plusieurs fois coupées et jetées dans les prairies, il fallait donc trouver un moyen pérenne pour protéger nos ponts en bois.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 40.
La secrétaire,
Mme DUSSEAUX S.