L’an  deux mil quinze, le vingt-cinq juin,  à vingt heures se sont réunis les Membres du Conseil Municipal, au lieu ordinaire des séances, en suite de convocation du dix-huit juin deux mil quinze, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie TINCHON,  Maire.

Etaient présents : Monsieur  TINCHON Jean-Marie, Maire,

      Messieurs LEDET Jean-Luc, Madame  RATEL Aurélie, Maires-Adjoints,

                                 Mesdames BOUCHET Isabelle, BEAURAIN  Martine,  DUSSEAUX Sandrine,

                                                     DEBRET Elodie, Conseillères Municipales,

        Messieurs VASSEUX Bertrand,  LIEVRE Pierrick, BAILLY Jean-Luc, BERTHE     Stéphane, LEDENT David, DELABY Enrick Conseillers Municipaux.

Procurations :   Monsieur  PRUDHOMME Jean-Marc à     Monsieur TINCHON Jean-Marie

                             Monsieur PINCHON Thierry                 à     Monsieur VASSEUX Bertrand

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Les Membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à vingt heures cinq.

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Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son Secrétaire,  Monsieur Jean-Luc LEDET est appelé à ces fonctions, qu’il accepte.

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La séance ouverte, Monsieur le Président fait donner lecture du compte-rendu de la séance précédente ;  il est adopté à l'unanimité.

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M. le maire précise que la consommation d’eau à l’école a été pour 2013 de 660 m3 et en 2014 de 261 m3.

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Délibération 0125062015

  TRAVAUX de voiries

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la rue du Marais et les Petites Rues nécessitent des travaux de rénovation, d’assainissement et de bordurations pour canaliser les eaux de pluie.

Dans ce cadre, le maire propose que ces travaux prévus pour 120 000.00 €uros au budget primitif 2015  soit portés à un montant de  154 662.60 €uros selon les prévisions du maître d’œuvre.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Accepte de porter le montant des travaux de la rue du Marais et des Petites Rues à 154 662.60 €uros.

          Confie au Maire le suivi du marché de maitrise d’œuvre y afférent,

          Confie au maire la recherche de financements de ces travaux.

Les crédits supplémentaires sont  portés au budget supplémentaire 2015.

Délibération 0225062015

PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX COMMUNES

POUR LES CLASSES C.L.I.S.

La commune ne pouvant assurer l’éducation des enfants ayant besoin d’intégrer une classe C.L.I.S. il est de bon aloi d’allouer, aux communes recevant ces élèves, une participation financière.

La somme de 600 €uros est nécessaire pour un enfant dans la commune de Frévent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de budgétiser cette dépense pour cette année au budget supplémentaire.

CAE-CUI

Le conseil municipal à la majorité décide de ne pas avoir recours à un nouveau contrat aidé, il préfère augmenter le nombre d’heures de l’adjoint technique qui s’occupe du ménage son contrat passera de 20 heures semaines à 23 heures.

Délibération 0325062015

Augmentation du nombre HEURES de l’adjoint technique POUR nettoyage des locaux

Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité  de faire passer le nombre d’heures du poste d’adjoint technique de 2^ème classe de 20 heures à 23 heures pour aider au nettoyage des locaux scolaires.

Le conseil après concertation accepte à l’unanimité cette proposition.

Délibération : 0425062015

RÉPARTITION DÉROGATOIRE LIBRE DU FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES – ANNÉE 2015

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents de la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Frévent en date du trois juin 2015, portant sur la décision prise, à l’unanimité, par les délégués,

d’opter pour la répartition dérogatoire libre du FPIC pour l’année 2015

présentée dans le tableau annexé.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir pris connaissance de la délibération du conseil communautaire, le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité, d’approuver la répartition dérogatoire libre du FPIC pour l’année 2015, telle que décidée par le conseil communautaire de la CCRF.

Délibération : 0525062015

EPCI ADHERENT AVEC AGENCE D’URBANISME

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Département du Pas-de-Calais, par délibération du 17 novembre 2014, a décidé la création d’une agence technique départementale en vertu de l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ».

L’agence revêt le statut d’établissement public administratif et est dénommée :

Agence Départementale d’Ingénierie du Pas-de-Calais

Il indique que les services offerts par l’agence entrent dans le cadre des prestations dites « in house », exonérant ses adhérents de sa mise en concurrence, et que ses missions d’assistance interviendront dans les domaines suivants :

• La voirie

• La construction et la rénovation d’équipements publics

• L’aménagement

• L’eau

• L’archéologie préventive phase diagnostic

• L’assistance financière, administrative et juridique.

Il précise :

• S’agissant des dispositions statutaires et du fonctionnement de l’Agence, que les organes décisionnels, de gestion et de contrôle comprennent une Assemblée Générale où siègent les représentants de l’ensemble des adhérents avec voix délibérative, un conseil d’administration composé de deux collèges de vingt membres chacun, dix titulaires et dix suppléants ; le collège départemental dont les membres sont conseillers départementaux et le collège local dont les membres sont des représentants des EPCI et Communes. Le Président du Conseil Général étant Président de droit.

• S’agissant des modalités d’adhésion, que l’établissement public intercommunal dont la collectivité est membre a décidé, par délibération du 3 juin 2015 d’y adhérer. Qu’elle entre dans le champ des dispositions de l’article L5211-4-2 du CGCT, relatif à la mutualisation de moyens et services communs ainsi qu’elle peut également être assimilée à un fonds de concours commun annuel tel que prévu aux articles L5216-5 VI (Communauté d’Agglomération), L5214-16 V (Communauté de Communes), et L5215-26 (Communauté Urbaine). Que celle-ci emporte adhésion de la Commune, à la condition qu’elle accepte par délibération concordante, soit comportant mandat et pouvoir donnés à l’EPCI de la représenter au sein des organes décisionnels, de gestion et de contrôle de l’agence, soit en désignant son propre représentant au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence.

• S’agissant de la contribution financière de ses membres, qu’il est prévu, outre la participation du département, l’acquittement par l’EPCI d’une cotisation annuelle s’élevant, pour cette année 2015, à 1 €uro par habitant, exonérant ainsi la Commune d’une participation financière.

• S’agissant enfin des modalités d’intervention de l’Agence, que ses prestations sont rémunérées par la contribution des adhérents, hormis dans le domaine de l’eau où celles-ci seront rendues à titre onéreux sur la base d’un devis préalable établi en fonction de l’étendue de la demande.

Il demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer ;

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé du Maire,

Vu les articles L5511-1, L5211-4-2, et L5216-5 VI (Communauté d’Agglomération), L5214-16 V (Communauté de Communes), L5215-26 (Communauté Urbaine) du CGCT.

Considérant l’opportunité de disposer, à travers la création de l’Agence Départementale d’Ingénierie du Pas-de-Calais, d’une expertise supplémentaire en matières technique, juridique et financière pour nos projets locaux dans le domaine exposé ci-avant,

Décide :

• De souscrire à l’adhésion, de la Communauté de Communes à l’Agence Départementale d’Ingénierie du Pas-de-Calais, dès sa constitution,

• De désigner M. TINCHON Jean-Marie en qualité de représentant de la Commune au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence, et par suite, le cas échéant, au sein des organes décisionnels, de gestion et de contrôle.

• Que sa souscription, telle que précédemment définie, est subordonnée à la transmission à la collectivité de tous rapports d’activité de l’Agence, prévisions budgétaires, ou modifications statutaires qui pourraient influer sur la présente délibération,

• Que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État pour revêtir son caractère exécutoire.

Délibération : 0625062015

ÉOLIENNES DES COSMOS

Madame la préfète du Pas-de-Calais nous fait connaître que par arrêté en date du 4 mai 2015, elle a ouvert une enquête publique sur la demande d’autorisation d’exploiter un Parc éolien par la Société « Les Éoliennes des Cosmos » sur les communes de BOFFLES, BUIRE AU BOIS et ROUGEFAY.

Conformément aux dispositions de l’article 9 de l’arrêté précité, il appartient au conseil municipal d’émettre un avis sur cette affaire.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal donne un avis favorable par 12 voix pour, 2    abstentions et une voix contre.

Délibération 0725062015 

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2015

Monsieur le Maire informe le conseil de la demande de la perception de régulariser le déficit d’investissement du budget principal, il s’avère, en effet que les restes à réaliser d’un montant de 162 925.05 €uros ont été comptabilisés deux fois et qu’il convient d’annuler :

• dans le budget d’investissement les sommes portées aux comptes excédent capitalisé et déficit d’investissement d’un montant de 114 243.37 et de rentrer le résultat excédentaire de 48 681.68 €uros.

• Dans le budget de fonctionnement il convient de comptabiliser un excédent supplémentaire de 114 243.37 €uros

Le conseil après concertation décide à l’unanimité de régulariser la situation en votant le budget supplémentaire suivant :

Budget d’investissement recettes

Budget d’investissement dépenses

Budget de fonctionnement recettes

Budget de fonctionnement dépenses

Délibération 0825062015

MISE A DISPOSITION D’UN BÂTIMENT COMMUNAL

Monsieur le maire fait part au conseil de la demande de l’association Familles rurales de pouvoir bénéficier d’un endroit pour faire de la batterie.

L’ancienne école du haut après quelques légères réparations (disjoncteur, fermeture des portes….) qui ne nous couteraient pas trop chères pourrait voir accueillir les membres de l’association.

Cette salle que l’on nommerait salle de musique servirait à tous ceux et celles qui voudraient s’initier à la musique quel que soit l’instrument.

Une convention de mise à disposition sera signée avec la présidente de Familles Rurales.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter cet engagement avec Familles rurales et charge Monsieur le Maire de signer la convention de mise à disposition gracieuse.  

Délibération : 0925062015

AFFECTATION  DU  RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Réuni sous la présidence de Monsieur TINCHON Jean-Marie, Maire

Après avoir entendu la demande de la perception de corrigé l’affectation du résultat 2014 car on a intégré les restes à réaliser dedans et qu’il ne fallait plus en tenir compte.

DECIDE à l’unanimité d'affecter le résultat comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2014

Recettes d’investissement  2014                              285 620.13 €uros

Dépenses d'investissement 2014                              201 330.48 €uros

Excédent d’investissement 2014                                 84 289.65 €uros

Déficit  d’investissement reporté 2013                       35 607.97  €uros

Résultat Net d'Investissement 2014                           48 681.68 €uros

Excédent de fonctionnement de l’exercice 2014    128 571.89 €uros

Excédent de fonctionnement reporté 2013             165 199.85 €uros

Excédent net 2014                                                        293 771.74 €uros

* report à la section d'investissement                                    48 681.68 €uros

* Affectation de l'excédent à la section de fonctionnement  293 771.74  €uros   

Délibération qui annule et remplace la délibération du 27 mars 2015

INFORMATIONS :

Église

Le devis de remise en état de la partie détériorée des bois de soutien de la cloche et de la mise en place de caillebotis d’aération sera communiqué au prochain conseil.

Dépenses scolaires :

Un suivi des dépenses scolaires est mis en place. La directrice veillera à ne pas dépasser le budget alloué. En cas de besoin supplémentaire, une demande sera transmise par la directrice à la commune.

La salle des fêtes :

Deux techniciens de sociétés spécialisées sont passés afin d’estimer le coût d’une amélioration du confort acoustique de la salle des fêtes.

Assainissement :

Les maisons situées rue des Pont sont maintenant reliées au tout-à-l’égout.

Conseil en Énergie Partagée :

Un technicien a effectué un état des lieux des bâtiments de la commune afin de comprendre la consommation électrique établie sur 3 années et d’établir pour chaque bâtiment des possibilités d’économie d’énergie.

Le rallye du Ternois :

Les voitures participant au rallye du Ternois traverseront les 3 et 4 juillet notre village pour se positionner pour un départ au chemin Blanc. Les horaires de passage et le détail des rues bloquées ont été communiqués à toute la population.

Le marais :

Le diagnostic écologique du marais effectué en 2013, est consultable en mairie.

Miroir de sécurité :

Les propriétaires du camping souhaitent la mise en place d’un miroir pour sécuriser la sortie des véhicules. Les voitures venant de Frévent qui ne sont visibles qu’à courte distance, représentent un risque d’accident. Cela est du domaine privé et non de la responsabilité de la commune.

Excès de vitesse :

Beaucoup de voitures roulant sur l’axe Frévent-Hesdin sont en excès de vitesse et représentent un risque d’accident important. Une concertation avec la DDTM, le département et la gendarmerie sera reprogrammée à ce sujet.

QUESTIONS DIVERSES :

M. Bailly :Quand les peupliers du stade seront-ils abattus ?

M. Le Maire:Les peupliers du stade seront abattus dès que la météo le permettra, la société a été récemment contactée et le feu vert leur a été donné pour intervenir pendant la période de beau temps.

M. Vasseux:Est-il possible de continuer à recevoir la feuille explicative avant les réunions de conseil ?

M. Le Maire:Si cette feuille explicative est appréciée je continuerai à la rédiger avant chaque conseil.

M. Beaurain:Des carreaux ont été cassés sur la façade nord du château, cela est à surveiller.

M. Le Maire:Je vérifierai ces dégradations.

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 21 H. 50

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Le secrétaire de séance,

LEDET Jean-Luc.